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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 015 du 25 fevrier 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 015 du 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-015
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral modifiant les dispositions réglementaires du
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3
47-2020-02-25-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir 31 logements
locatifs sociaux appartenant à la résidence "Bon Accueil" située à Fumel (2 pages) Page 6
47-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°47-2019-05-07-01 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 (2 pages) Page 9
47-2020-02-21-009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de BIAS (3 pages) Page 12
47-2020-02-21-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de CONDEZAYGUES (3 pages) Page 16
47-2020-02-21-008 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de LE-TEMPLE-SUR-LOT (3 pages) Page 20
47-2020-02-21-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT (3 pages) Page 24
47-2020-02-21-006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de SAINT-VITE (2 pages) Page 28
47-2020-02-21-007 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (3 pages) Page 31
47-2020-02-21-005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de TRENTELS (3 pages) Page 35
47-2020-02-21-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911 sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT (3 pages) Page 39
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-02-25-002 - modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-10-006 du 10
février 2020 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 (2
pages) Page 43
2 Direction départementale des territoires
47-2020-02-24-002
Arrêté préfectoral modifiant les dispositions réglementaires
du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de
Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral modifiant les dispositions réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne 3 Et =
Liberté » Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
modifiant les dispositions réglementaires du Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.425-1 à L.425-3-1,, R. 424-8 et R.425-1 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne :
Vu le décret du n°2050-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France
métropolitaine ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) de Lot-et-Garonne approuvé par arrêté préfectoral n°47-2018-07-16-002 le 16 juillet 2018 ;
Vu les conclusions de la concertation organisée par la fédération départementale des chasseurs, notamment avec les services de l’État, la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété rurale privée et les représentants des intérêts forestiers, visant à étendre la période de chasse du sanglier du dernier jour de février au 31 mars ;
Vu la modification du schéma départemental de gestion cynégétique proposée par la fédération départementale des chasseurs, dans sa rédaction adoptée par l’assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs en date du 12 avril 2019 :
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie dans sa
formation plénière le 31 janvier 2020 ;
Vu la consultation du public du 3 février au 23 février 2020 sur le site internet de la préfecture de
Lot-et-Garonne :
Considérant la nécessité à réguler les populations de sangliers de façon à maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Considérant l’abondance des sangliers en tout point du territoire départemental et ce malgré la mise en œuvre d’actions de chasse soutenues depuis plusieurs mois :
Considérant l'intérêt à prolonger la chasse de l’espèce pour une durée d’un mois en fin d’hiver ;
Considérant l'efficacité de la chasse en battue au chien courant pour la régulation des effectifs de sangliers et pour éviter leur concentration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral modifiant les dispositions réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne 4 ARRÊTE
Article ler : Dans le paragraphe 3$ du chapitre 2.4.1 du schéma départemental de gestion
cynégétique de Lot-et-Garonne approuvé le 16 juillet 2018, relatif à la mise en œuvre de la gestion cynégétique du sanglier, au point II de chaque niveau d’abondance et d'impact sur les activités humaines figurant aux pages 45,46, 48 et 49, les mots : « dernier jour de février » sont remplacés par la date : « 31 mars ».
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne .
