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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 014 du 21 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 014 du 21 fevrier 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-014
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47
47-2020-02-17-003 - arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de
médecin agréé Dr. Jean-Claude VIGUIER (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires
47-2020-02-14-002 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la DEMANDE
D’AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D’EXPLOITATION D’UN G TE
GÉOTHERMIQUE DANS L’AQUIFERE DE L’EOCENE et DEMANDE
D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE (DOUBLET) (3
pages) Page 6
47-2020-02-21-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD
911et les voies communales de la commune de ALLEZ-ET-CAZENEUVE (3 pages) Page 10
DREAL NA
47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne
Alice-Anne Médard (7 pages) Page 14
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif
à la composition des commissions de contrôle (22 pages) Page 22
Sous préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2020-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011 349.0007
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé situé sur le territoire de
la commune de Lévignac de Guyenne (3 pages) Page 45
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2020-02-17-003
arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en
qualité de médecin agréé Dr. Jean-Claude VIGUIER
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2020-02-17-003 - arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé Dr. Jean-Claude VIGUIER 3 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE de LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
ARRETE N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN MEDECIN GENERALISTE EN QUALITE DE MEDECIN AGREE
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
VU a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
VU la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU Parrêté préfectoral en date du 10/02/2017 portant nomination d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Jean-Claude VIGUIER ;
VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Jean-Claude VIGUIER en date du 06/02/2020 ;
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2020-02-17-003 - arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé Dr. Jean-Claude VIGUIER 4 VU l'avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 07/02/2020 ;
VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 07/02/2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :
Article 1” : L'agrément du Docteur Jean-Claude VIGUIER, médecin généraliste, installé à la Maison de Santé La Gardolle, 14 boulevard François Mitterrand — 47400 TONNEINS, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 10/02/2020 jusqu’au 09/02/2023.
Article 2 : Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et
le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le W FEV. 2070
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2020-02-17-003 - arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé Dr. Jean-Claude VIGUIER 5 Direction départementale des territoires
47-2020-02-14-002
AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la
DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHE et
DE PERMIS D’EXPLOITATION D’UN G
TE GÉOTHERMIQUE DANS
L’AQUIFERE DE L’EOCENE et DEMANDE
D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX
DE
FORAGE (DOUBLET)
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-14-002 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D’EXPLOITATION D’UN G 6 EE 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service territoire et développement
Missions interministérielles
Arrêté préfectoral n°
portant ouverture de l’enquête publique relative à la
demande d’autorisation de recherche et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique dans l’aquifère de l’éocène et demande d’autorisation d’ouverture de travaux de forage (doublet)
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Code minier ;
Vu le décret 78/498 du 28 mars 1978 modifié ;
Vu la demande du conseil régional de Nouvelle Aquitaine;
Vu les pièces du dossier d’enquête publique ;
Vu l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Nouvelle Aquitaine du 10 décembre 2019;
Vu la réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Nouvelle Aquitaine du 03 février 2020 ;
Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 31/01/2020, désignant pour conduire la présente enquête, en qualité de commissaire enquêteur, M. Pierre Yves GIOTTOLI, retraité du ministère de la défense :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1°" : Une enquête publique est ouverte sur la commune de Marmande du 02 mars 2020 à 9h00 au 03 avril 2020 à 17h30.
Elle porte sur Ia demande d’autorisation de recherche et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique dans l’aquifère de l’éocène et demande d’autorisation d’ouverture de travaux de forage (doublet).
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-14-002 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D’EXPLOITATION D’UN G 7 Article 2 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d'enquête, seront déposés en mairie de Marmande (service urbanisme de la mairie, ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) pendant 33 jours, du 02 mars 2020 à 9h00 au 03 avril 2020 à 17h30 où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l’enquête.
Mairie de Marmande
A l’attention de M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire enquêteur
1 Place Georges Clemenceau, 47200 Marmande
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et- Garonne www.lot-et-garonne.souv.fr onglet « publications légales » pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Article 3 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de cette enquête sera publié par les soins de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux frais du conseil régional de Nouvelle Aquitaine dans la rubrique « annonces légales », quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de Marmande par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans les communes, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maître d’ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.
Ces avis en forme d’affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre « AVIS D'ENQUÉTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R.123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune.
Le même avis sera publié sur le site Internet de l’État en Lot-et-Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-14-002 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D’EXPLOITATION D’UN G 8 Article 4 : M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Marmande (salle des mariages) :
- lundi 02/03 de 09h00 à 12h00 ;
- mardi 17/03 de 09h00 à 12h00 ;
- mercredi 25/03 de 13h30 à 17h30 ;
- vendredi 03/04 de 13h30 à 17h30.
Article 5 : À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur adressera à la Préfète de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, d’une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d’autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dans un document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Article 6 : Les demandes en concurrence de l’autorisation de recherche doivent être formées devant la préfète (DDT, STD/MI, 1722 av. de Colmar 47916 Agen cedex 9) au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de l’enquête publique, dans les formes prescrites par le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié.
Article 7 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie de Marmande ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et- Garonne.
Article 8 : À l’issue de l’enquête, les décisions susceptibles d’intervenir sont une autorisation de recherche et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique dans l’aquifère de l’éocène et demande d’autorisation d’ouverture de travaux de forage (doublet) , délivrée par la préfète de Lot- et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à : SEM 47, 6 bis Bd Scaliger, 47000 Agen.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le maire de Marmande et le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le Ap/ol 2
Pour la Préffte,
C sccr
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-14-002 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D’EXPLOITATION D’UN G 9 Direction départementale des territoires
47-2020-02-21-001
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur la RD 911et les voies communales de la commune de
ALLEZ-ET-CAZENEUVE
arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à l'abord des routes secondaires
imposant un arrêt absolu pour les usagers souhaitant s'insérer sur la RD 911
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911et les voies communales de la commune de ALLEZ-ET-CAZENEUVE 10 Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
Education et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911 et les voies communales de
la commune de ALLEZ-ET-CAZENEUVE
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Maire de ALLEZ-ET-CAZENEUVE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 :
Vu le code de la route, article R. 415-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I 3° partie — intersections et
régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de
préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu larrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 en date du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Madame la Directrice Départementale des Territoires :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-12-11-002 en date du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Considérant que l’amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines intersections nécessite d’imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour, l’obligation de marquer un temps d’arrêt par l’implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911et les voies communales de la commune de ALLEZ-ET-CAZENEUVE 11 ARRETENT
Article 1 : Tous les arrêtés précédents qui concernent les conditions de franchissement des intersections de la D 911 sur la Commune de Allez et Cazeneuve hors agglomération sont abrogés.
Article 2 :
À l'intersection de la D911, PR 34+402, côté droit et de la VC n° 505, sur la commune de Allez et Cazeneuve,
les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules et ont interdiction de tourner à gauche.
À l'intersection de la D911, PR 34+620, côté gauche et du CR n° 9 arrivant sur le giratoire percé de Blanchou, sur la commune de Allez et Cazeneuve, les conducteurs circulant sur le giratoire percé sont tenus de céder le passage aux autres véhicules et ont interdiction de tourner à gauche.
