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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 2023
Conseil Municipal - CM 08 11 21
Compte-Rendu - CR CM 15.03.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.03.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT
VERAND
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Du
lundi
15
mars
2021
Présents
(exeusés)
: Mrs
et
Mmes
Patrick
ABBAMONTE,
Isabelle
AULAS,
Camille
BERCHOUX,
Gérard
CHARDON,
Thérèse
CHAVAND,
Jean-Jacques
CORBIGNOT,
Nadine
IMBERT,
Christophe
MALARD,
Aurore
MOISSET,
Joëlk-MORAND,
Guillaume
PETIT,
Dominique
POUTIGNAT,
Joëlle
RADDAZ,
CHristophe-FRIOMPHE,
Martine
VIVIER-MERLE
Pouvoirs
: Joël
MORAND
à Jean-Jacques
CORBIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Camille
BERCHOUX
Gérard
Chardon
ouvre
la
séance
à
18h45
en
salle
du
conseil
municipal.
Camille
BERCHOUX
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipai
(art.
L 2121-15
du
CGCT).
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Urbanisme
: dossiers
en
cours
Projets
communaux
et
travaux
en
cours
CRTE
: demandes
de
subventions
DSIL
et
DETR
Maitrise
d'œuvre
projet
CHABERT/MOYERES
Décision
de
justice
Questions
diverses
EFEFFFEFE
ORDRE
DU
JOUR
COMPLEMENTAIRE
:
&
Communication
$
Epicerie
solidaire
&
Fleurissement
[URBANISME Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
demandes
d'urbanisme
reçues
et
des
décisions
prises
suite
à
leur
instruction
:
N°069289
|Date de
|Eétiionnaire
Objet
Décision
dépôt
CUBIZOLLES
Yohan
/
Lot
11
Construction
maison
PC
|2100001
|04/02/2021
VACHER
Vanessa
individuelle
+
garage
En
cours
PASSINGE
Nicolas
/
Rte
de
Construction
maison
PC
2100002
|05/02/2021
BRIATORE
Marine
Taponas
individuelle
Accord
ALVES
Manuel
/
Lot
22
Construction
maison
PC
12100008
|11/02/2021
MONTEIRO
Maria
Doiores
individuelle
Accord
.
Lot
18
Construction
maison
PC
12100004
|11/02/2021
| MOUNIER
Nicolas
individuelle
En
cours
JUGNET
Maxime
/
Lot
17
Construction
maison
PC
[2100008
25/02/2021
|BARLERIN Annabelle
individuelle
En cours
SCI
TMG
/ GAUTHIER
Le
Bourg
Construction
maison
PC
12100006
|05/03/2021
Anthony
individuelle
En
cours
pD
[2100001
|11/03/2021
|LEBRAS Yann
Rte du
Démolition hangar
En cours
Beaujolais
DP
12100002
|14/02/2021
| DACLIN
Jean-Michel
Les
Razes
|Réfection
toiture
Accord
DP
|2100003
|18/01/2021
|ENERGY/SARZIER
Noël
[PTS
|Panneaux photovoltaïques
| Accord
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
1sur6 .
151
rte
du
|Isolations
par
l'extérieur
+
DP
12100004
25/01/2021
| BERNARD
Michael
Beaujolais
|crépis
Accord
ENERGYGO
/ SARZIER
{Ch
des
.
tar
DP
12100005
|28/01/2021
Noël
Brouilles
Isolation
par
l'extérieur
Accord
x
imp
de
la
…
DP
2100006
|29/01/2021
| BRUNET
Clément
Panneaux
photovoltaïques
Refus
Salamandre
Solutions
énergétiques
de
|821
rte
des
L
DP
12100007
|01/02/2021
France
/ CHAPUIS
Courses
Panneaux
photovoltaïques
Accord
|
58
rue
4
ie
DP
12100008
02/02/2021
| EDF
ENR
/ BONNET
Billy
Traversière
Panneaux
photovoltaïques
Retirée
JL
Rte
de
la
Remplacement
d'une
clôture
DP
12100009
05/02/2021
|MAGNIN
Philipe
Garde
bois
pas
un
mur
Accord
DP
[2100010
|16/02/2021
|DEVILLE Georges
Rte du
Remplacement de volets bois LE
Cours
Chevrier
et
changement
couleur
DP
[2100011
|19/02/2021
|DUTOUR Vincent
Rte du
Extension d'une terrasse +
LE; cours
Ferrat
clêture
et
portail
Impasse
Création
d’un
balcon
et
DP
12100042
22/02/2021
| AULAS
Philipe
des
Abeilles
|agrandissement
d'une
En
cours
ouverture
DP
2100013
|23/02/2021
| ARGENTON
Jacky
Rte
Fleurie
|Piscine
hors
sol
En
cours
Rte
du
Rénovation
d’une
piscine
DP
2100014
|04/03/2021
|DUBESSY
Benoit
Chevrier
existante
+
Agrandissement
}En
cours
d'un
abri
de
jardin
existant
pp
{2100015
|15/03/2021
|COMMUNE
Eglise
Rtacade
de la toiture etde | 2
cours
PROJETS
COMMUNAUX
ET
TRAVAUX
EN
COURS
“
Eglise:
La
Fondation
du
Patrimoine
a
été
sollicitée
pour
faire
appel
au
mécénat
et
pour
mettre
en
place
une
souscription.
Les
travaux
ont
été
décomposés
en
2 tranches
mais
il convient
de
les
réaliser
conjointement
pour
mutualiser
les
frais
d'échafaudages.
L'architecte
réalise
actuellement
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
afin
de
pouvoir
démarrer
les
travaux
avant
fin juin
2021.
Il a
réalisé
et
déposé
la
Déclaration
Préalable
pour
les
travaux
de
la
façade
et de
la
toiture.
3
demandes
de
subventions
sont
en
cours
auprès
de
la
Région
et des
services
de
l'Etat.
"
Voie
nouvelle :
Le
chantier
a
été
délayé
pour
mutualiser
certaines
interventions.
Le
réseau
d’eau
potable
a
été
amené
début
d'année
et
les
réseaux
courants
faibles
et
réseaux
telecom
ont
été
posés.
Il reste
à
réaliser
l'enfouissement
de
la
ligne
haute
tension
qui
devrait
être
effectué
prochainement
par
l'entreprise
Enedis.
Plusieurs
intempéries
ont
engendré
des
dommages
sur
les
bassins
de
rétention
en
travaux,
nécessitant
des
reprises.
L'entreprise
Axima
interviendra
la
semaine
prochaine
pour
refermer
la
route
et
refaire
un
bout
de
rue
sur
la
13Ë
devant
la
Mairie
/ Eglise.
La
route
sera
barrée
sauf
pour
les
cars
scolaires
pendant
Î semaine.
"
Assainissement :
Les
travaux
route
des
Marronniers
ont
été
réalisés.
Il
reste
à
faire
les
enrobés
et
la
reprise
du
parking
(émulsion)
“"
Ecole
publique :
La
peinture
a
été
faite
dans
les
classes
qui
ont
été
fermées.
Le
revêtement
de
sol
a
été
décapé
à
la
monobrosse
dans
ces
mêmes
pièces,
Les
portillons
d'accès
à
la cour
seront
réhaussés
pour
éviter
les
intrusions.
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
2 sur
6 Bilan
financier
des
travaux
pour le plafond
:
Poste
de
dépenses
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Mise
en
sécurité
SCCR
775,00
€
930,00
€
Diagnostic
SYLVA
Conseil
4
120,00
€
4
944,00
€
Renfort
des
fermettes
SCCR
6
660,00
€
7
992,00
€
Contrôle
sécurité
APAVE
1
500,00
€
1 800,00
€
TOTAL
13
055,00
€
15
666,00
€
Financements
Montant
Département
5
000,00
€
FCTVA
2
545,73
€
Commune
8
120,28
€
TOTAL
15
666,00
€
"
Ecole
privée:
L'école
privée
souhaitant
s'agrandir,
plusieurs
solutions
sont
à l'études.