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, la directrice départementale des territoires, le directeur territorial de l’office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que toute autorité habilitée à constater les infractions à la police de la
chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Agen, le & FEV. 2020
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral modifiant les dispositions réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne 5 Direction départementale des territoires
47-2020-02-25-001
Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir 31
logements locatifs sociaux appartenant à la résidence "Bon
Accueil" située à Fumel
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir 31 logements locatifs sociaux appartenant à la résidence "Bon Accueil" située à Fumel 6 Liberté o Agaltté + Fraterainé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service urbanisme habitat
Habitat
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de démolir 31 iogements locatifs sociaux
appartenant à la résidence « Bon Accueil » située à FUMEL
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation (CCH) et notamment les articles L 443-15-1,
L 443-11 et R 443-17 ;
Vu la circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) du 14 mars 2018 sur les principes de programmation et d’utilisation de l’enveloppe démolition :
Vu le courrier du bailleur CILIOPEE HABITAT adressé à l’attention de Mme le Préfet le 3
décembre 2019 ;
Vu le permis de démolir accordé par la commune à CILIOPEE HABITAT le 30 octobre 2019 ;
Considérant que les logements sont vides de tout occupant ;
Considérant l’état d’obsolescence technique, sociale et urbaine des logements dont la démolition est envisagée,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1%: L'autorisation, au titre de l’article L.443-15-1 du code de la construction et de
l'habitation, pour la démolition de 31 logements locatifs sociaux appartenant à la résidence « Bon
Accueil » situés sur la commune de Fumel, est accordée.
Article 2: La présente autorisation de démolir, au sens de l’article L.443-15-1 du Code de la construction et de l’habitation ne vaut pas accord de subvention.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir 31 logements locatifs sociaux appartenant à la résidence "Bon Accueil" située à Fumel 7 Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
1 225 FEV 2029
La Directrice PAP" des Territoires
{ >. ‘4
Agnès CHÂBRILLANGES , R
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir 31 logements locatifs sociaux appartenant à la résidence "Bon Accueil" située à Fumel 8 Direction départementale des territoires
47-2020-02-24-001
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral n°47-2019-05-07-01 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne
pour la campagne 2019-2020
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2019-05-07-01 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 9 Liberté » Égalité » Fraisraîté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 47-2019-05-07-01 relatif à ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019 — 2020
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, partie législative et partie réglementaire :
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France
métropolitaine :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-05-07-01 en date du 7 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019 — 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 31 janvier 2020 ;
Vu la consultation du public du 3 février au 23 février 2020 via le site Internet de la préfecture du
département de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le paragraphe 2-2°) Gr ibier sédentaire : SANGLIER de l’article 1° de l’arrêté préfectoral n° 47-2019-05-07-01 en date du 7 mai 2019 est modifié comme suit :
Plan estion cynégétique dus jer:
Un plan de gestion cynégétique pour le sanglier est institué.
Le tir du sanglier est autorisé soit à balles, soit à l’arc.
Date d’ouverture Date de fermeture
1°" juin 2019 31 mars 2020
Conditions spécifiques de chasse du 1° juin 2019 au 14 août 2019
Sur l’ensemble des communes du département, la chasse pratiquée en battue, à l’affüt et à l’approche, est autorisée tous les jours sur autorisation préfectorale individuelle.
Dans les communes en ACCA, lorsque l'arrêté d'institution de la réserve le prévoit, la chasse est autorisée à l'intérieur des réserves de chasse et de faune sauvage.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2019-05-07-01 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 10 Conditions spécifiques de chasse du 15 août 2019 au 31 mars 2020
Sur le territoire des communes de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Montagnac-sur-Lède, Paulhiac, Salles, Saint-Front-sur-Lémance, Sauveterre-la-Lémance, la chasse pratiquée à l’affût et à l’approche, est ouverte tous les jours sans condition particulière et la chasse en battue est autorisée uniquement , le mercredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés.
En cas de dégâts constatés, une battue, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs, pourra être organisée les autres jours de la semaine, sous la responsabilité du président de la société de chasse communale ou du président de l'association communale de chasse agréée ou du détenteur du droit de chasse.
Dans les autres communes du département, la chasse pratiquée en battue, à l’affüt et à l’approche, est autorisée tous les jours de la semaine, sans condition particulière.
Dans les communes en ACCA, lorsque l'arrêté d'institution de la réserve le prévoit, la chasse est autorisée à l'intérieur des réserves de chasse et de faune sauvage.
Article 2 : Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 47-2019-05-07-01 en date du 7 mai 2019 restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, la directrice départementale des territoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Agen, le 2 à FEV, 2020 Éd PA
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Direction départementale des territoires - 47-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2019-05-07-01 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 11 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-009
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de BIAS
Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur les axes secondaires de la commune de BIAS
imposant aux usagers l'arrêt absolu à l'approche de la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de BIAS 12 ?