À l'intersection de la D91 1, PR 34+675, côté droit et du giratoire percé de Blanchou, sur la commune de Allez
et Cazeneuve, les conducteurs circulant sur le giratoire percé sont tenus de céder le passage aux autres véhicules et ont interdiction de tourner à gauche.
À l'intersection de la D911, PR 35+189, côté gauche et du CR n° 10, sur la commune de Allez et Cazeneuve,
les conducteurs circulant sur le CR sont tenus de céder le passage aux autres véhicules, et ont interdiction de tourner à gauche.
Au carrefour giratoire G74 de Lalandette formant l'intersection de la D911 PR 35+527 et de La VC n° 203, sur la commune de Allez et Cazeneuve, le carrefour aménagé est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article KR. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de Carrefour.
À l'intersection de la D911, PR 36+484, côté gauche et du giratoire percé de Cantelauzette, sur la commune de Allez et Cazeneuve, les conducteurs circulant sur le giratoire percé sont tenus de céder Le passage aux autres véhicules et ont interdiction de tourner à gauche.
À l'intersection de la D911, PR 36+538, côté droit et du giratoire percé de Cantelauzette, sur la commune de
Allez et Cazeneuve, les conducteurs circulant sur le giratoire percé sont tenus de céder le passage aux autres véhicules et ont interdiction de tourner à gauche.
À l'intersection de la D911, PR 36+650, côté droit et de la VC n° 555, sur la commune de Allez et Cazeneuve,
les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules, et ont interdiction de tourner à gauche.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 3° partie — intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l’unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911et les voies communales de la commune de ALLEZ-ET-CAZENEUVE 12 Article 8 : La Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Maire de Allez et Cazeneuve, le Chef de l’unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne. |
Faita AGEN, le 2 | FEV. 2020 Pour la Préfète,
Le Chef de l’unité Education et Sécurité Routières,
pu in
Christophe CARPY
Fait à ALLEZ et CAZENEUVE le | © UT 20
Le Maire,
Jacques LATOUR
LaMaire,
Jacque$ LATOUR
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-21-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD 911et les voies communales de la commune de ALLEZ-ET-CAZENEUVE 13 DREAL NA
47-2020-02-20-003
Arrêté de subdélégation de signature département du
Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 14 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l’Environnement, de l' Aménagement et du Logement de la région Nouvelle – Aquitaine
Décision de subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département du Lot-et-Garonne
VU l’article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 novembre 2018 nommant Madame Béatrice LAGARDE, préfète du département du Lot- et-Garonne ;
VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
VU l’arrêté du 5 mars 2018 nommant Mme Alice-Anne MÉDARD directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté de la préfète du Lot-et-Garonne du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Alice-Anne MÉDARD, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle- Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence de Mme Alice-Anne MÉDARD, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle - Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. Christian MARIE, directeur délégué, à l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Isabelle LASMOLES : codes D
Jacques REGAD : codes, B, F1 à F8
Olivier MASTAIN : codes A, B, C, E, F9, G1
En cas d’absence d’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint absent. Cette capacité est également donnée à Jean-Pascal BIARD, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
1
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 15 Pour le Service Environnement Industriel
Thibault DESBARBIEUX, chef de service : codes A, B1 à B9, C, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B9, C, G1
Département sécurité industrielle
Séverine LONVAUD, Cheffe de département : codes A, C, G1
Philippe DUMORA, Chef de division risques accidentels : codes A, G1
Eric MOULARD, Chef de division équipements sous pression : codes A, C, G1
Chrystelle FREMAUX, Cheffe de division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, Chef de département : codes A, G1
Christian CORNOU, adjoint au chef de département : codes A, G1
Sylvain LABORDE, adjoint au chef de département : codes A, G1
Jacques GERMAIN, Chargé de mission Carrières : codes A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
David SANTI, Chef de département : codes B1 à B9, A, G1
Peggy HARLE, Adjointe au chef de département, cheffe de division : codes B1 à B9, A, G1
Isabelle HUBERT, Cheffe de division : codes A3, A4
Julien MORIN, Chef de division : codes B1 à B8, A4
Pour le Service prévention des risques naturels et hydrauliques
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B10, B11, E
Hervé DUPOUY, chef de service délégué : codes B10, B11, E
Yan LACAZE, chargé de mission Référent Régional Inondation : code E1
Département risques naturels
Marie-Christine BARBEAU, Cheffe du département : code E1
Agnès CHEVALIER, adjointe à la Cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Jean HUART, chef du département : codes B10, B11, E2
Patrick FAYARD, Xavier ABBADIE, Laurence BIBAL, Marion CENTOFANTI, Xavier DUCREUX, Sylvie TRARIEUX, Michel FAUCHER, Pauline ARDAINE, Gisèle PALADINI, Cyril PETITPAS : code E2
Florian VARRIERAS, adjoint au chef de département : codes B10, B11, E2
Sandra GENIN, Valérie FLOUR, Emmanuel CREISSELS, Patrick THOMAS, Isabelle REUILLE, Brice TAUDIN: code E2
2
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 16 Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Virginie AUDIGE, cheffe de département : code E1
Division Prévision des Crues
• Anthony LE ROUSIC : code E1
Division Hydrométrie :
• Sylvain CHESNEAU : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
• Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
• Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département E : code E1
• Fabrice MICHAUD : code E1
pour le Service déplacements, infrastructures, transports
Michel DUZELIER, chef de service : code D
Laurent SERRUS, adjoint au chef de service : code D
Département transports routiers et véhicules
Gilles PINEL, chef de département : code D
Cédric MEDER, chef de division Nord : code D
Véronique MIGUEL, chef de division Sud (à partir du 1er mars 2020): code D
Pierre ESCALE, chef de l’unité contrôle des véhicules Nord : code D
Jean-Christophe COURSEAU, chef d’unité contrôle des véhicules Sud : code D
Jacky MINERAY, adjoint au chef d’unité contrôle des véhicules Sud : code D
pour le Service patrimoine naturel
Stéphane ALLOUCH, Chef de service : codes F1 à F8
Jonathan LEMEUNIER, Adjoint au chef de service : codes F1 à F8
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, Chef de département : codes F1 à F7
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, Chef du département : code F1 à F6
Sophie AUDOUARD, adjointe au chef de département : code F1 à F6
Olivier GOUET, adjoint au chef du département : code F1 à F6
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Julien PELLETANGE, chef du département biodiversité, espèces et connaissance : codes F1 à F6, F8
Capucine CROSNIER, adjointe au chef du département : codes F1 à F6, F8
Annabelle DESIRE, adjointe au chef du département : codes F1 à F6, F8
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département : code F7
Sébastien GOUPIL, adjoint à la cheffe du département : code F7
pour le Service Habitat, Paysage et Territoires Durables
3
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 17 nl
Jennifer LIEGEOIS, cheffe de service par interim : code F9
Département aménagement et paysage
Christophe AUFRERE chef du département aménagement et paysage : code F9
Bruno LIENARD, chef de division : code F9
pour l’unité départementale
• Sébastien MOUNIER, Chef de l’unité départementale du Lot et Garonne : codes A, D1 à D3, D5, G1
• Fabrice CARRIE, chef de cellule véhicules : codes D1 à D3, D5
• Alain MAS-MAURY, Gérard MARTINEZ et Marc BACH, techniciens véhicules : codes D1 à D3, D5, à l’exception des retraits des autorisations de mise en circulation, des retraits de certificats d’immatriculations des véhicules soumis à visites techniques.
