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Déliberation - 2 CM 2022 3 ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2022 3 ordre du jour
Déliberation - 3 CM 2023 4 ordre du jour (b) après séance
Déliberation - 2 CM ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2021 6 ordre du jour
Déliberation - CM 2024 2 ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2022 5 ordre du jour (avant séance)
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CM 2022 5 ordre du jour (avant séance))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
(cinquième séance annuelle)
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « OPTIMISATION ET MÉTHODES » DIRECTION « SÉCURISATION JURIDIQUE »
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-001
Plan Ambition Jeunesse
Bourses de Voyages
Attribution d’une aide individuelle aux jeunes Dionysiens
âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets
X X
RAPPORT N° 22/5-002
Saint-Denis, ville agricole
Installation de neuf agriculteurs sur des parcelles communales X X
RAPPORT N° 22/5-003
Plan « 1 million d’arbres pour la Réunion »
Partenariat entre le Département de la Réunion et la Ville de Saint-Denis X X
RAPPORT N° 22/5-004
Lutte contre une espèce exotique envahissante
sur le territoire de la Commune de Saint-Denis : le « tulipier du Gabon »
Approbation du plan de financement
Demande de subvention
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-005
Validation de la liste des locaux redevables de la Taxe
sur les Friches commerciales (TFC) à transmettre
à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)
X X
RAPPORT N° 22/5-006
Budget principal
Affectation du résultat 2021 X
RAPPORT N° 22/5-007
Budget principal
Budget supplémentaire 2022 X
RAPPORT N° 22/5-008
Régie des Marchés et Droits de Place
Affectation du résultat 2021 X
RAPPORT N° 22/5-009
Régie des Marchés et Droits de Place
Budget supplémentaire 2022 X
RAPPORT N° 22/5-010
Régie des Affaires funéraires
Affectation du résultat 2021 X X
RAPPORT N° 22/5-011
Régie des Affaires funéraires
Budget supplémentaire 2022 X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-012
Attribution d'une subvention d'équipement à la SARL Centre dramatique national de l'océan Indien (CDN OI) pour le projet Mobil'Téat X X
RAPPORT N° 22/5-013
Grand Prix du Roman métis et Prix du Roman métis des Lecteurs
Dotations 2022 X X
RAPPORT N° 22/5-014
Renouvellement de la mise à disposition d’équipements culturels
de la Ville au profit du Centre dramatique national de l’océan Indien
(CDN OI) : « Théâtre Georges Fourcade » et « La Fabrik -
Espace culturel Jean-Pierre Clain »
X X
RAPPORT N° 22/5-015
Adhésion de la Ville de Saint-Denis au Réseau mondial
des Villes Amies des Ainés X X
RAPPORT N° 22/5-016
Convention territoriale globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de la Réunion
Politique en faveur des familles dionysiennes
Demande de préfiguration pour le Centre social du Bas de la Rivière
X X
RAPPORT N° 22/5-017
Mise à disposition d'un espace public numérique
à l'Académie Intergénérationnelle des Camélias
par la Maison de l'Emploi du Nord
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 4
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-018
Promotion citoyenne
Création de treize nouveaux Comités d’Action citoyenne (CAC) X X
RAPPORT N° 22/5-019
Diony Parks
Projet de création d’un parc public X X
RAPPORT N° 22/5-020
Espace Océan
CRAC 2021 X X
RAPPORT N° 22/5-021
Travaux de réfection des sanitaires de six écoles
Approbation du plan de financement
Demande de subvention
X X
RAPPORT N° 22/5-022
Travaux d’étanchéité des écoles
Approbation du plan de financement
Demande de subvention
X X
RAPPORT N° 22/5-023
Travaux de ravalement de huit écoles
Approbation du plan de financement
Demande de subvention
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 5
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-024
Travaux de réfection des menuiseries des écoles
Approbation du plan de financement
Demande de subvention
X X
RAPPORT N° 22/5-025
Demande de subvention à l'Agence française de Développement (AFD) pour la réalisation d'études techniques relatives à la réhabilitation
d'équipements sportifs
X X
RAPPORT N° 22/5-026
Aménagement d’aires de fitness de quatre sites à proximité d’écoles de la Ville X X
RAPPORT N° 22/5-027
Mise en conformité de quatre plateaux noirs à proximité d’écoles de la Ville X X
RAPPORT N° 22/5-028
Éclairage sportif
Travaux neufs et de réhabilitation
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/5-029
Chèque primo-accédant à la propriété
Modalités d’expérimentation du dispositif X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 6
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-030
Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
X X X X
RAPPORT N° 22/5-031
Travaux de mise aux normes du centre funéraire de Primat (phase 1) Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes X X
RAPPORT N° 22/5-032
Bilan de l’application du Plan local d’Urbanisme (PLU) de 2013
en application de l’article L. 153-27 du Code de l’Urbanisme X X
RAPPORT N° 22/5-033
Approbation de la modification n° 9
du Plan local d’Urbanisme (PLU) X X
RAPPORT N° 22/5-034
Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)
Acquisition de terrains non bâtis
AY 533 et 535 (ex-AY 52 partie et 271) / SÉDRÉ / angle des rues Mérencienne et Léopold Rambaud - Butor - Sainte-Clotilde
X X
RAPPORT N° 22/5-035
Acquisition et portage par l'ÉPF Réunion des terrains AO 481 et 761 dans le cadre du PRUNEL
Passation d'une convention d'acquisition foncière et de portage n° 11 22 04 entre la Commune de Saint-Denis et l'ÉPF Réunion