Ex L
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911, les voies communales et les voies d’accès de la commune de BIAS
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
La Présidente du Conseil Départemental
Le Maire de BIAS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 ;
Vu le code de la route, article R. 415-6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 4° partie — signalisation de prescription absolue ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 7° partie — marques sur chaussées ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°202AJ19 en date du 27 septembre 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Fabien DUPREZ, Directeur général des services ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Sur proposition du Directeur général adjoint en charge des Infrastructures et de la Mobilité ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de BIAS 13 Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour, l'obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
Considérant que par mesure de sécurité routière conjuguée aux aménagements des giratoires réalisés sur la D911, du PR 32+544 au PR 33+760, aux lieux-dits J olichamp, Paren et Broval, il y a lieu de réglementer les manœuvres de tourne à gauche.
Considérant que par mesure de sécurité routière sur la D911, entre le PR 32+544 et 33+760, le dépassement des véhicules présente des risques pour la sécurité des usagers, une interdiction de dépasser
est mise en place.
ARRETENT
Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la commune de Bias, hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D91 1, PR 32+544, giratoire de Broval, côté droit et de la VC n°66, côté gauche et de la
VC n°66 et côté gauche et de la voie départementale rocade de Villeneuve sur lot, le carrefour aménagé est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
À l'intersection de la D91 1, PR 33+050, giratoire de Paren, côté droit et de la voie d’accès, côté gauche et de
la voie d’accès à la zone commerciale de Paren, le carrefour aménagé est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
À l'intersection de la D911, PR 33+320, côté droit et de la VC n°65, sur la commune de Bias, les conducteurs
circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911 , PR 33+320, côté gauche et de la VC n°65, sur la commune de Bias, les conducteurs
circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules. :
À l'intersection de la D911, PR 33+757, giratoire de Jolichamp, côté droit et de voie d’accès à la zone commerciale de Jolichamp, côté droit et de la VC n°68, le carrefour aménagé est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 3 : Entre le giratoire de Broval (PR 32+544) et celui de Jolichamp (PR 33+757), toute manœuvre de tourne-à-gauche est interdite dans Les deux sens de circulation.
Article 4 : Les utilisateurs des VC n°65 et n°203, des accès autorisés ne pourront, ni en entrée, ni en sortie
cisailler la circulation de la D911. Ils devront se détourner jusqu’au giratoire le plus voisin pour accéder aux VC ou entrer sur leur fond ou sortir par un mouvement de tourne-à-droite.
Article 5 : Le dépassement de tous les véhicules circulant sur la D911, est interdit sur la section comprise entre le PR 32+544 et le PR 33+757.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de BIAS 14 Article 6 : Cinq passages protégés à l’intention des piétons sont créés sur chacune des branches du giratoire, à savoir :
- Sur la D911, côté Bias,
- Sur la voie communale n°66 côté droit,
- Sur la D911, vers Sainte Livrade sur Lot,
- Sur la voie communale n°66 côté gauche,
- Sur la voie départementale rocade de Villeneuve sur Lot.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, 4° partie — signalisation de prescription absolue et 7° partie — marques sur chaussées seront mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 8 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 12 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Maire de Bias, le Chef de
l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
à 1 FEV. 2020 Fait à AGEN, le
Pour la Préfète, |
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
Er « 0
Christophe CARPY
FaitàAGENIe V3 OCT. 2019
Pour la Présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne,
énéral des services,
Fait à BIAS le 14/10 / 264 3
Le Maire, a
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de BIAS 15 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-004
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de CONDEZAYGUES
arrêté préfectoral réglementant la circulation sur les axes secondaires de la commune de
CONDEZAYGUES imposant aux usagers l'arrêt absolu à l'approche de la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de CONDEZAYGUES 16 Liberté » és * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911 et les voies communales de la commune de CONDEZAYGUES
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Maire de CONDEZAYGUES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-7 et R. 411-8 ;
Vu le code de la route, article R. 415-6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations :
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines intersections nécessite :
- d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP.