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 29 août 2019 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle Aquitaine – département de Lot et Garonne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Lot-et-Garonne.
À Poitiers, le 20 février 2020
La Directrice Régionale de l’Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle – Aquitaine
Alice-Anne MÉDARD
4
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 18 – ANNEXE 1–
N° de
code Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets, Code de l’environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement et de dossiers instruits au titre du code
minier, à l’exception des arrêtés préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction, mise en demeure),
A4 La saisie de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l’article R 122-7 du code de l’environnement,
B- ENERGIE
B1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration d’utilité publique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application du Code de l’Énergie Livre III,
B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application du Code de l’Énergie Livre III,
B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable, - Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l’obligation
d’achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du Code de l’Énergie Livre III,
- Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération,
B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs électromagnétiques en application du Code de l’Énergie Livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les attestations préfectorales ouvrant droit à l’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturels, ainsi que les courriers et avis relatifs à l’obligation d’achat
5
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 19 N° de
code Nature des décisions déléguées Références
et au complément de rémunération
B10 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession
hydroélectrique,
B11 L’instruction des déclarations d’augmentation de puissance des installations hydroélectriques.
C - SECURITE INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement ou des
textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant : – les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d’inspection des utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l’article R.557-4-1 du code de l’environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions de l’arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de l’environnement,
– l’information du transporteur de la procédure administrative à tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en application de l’article R 555.24 du code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules : – véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
– véhicules de transport de matière dangereuse.
D2 Réceptions par type (RPT, NKS), réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques
D4 Agrément et sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques,
E - RISQUES NATURELS ET SECURITE DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1 Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives
6
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 20 N° de
code Nature des décisions déléguées Références
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions relatifs à la procédure mise en œuvre en application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES),
F2 les autorisations nécessaires aux importations, exportations et réexportations et à la délivrance des certificats intra-communautaires visées par la Convention CITES,
F3 les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L411- 1 et L411-2 du code de l’environnement,
F4 les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
F5 les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
F6 les actes relatifs aux permissions d’accès aux propriétés privées dans le cadre des opérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel, et les actes relatifs au conservatoire botanique national,
F7 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de police de l’eau et de police de la pêche en eau douce.
F8 L'ensemble des actes relatifs à l'instruction de la réglementation espèces protégées au titre des l'article L.411-2 du code de l'environnement, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
F9 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du Livre Ier du code de l’environnement, en qualité de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l’environnement).
7
DREAL NA - 47-2020-02-20-003 - Arrêté de subdélégation de signature département du Lot-et-Garonne Alice-Anne Médard 21 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-02-19-008
arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février
2020 relatif à la composition des commissions de contrôle
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 22 U OI
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 24 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OU
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE
DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTRÔLE COMPLETE
SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1** LISTE 2m LISTE 3 LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
CASTAING Danielle PITOUS Catherine CASSAN-GABRIELE Christiane
AGEN ESCULPAVIT Marie-France
FAYOLLE Bernadette
AGME ANDRIEUX Patrice PASCAL Philippe NAY Christophe
AGNAC COQUELIN Gil TAILLIEU Robert RANZATO Patricia
BEVRET-TRESEGUET Jacqueline LACRAMPE-MOINE Alain PIAZZON Patrick
AIGUILLON CADAYS Michel
CASTAGNOS André
ALLEMANS DU DROPT CHASTEAU Françoise DALMAS Ghislaine COVOLAN Christiane
ALLEZ ET CAZENEUVE DOMINIQUE Jean-Max GERI Bernard DIEZ Anne-Marie
ALLONS RUFFIER Pierre DELEST Philippe LATASTE Geroges
AMBRUS MARTIN Jean-Pierre STRAPPAZZON Françoise CENTURION Rosa
ANDIRAN CANDAU Emile TESSIER René DUROUDIER Jean
ANTAGNAC BRUNIE Sylvianne CRAGNOLINI Isabelle GARBAIL Monique
ANTHE BARRAL Thierry LANG Marjorie GAVA Jean-Pierre
ANZEX CHEVALIER Jeanne PELERIN Jacques MAURILLON Jacqueline
ARGENTON RABOUIN Thierry GASTON Roger REILLE Jacqueline
