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Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15.03.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la DROME
COMMUNE DE SAINT LAURENT D'ONAY
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 Mars 2021
de la COMMUNE de SAINT-LAURENT D’ONAY
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le lundi 15 mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, MARCON Françoise, SEYVET Sabine, DOREY Odile, MASSON Serge,
POUZIN Chantal, Elsa TOURNEBIZE, VANARET Laurence, SENERCHIA Fabrice, MOREL
Jean-Pierre.
Absent excusé : Secrétaire de séance : Françoise MARCON
Membres en exercice : 11- Membres présents : 11 - Membres représentés: 0
Quorum atteint
Date de convocation : 09 mars 2021 Date d’affichage : 09 mars 2021
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25/01/2021 : Approuvé à l’unanimité.
1/ Convention de mutualisation de la plateforme AWS :
Le maire informe le conseil municipal qu'il est possible pour la commune de bénéficier gratuitement
de la plateforme de dématérialisation mutualisée des marchés publics mise en place par Valence
Romans Agglo.
Après lecture de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette
convention.
2/ Vote de l'exonération partielle de la TFPM :
Le vote doit avoir lieu avant octobre 2021. Les maires auront une information complémentaire lors du
bureau des maires. Mme le Maire demande le report de cette délibération. Le conseil municipal
accepte le report de cette délibération au prochain conseil municipal.
3/ Demande de subvention de l'ADMR :
A la suite de la demande de l'ADMR, concernant la participation de la commune à hauteur de
1,50€/habitant (238,50€), le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette subvention.
4/ Demande de subvention du comité d'animation de St Laurent d'Onay :
À la suite de la demande du Comité d'animation de St Laurent d'Onay, concernant la participation de
la commune, le Conseil propose de valider une subvention identique à celle des autres associations
communales, soit 150 €. 8 votes pour une subvention de 150 €, 3 votes pour une subvention plus
importante. 5/ Vote du compte administratif 2020 :
i PUS SNS i ! ADR à
Résultat Affectation | Résultat | Restes à : Chifires à
2019 à 2020 | réaliser2020 ! 06 | prendreen !. aSI : compte résultat
| | | Dépenses US
Investissement 224 628,00 33 560,76 35 492,53 | Recettes -105027 . -35973,71
119 601,00
Fonctionnement 46 227,71 -9 696,49 : 36 531,22
. TOTAL 79 788,47 : : 25 796,04 : -105 027 557,51 î | | J
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le compte administratif, tel que
résumé ci-dessus.
Vote du compte de gestion 2020
Mme le maire présente le compte de gestion 2020 établi par la Trésorerie. Le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents approuve la conformité du compte de gestion 2020 établi par la
trésorerie avec le compte administratif 2020 de la commune.
6/ Affectation des résultats 2020
La section d’investissement laisse apparaitre un déficit de -35 973.71 €.
La section de fonctionnement présente un excédent de 36 531.22 €
L’affectation de résultat obligatoire à la section d’investissement : 35 973.71 €
Le Compte administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement de 557,51 €
Le conseil communal, à l’unanimité des membres présents approuve l'affectation des résultats 2020.
7/ Vote des taux d'imposition 2021
La loi de Finance a acté la suppression de la taxe d'habitation des résidences principales. Concernant
les taxes foncières il s'agit d'ajouter la taxe du département à celle de la commune, soit 10.13% +
15.51% = 25,64 % pour compenser la perte de la taxe d'habitation.
Pour la taxe foncière non bâti, le maire propose de maintenir la taxe à 53.16%.
Adopté à l’unanimité.
8/ Remplacement adjoint administratif
La secrétaire actuelle sera employée à temps plein par la commune de St Bardoux à partir du 1° juin
2021. Une annonce est déposée sur la plateforme du centre de gestion afin de trouver une nouvelle
secrétaire. Le maire propose de signer une convention avec le service de remplacement afin d'éviter
une rupture de service.
Le conseil, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le centre de gestion. 9/ Questions diverses
+ Implantation d’un poulailler sur la commune :
Présentation de l'emplacement.
Sur le site prévu, deux parcelles sont sur le domaine public (chemin et fossé).
La DDT a demandé des avis concernant les réseaux (électricité, eau, assainissement, voirie, et accès à
la départementale 355).
L’agriculteur demande d’acheter les parcelles (fossé et chemin) à la commune.
Précisions apportées par l’agriculteur :
Bâtiment prévu pour 12 000 poules (4 lots de 3000 poules)
Règles : 100 m des habitations, les parcs doivent être à plus de 10 m du Chaix.
Dimensions du bâtiment : Longueur : 138 m, largeur : 16 m - 6 poules par m2, superficie du bâtiment 2000 m2.
Extérieur : 4m2 par poule, soit 4,8 hectares de parc.
Une pétition a recueilli 90 signatures sur la vallée, lecture faite par Mme le Maire.
° Projet place du village : l'architecte doit présenter la modification demandée début avril 2021.
° Travaux toiture de l’église : les travaux pourraient être faits avant juin.
° Commissions: Le Maire demande à ce que l’ordre du jour et les comptes rendus des commissions de l’agglo soient transmis à la mairie.
+ Informations diverses :
Les CR (SIVOS, SIVU, Conseil d’école) seront envoyés à chacun des membres du conseil.
ENEDIS va enterrer certaines lignes sur la commune.
SFR cherche un lieu pour implanter une antenne sur Saint Laurent d’Onay ou Miribel afin
d'améliorer le réseau mobile.
+ Déchets verts : incendie à deux reprises sur une parcelle appartenant à un privé qui autorisait la commune à déposer des déchets verts mais il y a eu des abus. Le lieu a été fermé.
+ Travaux volets (peinture .….) des bâtiments communaux : plutôt peinture.
e Sabine signale des cailloux qui risquent de tomber de la façade de la maison Thomé.
+ Le problème du manque de véhicule pour l'employé communal est soulevé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Nadine CHEVROL