- de réglementer les conditions de manœuvre.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de CONDEZAYGUES 17 ARRETENT
Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la Commune de Condezaygues hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D911, PR 8+739, côté droit et de la VC n°103, sur la commune de Condezaygues, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 9+480, côté droit et de la VC n°106, sur la commune de Condezaygues, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 9+650, côté droit et de la VC n°106, sur la commune de Condezaygues, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 3 :
La manœuvre de tourne à gauche de tous les véhicules circulant sur la D911 dans le sens Trentels / Condezaygues est interdite vers la VC n°103 au PR 8+739 sur la commune de Condezaygues.
Article 4 :
La manœuvre de tourne à droite des véhicules de plus de 2.70m de hauteur circulant sur la D911 dans le sens Condezaygues /Trentels est interdite vers la VC n°103 au PR 8+739 sur la commune de Condezaygues.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 6 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 10 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Maire de Condezaygues, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de CONDEZAYGUES 18 Fait à AGEN, le 2 1 FEV, 2020
Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
gi = :
Christophe CARPY
Fait à CONDEZAYGUES le _}O ochobe Do )Q Le Maire,
Eric GRASSET
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de CONDEZAYGUES 19 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-008
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de LE-TEMPLE-SUR-LOT
Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur les axes secondaires de la commune de
LE-TEMPLE-SUR-LOT imposant aux usagers l'arrêt absolu à l'approche de la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-008 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de LE-TEMPLE-SUR-LOT 20 DE A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911 et les voies communales de la commune de TEMPLE-SUR-LOT
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
La Présidente du Conseil Départemental
Le Maire de TEMPLE-SUR-LOT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 :
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 :
Vu le code de la route, article R. 415-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°202AJ19 en date du 27 septembre
2019 accordant délégation de signature à Monsieur Fabien DUPREZ, Directeur général des services ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines
intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour, l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
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Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-008 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de LE-TEMPLE-SUR-LOT 21 ARRETENT
Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la Commune de Temple sur Lot hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D911, PR 42+500, côté gauche et de la VC n° 2, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D91 1, PR 42+580, côté droit et de la VC n° 9, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 43+258, côté droit et de la VC n° 106, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 43+867, côté gauche et de la VC n° 105, sur la commune de Temple sur Lot,
les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 43+958, côté droit et de la VC n° 3, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 45+331, côté droit et de la VC n° 11, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911 , PR 45+651, côté gauche et de la VC n° 15, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 46+345, côté droit et du CR de Gouneau, sur la commune de Temple sur Lot,
les conducteurs circulant sur la CR sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 46+433 et de la D13, sur la commune de Temple sur Lot, le carrefour aménagé
est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de Carrefour.