ARMILLAC MATHIEU Yolande GROUSSIA Renée MARBOTTE Françoise
CAMBOURNAC Jean-François BOUBEES Annunciata
ASTAFFORT LABARTHE Philippe FIEUX Michel
PEYCELON Christine
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 1
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 25 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
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COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1 LISTE 2ème LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
PLAGNES Michel HUGUET Jean-Jacques
AUBIAC CHARTRER Viviane BERTON Jean-Marie
SCHMITTLIN Stéphane
AURADOU BARES Marlène GRANAT Jean-Claude LE CORFEC Jean-Noël
AURIAC/DROPT JAN Sébastien JAN Yvonne FOURCADE Lisette
BAJAMONT PUJOL André PLANES Jean-Pierre AGUETTAZ Colette
BALEYSSAGUES MOMPONTET Christophe BENTEJAC Nicolas GLAD Véronique
BOUSSUGE Gilbert JAYLES Bernadette
BARBASTE OCRE Nathalie SAUQUES Serge
BERNABEU Anabela
BAZENS PERO Jean-Claude GRANDCAMP Christiane DELTOR Evelyne
BEAUGAS PAYERAS Brigitte GARROUTI Guy ARMILHAC Philippe
BEAUPUY LEROUX Maryse ESCOLL Sylvie BEAUGER Françoise
BEAUVILLE CADEILLAN Yohan RICHARD Henri VERN Colette
BEAUZIAC PECH Eric PASCO Jean-Yves PASQUEREAU Raphaël
VAYSSIERE Jacques BELLANGER Barbara
BIAS VILMOT Josette ACCARD Jean-Pierre
MARI Jean-Pierre
BIRAC SUR TREC FORESTIER Jean-Jacques SOULAGE Marie-Paule LALIMANT Béatrice
BRIOLANCE CHAMPEIL David PASQUALETTO Josiane POUEYMIDANETTE Luc
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 2
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 26 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OU
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2% LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
BLAY MONT TERRIERE Amaud ELLERO Nadine THAUREL Roger
LASSORT Colette ROUX Jérôme
BOE FORNASARI Monique BONFANTI Brigitte
LABADIE Annie
ZALATEU Jean-Jacqges VILLA Pierrette RAYSSAC Pascal
BON ENCONTRE VERLHAC Jacqueline
BORDES Michel
BOUDY DE BEAUREGARD VERGNES Bemard GARY Cécile LANDESQUE Renée
BOUGLON BESSEGA Gabriel DUPIOL Marie AUGEYROLLES Eglantine
BOURGOUGNAGUE RIGAUD Jean-Claude BAREL Joëlle DELAMARLIERE Martine
BOURLENS DELMAS Inès VILLENEUVE André MALARTRE Nathalie
BOURNEL VAURABOURG Fabienne HONORE Serge MELLET Daniel
BOURRAN BRU Magali MAURIC Svonimir CONCEICAO Jean-Pierre
BOUSSES PLANQUES Frédéric RHAZA Sophie OLIVEIRA Catherine
COCURON Michel BONNET Véronique
BRAX GARNON Sylvie JACKOWSKI Michel
MIOSSEC Patrice
BRUCH TOFFOLI Joëlle BOUSQUET Marcel RIVIERE Claud
BRUGNAC JOST Marc BITAUBE Joël FERRAN Chantal
BUZET SUR BAISE DAT Pierrette HOSPITAL Guy ASQUINI Armand
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 27 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DAN S LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTRÔLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1# LISTE 2% LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
CAHUZAC BATANERO Grégory ALARY Jean-Claude TESTUT Patricia
CALIGNAC OLLIVIER Danièle FANALS Hervé LAGOURGUE Francis
CALONGES MILLASSEAU Bernard BRUNEL Paul BESSE Jacqueline
CAMBES SIMEONI Guy RAPHALEN Nathalie JAFFRES Géard
PELOUX Brigitte VIDAL Jacques
CANCON BAYSSIERES Katia COUTIER Claire
CROSS Mickaël
MEYROUX Bernadette GALINOU Xavier
CASSENEUIL GAESTEL Jacques GILLET Christian
ANTOINE Brigitte
CASSIGNAS REDON Jean VELLARD Carine BARTHE-BORDES Pierre
LARROUMET Jean-Louis DOULUT Roland
CASTELCULIER DELPECH Agnès GUTIERREZ Sylvie
BEDIN Régine
LANZUTTI Sébastien LAMBROT Renaud
CASTELJALOUX GIRARD Jocelyne VIDAL Hélne
MULET Ginette
CASTELLA MARTY Alain CARRE Sabine SIMONET Josiane
TARTAS Nathalie MARROT Daniel
CASTELMORON SUR LOT ESCODO Josianne PLANTY Christophe
PREVOT Jean-Marie
Page 4 Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 28 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE COMMUNE
SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L’ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1e LISTE 2ème LISTE 3% LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
CASTELNAU SUR GUPIE SALANOUBAT Delphine CANDERLE Marius LAGACHERIE Jean-Claude
RATER MIRE VERGINE Eric PERIE Jean-François MAZET Thierry
CASTILLONNES BOGG Richard PERLETTI Maxime DE BIASI Louis
CAUBEYRES LARREY Christophe LAPORTE Cécile LARCHE Gérard
CAUBON SAINT SAUVEUR LE HOUARNER Nadia BESSONNET Béatrice CHAUMET Marcel
CAUDECOSTE MAFFEIS Huguette GERMAIN Karine BARDY Patricia
CAUMONT SUR GARONNE DULUC Christelle GUEBLE Sandrine CHEVANNE Marie-Thérèse
CAUZAC LINON Danièle CAPLIEZ Gérard MACE François
CAVARC PINOTEAU Claudine KLEIBER Jean-Claude MARTIN Jean-Claude
CAZIDEROQUE ARONDEL Jean-Pierre DAYMARD Paulette LABOUREL Bernard
CLAIRAC DOMANGE Christophe LOMPECH Joëlle ARDILOUZE Michèle
CLERMONT DESSOUS DELBOS Julien ZANARDO Norber CARBONNIER Jean-Claude
CLERMONT SOUBIRAN SIMME Claude AUBRY Raymonde SIME Jean-Hugues
COCUMONT RAYMOND Claudette THIOUMAZEAU Françoise GOURGUES Colette
DUJARDIN Frédéric MICHALSKI Michèle
COLAYRAC ST CIRQ BALDAN Gilles CAMINADE Magalie
LUCONI Caroline
CONDEZAYGUES COMBE Aurore BORIE Alain BORIE Josiane
COULX FRESNAIS Laure GUILLOT Raymond GROSSIA Bernard
COURBIAC PHILIP Lionel SALGNES Jacqui VERNET Bernadette
COURS BOBBIO Nicole DE BORTOLI Claudette VIVEN Robert
Page 5 Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 29 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE
DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2ème LISTE 3% LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
COUTHURES S/ GARONNE MURATET Laurent BEGUERIE Max PERIN Joël
CUQ ANTICHAN Arnaud PERINO Roselyne BORASO Maurice
CUZORN RABOT Christian VILLARD René BARAS Jean-Pierre
DAMAZAN SEGUIN Christian MEYNAUD Jean LESAGE Jean-Jacques
DAUSSE DEVROUX Eric FOURNIE Claude GRENIER Lucien
DEVILLAC POURCHOT Véronique PAUTRAT Jocelyne FOURMY Roland
DOLMAYRAC WYSS Nicole MERCIER Jean-François BARTHAU Colette
DONDAS TREPONT Max BISSIERES Jean-Louis TURE Geneviève
DOUDRAC AUROUX Cédric BERTRAND Jacques ESSENAUD Maryse
DOUZAINS HUGOU Mireille LAGARDE Noël HIBERT Jacques
DURANCE DA DALT Sylvain LAPLACE Jacques DULOURBE Viviane
DURAS GOUBIER Marie-Antoinette UTEAU Marc Robert VERGNE Jean Pierre
ENGAYRAC MALLETERRE Lucy BACHERIN Martine GILLARD Bernard
