Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 009 du 5 fevrier 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 009 du 5 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 009 du 5 fevrier 2020)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2020-009

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2020Sommaire

Centre hospitalier d'Agen

47-2020-01-31-002 - 4-2020 Délégation de signatures au 03.02.2020 (3 pages) Page 3

Direction départementale des territoires

47-2020-02-03-002 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie (1 page) Page 7

47-2020-02-03-003 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie (1 page) Page 9

47-2020-02-03-004 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie (1 page) Page 11

47-2020-02-03-005 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie (1 page) Page 13

47-2020-02-04-002 - Auto-école WEEK-END CONDUITE - Foulayronnes - Agrément n°

E 15 047 0001 0 / Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002

du 29 août 2017 portant extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96

(3 pages) Page 15

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-02-03-001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du dépôt des

déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22

mars 2020 (2 pages) Page 19

47-2020-02-05-002 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour effectuer la mise

sous pli de documents électoraux pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (1

page) Page 22

Sous-préfecture de Nérac

47-2020-02-05-001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical

de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 24

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à

assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien

précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne (6 pages) Page 27

2Centre hospitalier d'Agen

47-2020-01-31-002

4-2020 Délégation de signatures au 03.02.2020

Centre hospitalier d'Agen - 47-2020-01-31-002 - 4-2020 Délégation de signatures au 03.02.2020 3Centre Hospitalier AGEN-NERAC

EHPAD de PUYMIROL

DECISION du DIRECTEUR

N° 4 / 2020

+, —

Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC

ET DE L’EHPAD DE PUYMIROL

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6143-7,

Vu l’'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,

Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des Etablissements Publics

de Santé,

Vu l'Arrêté Ministériel du 13 novembre 2015 désignant Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des Centres Hospitaliers d'Agen, de Nérac et de l'EHPAD de Puymirol,

Vu la décision n° 2015-81 du 17 juillet 2015 de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine portant fusion du Centre Hospitalier d'Agen avec le Centre Hospitalier de Nérac à compter du 1* juillet 2016 et créant un nouvel établissement public de santé intercommunal dénommé : « Centre Hospitalier Agen-Nérac »,

Vu l'Arrêté ministériel du 10 août 2016 nommant Monsieur Didier LAFAGE Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1* juillet 2016,

Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec l'EHPAD de Puymirol,

Vu la décision n° 01/2018 modifiée portant délégation de signature aux cadres de direction et cadres,

D'ECIDE

DE MODIFIER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol :

Centre hospitalier d'Agen - 47-2020-01-31-002 - 4-2020 Délégation de signatures au 03.02.2020 42)

Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Février 2020 - 2 -

1) Mme Isabelle MARTIN, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et des Relations avec les Usagers, reçoit :

C.H. d'AGEN-NERAC :

>

>

>

M

Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant en l'absence du Directeur et de Mme BLANC. Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion des affaires médicales.

Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (C.M.E., Commission de l’Activité Libérale) en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci.

Délégation pour signer les documents et courriers concernant les relations avec les usagers. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et de Mme Marion LOPEZ, délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non médicaux.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Isabelle MARTIN et de Mme Marion LOPEZ :

M. David FRAU, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.

Mme Audrey MEYNARD, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les contrats, courriers, attestations ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux. Mme Anne-Sophie DUPONT-FORTIN, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les documents et courriers concernant les relations avec les usagers.

. Philippe CASTANDET, Directeur Adjoint chargé des Affaires Générales, Directeur référent du site de Pompeyrie, reçoit :

C.H, AGEN-NERAC :

Ÿ

Ÿ

Délégation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des dossiers d’autorisations d'activités de

soins et d'équipements matériels lourds.

Délégation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des conventions de coopération et de partenariat.

Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'administration générale et la gestion des patients et résidents du site de Pompeyrie,

Délégation pour représenter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale de EHPAD de Pompeyrie en cas d'absence ou d’'empêchement du Directeur.

Le reste sans changement.

Centre hospitalier d'Agen - 47-2020-01-31-002 - 4-2020 Délégation de signatures au 03.02.2020 5Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Février 2020 -3 -

DISPOSITIONS GENERALES :

1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessaires à la continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.

2) Les délégations de signature sont consenties à l'exclusion des courriers et documents concernant les relations avec les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires et sociaux.

Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l’objet d’une information auprès des conseils de surveillance et d'administration, d'une publication et d’un affichage dans chaque établissement.

La présente décision prend effet à compter du 3 février 2020. Elle modifie la décision du Directeur n° 13/2019 en date du 4 mars 2019.