À l'intersection de la D911, PR 47+045, côté gauche et du Chemin d’exploitation de Douzon, sur la commune
de Temple sur Lot, les conducteurs circulant sur le chemin d’exploitation sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 47+885, côté gauche et de la VC n° 1, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 47+885, côté droit et de la D444, sur la commune de Temple sur Lot, les
conducteurs circulant sur la D444 sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-008 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de LE-TEMPLE-SUR-LOT 22 Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Maire de Temple sur Lot, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Faita AGEN, le © | FEV. 2020
Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
Christophe CARPY
Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Directeur général des Services,
Fait à TEMPLE SUR LOT le A ,-Xobe 20/4
Le Maire,
Daniel BAECHLER
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-008 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de LE-TEMPLE-SUR-LOT 23 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-003
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de
SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
arrêté préfectoral réglementation la circulation sur les axes secondaire de la commune de
SAINT-SYLVESTRE -SUR-LOT imposant aux usagers l'arrêt absolu à l'approche de la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 24 BE: =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911, les voies communales et le
chemin rural de la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Maire de SAINT-SYLVESTRE-SUR-
LOT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 :
Vu le code de la route, article R. 415-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de
préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu larrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 25 ARRETENT
Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la Commune de Saint Sylvestre sur Lot hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D911, PR 18+5 83, côté droit et de la VC n° 10, sur la commune de Saint Sylvestre sur
Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D91 1, PR 20+610, côté droit et de la VC n° 110, sur la commune de Saint Sylvestre sur
Lot , les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 22+875, côté gauche et de la VC n° 112, sur la commune de Saint Sylvestre
sur Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 22+875, côté droit et Le chemin rural « le Rolle », sur la commune de Saint
Sylvestre sur Lot, les conducteurs circulant sur le chemin rural sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D91 1, PR 23+575, côté gauche et de la VC n° 8, sur la commune de Saint Sylvestre sur
Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 23+710, côté droit et de la VC n° 9, sur la commune de Saint Sylvestre sur
Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêté à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 24+064, côté gauche et de la VC n° 106, sur la commune de Saint Sylvestre
sur Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêté à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Maire de Saint Sylvestre sur Lot, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 26 Faità AGEN, le © | FEV. 2020
Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
EE = ce #7 LE
Christophe CARPY
Fait à SAINT SYLVESTRE SUR LOT, le € )+ ] JoBo À à
Le Maire,
Yann BIHOUEE
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 27 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-006
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de SAINT-VITE
Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur les axes secondaires de la commune de
SAINT-VITE imposant aux usagers l'arrêt absolu à l'approche de la RD 911
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Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911 et les voies communales de la commune de SAINT-VITE
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
La Présidente du Conseil Départemental
Le Maire de SAINT-VITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 ;
Vu le code de la route, article R. 415-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations :
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale :
Vu l’arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°202AJ19 en date du 27 septembre 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Fabien DUPREZ, Directeur général des services ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour, l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
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Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la Commune de Saint Vite hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D911, PR 5+860 et de la D102, PR 9+490 sur la commune de Saint Vite, le carrefour
aménagé nommé G49 est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Maire de Saint Vite, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à AGEN, le 2 1 FEV. 2020
Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
Christophe CARPY
Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Directey général des services,
Fait à SAINT VITE le _d/ 4 90 1 Le Maire,
re
KA
Daniel BORE —
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINT-VITE 30 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-007
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur les axes secondaires de la commune de
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT imposant aux usagers l'arrêt absolu à l'approche de la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-007 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 31 4
Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
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Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911 et les voies communales de la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
La Présidente du Conseil Départemental
Le Maire de SAINTE-LIVRADE-SUR-
LOT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 ;
Vu le code de la route, article R. 415-6 :
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale :
Vu larrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°202AJ19 en date du 27 septembre
2019 accordant délégation de signature à Monsieur Fabien DUPREZ, Directeur général des services ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines
intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour, l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-007 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 32 ARRETENT
Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la Commune de Sainte Livrade sur Lot hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
Au carrefour giratoire G67 de Peyremail formant l’intersection de la D911 PR 37+134 et de la D911L PR 0+000, sur la commune de Sainte Livrade sur Lot, le carrefour aménagé est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de Carrefour.
À l'intersection de la D911 PR 37+765, côté gauche et de la D446 PR 0+647, sur la commune de Sainte Livrade sur Lot, les conducteurs circulant sur la D446 sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911 , PR 37+795, côté droit et de la D446 PR 0+648, sur la commune de Sainte Livrade
sur Lot, les conducteurs circulant sur la D446 sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 38+662, côté gauche et de la VC n° 506, sur la commune de Sainte Livrade
sur Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée
puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 38+701, côté droit et de la VU n° 506, sur la commune de Sainte Livrade sur
Lot, les conducteurs circulant sur la VU sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 39+214, côté gauche et de la VC n° 23 arrivant sur le giratoire percé de Guide, sur la commune de Sainte Livrade sur Lot, les conducteurs circulant sur le giratoire percé sont tenus de céder le passage aux autres véhicules et ont interdiction de tourner à gauche.