ESCASSEFORT LALANDE Claude PEDON Claude PERAUBE Pierrette
ESCLOTTES BELAIR Nathalie PEROSA Vincent DREUX Hermine
ESPIENS LABADIE Sarah CALBO Thierry VERDOUCAQ Sylvain
ESTILLAC CASTENDET Cyni BALDACCHINO Georges DEGAT Clarisse
FALS Daniel DURREY MENDOZA André Eliane GAURAN
FARGUES SUR OURBISE DUBERN Yannick PARIS Alain LAVIGNE Maryvonne
FAUGUEROLLES GILLES Roxanne FARBOS Jean-Jacques PELAPRAT Guy
FAUILLET WAHEL Stéphane MUNCH Serge MONTARRAS Valérie
Page 6 Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 30 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTRÔLE COMPLETE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1#e LISTE 2% LISTE 3°" LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
| FERRENSAC GOUPIL Gérard LE TIRANT Gérard MASSET Jean-Sébastien
FEUGAROLLES D’'HUYVETTER Claire MASSIAS Didier PONTOGLIO Robert
FIEUX CERVERA Marie-Brigitte BRIGO Patricia DUFFAU Henri
FONGRAVE PERIQUET Laurent VICTOR Didier PERIQUET Robert
GERONA-LOREAU Monique MAILLARD Clarisse
FOULAYRONNES SERALINE Danielle GINE Alain
LAVERGNE Bernard
FOURQUES SUR GARONNE CHASSAGNE Josiane MERCIER Jean-Michel BIREPINTE Jean
FRANCESCAS TONIN Christine JTASSI Jean TORRESAN Sylvie
FREGIMONT BUDZIK Claire LAFON Murielle MARMIE Myriam
FRESPECH CARRIERE André MIERMONT Michel CANSEL Roger
COMBES Jocelyne BAYLE Brigitte
FUMEL DELMOULY Rémy DAUBAS Gilles
GERARD Sandrine
GALAPIAN PAMOS Stéphanie FLORENT Y Aurélie POPEK Marie-Hélène
GAUJAC PANNO Mylène DUPUY Michel BARRIVIERA Annie
GAVAUDUN DURAND Marie France AUSTRUY Isabelle LEBLOND Isabelle
MARCHI Jean-Louis DE RICAUD Hubert
GONTAUD DE NOGARET ANGOT Danièle VERARDO Patrick
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 7
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 31 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DAN S LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1#e LISTE 2ème LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
LOUVEL Jean-Marie
GRANGES SUR LOT PEROLARI Jean-Pierre CASTAGNE Françoise DALMOLIN Corine
RTE CARNIR Julien FADEL Gilles DROUILHET Martine
GRAYSSAS PONDAVEN Marc BREMOND Daniel SIEURAC Corinne
GREZET CAVAGNAN COURSAN Sonia BENNIC Sylvie ALIOME Marie-José
GUERIN DUPUY Philippe DOTTO Sandra DANTESANO Jeanine
HAUTEFAGE LA TOUR CAUSSAT Thierry CROISSANT Joël JEANNOT Sylvie
HAUTESVIGNES PECHAUD Fabienne SELVA Bernard ANDRIEUX Gilles
HOUEILLES CAZEAUX Bernard LANIES Nicole ROLLAND Martine
JUSIX PAUQUET Danielle ZAÏTA Patricia BULOT Isabelle
LA CROIX BLANCHE MEILLIER Nicole Muriel CARLES Séverine TESSIER Marie-Christine
LA REUNION FAYEMENDY Bénédicte GERARD Claude CIGLIANA Nicole
LA SAUVETAT DE SAVERES VOMIERO Robert JACQUINOT Pascal BORBEY Rachel
LA SAUVETAT DU DROPT BARREAU Louise Agnès JOLIBERT Régine PANDOLFO Francine
LA SAUVETAT SUR LEDE NIEL Julie COSSE Marie-Ange LaBORDE Christian
FABASODE SORTE MORONI Francis ARTIGUELONG Jean-Claude MORICONI Christian
LABRETONIE LE BRIS Thierry ANDRIEUX Anne-Marie BISSIERES Bernard
LACAPELLE BIRON SICOT Céline DELCOUSTAL Agnès LAFON Brigitte
LACAUSSADE GERVEAUX Chnistiphe VIGIE Nancy VIDAL Monique
LACEPEDE TAURON Mickaël BONADEO Colette LARTIGAUT Claudine
LACHAPELLE CORBEL Marie ALBA Odile FOSTIER Denis
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 32 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTRÔLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2°% LISTE 3èe LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
LAFITTE SUR LOT PORRO David BULFONI Anita CHALON Serge
LAFOX ROMAN DE MATTEI Claude LEGERET Bernard SAINTE-MARIE Antoinette
LAGARRIGUE LAURENT Jean-Claude ADAMSON Fabienne BEAUDOIN Jean-Michel
LAGRUERE LANGOUET Loïc DUFFAU Nicole ROCH Claude
LAGUPIE GAVA David ALVA Michel BOUSCAILLOU Paul-Michel
LALANDUSSE JEGU Florence GLAUNEZ Claudine LAGARDE Myriam
LAMONTJOIE GAZZOLA Chantal CAMES Jean Marc SUBIRADE Nadine
LANNES MONDIN Sébastien PEYNAUD Michel LASSAGNE Paul
LAPARADE VAN DE HEL Wander MARILLIER Mireille FAUGERES Rolande
LAPERCHE ARNAL Philippe BEIGNON Nicole BERTHELEME Josiane
LAPLUME DEPAUW Bernard MUCHUITTI Raymond RAVARIT Yvette
LAROQUE TIMBAUT RICHARD Christian BONNORD Daniel DEMAY Cécile
LASSERRE DELATTRE Damien SABADIE Josiane
LATOUR Christiane
LAUGNAC SAZI Marc POIRAUD Marc ROUMET
Gabriel
LAUSSOU COMBELLES Janine CROZAT Patrick BROUSSE Gilbert
LAUZUN MORENAS Monique TRICHET Jean-Claude TRICHET Serge
FRANCHETTO Mario LE MANACH Betty
LAVARDAC TOURON André BIASOTTO Ludovic
LAMSSIRINE Mostapha
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 9
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 33 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1èe LISTE 2% LISTE 3°me LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
LAVERGNE RIEMENSBERGER Jacques SOUBRIE Jacqueline DURRIEUX Françoise
BARENNES Josiane PUJOL Pierre CONTOU-DUFRENNE Sandra
LAYRAC AURENSAN Jean-Jacques
TUFFERY Jean-Jacques
FRECHOU GIMENES Corinne DAGRAS Françoise COULOUMET Michel
BRUNET Henriette BENET Béatrice
LEDAT LAZZARINI Bruno CARDONA Yves-Pierre
MATHALOU Laurence
BORDES Alain COMBES Monique
LE MAS D'AGENAIS MEYNIER Bernard TOUTON Béatrice
VILLEMUR Pascale
DELANIS Jean-Claude BOCQUET Christophe COMBEAU Patricia
LE PASSAGE LYS Jean-Edouard
BOURGAREL Bernard
LE TEMPLE SUR LOT VRECH Jean-Marie MASCARIN Daniel ARCAS Simone
LEVIGNAC DE GUYENNE DAVAUD Martine BRESOLIN Alain GADAL Martine
LEYRITZ MONCASSIN FEVRIER Gérard BOYANCE Jean-Louis LAPOUGE Stéphanie
LONGUEVILLE ZINEZI Raymond TILHAC Claudine JACCARD Daniel
LOUBES BERNAC ZANETTE Jeanne RIVIERE Huguette LAGUEVYRIE Pierrette
LOUGRATTE VERGNE-NICAUD Cindy GAIGNARD Louis VERNET Sylvie
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 10
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 34 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE
COMMUNE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1ée LISTE 2è% LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
LUSIGNAN PETIT WIDEMANN Alain SEUBE Corinne BAQUET Guilhaume
MADAILLAN MATHA Guy DO Michel ESCADAFALS René
MARCELLUS FRECCHIAMI François CAMPS Max DAGUERE Françoise
MUNOZ Yolande FIGUES Fatima GAY Laurent
MARMANDE BOUGUES Marie Françoise
CORREGES Jacqueline
MARMONT PACHAS LABORIE Sylvie TRIMOUILLE Michel HOINGNE Stéphanie