Fait à AGEN, le 31 janvier 2020

Le Directeur,

Didier LAFAIGE

Isabelle MARTIN Philippe CASTANDET Directrice adjointe Directeur adjoint

Centre hospitalier d'Agen - 47-2020-01-31-002 - 4-2020 Délégation de signatures au 03.02.2020 6Direction départementale des territoires

47-2020-02-03-002

AP portant honorariat de lieutenant de louveterie

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-002 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 7*

| |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature

Arrêté préfectoral n°

portant honorariat de lieutenant de louveterie

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, livre IV, partie législative, article L.427-1 ;

Vu le code de l’environnement, livre IL, partie réglementaire, articles R.427-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, et son article 11 relatif à l’honorariat des lieutenants de louveterie ;

Vu l’avis favorable du vice-président du groupement départemental de lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

Considérant les services rendus par Monsieur Jean-Jacky LARROQUE dans ses fonctions de lieutenant de louveterie et en qualité de président du groupement départemental des lieutenants de louveterie, ainsi que son implication dans les activités cynégétiques ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Jean-Jacky LARROQUE, né le 17 décembre 1945 à MONFLANQUIN et domicilié à Le Lauché, commune de MONFLANQUIN, est nommé lieutenant de louveterie à titre honoraire, pour avoir exercé, de façon exemplaire, ses fonctions de lieutenant de louveterie puis de président du groupement départemental des lieutenants de louveterie pendant plus de 10 ans.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Une copie du présent arrêté sera notifiée au président du groupement des louvetiers et au président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.

Agen, le} 3 FEV. 020 27} €

Béat GARDE

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-002 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 8Direction départementale des territoires

47-2020-02-03-003

AP portant honorariat de lieutenant de louveterie

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-003 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 9EE w

A

Liberté » Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature

Arrêté préfectoral n°

portant honorariat de lieutenant de louveterie

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, livre IV, partie législative, article L.427-1 ;

Vu le code de l’environnement, livre IL, partie réglementaire, articles R.427-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, et son article 11 relatif à l’honorariat des lieutenants

de louveterie ;

Vu l'avis favorable du vice-président du groupement départemental de lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

Considérant les services rendus par Monsieur Gérard ANCEL dans ses fonctions de lieutenant de louveterie, ainsi que son implication dans les activités cynégétiques ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;

ARRÈTE

Article 1°" : Monsieur Gérard ANCEL, né le 8 février 1960, à Condom, et domicilié à Bordeneuve, commune de Mézin, est nommé lieutenant de louveterie à titre honoraire, pour avoir exercé, de façon exemplaire, ses fonctions de lieutenant de louveterie pendant plus de 10 ans.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Une copie du présent arrêté sera notifiée au président du groupement des louvetiers et au président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.

Agen, le 1 3 FEV, 2020

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-003 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 10Direction départementale des territoires

47-2020-02-03-004

AP portant honorariat de lieutenant de louveterie

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-004 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 11Ex = =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature

Arrêté préfectoral n°

portant honorariat de lieutenant de louveterie

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, livre IV, partie législative, article L.427-1

Vu le code de l’environnement, livre II, partie réglementaire, articles R.427-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, et son article 11, relatif à l’honorariat des lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis favorable du vice-président du groupement départemental de lieutenants de louveterie ;

Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

Considérant les services rendus par Monsieur Alain BALDET dans ses fonctions de lieutenant de louveterie, ainsi que son implication dans les activités cynégétiques ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Alain BALDET, né le 12 août 1948, à Saint-Léon, et domicilié à Patolle, commune de Saint-Léon, est nommé lieutenant de louveterie à titre honoraire, pour avoir exercé, de façon exemplaire, ses fonctions de lieutenant de louveterie pendant plus de 10 ans.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l° intéressé, et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Une copie du présent arrêté sera notifiée au président du groupement des louvetiers et au président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.

Agen, le [3 FEV. 2020

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-004 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 12Direction départementale des territoires

47-2020-02-03-005

AP portant honorariat de lieutenant de louveterie

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-005 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 137

EE |

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature

Arrêté préfectoral n°

portant honorariat de lieutenant de louveterie

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, livre IV, partie législative, article L.427-1 ;

Vu le code de l’environnement, livre IL, partie réglementaire, articles R.427-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, et son article 11 relatif à l’honorariat des lieutenants de louveterie ;

Vu l’avis favorable du vice-président du groupement départemental de lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

Considérant les services rendus par Monsieur Camille RAMBAUD dans ses fonctions de

lieutenant de louveterie, ainsi que son implication dans les activités cynégétiques ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;

ARRÈÊTE

Article 1°" : Monsieur Camille RAMBAUD, né le 3 avril 1945 à Saint-Martin-Petit, et domicilié à Picon, commune de LAGUPIE, est nommé lieutenant de louveterie à titre honoraire, pour avoir

exercé, de façon exemplaire, ses fonctions de lieutenant de louveterie pendant plus de 10 ans.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Une copie du présent arrêté sera notifiée au président du groupement des louvetiers et au président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.