À l'intersection de la D911, PR 39+248, côté droit et de la VU n° 23 arrivant sur le giratoire percé de Guide,
sur la commune de Sainte Livrade sur Lot, les conducteurs circulant sur le giratoire percé sont tenus de céder le passage aux autres véhicules et ont interdiction de tourner à gauche.
Au carrefour giratoire G6 de Freyssengues formant l’intersection de la D911, PR 39+790, de la D113 PR 14+450 et de l’avenue d’Agen, sur la commune de Sainte Livrade sur Lot, le carrefour aménagé est classé «carrefour à sens giratoire » au sens de l’article KR. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de Carrefour.
À l'intersection de la D911, PR 41+000, côté droit et de la D911L PR 4+1 29, sur la commune de Sainte Livrade
sur Lot, les conducteurs circulant sur la D911 L sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 41+182, côté gauche et de la VC n° 216, sur la commune de Sainte Livrade
sur Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 41+7 56, côté droit et du CR n° 1 de Complice Mazel, sur la commune de Sainte
Livrade sur Lot, les conducteurs circulant sur la CR sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 42+190, côté gauche et de ia VC n° 13, sur la commune de Sainte Livrade sur
Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-007 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 33 le
Tfeque Gonvens
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Maire de Ste Livrade sur Lot, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Faita AGEN, le 2 À FEV. 2020 Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
Christophe CARPY
Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Directeur général des Services,
d 110 €4
Fait à SAINTE LIVRADE SUR LOTIe _( /le j'U4 Le Maire, |
Pierre-Jean PUDAL
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-007 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 34 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-005
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de TRENTELS
arrêté préfectoral réglementant la circulation sur les axes secondaires de la commune de
TRENTELS imposant aux usagers l'arrêt absolu à l'approche de la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de TRENTELS 35 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911 et les voies communales de la commune de TRENTELS
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
La Présidente du Conseil Départemental
Le Maire de TRENTELS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 ;
Vu le code de la route, article R. 415-6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de
préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de
signature en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°202A919 en date du 27 septembre 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Fabien DUPREZ, Directeur général des services ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines
intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour, l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
ARRETENT
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de TRENTELS 36 Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la Commune de Trentels hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D91 1, PR 11+265, côté droit et du chemin rural de Grange Vieille, sur la commune de
Frentels, les conducteurs circulant sur le chemin rural sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée
abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 12+018, côté gauche et de la VC n° 2, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 12+315, côté droit et de la VC n° 202, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 12+445, côté gauche et de la VC n° 203, sur la commune de Trentels, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 13+015, côté gauche et de la VC n° 209, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 13+015, côté droit et de la VC n° 209, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 13+465, côté droit et de la D222, sur la commune de Trentels, les conducteurs
circulant sur la D222 sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 13+465, côté gauche et de la D222, sur la commune de Trentels, les conducteurs
circulant sur la D222 sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 14+420, côté gauche et de la VC n° 207, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 14+503, côté droit et de la VC n° 217, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D91 1, PR 16+065, côté droit et de la VC n° 1, sur la commune de Trentels, les conducteurs
circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 16+930, côté droit et de la VC n° 16, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911 , PR 17+647, côté droit et de la VC n° 6, sur la commune de Trentels, les conducteurs
circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 17+647, côté gauche et de la VC n° 6, sur la commune de Trentels, les
conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de TRENTELS 37 Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Maire de Trentels, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Faità AGEN, le 2 | FEV. 2020
Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
CZ _
Christophe CARPY
Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Maire,,
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André BONNEI
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de TRENTELS 38 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911 sur la commune de
VILLENEUVE-SUR-LOT
arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les axes secondaire de la commune
de VILLENEUVE-SUR-LOT imposant un arrêt absolu à l'approche de la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT 39 7