MASQUIERES LARQUEY Nathalie GLEPIN Michèle VARINOT Sandrine
MASSELS SALEVIEILLES Franck HABOUZIT Bernard PICCOLI Louis
MASSOULES CHAZALMARTIN Victor MANZONI Corinne LABORIE Nicole
MAUVEZIN SUR GUPIE FANKHAUSER Christiane JORREY Christian CAMUS Michel
MAZIERES NARESSE JAFFRENNOU Stéphanie JAFFRENNOU Francine BEAUVIE Colette
VIGNEAU Roger GLEYROUX Corine
MEILHAN SUR GARONNE DULAC Pierrette BARBE Jean
THOUMAZEAU Brigitte
DUBOUCH Patricia MANABERA Jean-Michel
MEZIN PULICANI Brigitte DULHOSTE Bernard
GRAHAME-LUCAS Mary
ETIENNE Claude PERRON Roger
MIRAMONT DE GUYENNE DUSSIN René BION Maryse
CAZAUX France
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 35 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L’ARTICLE L.19 DU CODE EÉLECTORAL COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2ème LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
MONTEIL Patricia BARBIERO Daniel
MOIRAX JALLAIS Louis DELAUNEY Marie-Pierre
GALAN Philippe
MONBAHUS DRONNEAU Anaïs MORETTI Marie-Hélène GRIZOU Roselyne
MONBALEN ROUSSEAU Mickaël MARCUZZO Eric PORTE Claude
MONCAUT PITTICCO Thierry BOUGNAGUE Bernard MODAT Nathalie
MONCLAR D'AGENAIS DECOURT Y Thomas DESBROUSSES Michèle MAILLET Marcel
MONCRABEAU CAPOT Jean-Paul CAPOT Gilles LAURENSAN Bernard
TEILLET Claude WEICK Patrick
MONFLANQUIN TOURBE Muriel BOISSERIE Valérie
VIENOT Ludovic
MONHEURT MANEC Michel AUDOUSSET Annette TROIÀ Jean-Claude
MONSEGUR POUZALGUES Marie-Laurence FERNANDEZ Colette BAILLES Paul
DESMARIES Danielle SIMON Pierre
MONSEMPRON LIBOS ROSEMBAUM Marie-Claire HOUDEK Annie
CARMEILLE Bernard
PO NON DUPRAT Christian DE SEGURET Christian JOUELLAR Marie-Christine
MONTAGNAC SUR LEDE JANS Aurélie TALLON Olivier FOULOU Claude
MONTASTRUC SERRES Jérôme BERGE Ana PONSOLE Roger
MONTAURIOL LEMARCHAND Danièle GAVA Daniel FOIN Daniel
MONTAUT FLANDROIS Mathieu PANCOT Christian LEBEAU Jeannine
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 36 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OU
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1 LISTE 2è% LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
CAPDEVILLE Michel LATOURELLE Annick SAUZAY Françoise
MONTAYRAL ROUDIL Chantal
CONGE Marie- Yvonne
MONTESQUIEU BALDI William DUVAL Annie JACQUILLARD Gérard
MONTETON AMIS Sylvie BOUSQUET Frédéric BROUSSE Jean Pierre
MONGAILLARD RUMEAU Pierre DAUBA Elie CESCATTI Renée
MONTIGNAC DE LAUZUN MORIO André SAINT-BAUZEL Christian LE BEC Marguerite
MONTIGNAC TOUPINERIE VERGNE Christophe SCHLATTER Jean-Pierre MARLE Françoise
MONTPEZAT SOULIE Cédric RAYNE Claude MICHEL Robert
MONTPOUILLAN VIDALOU Madeleine CALATRAVA Marie-Pierre AUDOIN Gérard
MONVIEL AUCHE Jean-François MICHELETTO Gaëlle HOUDUSSE Michèle
MOULINET POLETTO Joseph PENIN Alain LEFOUR Laure
MOUSTIER DAURIOS Brigitte SAUVIAC Mary BRUNETAUD Marie-Louise
NORMAND Claudie TREGOUET Thierry
NERAC BACH Patrick BASSET Cyril
BUSQUET Edith
NICOLE BODET Christian BOUCHALES Christine BARTHE Françoise
NOMDIEU CHARRIER Christian PIAÏ Denis GONELLA Pierre
PAILLOLES FABREGUES Jeannine SIGALAS Viviane ARTUSO Gilberte
PARDAILLAN DELAGE Laurent OSTANEL Josette CENEDESE Josiane
PARRANQUET HUGUET Nathalie BOUYSSY Alix AIGUILLE Marie Claude
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 13
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 37 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OU
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE
DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1 LISTE 2è% LISTE 35e LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
PAULHIAC ESCOFFIER France IMBERT Jacques DOMENGIE Jean-Georges
MULLER Gérard DENIS Jean-Noël COMBETTES Gérard
PENNE D'AGENAIS HERNANDEZ Angélique
DELMAS Bertrand
PEYRIERE BUSSO Jean-Pierre SILVESTRINI Thérèse LAPOUGE Gisèle
PINDERES VIÉLMON Doninique épouse DAUZON Jean-Marie FONSECA Antonio
PINEL HAUTERIVE GENOUD André DESCOURS Denis CHOPLIN Claude
POMPIEY DUPOUY Frédéric PRUNIS Véronique PRADOUX Philippe
POMPOGNE PRETAT Monique LAGREZE Jacqueline LAMBERT Georges
PETIT Maryse LAFAURE Angèle
PONT DU CASSE TORTUL David LIBERGE François
TESQUET Nicolas
HANSELER Véronique BRANENS Marie-Claude
PORT SAINTE MARIE GISBERT Annie BEGUE Joël
LEGROS Philippe
POUDENAS DUPUIS Alain FOUGERAY Mane-Laure IMBERT Didier
POUSSIGNAC LACARRIERE Christian SICARD Monique GAUTIER Arlette
PRAYSSAS BOUSQUIER Philippe PECOURNEAU Christian FAVRETTO Patrick
PUCH D'AGENAIS RAFFAELLO Virginie DONATONI Guy RAFFAELLO Robert
GARRIGUES André MARECHAL Jean-Philippe CERDA-RIVIERE Claude
Page 14 Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 38 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTRÔLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2% LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
PUJOLS DELPECH Bernard
PERAT Sylvie
PUYMICLAN DE NADAÏ Christine DOPONT Gérard LAÏILLETTE Fabienne
PUYMIROL RAFFIN Christine ASTOUL Christian MARCADIER René
PUYSSERAMPION LARRIVIERE Cyril CASTAGNET Thierry DUCLOS Maryse
RAYET ROQUES Arlette DULUC Lilianne LE GALL Eris
RAZIMET PESSOTTO Sébastien BACHERE Claude HENIN Mickaël
REAUP-LISSE BARRAULT Kévin TRAVAUX Pierre CAPDEVILLE Jean
RIVES PICHET Simon VAN CAENEGHEM Edgard BRASSIER Régis
ROMESTAING BALLET Chantal BALLET Alain BUGARET Max
ROQUEFORT LAGARDE Lucien CHARRIER Jacky LARROCHE Claude
ROUMAGNE VASSEAUD Jean-Claude GOULARD Hervé MARCHIORO René
RUFFIAC LAPORTE Martial LAYAIT Maryse SOUQUET Laurent
CARE BENOIT Yoann FORMAGGIO Gérard LAGARDE Claude
SAINT ASTIER CALLEWAERT Maryvonne ALSBERGHE Marie-France BERTIN Jacqueline
SAINT AUBIN FAUCHER Magali GARDES Hervé CONTENSOU Emmanuelle
SAINT AVIT COUZIGOU Jean Pierre TRIFI Liliane NAY Christine
AGEN LECOQ Marie-Christine MALANGE Didier GROND Claude
SAINT CAPRAIS DE LERM BOUROUMEAU Séverine MIRABEL Marie-Rose PITIOT Odette
ANT CONS DE ROUAULT Thierry TEULLET Jean-Claude MANOU Jean-Paul
SE OUCERES BENTOGLIO Geneviève BIASOTTO Patrick GIRY Martine
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 39 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
OU
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020
COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2ème LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
