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Arrêté - 2023.08.775 permis de stationner food truck le 06.09.23
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.775 permis de stationner food truck le 06.09.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AQURDES CC des Pyrénées
7 -——— VHLILOE LOJRDES ——
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 08 775
Mis en ligne le … ZS-O8..2073
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET VALANT PERMIS DE STATIONNEMENT DE FOOD-TRUCKS LE 6 SEPTEMBRE 2023 À L'OCCASION DU TOUR BPCO
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la délibération du 13 décembre 2022 relative à la tarification des services publics pour 2023 ;
Vu les demandes d’occupation commerciales du domaine public dans le cadre du « Tour BPCO 2023 » qui se déroule Le 6 septembre 2023 à Lourdes;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir les accidents, de réguler l’occupation commerciale et de garantir Le bon déroulement de La manifestation.
ARRÊTE
Article 1°'- Stationnement et occupation commerciale
Le mercredi 6 septembre 2023, les food-trucks cités ci-après sont autorisés à occuper commercialement Le domaine public au Jardin des Tilleuls et sur le parvis du Palais des Congrès :
- Food Truck Mr Vagabond géré par Monsieur David BLOYET
(emplacement 13 m2 + électricité)
- Vespresso Café géré par Monsieur Thierry LELAY
(emplacement de 4 m? + électricité )
Les permissionnaires, s’engagent à se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Le bénéficiaire.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4- Sanction
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le oût 2023
Philippe ERNANDEZ
1° Adjoint délégué
Notifié Le ns ssersssnses venons
a Par courrier recommandé envoyé Le ..............,...
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le ....................,
Je SOUSSIQNÉ(E). ns ssssssssesesssssnse
Signature : us sssssosseseseonese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.