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Arrêté - arrete 88 2026 autorisation temporaire stationnement food truck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 88 2026 autorisation temporaire stationnement food truck)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 034-213402613-20260630-882026-AI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LHERAULT
(8 (ls
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRETE MUNICIPAL N° 88/2026
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
CAMION FOOD TRUCK
Monsieur Martin DE LAPOYADE
Le Maire de la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal n° 12-2024 du 27/02/2024, fixant les dispositions générales de la Circulation et du Stationnement sur la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT,
VU l'arrêté municipal n° 80-2026 du 26/06/2026 précisant l'interdiction de stationnement Place de Portal du 30/06 au 30/09/2026,
VU la demande présentée par M. Martin DE LAPOYADE domicilié 8 rue de la Paro / 34 800 Brignac,
VU l'avis de publicité du 19/06/2026 suite à une manifestation d'intérêt spontané — octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation, d’un commerce de restauration mobile (food truck) affiché aux lieux habituels d'affichage et publié sur le site internet de la commune,
Considérant qu'un aucune autre candidature n’a été réceptionnée en date du 29/06/2026,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - M. Martin DE LAPOYADE est autorisé à laisser son camion food truck immatriculé HJ. 469 VA en stationnement Place du Portal, pour procéder à la vente ambulante « food truck — spécialité » du mardi 30 juin 2026 au 30 octobre 2026 de 10 heures à 21 heures.
Lorsque l'intéressé souhaite s'installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l'autorité municipale.
ARTICLE 2- Cette autorisation est délivrée pour unune durée de 3 mois à compter du 30 juin 2026.
Elle est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 3 — Aucune redevance ni droits de place ne lui sera demandée au vu des problématiques liées à l'incendie de son établissement l'Oustal Fonzes en aout 2025. Le Maire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 T
Publié le ID : 034-213402613-20260630-882026-AI
ARTICLE 4- Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5— MMartin DE LAPOYADE devra prendre toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de son “food truck" sur le domaine public ne devra en aucun cas être source de nuisances pour le voisinage.
ARTICLE 6 - M. Martin DE LAPOYADE devra déplacer son véhicule à toute injonction de
l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 7- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le tableau de bord du camion.
ARTICLE 8 - Dans l'hypothèse où M. Martin DE LAPOYADE ne pourra exercer son activité du fait de travaux ou pour toutes autres raisons émanant de la commune, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.
ARTICLE 9- Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Fait à SAINT GUILHEM LE DESERT, le 30/06/2026
Le Maire,
Jean-Philippe MORESMAU
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté. Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du 28/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente publication.
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