Agen, le 13 FE. 10

CT?

Béatrice DE

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-03-005 - AP portant honorariat de lieutenant de louveterie 14Direction départementale des territoires

47-2020-02-04-002

Auto-école WEEK-END CONDUITE - Foulayronnes -

Agrément n° E 15 047 0001 0 / Arrêté préfectoral

modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29

août 2017 portant extension de la formation dispensée par

l'ajout de la catégorie B96

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-04-002 - Auto-école WEEK-END CONDUITE - Foulayronnes - Agrément n° E 15 047 0001 0 / Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29 août 2017 portant extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 15EE =

Lieu» Égaité» Fratraté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Education et Sécurité Routières

Arrêté préfectoral n°

modifiant l’arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29 août 2017

portant extension de la formation dispensée par l’ajout de la catégorie B96

WEEK-END CONDUITE à Foulayronnes

Agrément n° E 15 047 0001 0

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière

correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories Al, A2 et A ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2013 modifié relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;:

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, CIE, C, CE, DI1, DIE, D et DE ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature de la Préfête à Madame Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d’administration générale ;

1/3

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-04-002 - Auto-école WEEK-END CONDUITE - Foulayronnes - Agrément n° E 15 047 0001 0 / Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29 août 2017 portant extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 16Vu la décision n° 47-2019-10-04-003 du 04 octobre 2019 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29 août 2017 extension de la formation dispensée par l’établissement WEEK-END CONDUITE situé 1 rue Jacques Brel sur la commune de Foulayronnes par l’ajout de la catégorie B96 ;

Vu la demande présentée par Monsieur MARTINEZ Jean-Pierre en date du 2 février 2020 sollicitant l’extension de la formation dispensée par l’ajout de la catégorie BE ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° : L'article 1 de l’arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29 août 2017 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

nn en nr nn nn men mm nm ee ns nn mean nes nee ensure ssunsesresssnssss een pr mm mt sasummssssaransmsmmeseusss

Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Monsieur MARTINEZ Jean-Pierre, né le 22 juin 1958 à Philippeville (Algérie) pour l’enseignement des catégories :

AM Cyclomoteurs — A1 — A2 — À — B/B1 —- BE — B96

D nn nn nn a nn nn nn men na san nee nas nee messes eaaresesssesennmassansssseessssuaseisens sms

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés ;

Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’appiication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou Mérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.

2/3

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-04-002 - Auto-école WEEK-END CONDUITE - Foulayronnes - Agrément n° E 15 047 0001 0 / Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29 août 2017 portant extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 17Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Foulayronnes, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l'exploitant. Il sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 4 février 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des Territoires,

Pour le Chef de Service Risques Sécurité,

Le Délégué à l’Education Routière

nn > He

_—

€ ” Christophe CARPY

3/3

Direction départementale des territoires - 47-2020-02-04-002 - Auto-école WEEK-END CONDUITE - Foulayronnes - Agrément n° E 15 047 0001 0 / Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-29-002 du 29 août 2017 portant extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 18Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-02-03-001

Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du

dépôt des déclarations de candidature pour les élections

municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-03-001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 19REX er À

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des Collectivités

et des Libertés

Service des Collectivités Locales,

des Élections et de la Réglementation

ARRÊTÉ N°

donnant délégation de signature dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature

pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre du Mérite,

Vu le code électoral ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret n° 2019-0928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-01-29-003 du 29 janvier 2020 fixant le délai et les lieux de dépôt des déclarations de candidature et la date limite de dépôt des documents de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 délégation de signature est donnée à:

Pour l'arrondissement de Marmande — Nérac :

- M. Francis BIANCHI, sous-préfet pour les décisions de refus de délivrance du récépissé définitif, les reçus de dépôt de la déclaration de candidature et les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement de la candidature .

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-03-001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 20- Mme Véronique VARAS, attaché principale d'administration, secrétaire générale des sous- préfectures de Marmande et de Nérac et Mme Chantal BOSQ, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès du sous-préfet, pour les reçus de dépôt de la déclaration de candidature et les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement de la candidature .