Une
estimation
du
bâtiment
actuel
a
été
réalisée
par
le
service
des
Domaines.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
prononceront
lors
d’une
prochaine
réunion,
au
vu
des
retours
qui
seront
formulés
par
l'OGEC.
"Travaux
voirie
:
La
programmation
a
été
faite.
Elle
concerne
principalement
des
traversées
à
refaire.
Les
chemins
seront
en
travaux
courant
avril.
La
Communauté
de
communes
étant
en
train
de
renouveler
ses
marchés
publics,
des
retards
de
fournitures
sont
à
prévoir.
L'hiver
ayant
été
rigoureux,
de
nombreuses
voiries
sont
endommagées.
Afin
de
les
traiter
au
plus
vite
pour
éviter
l'aggravation
des
dommages,
il
convient
de
signaler
au
plus
tôt
les
trous
en
formation.
"
_ Coupure
numéricable
:
Une
coupure
internet
a
eu
lieu
du
samedi
13/03
au
lundi
45
matin
en
raison
de
la
rupture
du
cable
provenant
de
Dareïzé,
sur
le
lieu
dit
«
La
Tracole
».
Environ
une
quarantaine
de
poteaux
vont
être
remplacés.
“
Fibre
Les
travaux
avancent
au
rythme
des
sous-traitants.
CRTE
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DSIL
ET
DETR
/ APPEL
A
PROJET
DEPARTEMENT
1 AMENDES
DE
POLICE
“Dossier
Les
Serves
li est
proposé
au
Conseil
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
Les
Serves,
actuellement
mal
isolé
et
doté
d'un
chauffage
vétuste.
Le
projet
consiste
à
isoler
les
plafonds
et
remplacer
la
chaudière,
ce
qui
reviendrait
à
réaliser
entre
20%
et
30%
d'économies
d'énergies
et supprimer
une
chaudière
fioul
de
plus
de
30
ans.
De
plus,
il s'agirait
de
changer
la
ventilation
pour
mieux
traiter
l'air.
Le
projet
pourrait
intégrer
la
possibilité
d'une
extension
future.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
pour
le
bâtiment
Les
Serves
et
de
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
maitre
d'œuvre
chargé
de
définir
les
travaux
et de
conduire
le chantier. Le
chantier
serait
réalisable
dans
les
délais
impartis
des
CRTE.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
«
rénovation
énergétique
»
et de
la
DSIL
«
classique
».
Délibération
n°2021-03-01
: DSIL
Les
Serves
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
au
titre
de
la
DSIL
«
rénovation
énergétique
» exercice
2021
et de
la
DSIL
classique
exercice
2021
pour
le
projet
de
rénovation
du
bâtiment
Les
Serves,
sur
la
base
des
montants
financiers
suivants
:
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
3 sur
6 NET Rénovation
; Recettes
p
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
fexposé
de
M.
le
Maire
-
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat dans
le
cadre
de
la
DSIL
rénovation
énergétique
et
de
la
DSIL
classique
-
SOLLICITE
une
subvention
de
90
240
€
auprès
de
FEtat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
rénovation
énergétique
-
SOLLICITE
une
subvention
de
4
800
€
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
classique
- _
PREVOIT
l'inscription
de
ce
projet
au
budget
communal
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. énergétique
et
isolation
DSIL
ré
Le
au
:
.
Len
ss
rénovation
énergétique
isolation
du
plafond,
réfection
ventilation,
’
Le
0
remplacement
de
la
chaudière,
100
800
€
ia
Rs
aur énergétique
80%
90
240€
remplacement
des
translucides
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
12
000
€
DSIL
classique
pour
les
80%
4
800
€
travaux
de
remise
en
état
Remise
en
état
de
propreté
et
réaménagement
intérieur
(toile
de
verre,
Autofinancement
de
la
0
peinture,
papier
peint,
embrasures
de
6
000
€
commune
20%
23
760
€
portes
et fenêtres
DOSSIER
CHABERT/MOYERES
-— MAÏTRISE
D'OEUVRE
il est
proposé
de
monter
un
dossier
pour
rénover
le
bâtiment.
