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Déliberation - Deliberation n°260203 Amendes de police 2025
Conseil Municipal - CM 03.05.21
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.05.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 3 mai 2021 1 sur 4
MAIRIE DE SAINT VERAND
Compte-rendu Conseil Municipal
Du lundi 3 mai 2021
Présents (excusés) : Mrs et Mmes Patrick ABBAMONTE, Isabelle AULAS, Camille BERCHOUX,
Gérard CHARDON, Thérèse CHAVAND, Jean-Jacques CORBIGNOT, Nadine IMBERT,
Christophe MALARD, Aurore MOISSET, Joël MORAND, Guillaume PETIT, Dominique
POUTIGNAT, Joëlle RADDAZ, Christophe TRIOMPHE, Martine VIVIER-MERLE
Pouvoirs : Joël MORAND à Martine VIVIER-MERLE, Nadine IMBERT à Camille BERCHOUX
Secrétaire de séance : Aurore MOISSET
Gérard Chardon ouvre la séance à 18h45 en salle du conseil municipal. Aurore MOISSET est
désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Urbanisme : dossiers en cours
Projets communaux et travaux en cours
• Bâtiments
• Voirie
• Fleurissement
Rentrée scolaire
Délibérations :
• 1/ Appel à projet du Département / Eglise
• 2/ Appel à projet du Département / Les Serves
• 3/ Amendes de police
Questions diverses
• Cérémonie du 8 Mai
ORDRE DU JOUR SUPPLEMENTAIRE :
Délibérations :
• 4/ Convention ALTE LES SERVES
• 5/ Avenant marché Salle des Fêtes lot électricité AKOUM ELEC
URBANISME
Gérard CHARDON rend compte au Conseil Municipal des demandes d’urbanisme reçues et des décisions prises suite à leur instruction :
N°069239
…
Date de
dépôt Pétitionnaire Adresse Objet Décision
PC 2100009 13/04/2021 CHAPUIS Sylvain et RAFFIN Gaëlle 821 rte des Courses Extension maison individuelle 27,40 m² En cours
PC 2100010 13/04/2021 VERNATON Alexis 116 rte du Beaujolais Création de 2 ouvertures + démolition cabanon En cours
PC 2100011 23/04/2021 CHAVANT Sarah 20 imp du Ruisseau Agrandissement maison En cours
PC 2100012 27/04/2021 BAILLET Nicolas et BLOUQVY Lucile Lot 10 du lotissement Construction maison individuelle En cours
PC 2100013 29/04/2021
La Ferme de Font
Messon (Pierre-
Mickaël ROLLET)
1008 ch. De
Font Messon
Régularisation de constructions à
usage agricole : 3 abris de foin non
clos + 1 hangar agricole
En cours
Suite à la modification simplifiée du PLU, notre document d’urbanisme est en ligne sur le site internet du géoportail. Reste à vérifier que ce document peut être bien intégrer au SIG de la Communauté de communes. Conseil Municipal du 3 mai 2021 2 sur 4
PROJETS COMMUNAUX ET TRAVAUX EN COURS
• Bâtiments
• Voirie
Voie nouvelle : Les enrobés seront réalisés cette semaine mais la route ne sera réouverte officiellement qu’à partir de la fin mai pour des raisons de sécurité. Il est nécessaire de mettre en place au préalable la signalisation et de réaliser le marquage au sol (avec un délai de déshuilage des enrobés à respecter).
Réfection des voiries : le programme d’investissement conduit par la Communauté de communes est en cours de réalisation.
Suite à la réclamation d’usager quant au non-respect des priorités route des Courses, une signalisation renforcée sera mise en place par le Département.
• Fleurissement : une 2nde journée de plantation aura lieu le 17/05, à partir de 10h30 pour toute la journée. Un appel aux bénévoles est lancé.