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 7
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-036
Acquisition et portage par l'ÉPF Réunion du terrain DR 536
situé boulevard du Chaudron destiné à la réalisation de logements aidés
Passation d'une convention d'acquisition foncière et de portage n° 11 21 03 entre la Commune de Saint-Denis, la SIDR et l'ÉPFR
X X
RAPPORT N° 22/5-037
Institution d’une servitude de passage et d’accès
sur la parcelle communale BZ 1456 partie située route des Palmiers à la Montagne 8ème au profit de la société ICADE PROMOTION
X X
RAPPORT N° 22/5-038
Cession de terrains non bâtis
ES 76 à 81 / société OCIDIM / rue des Pailles-en-Queue - Montgaillard
Abrogation partielle de la délibération n° 19/5-026 du Conseil municipal du 29 novembre 2019
X X
RAPPORT N° 22/5-039
Cession de terrain non bâti
AT 750 / Monsieur IBRAHIM Moustafa / 32 rue Bertin - Saint-Denis
Abrogation partielle de la délibération n° 21/6-032 du Conseil municipal du 25 septembre 2021
X X
RAPPORT N° 22/5-040
Cession de terrain non bâti
DL 313 partie / Monsieur KWANCHEE Daniel / 26 bis boulevard de la Providence - Saint-Denis
Abrogation et remplacement de la délibération n° 22/3-010
du Conseil municipal du 13 mai 2022
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 8
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-041
Acquisition de terrain bâti
AR 108 / Madame LALLEMAND Marie Denise / 9 boulevard Doret - Vauban - Saint-Denis X X
RAPPORT N° 22/5-042
Mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP)
Poursuite des travaux de mise aux normes de onze Établissements
recevant du Public (ÉRP)
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/5-043
Travaux de réfection de l’étanchéité
des bâtiments communaux et des établissements scolaires
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/5-044
Travaux de ravalement de façades
des bâtiments communaux et des établissements scolaires
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/5-045
Travaux de réfection des sanitaires
des bâtiments communaux et des établissements scolaires
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 9
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-046
Travaux de réfection des menuiseries aluminium
des bâtiments communaux et des établissements scolaires
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/5-047
Travaux de réfection des revêtements des sols souples
des bâtiments communaux et des établissements scolaires
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/5-048
Requalification de la rue Mazagran à Saint-Denis
Approbation du plan de financement
Demande de subvention
X X
RAPPORT N° 22/5-049
Entretien paysager des boulevards Joffre et Lancastel, et de la RN 2 Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes X X
RAPPORT N° 22/5-050
Protocole d’accord transactionnel avec la société Alliance Bureautique océan Indien pour l'indemnisation des prestations de maintenance du parc de photocopieurs de la Ville de Saint-Denis réalisées entre 2021 et 2022 X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 10
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-051
Protocole d'accord transactionnel avec la société AWP Réunion
pour l'indemnisation des prestations d'externalisation du standard téléphonique de la Ville de Saint-Denis réalisées entre 2020 et 2022
X
RAPPORT N° 22/5-052
Acquisition de matériels informatiques, applicatifs et logiciels, et prestations connexes pour les besoins de la Ville et des écoles de Saint-Denis X
RAPPORT N° 22/5-053
Acquisition et maintenance d'équipements de reprographie
pour les besoins de la Ville et des écoles de Saint-Denis X
RAPPORT N° 22/5-054
Mise à la réforme de véhicules communaux X
RAPPORT N° 22/5-055
Changement de strate démographique
Suppression des emplois administratifs de direction
appelés « emplois fonctionnels »
X
RAPPORT N° 22/5-056
Gestion de l'effectif communal
Création d'un emploi non permanent de chargé de mission jeunesse dans le cadre d'un contrat de projet
X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 11
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-057
Gestion de l'effectif communal
Création d'un emploi non permanent de chef de projet économie
dans le cadre d'un contrat de projet
X
RAPPORT N° 22/5-058
Gestion de l'effectif communal
Engagement dans le dispositif de Service civique X
RAPPORT N° 22/5-059
Gestion de l'effectif communal
Mise en œuvre des contrats d'apprentissage X
RAPPORT N° 22/5-060
Gestion de l'effectif communal
Recrutement d'agents vacataires X
RAPPORT N° 22/5-061
Gestion de l'effectif communal
Mise à disposition d'un agent de la Ville
auprès de l'Office municipal des Sports (OMS) de Saint-Denis
X
RAPPORT N° 22/5-062
Gestion de l’effectif communal
Mise à disposition de personnel à l’ALOA
(Association pour le Loisir des Agents de la Ville de Saint-Denis)
X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 12
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/5-063
Label Ville d'Art et d'Histoire
Organisation du concours de recrutement de l'animateur
de l'architecture et du patrimoine
X
RAPPORT N° 22/5-064
Label Ville d'Art et d'Histoire
Rémunération des membres du jury de concours
relatif au recrutement de l'animateur de l'architecture et du patrimoine
X
RAPPORT N° 22/5-065
Gestion de l'effectif communal
Création de postes X
RAPPORT N° 22/5-066
Demande de protection fonctionnelle de Monsieur LOWINSKY Jacques X
RAPPORT N° 22/5-067
Validation d’un mandat spécial X
QUESTION(S) DIVERSE(S) -éventuellement-
AVIS FAVORABLE DES COMMISSIONS
sur l'ensemble des dossiers soumis à examen préalable
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX