Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - note presentation CA 2022 30032023141726
Conseil Municipal - note presentation BP 2023 30032023141706
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION BP 2024 19032024110137
Acte - note de presentation CA et BUDGET
Conseil Municipal - note de presentation parametres CA 2023 BP 2024
unknown - Note de presentation CA 2021
unknown - Note de presentation breve et synthetique des budg
Conseil Municipal - note de presentation CA 2023
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2023
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2023
Conseil Municipal - Note Presentation ca 2023 19032024104714
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Presentation ca 2023 19032024104714)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
. À
ve
y D
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
A Le Budget Principal de la Commune
1 Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est consultable en Mairie et sur son site internet.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année 2023. II
respecte les principes budgétaires.
Le compte administratif 2023 a été voté le 19 mars 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures. Il confirme la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants,
- de maintenir la dette à son niveau actuel ou de contenir le recours à l’emprunt,
- de solliciter les différents partenaires (Etat, Région, Département, Pays, ..….) pour obtenir des subventions
permettant de financer les investissements.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de la commune. La section de
fonctionnement inclut notamment les frais généraux de fonctionnement (électricité, entretien, réparation, ..) et
les salaires des agents.
La section d'investissement a vocation à préparer l’avenir.
II La section de fonctionnement
Cette section permet à la commune d’assurer le financement des charges quotidiennes. Elle regroupe l’ensemble
des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
D'une façon générale, la Commune essaie de limiter les dépenses sur chaque chapitre.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (location de la salle des fêtes, loyer), aux impôts locaux. aux dotations versées par l'Etat et à diverses
subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement (recettes hors résultat reporté de l’an passé) représentent 1 359 090.67 €
en 2023.
Recettes réelles de fonctionnement (recettes réalisées)
2021 2022 2023 1 329 224.51 € 1230 251.52 € 1359 090.67 €
Il existe 3 principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 2023 (réalisées)
526 167.00 € 548 830.00 € 616 468.00 €
Pour information, les taux sont les suivants : Taxes 2021 2022 2023 Taxe d’habitation — -- 15.20% Taxe foncière bâti 46.40 % 46.40 % 47.40 %
Taxe foncière non bâti 68.98 % 68.98% 70.47%
La taxe d’habitation avait été supprimée en 2021. En 2023, le conseil municipal a décidé d’assujettir les logements
vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Le taux de la taxe foncière sur le bâti inclut désormais le taux communal (23.00 %) et le taux départemental (24.40
Vo).
- les dotations versées par l’Etat et notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF)
2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 2023 (réalisées)
186335.00€ 185 872.00 € 184 794.00 €
- les autres recettes (concessions, locations salle des fêtes. loyers, redevances d'occupation du domaine publi
autres dotations et subventions ..)
2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 2023 (réalisées) 616 722.51 € 495 549.52 € 557 828.67€ Il est à noter que la Commune a vendu deux bâtiments en 2021 pour un montant total de 155 000.00 €.
©
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents communaux, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services et les subventions aux associations.
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 1 149 738.45 € en 2023.
Dépenses réelles de fonctionnement (dépenses réalisées)
2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 2023 (réalisées)
1130 90526 € 1 096 061.19 € 1149 73845 €
Les principales dépenses de fonctionnement sont :
- Les dépenses de personnel
2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 2023 (réalisées)
460 063.50 € 488 166.05 € 502435.33€
Les dépenses de personnel comprennent les salaires des agents et les charges. Elles fluctuent en fonction des
avancements des agents et des remplacements, mais également en fonction des hausses des cotisations. Les
indemnités des élus ne sont pas comprises dans ces dépenses.
- Les charges à caractère général
2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 2023 (réalisées)
383 423.78 € 467 803.12 € 476 460.79 €
Ces charges recouvrent notamment les consommations énergétiques et de télécommunications, les entretiens de
bâtiments et de voirie, les prestations externes (centre de loisirs, urbanisme, …) et les frais de fêtes et cérémonies (feu d'artifice, ..…).
III La section d'investissement
Cette section est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Les dépenses d'investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune.
Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicule, de bien immobilier,
d’études et de travaux sur des structures existantes ou à créer. Les recettes d'investissement sont :
-les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d'aménagement) : 17 920.02 €
- le Fonds Compensation de la TVA (récupération d’une partie de la TVA sur investissement N-1) : 10 187.41 €
- les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement : 99 515.10 €
- les emprunts : 0.00 €
- les virements en provenance de la section de fonctionnement (1068 et 021) : 0.00 €
En 2023, les principaux projets d'investissement ont été :
- la démolition et la reconstruction du bâtiment périscolaire : 188 769.41€. cet investissement sera
- l'achat d’un camion benne : 44 977.76 €
- l'installation d’une nouvelle chaudière au restaurant scolaire : 11 040,20 €
- l'aménagement du parking Mairie / Ecole : 24 358.68 €
B Le budget annexe Eau Assainissement
Le service public de l’eau et de l’assainissement est géré en régie par la Commune.
1 La section d'exploitation
Les recettes d'exploitation :
La collectivité facture semestriellement aux abonnés des services de l’eau et de l’assainissement leurs
consommations d’eau. Les recettes d'exploitations sont composées principalement par la vente d’eau aux abonnés,
la location des compteurs et la redevance d’assainissement.
Il est à noter que la Commune encaisse les redevances pour le compte de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne et lui
reverse le montant correspondant.
2021 (réalisées) 2022 (réalisées) 2023 (réalisées)
Vente d’eau 76 773.40 € 81 985.50 € 79 522.80 € Redevance asst 72 665.60 € 77 875,20 € 64 593.60 €
Location de compteur 35 375.04 € 35 962,52 € 36 516.66 €
Pour information, les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont les suivants :
2021 2022 2023
Le prix au m3 d’eau 1:10 € 1.20 € 120€
Le prix au m3 d’asst 1.60 € 1.60 € 1.60 € Location de compteur 50€ 50€ 50€ (Prix annuel)
Les dépenses d’exploitation :
Elles sont constituées principalement des dépenses d'entretien des réseaux, du château d’eau et de la station
d’épuration (réparations des fuites, télémaintenance, frais de personnel, nettoyage des réseaux, ….).
2021 2022 2023
Charges à caractère général 71 972.39 € 70 871.96 € 86 338.07 € Charges de personnel 19 993.88 € 19 997.08 € 19 806.90 €
II La section d'investissement
Les recettes d’investissement :
Elles sont constituées de l’excédent d'investissement reporté et de subventions.
Le financement de travaux conséquents passera par une augmentation des prix de l’eau et de l’assainissement
auprès des abonnés ou un recours à l'emprunt.
En 2023, des subventions ont été versées pour financer l'étude patrimoniale et le schéma directeur des réseaux
d’eau potable, à hauteur de 38 912.00 €.
Le FCTVA s’est élevé à 183 102.65 €. Les dépenses d'investissement :
En 2023, l'étude patrimoniale des réseaux d’eau potable s’est terminée.
Les montants versés en 2023 sont les suivants :
- Étude patrimoniale : 17 233.04 €
- Amélioration de l'assainissement / pluvial dans le chemin de Jargeau, la rue de Chambouy et la rue des Crayers :
56 536.73 €
€ Le budget annexe Boucherie
Les recettes de fonctionnement sont constituées par l’excédent reporté et les loyers versés par le boucher.
2021 2022 2023
Loyers 4459.13 € 4 669.56 € 4669.56 €
Les dépenses de fonctionnement permettent de pallier aux entretiens de biens mobiliers (vitrines de refroidissement, chambre froide, ..….)
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 6 441.77 € en 2023 (réparation d’une chambre froide).
Dépenses réelles de fonctionnement
2021 2022 2023
2197.20 € 2510.08€ 6 441.77€
En 2023, il n‘y a pas eu d'investissement de réaliser dans le commerce « boucherie ».
Les recettes d'investissement sont constituées par le virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement (12 000.33 €) et une partie de l’excédent de fonctionnement couvrant le besoin de financement
de l'investissement (4 641.67 €).
Vouzon, le 19 mars 2024
ahovis LAHAYE