Pour l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot :

- Mme Véronique SCHAAF, sous-préfète, pour les décisions de refus de délivrance du récépissé définitif, les reçus de dépôt de la déclaration de candidature et les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement de la candidature .

- Mme Gabriella NOËL attaché d'administration, secrétaire générale, M. Flavien SAMBRONI,

attaché d’administration pour les reçus de dépôt de la déclaration de candidature et les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement de la candidature.

Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-préfets des arrondissements de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Fait à Agen, le - 3 FEU, 2070

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-03-001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 21Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-02-05-002

Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour

effectuer la mise sous pli de documents électoraux pour les

élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-05-002 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour effectuer la mise sous pli de documents électoraux pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 22UOIEO£U

ET

—-U

TI

LU

6 :

SMSANO/P

SAIBIOH

6 XAAHI

NAOV

0T6LH

- UPBRA

SP

99]

IJ'ANOS"JoId'ouuo188-19-J0]

MMM//:dUU

- Lt

09

LL

£S

SO

:SUOUdSIOL

|rene) Css

> ES

ee,

LA. 2

‘OUUOIRD)

J9 J0'T 9]

SUEP

JV]

°P

SINBNSIUIUPE

S9198

SP

[Ion901

ne

o1jqnd

vios

mb

ojoxre

juosaid

np

uonno9xs

]

9P

“‘oUT99U09

97 mb

99

us

unoeys

‘soSieuo

quos

sonbryand

sooueurz

sep

fejusuoyredop

IMmaJ99rrp

o[

‘TO[dU,]

9p

19 [IPABH

NP

‘UOTEUHOSUO

EJ 9P

‘SOUSLMOUO9

8]

9P

“‘SoSLIdamus

sop

s[EUOrS

91

UOHOQIP

EI 9P

SIPHOMIIS]

NIUN]

SP JOU9

9J

‘9M99F9Id

EI

9P

[RISUSD)

9118)9199S

9T

- 7 STI

‘TIPARI]

NP

9p09

np

6-STHS

T

SIP,

SP

SUSS

ne

[RISU98

J9IQQUI,P

SU9L])

S91[99p

juos

‘opuesedoid

9p

uorssruuoo

eJ

Jed

ooejd

uso

SIUI

‘oUUOIEN)-J9-10

T

Op

JuUoWoEdIP

9]

SUP

SIN9J99[9

SSP

9SJQUOSUOI

e

SQUIUWIOU9E

91]9

JUEAO9P

XNEIOJ99[9

SJUSUINI0P

S9P

Id

SNOS

9SIU

9p

XNBABI]

SSI

‘OTOC

vd SIPUI

77

19

SI

SOP

SOIEMEUNUUO)

J9

SOJEdIOTUNU

SUOT99[9

S9P

UOISLI90]

V

- I9T

S[9IV

ALETAV

‘91M99JaId

EI]

9

[RPISU20

9118)9199S

np

uorIsodoïd

4nS

‘TO[duus

p

AUDIOUIOI

US

souuosiod

sop

e

fodde

s11e7

sp

juorAUO9

[Lnb

J9

RISU98

J9IAQUI,p

XNEABIJ

Sp

Juos

SopedioTunut

SUOH9919

SSP

S1PE9

9]

SUPP

SOIIEJOLA

XNE

S99IJUO9

SUOISSIU

SO]

onb

juvA9pisu09

{SIN9J999

S9P

UOTP90AUO9

JUeJI0d

39

‘UOÂ'T

op

sureyrpodorjou

SIOIIIOSUO9

Sop

J9

Std

9P

SISIIIOSUO9

Sop

‘SOJeMNEUNmUOoo

Jo

xXNedIoTUNu

SISTIOSU09

SOP

JUOWIOIISANOUSI

Np

9J2P

EI

JUEXIJ

6I0C

S1quados

ÿ

np

876-610

oU

19199P

OI

NA

*[810J99[9

9P09

9]

NA

*OT-SCHS

UP

6I-STYS

A

6-STYS

I

SOTOIHE

SOS

‘TIBAUI)

NP

9PO9

9[

NA

‘JU9IN

NP

94P4AO

I

9P

HDIFO

SIMSUUOF,P

UOIS9/T

EI

9P

9DIJO

‘QUUOIC)-39-J0"T

9P

93979414

LT

0ZOZ

SIEUI

ZZ

19

SI

S9P

SaJIPMNEUNUUIOS

J9

SO[EdIOTUNUU

SUOTJ99[9

SP

UOISLI90

]