SAINT ETIENNE DE VILLEREAL BENNE Serge PETITPAS Pascal COURTOT Jacques
SAINT EUTROPE DE BORN TOURNIER Olivier AUREILLE Claudette FRECHEVILLE Mathieu
SAINT FRONT SUR | LEMANCE DARQUIE Alain BONNE Mirella BINET Patnick
SAINT GEORGES AGENOR Eric ROCAGEL Solange CARLES Geneviève
SAINT GERAUD CLAIR Anthony DEFENTE Gilles CHASSERIAUD René
DALL’AGNOL Jean-Marie VASSENT-COESTIER Odile
SAINT HILAÏRE DE . . LUSIGNAN CHILLIE Marie-Josiane COURRIE Jean-Max
BESSON Malika
SAINT JEAN DE DURAS CARNIATO Martine GUERY Jeannine MESURON Karine
SAINT JEAN DE THURAC NOLLET Francis PUJOULADE Manielle LAMOTHE Jean-Max
SAINT LAURENT GHILARDI Stéphanie GAROSTE Gisèle FRACHOU Geneviève
SAINT LEGER DEMONIN Catherine ANDREOTTI Michèle RAVIER Jean-Pierre
SAINT LEON REJALOT Jacques ROCHEREAU Daniel BOUVARD Christian
SAINT MARTIN CURTON FESNEAU Frédérique CHEVAL François MIVIELLE Maurice
SAINT MARTIN DE _ BEAUVILLE CHARLOIS Christian BENEZET Jacques BRUGALLIERES Jean-Jacques
SAINT MARTIN DE , . VILLEREAL COURATIN Cécile VEYRET Aline RUMEAU Marcel
SAINT MARTIN PETIT DENAULES Aline DALBO Corinne MICHIELETTO Claudine
SAINT MAURICE DE . . .. LESTAPEL MARTY Ghislaine BERNALIN Alain LUITTRE Régis
SAINT MAURIN SIMON Gisèle PREBOIS Nicole RABOIS Charlie
SAINT NICOLAS DE LA . BALERME LEJEUNE Guillaume NICOLLOTTO Serge NICOLLOTTO Bernadette
SAINT PARDOUX DU BRULE René PROCEDES Gérard ARTIGALAS Karine BREUIL
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 40 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTRÔLE COMPLETE COMMUNE SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2% LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
SAINT PARDOUX ISAAC NAVARRO Laure LE BOT Cyr BERTRAND Cédric
SAINT PASTOUR MAGNANOU Henriette ROBERT Michèle MANDAVY Robert
SAINT PE SAINT SIMON GIACOMIN Laurent TECHENE Jean Pierre PREVOT Jean-Paul
SAINT PIERRE DE BUZET PROTIN Céline DEVEAUX Martine de TRETAIGNE Patrick
SAINT PIERRE DE CLAIRAC MARQUEZ Ursula ESPINASSE Jean-Claude COUGOULE Jean-Michel
SAINT PIERRE SUR DROPT CAYRE Sophie DUNIS Danielle TWORKOWSKI-ROBIN Gisèle
SAINT QUENTIN DU DROPT BORDERIE Florence FAUCHIER Dominique DE VILLE Régine
SAINT ROBERT DELBES Yannick PISTON Béatrice DANOIS Serge
SAINT ROMAIN LE NOBLE BORDES Alain GAYRAL Michel AUDET Dany
SAINT SALVY RICHARD Marie-Laure HANQUIER Vincent REY Valérie
SAINT SARDOS SORESSI Marc BOUDEY Colette SORESSI Jean
LAN DE MAÇON Josiane SAUVESTRE Paulette BEZIADE Max
SAINT SERNIN GAMBET Edwige BEAUPLAN Mylène LE YMONIS Martial
SAINT SIXTE HERANT Hervé MAGNE Jean-Jacques PASQUIER Pierre
LOT Monique D'HOOGE Léopold
SAINT SYLVESTRE SUR LOT LESTIEU Daniel PASQUALIN Sabrina
DUPERTUYS Patrick
SAINT URCISSE MESSINES Julien METGE Hélène MESSINES Agnès
SE ANMONOIN DE FELETTI Nicolas ROZES Monique AIRODO Marlène
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 41 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
SELON LES REGLES PRÉVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1% LISTE 25m LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
SAINT VITE LAZARO Brigitte FERNANDEZ Joaquina BALSE Jean-Pierre
MOHAND O AMAR Abdelbaki BECARY Maryse
SAINTE BAZEILLE DUBUR Christian SERE Jean-Claude
GARCIA Rosario
SODOMIE DE VINCENZI Marie-Claude GUEDON Laurence GUILLOU Andrée
LIEN GRUELLES Daniel MAGNE Guy DEBELMAS Patrick
SABADINI Annick MOLINIE Jean-Jacques DALLENS Claude
SAINTE COLOMBE EN MILANI Dominique
LAPEYRE Christiane
ES LAC CHATELAIN Martine BARQ Marielle CONDOM Marie-Paule
DIEZ Yolande ORTIZ Antoine
SAINTE LIVRADE SUR LOT MARTINIERE Lucien PASUT Claire
OTAMENDI Maria
SAINTE MARTHE VERDIERE Jean-Luc FEDRIGO Alain LESPINE Raymonde
SO EVRIAC DE FITON Philippe FITON Marie-Thérèse LATASTE Roger
SALLES BENETTON Bruno ORLANDO Jean-Louis CABANES Véronique
SAMAZAN HALLIEN Catherine CARCIN Jean-Pierre MARRAILLAC Arlette
SAUMEJAN VERLINDEN Yvette MONTILLA Aude SOURBES Mylène
SAUMONT ARCHIAPATI Jean-Pierre TRECCANI Albert ROMET Thierry
SAUVAGNAS CAZES Amélie GONZATO Jean-Christophe TASTE Julien
ANGEL MASSOU Laëtitia MAURY Serge DELRIEU Roger
Page 18 Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 42 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OÙ
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1% LISTE 2%% LISTE 3°% LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
SAUVETERRE SAINT DENIS MEY Jean-Luc JEANTET Claude MAUREL Chantal
SAVIGNAC DE DURAS DELIGNAC Michel VIELLANAIS Christian RIVERA-TODESCO Christelle
SAVIGNAC SUR LEYZE SCHMUTZ Patricia PIN Serge AUREILLE Oswald
SEGALAS GUEZET Yves GUEZET Myriam ROUAULT Arlette
SEMBAS CRAYSSAC Guillaume MALET Liliane RETUREAU Claude
SENESTIS MININ Julien BROUILLET Arlette BROUILLET Pierre
SERIGNAC PEBOUDOU PERRY Joanne RIGAL André CADIOT Luc
SERIGNAC SUR GARONNE CACHARD Bernard DUCOURNEAU Régine DOUSSET Maurice
SEYCHES ORTOLAN Marie-France CHRISTOPHE Serge LAFON Marie-Christine
SOS - GUEYZE - MEYLAN PREVOT Nicole LARCHE Jean-Claude MANSARIT Claude
SOUMENSAC LESPINE Roland GATEL Agnès PRISER Pierre
TAILLEBOURG DUPUY Gérald BOUDON Michel CHAUBARD Julien
TAYRAC VERDIER Jacqueline FREDERIC Jean-Marie PLEY Martine
THEZAC BOUYSSOU Catherine THOUILLAUD Joël GOUL Alain
THOUARS SUR GARONNE GIURIATO Julien BISETTO Karen CERIOLI Jean
TOMBEBOEUF MICHELIN Dominique CORRADINI René VENDRIOS Corine
LE CHARPENTIER Elisabeth BOUCHAUD Enc AUBERT Maryse
TONNEINS BARD Régis
GAIDELLA Daniel
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 19
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 43 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
OU
COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION DE CONTROLE COMPLETE SELON LES REGLES PREVUES AUX V ET VI DE L'ARTICLE L.19 DU CODE EÉLECTORAL COMMUNE
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1è LISTE 2ème LISTE 3ème LISTE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
TOURLIAC VAUBOIS Monique DEJOS Bernard DELTEIL Michel
TOURNON D'AGENAIS CAPDENAT Brigitte PINGRET Dominique BALSAC Gérard
TOURTRES CAMUS Alain SULBLE Carole LE BORGNE Eric
TREMONS BUCHOUL Jacques SARRETTE William MALLARONI Catherine
TRENTELS GARDET Viviane ALBASI Martine BAILLARGUES Bernard
VARES DUBREUIL Mireille PAYET Michèle MATEU André