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°2021-05-01 : APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT / EGLISE Gérard CHARDON propose de déposer un dossier auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets pour la 2nde tranche de travaux de restauration et de préservation de l’Eglise communale, sur la base du plan de financement suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Traitement des fondations 24 500 € Département / Appel à projet 50 % 111 000 € Réfection des cheneaux et de la
zinguerie 69 500 €
Subvention Région
Auvergne-Rhône-Alpes 20 % 44 400 €
Réfection de la couverture 99 200 € Autofinancement commune 30% 66 600 € Honoraires de maîtrise d’œuvre 28 800 € TOTAL 222 000 €
TOTAL 222 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’Appel à projet 2021
- SOLLICITE une subvention de 111 000 € auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’Appel à projet 2021
- PREVOIT l’inscription de ce projet au budget communal
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2021-05-02 : APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT / LES SERVES Gérard CHARDON propose de déposer un dossier auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets pour rénovation du bâtiment Les Serves, sur la base du plan de financement suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Rénovation énergétique et isolation :
isolation du plafond, réfection ventilation,
remplacement de la chaudière,
remplacement des translucides
220 800 € Département / Appel à projet 50 % 123 400 €
Remise en état de propreté et
réaménagement intérieur (toile de verre,
peinture, papier peint, embrasures de
portes et fenêtres)
6 000 € DSIL 30 % 74 040 €
Honoraires de maîtrise d’œuvre 18 000 € Autofinancement commune 20% 49 360 € TOTAL 246 800 € TOTAL 246 800 € Conseil Municipal du 3 mai 2021 3 sur 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’Appel à projet 2021
- SOLLICITE une subvention de 123 400 € auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’Appel à projet 2021
- PREVOIT l’inscription de ce projet au budget communal
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2021-05-03 : AMENDES DE POLICE
Gérard CHARDON propose de déposer un dossier auprès du Département dans le cadre des Amendes de police pour la sécurisation du hameau de Taponas sur la base du plan de financement suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
A/ installation de chantier, signalisation
temporaire, détection, protection, marquage et
piquetage des réseaux
1 000 Département / Amendes de police 50% 7 910,75
B/ Préparation : démolition de chaussée,
découpage trottoir 609,50 Autofinancement
commune 50% 7 910,75
C/ Assainissement : tranchée de canalisation
eaux pluviales 4 290 TOTAL 15 821,50€ D/ Terrassement de chaussée, grave concassé
0/31,5 6 540
E/ Revêtement de chaussé : béton bitumeux,
mise en œuvre, marquage 3 072
TOTAL 15 821,50€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre des Amendes de police 2021
- SOLLICITE une subvention de 7 910,75 € auprès du Département du Rhône - PREVOIT l’inscription de ce projet au budget communal
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2021-05-04 : CONVENTION ALTE / PROJET CHABERT / MOYERES Gérard CHARDON expose que la commune peut bénéficier d’un accompagnement de la part de l’Agence Locale de la Transition Ecologique (ALTE 69) dans le cadre du projet européen BAPAURA qui consiste à expérimenter un modèle d’accompagnement pour la rénovation énergétique à destination des collectivités. La commune de Saint-Vérand pourra ainsi bénéficier d’un certain nombre de ressources du programme BAPAURA visant à promouvoir et faciliter la rénovation des bâtiments.
Afin de formaliser le partenariat entre la commune et l’ALTE 69, il est proposé la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du projet européen BAPAURA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire et la convention de partenariat avec l’ALTE 69. - AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ALTE 69. - AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2021-05-05 : AVENANT AU MARCHE SALLE DES FETES
Gérard CHARDON expose que les travaux décidés pour le lot n°9 du marché de l’extension de la salle des fête, relatif à l’électricité nécessitent la conclusion d’un avenant au marché initial. Or cet avenant dépasse le seuil fixé par la délégation de signature accordé par le Conseil Municipal à M. le Maire. Conseil Municipal du 3 mai 2021 4 sur 4
Montant HT
Marché initial Base 19 700 €
Option retenue 5 000 €
Total marché initial 24 700 € Évolution
Avenant 1 6 449 € + 26,11 %
Avenant 2 5 182 € + 20,98 %
TOTAL marché initial + avenants 36 331 €
Considérant la nécessité de régulariser ces travaux supplémentaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire
- AUTORISE M. le Maire signer les avenants relatifs au lot n°9 Electricité avec la société AKOUM ELEC.
- PREVOIT l’inscription de ce projet au budget communal
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.
DIVERS
• Radar pédagogique : quelques chiffres du rapport de la société Elan Cité ont été présentés. Le bilan des vitesses mesurées est plutôt satisfaisant.
• Elections Départementales et régionales :
Cette année les électeurs devront voter pour deux scrutins le même jour. Les élections auront lieu les dimanche 20 et 27 juin 2021. Pour rappel, la présentation d’un justificatif d’identité est obligatoire pour voter. Des facilités ont été mises en place pour favoriser les procurations.
Les membres du Conseil Municipal se relayeront selon des plages horaires de 3h20. Un autotest de moins de 48h (kit fourni par la Préfecture) sera réalisé par les assesseurs n’ayant pu être vacciné au préalable.
• Cimetière :
La commande des travaux d’exhumations conformément au devis initial a été passée. Un devis supplémentaire pour l’exhumation d’une autre tombe est en cours.
La commande pour l’extension du colombarium sera passée.
Suite à des remarques d’un usager, une signalétique sera étudiée et placée aux deux entrées du cimetière.
• Cérémonie du 8 Mai : elle aura lieu en comité restreint à 11h.
• Composteur en centre bourg : point reporté ultérieurement
• Rentrée scolaire : point reporté ultérieurement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h. La prochaine séance aura lieu au mois de juin.