&

XNB10199J9

SJUSUINI0P

S9P

Id

SNOS

9SIU

PJ

19199779

mod

SOIIEJEOLA

SJU98E,P

JUOSUISINUII9I

JUEHOd

oÙ

SHV

uonejuawuse/f9y

|

2p

}2

SUO98/7

Sep

‘S912907

S9}AN99[09

S9P

S0IM9S

souoql

Sep

}e

S9HAH991109

S8P

UON981IQ

[219U99

J2189199S 21n)99/914d

ANNOAVO-LH-LOT

40

ALAATAd

ASIVONVUA

ANDrIaNAaFU

PILUJOIDAJ

ENLEE

°

9119917

=,

2

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-05-002 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour effectuer la mise sous pli de documents électoraux pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 23Sous-préfecture de Nérac

47-2020-02-05-001

Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-02-05-001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 24BE À

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Sous-préfecture de Marmande

Arrêté n°

relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

La préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du mérite,

Vu le code de la route et notamment l’article R 226-2 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la

conduite ;

Vu les attestations de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical de l’aptitude médicale à la conduite ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,

ARRETE

Article 1° : Sont agréés, en qualité de médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite, les médecins dont les noms suivent :

Médecins consultant en cabinet libéral

BERTOLASO Denis 14 Bd François Mitterrand 47400 TONNEINS

CLAVEL Etienne Mézard 47360 PRAYSSAS

GAUVIN Didier 4 avenue Aristide Briand 47120 DURAS

TACCO Dominique 13 place Stalingrad 47400 TONNEINS

VIGUIER Jean-Claude 14 Bd François Mitterrand 47400 TONNEINS

Médecins siégeant en commission médicale

Commission médicale primaire d’ Agen

Etienne CLAVEL

Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-02-05-001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 25Commission médicale primaire de Marmande

GAU VIN Didier

Commission médicale primaire de Villeneuve-sur-Lot

HERMANN André

Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

L'activité des médecins ne pourra se prolonger au-delà de l’âge de 73 ans.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent

arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité

compétente.

Article 4: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Marmande le -5 FEV Zi

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet de Marmande-Nérac

Francis BIANCHI

Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-02-05-001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 26Unité départementale de la DIRECCTE

Nouvelle-Aquitaine

47-2020-02-04-001

Arrêté préfectoral portant nomination des personnes

habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à

son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la

rupture conventionnelle pour le département de

Lot-et-Garonne

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne 27EX

Liberté * Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Direction régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

de Nouvelle-Aquitaine

Unité Départementale de Lot-et-Garonne

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Arrêté n°

Portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié

lors de l’entretien préalable à son licenciement ou au cours d’un entretien précédant la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne

Vu le code du travail et notamment ses articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7, D.1232-4 à D.1232-6,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-01-17-002 du 17 janvier 2017 fixant la composition de la liste des conseillers du salarié,

Vu les consultations effectuées par Madame la Responsable de la DIRECCTE -— Unité

départementale de Lot-et-Garonne auprès des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives,

Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans,

Considérant que la dernière liste figure dans l’arrêté préfectoral daté du 17 janvier 2017,

Que par conséquent celle-ci arrivant à échéance, elle doit être révisée,

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

Article 1° : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 sont abrogées.

Article 2 : La liste des personnes habilitées à assister, à sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou au cours d’un entretien précédant la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée comme suit :

