Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION CA 2023 19032024104714
Conseil Municipal - note presentation BP 2023 30032023141706
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION BP 2024 19032024110137
Acte - note de presentation CA et BUDGET
unknown - Note de presentation CA 2021
unknown - Note de presentation BP 2022
Conseil Municipal - note de presentation parametres CA 2023 BP 2024
Acte - note de presentation des budgets 2022 0
Conseil Municipal - note presentation ca 2022
Acte - NOTE DE PRESENTATION DU CA 2022
Conseil Municipal - note presentation CA 2022 30032023141726
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note presentation CA 2022 30032023141726)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
_ '
ns
CD
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 20922
À Le Budget Principal de la Commune
ILe cudre général du budget
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est consultable en Mairie et sur son site
internet.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année 2022. Il
respecte les principes budgétaires.
Le compte administratif 2022 a été voté le 27 mars 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures. Il confirme la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant te niveau et la qualité des services rendus aux
habitants,
- de maintenir la dette à son niveau actuel ou de contenir le recours à l’emprunt,
- de solliciter les différents partenaires (Etat, Région, Département) pour obtenir des subventions permettant de
financer les investissements.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la commune. La section de
fonctionnement inelut notamment les frais généraux de fonctionnement (électricité, entretien, réparation, ..….) et
les salaires des agents.
La section d’investissement a vocation à préparer l’avenir.
Il La section de fonctionnement
Cette section permet à la commune d'assurer le financement des charges quotidiennes. Elle regroupe l’ensemble
des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
D'une façon générale, la Commune essaie de limiter les dépenses sur chaque chapitre.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la Les recelles qe TOnCHONnEmMenr pi
population (location de la salle des fêtes, loyer), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses
subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement (recettes hors résultat reporté de l’an passé) représentent 1 230 251.52 €
en 2022.
Recettes réelles de fonctionnement (recettes réalisées)
2020 2021 2022
1185 529.47 € 1329 224.51 € 123025152€
lLexiste 3 principaux types de receiles pour une commune :
- Les impêts locaux
2020 (réalisées). 2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 509 205.00 € 526 167.00 € 548 830.00 € Pour information, les taux sont les suivants :
Taxes L 2020 2021 2022 Taxe d'habitation E = _
Taxe foncière bâti 22.00% 46.40% 46.40 % Taxe foncière non bâti 68.98 % 68.98 % 68.98 % Suite à la suppression de la taxe d'habitation en 2021, le taux de la taxe foncière sur le bâti inclut désormais le
taux communal (22.00 %) et le taux départemental (24.40 %).
- Les dotations versées par l’Etat et notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF)
2020 (réalisées) 2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 187 106.00 € 186 335.00 € 185 872.00 €
- les autres recettes (concessions, locations salle des fêtes, loyers, redevances d'occupation du domaine publie,
autres dotations et subventions …)
2020 (réalisées) 2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 489 218.47 € 616722.51 € 495 549.52.42 € Il est à noter que la Commune a vendu deux bâtiments en 2021 pour un montant total de 155 000.00 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents communaux, lentretien et la
consommation des bâtiments communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services et les subventions aux associations.
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 1 096 061.19 € en 2022.
Dépenses réelles de fonctionnement (dépenses réalisées)
2020 (réalisées) 2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 933 988.70 € 1.130 905.26 € 1 096 061.19 €
Les principales dépenses de fonctionnement sont :
- Les dépenses de personnel
2020 (réalisées) 2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 456 600.27 € 460 063.50 € 488 166.05 €
Les dépenses de personnel comprennent les salaires des agents et les charges. Elles fluctuent en fonction des
avancements des agents et des remplacements, mais également en fonction des hausses des cotisations. Les
indemnités des élus ne sont pas comprises dans ces dépenses.
- Les charges à caractère général
2020 (réalisées) 2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 34938695€ 383 423.78 € 467 803.12 €
Ces charges recouvrent notamment les consommations énergétiques et de télécommunications, les entretiens de
bâtiments et de voirie, les prestations externes (centre de loisirs, urbanisme) et les frais de fêtes et cérémonies
(feu d’artifice, .….).