y
Liberté Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911, les voies communales et les
voies d’accès de la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Maire de VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 :
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 :
Vu le code de la route, article R. 415-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations :
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de
préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de
signature en matière d’administration générale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines
intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT 40 ARRETENT
Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la commune de Villeneuve sur Lot hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D911, PR 24+365, côté droit et de la VC n° 207, sur la commune de Villeneuve sur Lot,
les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 24+883, côté droit et de la VC n° 45, sur la commune de Villeneuve sur Lot,
les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 25+254, côté droit et de la VC n° 107, sur la commune de Villeneuve sur Lot,
les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 25+8 80, côté droit et de la VC n° 221, sur la commune de Villeneuve sur Lot,
les conducteurs circulant sur les VC sont tenus de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 25+880, côté gauche et de la VC n° 221, sur la commune de Villeneuve sur
Lot, les conducteurs circulant sur la VC de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 26+434, côté droit et de la VC n° 222, sur la commune de Villeneuve sur Lot,
les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 26+564, côté gauche et de la VC n° 229, sur la commune de Villeneuve sur
Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 27+015, côté gauche et de l’avenue de Scorailles côté droit, côté gauche et de
la voie d’accès à la zone commerciale de Romas, côté gauche et de la voie d’accès au Pôle de Santé du Villeneuvois, le carrefour aménagé est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 3 : Cinq passages protégés à l’intention des piétons sont créés sur chacune des branches du giratoire, à savoir :
- Sur la D911, côté Villeneuve sur Lot,
- Sur la voie d’accès à la Zone commerciale de Romas,
- Sur la voie d’accès du Pôle de Santé du Villeneuvois,
- Sur la D911, côté Fumel,
- Sur l’avenue de Scorailles.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 5 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT 41 Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de O1 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Maire de Villeneuve sur Lot, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Faitàa AGEN, le 2 À FEV. 2020
Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
Christophe CARPY
Fait à VILLENEUVE SUR LOT le
Le Maire,
éE _ Patrick CASSAN | CT
au secr_:riat genéraäl
Lu) QE | La: 676 Eu
El + e #2 Original copie élu
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Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911 sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT 42 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-02-25-002
modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-10-006
du 10 février 2020 portant constitution des commissions de
propagande pour l'élection des conseillers municipaux et
des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-25-002 - modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-10-006 du 10 février 2020 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 43 BE —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des Collectivités
et des Libertés
Service des collectivités locales
des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ N°
portant modification de l’arrêté préfectoral n°47-2020-02-10-006 du 10 février 2020 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de
2500 habitants et plus
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 241 et R. 31 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 04 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-10-006 du 10 février 2020 portant constitution des commissions de propagande pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 2500 habitants et plus,
Vu l’ordonnance modificative n°46/2020 du 24 février 2020 du Premier Président de la Cour
d’ Appel d’Agen désignant des suppléants,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Le tableau de désignation annexé à l’arrêté n°47-2020-02-10-006 du 10 février 2020 est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-préfets des arrondissements de
Marmande, Nérac et Villeneuve-sur-Lot, les Maires des communes concernées, les Présidents et les
membres des commissions de propagande électorale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Fait à Agen) le 25 FEV. 2020
Téléphone : 05 53 77 60 47 — www.lptt-garonfe. gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture :9hà12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-25-002 - modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-10-006 du 10 février 2020 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 44 COMPOSITION
|
MAGISTRATS
FONCTIONNAIRES
EPRÉSENTANT
DE
LA
POSTE
SECRÉTARIAT
COMMUNES
Res
DÉSIGNÉS
PARLE
|
DÉSIGNÉS
PAR
LA
PEPRÉSENTANT
DE
STE
(fonctionnaire
désigné
par le
Préfet)
TRIBUNAL
PRÉFÈTE
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
AGEN
AGEN
RODIONOFF
Philippe
TELLIER
Béatrice
GINESTE
Vincent
RAVEL
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-25-002 - modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-10-006 du 10 février 2020 portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 45