Au
vu
de
la complexité
du
projet,
une
première
demande
sera
déposée
dans
le
cadre
des
CRTE
(dossier
ALTE)
et
complétée
ensuite
par
le maître
d'œuvre
retenu.
M.
le Maire
propose
de
faire
appel
à
une
maitrise
d'œuvre
(architecte
et
bureau
d'études
fluides).
Une
publicité
sera
lancée
afin
de
sélection
un
maitre
d'œuvre
et
son
équipe
d'ingénierie.
APPEL
À
PROJET
DEPARTEMENT
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
préparer
des
projets
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
[AMENDES
DE POLICE
Un
dossier
en
lien
avec
la sécurité
sera
présenté
au
prochain
conseil
et
sera
déposé.
[COMMUNICATION La
commission
s’est
réunie
jeudi
dernier
et
a
eu
des
retours
positifs
pour
le
dernier
bulletin
municipal. Le
Petit
Véranais
ne
sera
pas
édité
cette
année.
Les
interviews
des
présidents
des
associations
sont
reportées
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Une
plaquette
d'information
sera
éditée
à destination
des
nouveaux
arrivants.
I s'agira
de
souhaiter
la
bienvenue
et
d'informer
sur
la
commune
: infos
utiles
(horaires
de
la
Mairie,
le
ramassage
des
poubelles,
les
déchetteries,
le
respect
des
voisins,
l'écobuage...),
les
services
disponibles
(petite
enfance/scolaire/centre
aéré/PMI,
ADMR,
Entraide
Tararienne),
les
commerces,
la
médiathèque,
la
liste
des
associations,
des
photos
du
village,
la
carte
du
village,
les
règles
d'urbanisme.
L'application
Panneau
Pocket
sera
expérimentée
cette
année,
après
validation
par
7
voix
pour
et
4
abstentions.
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
4 sur
6 FLEURISSEMENT Le
projet
de
fleurissement
de
la
route
des
Courses
est
présenté
par
G.
Petit.
Des
plantes
vivaces
et
plantes
qui
résistent
bien
à
la
sécheresse
seront
plantées
lundi
12
avril
puis
au
mois
de
mai.
Le
fleurissement
pour
la voie
nouvelle
et
les
bassins
de
rétention
sera
présenté
ultérieurement.
L'entretien
des
massifs
sera
fait
prochainement.
Le
nettoyage
des
trottoirs
est
à
prévoir.
EPICERIE
SOLIDAIRE
Une
collecte
pour
l'épicerie
solidaire
du
Bois
d'Oingt
va
être
organisée
par
le
CCAS
pour
une
revente
à
bas
prix
aux
bénéficiaires
(sur
dossier
auprès
du
Département)
EHPAD
JEAN
BOREL
Un
nouveau
bureau
a
été
élu.
L'avenir
est
incertain
pour
la
maison
de
retraite
au
vu
des
projets
de
regroupements
malgré
sa
taille
limite
mais
viable.
Des
études
de
faisabilité
sont
en
cours.
DECISION
DE
JUSTICE
G.
Chardon
donne
lecture
du
jugement
du
Tribunal
d’'Instance
de
Villefranche
relatif au
contentieux
avec
une
locataire.
Le
jugement
est
défavorable
pour
la
commune
qui
doit
réaliser
des
travaux
de
réfection
assortis
d'indemnités.
DIVERS
"
Mesures
radar
pédagogique
RD
13E
/ ElanCité
Les
résultats
seront
présentés
en
détail
lors
d'une
réunion
ultérieure.
Le
bilan
est
plutôt
satisfaisant
avec
seulement
5%
de
non-respect
des
vitesses.