{I La section d'investissement
Cette section est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Les dépenses d'investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. I s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicule, de bien immobilier,
d'études et de travaux sur des structures existantes ou à créer. Les recettes d’investissement sont :
-les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d'aménagement)
- le Fonds de Compensation de la TVA (récupération d’une partie de la TVA sur investissement N-1)
- les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement - les emprunts
- les virements en provenance de la section de fonctionnement.
En 2022, les principaux projets d’investissement ont été :
- lc remplacement de menuiseries à l’école : 12 072.00 €
- l’achat de matériel pour le restaurant scolaire : 13 600.93 €
B Le budget annexe Eau Assainissement
Le service public de l’eau et de l’assainissement est géré en régie par la Commune.
ILa section d'exploitation
Les recettes d’exploitation :
La collectivité facture semestriellement aux abonnés des services de l’eau et de l'assainissement leurs
consommations d’eau. Les recettes d'exploitations sont composées principalement par la vente d’eau aux abonnés, la location des compteurs et la redevance d’assainissement.
LL est à noter que la Commune encaisse les redevances pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et
lui reverse le montant correspondant.
2020 (réalisées) 2021 (réalisées) 2022 (réalisées) Vente d’eau 81711.30€ 76 773.40 € 81 985.50 € Redevance asst 76 264.00 € 72 665.60 € 77 875,20 € Location de compteur 35 050.02 € 35 375.04€ 35 962,52 €
Pour information, les tarifs de l'eau et de l'assainissement sont les suivants :
2020 2021 2022
Le prix au m3 d’eau 1.10 € 1.10 € 1.20 € Le prix au m3 d’asst 1.60 € 1.69 € 1.60 € Location de compteur s0€ : 50 € 50€ (Prix annuel) Î EL
Les dépenses d'exploitation :
Elles sont constituées principalement des dépenses d'entretien des réseaux, du château d’eau et de la station
d'épuration (réparations des fuites, télémaintenance, frais de personnel, nettoyage des réseaux, ...).
2020 2021 [2022
Charges à caractère général 81299.39€ 71972.39 € 70 871.96 € Charges de personnel 29 975.10 € 19 993.88 € 19 997.08 €
I La section d'investissement
Les recettes d'investissement :
Elles sont constituées de l'excédent d'investissement reporté et de subventions. Le financement de travaux conséquents passera par une augmentation des prix de l'eau et de l'assainissement
auprès des abonnés ou un recours à l'emprunt.
En 2022, des subventions ont été versées pour financer l’interconnexion des réseaux d'adduction d'eau potable
entre Vouzon et Lamotte-Beuvron, à hauteur de 595 696.98 €
Le FCTVA s'est élevé à 6 903.48 €. Les dépenses d’investissement :
En 2022, l'étude patrimoniale des réseaux d’eau potable s’est poursuivie et se terminera en 2023.
Aussi, les travaux d’interconnexion des réseaux d’adduction d’eau potable entre Vouzon et Lamotte-Beuvron
se sont achevés en 2022.
Les montants versés en 2022 sont les suivants :
- Étude patrimoniale : 44 196.16 €
- Interconnexion : 1 116 207.27 €
€ Le budget annexe Boucherie
Les recettes de fonctionnement sont constituées par l’excédent reporté et les loyers versés par le boucher.
2020 2021 2022
Loyers 4 440.00 € 4459.13 € 4 669.56 €
Les dépenses de fonctionnement permettent de pallier aux entretiens de biens mobiliers (vitrines de
refroidissement, chambre froide, ..)
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 2 510.08 € en 2022.
Dépenses réelles de fonctionnement
2020 2021 2022 2 983.61 € 2197.20 € 2 510.08 €
En 2022, des pavés Led ont été installés dans le magasin pour un montant de 530.00 € et un store abritant les
clients a été posé pour un montant de 4 935.12 €.
Les recettes d'investissement sont constituées par le virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement et une partie de l’excédent de fonctionnement couvrant le besoin de financement de
l'investissement.