Pagc 1 2

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne 28M. AMARA Mohamed

Lieu dit Lapasser

47430 LE MAS D’AGENAIS

Salarié du BTP — CFTC

Tél. 06 41 80 47 17

momo.amaral27(@email. com

M. ATTIAS Christophe

9-11 rue des Frères Magen

47000 AGEN

Secrétaire général UDFO — FO

Tél. 05 53 47 28 42

udfo47(@wanadoo.fr

M. AURICES Benoît

2815 route de Prayssas

47450 COLAYRAC SAINT CIRQ

TAM BTP - CFE-CGC

Tél. 06 70 59 45 55

aurices.cfecgcbtp@gmail.com

M. BARRAL Joël

27 rue Lisbonne

47000 AGEN

Fonctionnaire territorial —- CFDT

Tél. 06 10 41 61 96

jobarral@cg47.fr

M. BAUDRY Dominique

39 rue Gabriel Péri

47400 TONNEINS

Retraité — CGT

Tél. 06 14 40 25 39

fde47400@orange.fr

Mme BERNARD Christelle

9-11 rue des Frères Magen

47000 AGEN

Secrétaire administrative — FO

Tél. 06 14 99 20 73

udfo47(@wanadoo.fr

M. BERTHOUMIEUX Didier

4 rue du Levant

47110 LE TEMPLE SUR LOT

Employé libre-service — CGT

Tél. 05 53 72 03 17

sansaucudoute(@hotmail fr

M. BESSE Jérôme

Le Ribassou II

6 impasse de Sarlat

47240 CASTELCULIER

Technicien de maintenance — CFDT

Tél. 06 75 99 31 05

jerome.besse(@cfdt-aquitaine.net

M. BOTET Rémy

Rue de l’Eglise

Puy Fort Eguille

47600 NERAC

Cadre FIECI — CFE-CGC

Tél. 06 64 00 57 42

botetr ail. com

Mme BOUREAU Patricia

11 bis rue des Burlats

47310 ROQUEFORT

Agent service hospitalier — FO

Tél. 06 75 04 18 10

patriciaboureau(@sfr.fr

M. BOURROU Cédrick

Le Bourg

47350 ESCASSEFORT

Cadre commerces — CFE-CGC

Tél. 06 17 52 03 32

Mme BRENAC Ingrid

67 rue Tolstoiï

A2

47000 AGEN

Conseiller clientèle —- CFDT

brenac ingrid(@orange.fr

Mme CARRE Monique

Chemin de Monseigne

47390 LAYRAC

Retraitée — CFDT

Tél. 06 88 34 10 58

moniquecarreS6(@hotmail. fr

Mme CASTELLI Marie-Ange

59 chemin de Loubas

47270 SAINT CAPRAIS DE LERM

Assistante sociale —- CGT

Tél. 06 14 83 84 15

marie-ange.castelli{@orange.fr

M. CAZES Benjamin

1 chemin de Chantilly

47400 TONNEINS

Contrôleur qualité — CGT

Tél. 07 81 00 32 04

cazben2004(@vahoo.fr

M. CHALAN Valentin

17 rue de la Viguerie

47800 MIRAMONT DE GUYENNE

Ouvrier fraiseur ajusteur — CGT

Tél. 06 25 81 39 65

valentinchalan(@hotmail. fr

Page 2:2

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne 29Mme CHERCHARI Nadia

8 rue Jean-Jacques Rousseau

47500 FUMEL

Ouvrière — CGT

Tél. 06 31 23 37 87

nadia cherchari(@orange.fr

Mme CORREIA Myriam

701 route de la Plaine

47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE

Cadre Agro — CFE-CGC

Tél. 06 49 09 31 91

myrimeziane(@hotmail.fr

M. COUPEZ Frédéric

Le Téoules

47270 SAINT PIERRE DE CLAIRAC

Moniteur d’atelier — CGT

Tél. 06 79 64 64 43

coupezfr(wanadoo.fr

M. DARGENT Marc

Le Bourdieu

47170 REAUP LISSE

Cadre santé —- CFE-CGC

Tél. 06 73 68 60 80

dargent.travail(@orange.fr

Mme DARROMAN Michelle

Lieu dit Calame

Route de Condom

47600 LE FRECHOU

Retraitée conseiller Pôle Emploi — Sans

étiquette syndicale

Tél. 06 30 93 56 59

M. DELFORGE Romain

Le Bouscarrot

47170 SAINTE MAURE DE

PAYRAC

Fonctionnaire territorial — CFDT

Tél. 06 33 93 93 67

rdelforge(@ve-agglo.com

Mme DUBREUIL Nathalie

11 rue du Tortillon

47240 BON ENCONTRE

Responsable approvisionnement — FO

Tél. 06 75 84 31 06

19 nathalie dubreuil 56(@gmail.com

Mme DUFFA Gaëlle

Camp de la Ville

47500 CUZORN

Préparatrice en pharmacie — CGT

Tél. 06 89 19 09 27

gaelle.duffa(@orange.fr

M. DUFFAU Jean-Louis

Résidence Meyniel

Bât À — Appart 30

47200 MARMANDE

Retraité BTP — CFE-CGC

