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Ordre du Jour - du jour installation conseil municipal 20 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Ordre du Jour - du jour installation conseil municipal 20 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
P a g e 1 | 1
Commune de VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON (Eure)
SÉANCE DU 20 Mars 2026
~ Ordre du jour ~
1. InstallaƟon du Conseil municipal
2. ÉlecƟon du Maire
3. ElecƟon des Maires délégués
DÉLIBÉRATION N°1 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur : M RIVEMALE
Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment l’arƟcle L.2122-2,
Le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire.
Ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effecƟf légal du conseil municipal.
Les adjoints sont élus par le conseil municipal après l’élecƟon du maire.
Il est demandé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :
De fixer à 8 le nombre d’adjoints au maire, conformément au plafond de 30 %
prévu à l’arƟcle L.2122-2 du CGCT.
4. ÉlecƟon des Adjoints au Maire
5. Lecture de la charte de l'élu local