"
Logiciel
Médiathèque
: devis
Decaloq
Un
devis
a
été
établi
pour
remplacer
le
logiciel
de
la
médiathèque
devenu
obsolète.
Il faut
compter
un
investissement
de
2
640
€
TTC
et
une
maintenance
annuelle
de
596
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
cette
dépense
mais
demande
de
précisions
quant
à
la
maintenance
annuelle
la
1*
année.
“Délibération
n°2021-03-02
: mutuelle
intercommunale
Gérard
Chardon
et
Martine
Vivier-Merle
exposent
que
la
commission
sociale
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
coordonne
une
démarche
partagée
de
mutuelle
intercommunale
à destination
des
administrés
du
territoire.
Dans
le cadre
du
nouvel
appel
à projets
qui
permettra
de
choisir
le nouveau
prestataire
en
2021,
27
communes
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
faire
bénéficier
à
leurs
habitants
des
contrats
qui
seront
négociés
avec
le
nouveau
prestataire
et ce,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Pour
répondre
aux
exigences
administratives
de
cet
appel
à
projets,
il a
été
proposé
que
les
élus
puisent
s'appuyer
sur
les
documents
réalisés
lors
de
la
précédente
consultation
et
ainsi
de
s'affranchir
des
coûts
de
prestation
d'un
juriste.
Néanmoins,
des
frais
inhérents
à
la
publication
de
l'appel
à
projets,
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
à
la
rédaction
des
synthèses
d'analyse
des
offres
seront
nécessaires.
Un
agent
de
la commune
de
Anse
pourra
être
mis
à
disposition
de
cette
démarche.
Il
convient
donc
de
pouvoir
dédommager
la
commune
de
Anse
de
cette
mise
à
disposition. Il
est
convenu
qu'un
forfait
de
100
euros
par
commune
sera
suffisant
pour
couvrir
les
frais
administratifs. Le
Maire
propose
de
participer
au
projet
de
mutuelle
intercommunale
des
pierres
dorées,
d'adhérer
à
la démarche
et
aux
conditions
financières
décrites
précédemment
et
de
signer
la
convention
de
partenariat. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
d’adhérer
à
la
démarche
et
de
participer
aux
frais
de
mise
en
place
de
la
mutuelle
intercommunale
dont
le coût
s'élève
à
100
€ TTC.
-
DECIDE
de
régler
la somme
de
100
€
à la commune
de
Anse
et d'inscrire
les
crédits
au
budget
2021.
-__
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
5 sur
6 "Taux
des
taxes
communales
2021 :
Une
proposition
sera
faite
lors
de
la
prochaine
séance
pour
maintenir
les
taux
à
l'identique.
Mais
la
délibération
intégrera
la
part
départementale
qui
est
rétrocédée
aux
communes
avec
la
loi
de
finances
2021.
"”
SYDER:
En
raison
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation,
la
répartition
entre
la fiscalisation
et la
budgétisation
est
à
revoir
pour
l’année
2021.
"
Eolien:
Les
maires
de
communes
(Ternand,
Létra,
Chamelet,
Dième,
St
Clément
et
St
Vérand)
ont
été
rencontrés
par
ENEDIS
Eolien
dans
le cadre
d’une
étude
d'opportunité
sur
l'implantation
de
l’éolien
dans
le Beaujolais.
L'analyse
actuelle
démontre
que
peu
de
secteurs
seraient
favorables
au
vu
des
contraintes
: voisinage,
couloirs
aériens.
Un
avis
sera
demandé
aux
conseillers
municipaux
lors
de
la
séance
du
6
avril
2021.
Une
réunion
d'échanges
entre
les
maires
et
les
adjoints
de
ces
communes
aura
lieu
le
8/04/2021
à
20h
en
Mairie
de
Ternand.
"
Centre
de
loisirs
Le
centre
aéré
a
bien
fonctionné
lors
des
dernières
vacances
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21
h 40.
La
prochaine
séance
aura
lieu
le
mardi
6
avril
2021
pour
le vote
du
budget.
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
6sur 6