Tél. 06 32 26 28 91

M. DUMUR Michel |

44 avenue du Général de Gaulle

47000 AGEN

Retraité Energie — CFE-CGC

Tél. 06 82 00 78 97

mdumur.cfecec(@gmail.com

M. EL ALLALI Farid

9 rue de la Déportation

47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Plombier —- CGT

Tél. 06 67 52 22 70

elallali farid47(@gmail.com

M. EMERY Pascal

Le Bourg Ouest face à l’église

47150 SAVIGNAC SUR LEYZE

Conducteur de cars — CGT

Tél. 06 33 82 30 38

pascalemery(@sfr.fr

M. ERNOUF Jean-Marie

27 impasse Boudon de Saint Amans

47240 BON ENCONTRE

Infirmier — FO

Tél. 06 29 54 64 44

ernoufjim(@ch-agen-nerac.fr

M. FEYS Jean-Marc

10 rue de la Persévérance

47520 LE PASSAGE

Retraité — FO

Tél. 06 51 28 79 43

delsalfo47(@gmail.com

Mme FIOL Sophie

5 place des Rosiers

47300 VILLENEUVE SUR LOT

Factrice —- CFDT

Tél. 06 51 61 34 88

fofie47(@vahoo.fr

M. FLEURY Dominique

5 impasse des Roches Noires

47000 AGEN

Employé logistique — FO

Tél. 06 45 63 68 47

domifleury47@gmail.com

Page 3/2

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne 30Mme GARCIA IZQUIERDO Nathalie

20 rue des Tilleuls

47550 BOE

Conseiller Pôle Emploi —- CFDT

Tél. 06 15 39 86 05

nathalie izquierdo(@orange.fr

M. GAUJEAN Christian

32 voie Romaine

47310 ROQUEFORT

Retraité — CFDT

Tél. 06 85 41 92 37

nichri47(@orange.fr

Mme HAGUE Béatrice

55 chemin de Fondrède

47310 BRAX

Technicien conseil — FO

Tél. 06 95 16 72 08

beatrice.hague(@gmail.com

Mme HAMDI LOCKWOOD Maddie

Cugurmont

47360 SAINT SALVY

Enseignante lycée agricole — CFTC

Tél. 06 95 42 85 91

maddielock22(@gmail.com

M. JAMMET Sébastien

Lieu dit Le Temple

47430 SAINTE MARTHE

Fonctionnaire temitorial —- CFDT

Tél. 06 42 74 26 91

sebjammet(@orange.fr

M. KIENLEN Olivier

Lieu dit Saint André

47360 MONTPEZAT D’AGENAIS

Employé de la Saur —- CFDT

Tél. 06 68 15 51 10

olivier kienlen(@hotmail.fr

Mme LAMOINE Pascale

16 allée de la Rocaille

47300 PUJOLS

Enseignante en lycée agricole — CFDT

Tél. 06 37 65 15 17

pascale lamoine(@free. fr

M. LAPEYRERE Philippe

5 rue de Raymond

Appt 42

47000 AGEN

Cadre administratif — CGT

Tél. 06 77 02 02 67

filap@orange.fr

M. LARMAGNAC Rodolphe

7 rue des Castors

47000 AGEN

Agent SNCF — SUD Rail

Tél. 06 27 34 64 41

M. LARRIEU Thierry

37 rue des Peupliers

47300 VILLENEUVE SUR LOT

Agent réception approvisionnement —

FO

Tél. 06 29 08 42 84

oupce(@hotmail.fr

M. LASJUNIES Vivian

82 chemin du Cucal

47470 DONDAS

Agent de sécurité — FO

Tél. 06 98 12 12 09

lasjunies.vivian(@protonmail.com

M. LASSARADE Patrick

Pic

47310 SAINTE COLOMBE EN

BRUILHOIS

Moniteur d’atelier — CGT

Tél. 07 84 77 56 11

defenseur.cet(@gmail. com

Mme LAVALADE Frédérique

Lieu dit Petit Jouan

47500 CUZORN

Factrice - CFDT

Tél. 06 65 07 82 69

teddyvine{@hotmail.fr

M. LAVARDIN David

Résidence du Château d’eau

Bât F — Appt 109

47200 MARMANDE

Opérateur sur machine — CGT

Tél. 06 76 75 74 85

david.lavardin(@orange.fr

Mme LEFEBVRE Isabelle

6 rue des Vignobles

47160 DAMAZAN

Monitrice éducatrice — CGT

Tél. 06 01 71 66 70

isabelle lefebvre. 47(@gmail.com

M. LE NAOUR Didier

La Belle

47200 VIRAZEIL

Deviseur aéronautique -— CFDT

Tél. 06 95 69 71 15

Lnr@free.fr

Page 4/2

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne 31M. LEVETEAU Mickaël

Avenue de Scoraille

Roma Est

47300 VILLENEUVE SUR LOT

Vendeur conseil Conforama — CFDT

Tél. 06 72 09 39 27

mickaelleveteau@outlook.fr

Mme LOCCI Florence

Le Bourg « Ladignac »