VERTEUIL D'AGENAIS PREVOT Jacqueline BERTRAND André RODES Aimé
VIANNE RAMADOUR Maria DESTRAC Chantal ZANETTE Annie
VILLEBRAMAR CHAUVIER Gérard HENRY Laëtitia ARMAND Michel
OURYRAN DU BONNE Marie Josette LEGRAND Simone PIAZZON Guy
VILLENEUVE DE DURAS LEICHNER Richard BONNY Claudine LAFON Nicole
CHALAH Jean-Pierre LAPORTE Isabelle ARMICENT Elisabeth
VILLENEUVE-SUR-LOT CLAUDEL-DOURNEAU Guilaine
FEUILLAS Lionel
VILLEREAL DEBLACHE Mane-Chrnistine SAPINA Béatrice PETITPAS Jean-Claude
VILLETON CADOREL Maryse BANCTEL Bernard VETTOREL Patrick
ZOÏA Annie TREZEGUET Jean Pierre VALENTIN Elodie
VIRAZEIL VALENTI Monique
LATASTE Jean-Claude
XAINTRAILLES ACARD Audrey CASTEX Serge GARRIGUE Nadine
Annexe de l'arrêté n° 47-2020-02-07-026 du 7 février 2020 Page 20
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-19-008 - arrêté modifiant l'arrêté n°47-220-02-07-026 du 7 février 2020 relatif à la composition des commissions de contrôle 44 Sous préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2020-02-20-002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011
349.0007 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un
aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la
commune de Lévignac de Guyenne
Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne 45 4
Bx …
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PRÉFECTURE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant l’ouverture et
l'exploitation d'un aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne
La préfète,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et son article L. 6312-2 ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret n° 59-92 du 3 janvier 1959 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques ;
Vu le décret n° 59-779 du 22 juin 1959 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1962 relatif à la définition des zones situées au voisinage des aérodromes et à l’intérieur desquelles la création d’un aérodrome privé doit être soumise à l’accord du ministre chargé de l’aviation civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international modifié par l’arrêté du 18 avril 2002 ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2019 11 18 005 du 18 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame Véronique SCHAAF, Sous-Préfète de Villeneuve-sur-Lot ;
Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne 46 Vu l’arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant M. Darren FINLAY à créer et utiliser un
aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne sur la parcelle cadastrée section ZX, numéro 140 lui appartenant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2019 portant fermeture temporaire de l’aérodrome privé de M.
Darren Finlay situé à Lévignac de Guyenne ;
Considérant, les travaux réalisés par M. Darren Finlay portant sur la signalisation de la ligne téléphonique et la pose de panneaux de signalisation à l’extrémité sud de la piste, interdisant l’arrêt et Le stationnement de véhicules ;
Considérant, toutefois, que l’enfouissement de ladite ligne téléphonique n’a pas encore été effectué ;
Considérant, également que l’environnement de la piste est susceptible de subir de profondes transformations dans les années à venir ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant M. Darren FINLAY à créer et utiliser un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne est modifié comme suit ;
"Une autorisation exceptionnelle, à titre précaire et révocable, est accordée à Monsieur Darren FINLAY domicilié au lieu-dit Lamourache-Nord à Lévignac de Guyenne (47120) d'exploiter un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne, sur la parcelle cadastrale ZX lui appartenant, pour son usage professionnel uniquement et ce, pour une période d’un an, à partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable sur demande.
Aucune autre personne n’aura le droit d'utiliser la piste.”
Article 2 : L’article 8 de l’arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant M. Darren FINLAY à créer et utiliser un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne est complété comme suit ;
“L'exploitant devra engager toutes les démarches nécessaires à l’enfouissement de la ligne téléphonique située en bout de piste et informer la Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot de l’évolution de la procédure. Il devra, à la fin de l’année de validité de l’arrêté, pouvoir justifier desdites démarches, si la ligne n’est toujours pas enterrée.
La piste étant réservée à la seule activité professionnelle de M. FINLAY, une signalétique d'interdiction d’atterrissage, pouvant être aperçu par tout pilote d’aéronef en vol, devra être marquée au sol. Cette obligation incombe au titulaire de l’autorisation préfectorale.
Toute modification de l’environnement de l’aérodrome et notamment l’implantation d’obstacle dans les aires de dégagement sera portée à la connaissance de la direction civile de l’aviation sud-ouest, de la direction zonale de la police de l’air et des frontières sud-ouest et de la Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot. Cette obligation incombe au titulaire de l’autorisation préfectorale.”
Le reste sans changement.
Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne 47 Article 3 : L’arrêté préfectoral du 14 août 2019 portant fermeture temporaire de l'aérodrome privé de M. Darren FINLAY, situé à Lévignac de Guyenne au lieu dit Lamourache-Nord est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux moïs à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Villeneuve sur lot, le maire de Lévignac de Guyenne, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, la directrice zonale de la police aux frontières, le directeur régional des douanes et droits indirects de Bordeaux, le commandant de la zone aérienne de défense sud, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Villeneuve-sur-Lot le 19/02/2020
Pour La Préfète et par délégation
La Sous-Préfète de Villeneuve-sur-Lot
éronique SCHAAF
Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-02-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011 349.0007 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la commune de Lévignac de Guyenne 48