47140 TRENTELS

Retraitée — CGT

Tél. 06 30 58 51 17

florence.locci(@laposte.net

M. LOPEZ Emmanuel

1 côte du Pigeonnier

33890 GENSAC

Cadre maintenance — CGT

Tél. 06 81 99 04 38

emmanuel lopez.email(@orange. fr

M. MAATALLAH Moncef

Lieu dit Miquel Ouest

47240 BON ENCONTRE

Ouvrier — CGT

Tél. 06 41 91 99 57

famillemaatallah(@hotmail.fr

M. MAHMOUDY Saïd

Résidence le Brulhois

47310 LAPLUME

Employé logistique — FO

Tél. 06 52 58 92 33

mahmoudy.mmm(@gmail. com

M. MAISONNAVE Marc

Lotissement Bellevue

47160 PUCH D’AGENAIS

Retraité — CGT

Tél. 06 08 89 78 49

marc maisonnave(@wanadoo.fr

M. MIGNARD Florient

7 rue de Coquard — Appt 4

47300 VILLENEUVE SUR LOT

Employé — Union Solidaires 47

Tél. 06 20 31 06 00

Mme MIQUEL Christine

36 allée des Cerisiers

47310 BRAX

Secrétaire de direction —- CFDT

Tél. 06 32 39 54 25

c.miquel47000@gmail.com

Mme MOYA Carmen

3 rue Richelieu

47400 TONNEINS

Salariée — SUD Santé Sociaux

Tél. 06 77 78 55 59

M. ORSINI Mickaël

29 allée Albert Cambon

47200 MARMANDE

Contrôleur en conductivité électrique —

CGT

Tél. 06 23 75 11 84

mickael.orsini(@sfr.fr

Mme PALFINI Catherine

Lieu dit Aux Jardins

32250 FOURCES

Aide soignante — FO

Tél. 06 76 85 54 37

palfinicatherine(@gmail.com

Mme PELERIN Carine

Lieu dit La Recluse

47500 FUMEL

Agen courrier — CFDT

Tél. 06 87 62 01 93

lucymanon(@aol.fr

M. PRINCIC David

Bonnassiès

47340 SAINT ROBERT

Chauffeur poids lourd - CGT

Tél. 06 71 04 09 93

princic.david@orange.fr

M. RAMBEAUD Valentin

18 rue Gaston Canié

47520 LE PASSAGE

Employé - CGT

Tél. 06 75 29 63 25

valentin .rambeaud(@gmail.com

Mme RENUY Patricia

Al Camp del Prefet

47150 MONTFLANQUIN

Auxiliaire de vie — CFDT

Tél. 06 89 58 58 10

patricia.r47(@sfr.fr

Mme ROSSETTI Jacqueline

Lieu dit Tranchant

47200 VIRAZEIL

Aide soignante — CFDT

Tél. 06 62 19 09 48

serge rossetti{@orange.fr

Page 5°2

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne 32M. ROUSSEL Benoît M. SELVES Emmanuel

26 chemin des Vignes 49 rue Neuve

47310 ESTILLAC 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Magasinier —- CGT Responsable entretien rangement Gifi —

Tél. 06 79 34 74 93 CFTC

cet.rousselbenoit@gmail. com Tél. 06 14 18 06 30

e selves(@csfv-aquitaine.fr

M. SANCEY Pierre

Lieu dit Bourges Mme TEXEIRA Christine

47200 VIRAZEIL 1 avenue de Badech

Retraité — CFDT 47300 BIAS

Tél. 06 87 84 49 60 Approvisionneur — CFDT

sanceypierre(@orange.fr Tél. 06 09 84 03 99

christine teixeiraS(@orange.fr

M. SANGLIER Laurent

244 route de Peytot Mme VIAUVY Roxane

47200 MONTPOUILLAN 32 avenue Georges Cuvier

Enseignant (svt maître auxiliaire) — 47000 AGEN

CFDT Agent administratif — CGT

Tél. 06 61 06 07 83 Tél. 06 61 71 99 68

lolosansan2(@gmail.com roxaneviauvy.cgt(@gmailcom

M. SATTLER Jean-Michel M. VIRLOGEUX Franck

47520 LE PASSAGE Le Bourg

Salarié — CFDT LADIGNAC

Tél. 06 78 21 00 50 47140 TRENTELS

jean-michel sattler(@bms.com Cariste —- FO

Tél. 07 71 63 45 95

fvirlogeux(@orange.fr

Article 3: Leur mission, permanente, s’exerce exclusivement dans le département de Lot-et-Garonne et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.

Article 4: La liste prévue à l’article 1” ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés

concernés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie du département.

Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et la Responsable de l'Unité départementale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait Po 1 & FEV. 2020

f

Page 672

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédent la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne 33