Déliberation - CM 2024 3 (2) ordre du jour (a) avant séance

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Déliberation - CM 2024 3 (2) ordre du jour (a) avant séance Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 3 (2) ordre du jour (a) avant séance)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

(troisième séance annuelle)

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « OPTIMISATION ET MÉTHODES » DIRECTION « SÉCURISATION JURIDIQUE »

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-001

Budget participatif

Validation des projets lauréats (3 ème édition) X X

RAPPORT N° 24/3-002

Restauration complète de l'ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis

Autorisation de lancer la consultation de la phase 2 et de signer les actes X X

RAPPORT N° 24/3-003

Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

au sein de l’entreprise municipale

Plan d'action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes au niveau de la ville de Saint-Denis

X

RAPPORT N° 24/3-004

Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens

Attribution du chèque primo-accédant à la propriété

aux bénéficiaires du 1 er semestre 2024

X X

RAPPORT N° 24/3-005

Convention de mise à disposition de fonciers appartenant à l’Établissement public foncier de la Réunion pour la création de logements d’urgence entre la ville de Saint-Denis, l’ÉPFR et le Centre communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Denis - Opération expérimentale

BH 546 et 547 / rue Tessan - Sainte-Clotilde

X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX2

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-006

Soutien à un meilleur accès au logement sur Saint-Denis

Garantie d'emprunt à la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) pour le financement de l'opération « Bois Rouge », parc social public, construction de quarante-deux logements locatifs sociaux (42 LLS) situés 41 rue Pierre et Marie Curie à la Bretagne sur la commune de Saint-Denis

X

RAPPORT N° 24/3-007

Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens

Procédure d’attribution des Logements très sociaux (LTS) communaux vacants X X

RAPPORT N° 24/3-008

Régie des Marchés et Droits de Place

Compte de Gestion 2023 X

RAPPORT N° 24/3-009

Régie des Marchés et Droits de Place

Compte administratif 2023 X

RAPPORT N° 24/3-010

Régie des Marchés et Droits de Place

Rapport d’activité 2023 X X

RAPPORT N° 24/3-011

Régie des Affaires funéraires

Compte de Gestion 2023 X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX3

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-012

Régie des Affaires funéraires

Compte administratif 2023 X X

RAPPORT N° 24/3-013

Régie des Affaires funéraires

Rapport d’activité 2023 X X X

RAPPORT N° 24/3-014

Régie des Affaires funéraires

Affectation du résultat 2023 X X

RAPPORT N° 24/3-015

Régie des Affaires funéraires

Modification du Budget primitif 2024

Budget supplémentaire 2024

X X

RAPPORT N° 24/3-016

Budget principal

Compte de Gestion 2023 X

RAPPORT N° 24/3-017

Budget principal

Compte administratif 2023 X

RAPPORT N° 24/3-018

Budget principal

Affectation du résultat 2023 X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX4

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-019

Budget principal

Budget supplémentaire 2024 X

RAPPORT N° 24/3-020

Avenant n° 4 au Pacte de Solidarité territoriale 2 ème génération (PST 2) Proposition de nouvelle répartition financière X

RAPPORT N° 24/3-021

Soutien à la parentalité

Engagement pour l’implantation et le déploiement du programme probant « Zarboutan » 6-11 ans

Convention entre la VILLE DE SAINT-DENIS, le CLUB ANIMATION PRÉVENTION, PROMOTION SANTÉ LA RÉUNION et l’AGENCE

RÉGIONALE DE SANTÉ

X X

RAPPORT N° 24/3-022

Prévention des addictions chez les jeunes

Déploiement de Consultation de Jeunes consommateurs avancée (CJCA)

Convention entre la VILLE DE SAINT-DENIS, l’association ADDICTIONS FRANCE OCÉAN INDIEN et l’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE SAINT-DENIS - MAISON SPORT SANTÉ

X X

RAPPORT N° 24/3-023

Convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée

relative aux travaux de rénovation et de couverture des plateaux sportifs de Montgaillard et de Ruisseau Blanc à la Montagne

X X

Commissions compétentes *

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C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

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SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-024

Dénomination du groupe scolaire « École primaire Raymond Mondon » X X

RAPPORT N° 24/3-025

Convention 2024-2027 de prestation de service entre la ville de Saint-Denis et la CINOR portant sur l’accompagnement des élèves de maternelle et de primaire utilisant les transports scolaires

X X

RAPPORT N° 24/3-026

Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Bourses de Voyages

Attribution d'une aide individuelle aux jeunes dionysiens âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets

X X

RAPPORT N° 24/3-027

Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Renouvellement de l’agrément au titre de l’engagement

dans le dispositif Service civique

X X

RAPPORT N° 24/3-028

Plan national de résorption des décharges littorales

Décharge de la Jamaïque

Approbation du projet

Abroge et remplace la délibération n° 23/5-012 du 22 septembre 2023

X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-029

École du Bonheur

Plan anglais

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et l’Université de la Réunion relative à la sensibilisation à l’anglais des élèves du 1 er degré pour l’année scolaire 2024-2025

X X

RAPPORT N° 24/3-030

École du Bonheur

Plan Langues

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le Rectorat de la Réunion (Éducation nationale) relative à la sensibilisation aux langues étrangères des élèves du 1 er degré pour l’année scolaire 2024-2025

X X

RAPPORT N° 24/3-031

Société publique locale « Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ)

Augmentation du capital social (entrée des communes de Sainte-Suzanne et de Saint-Benoit, nouveaux actionnaires au capital de la société)

Renonciation au droit préférentiel de souscription

Fonds de dotation

Projet de modification statutaire

X X

RAPPORT N° 24/3-032

Société publique locale « Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ)

Désignation de représentant au Conseil d’Administration X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

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SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-033

Concession de service public pour la gestion des activités

périscolaires et extrascolaires avec la Société publique locale

« Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ)

Autorisation de signer l’avenant n° 8

X X

RAPPORT N° 24/3-034

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation

des activités périscolaires et extrascolaires X X

RAPPORT N° 24/3-035

Projet de Renouvellement Urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)

Convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme

et de l’Environnement (CAUE) pour l'organisation d'une action dans des écoles autour du projet pour les années scolaires de 2023-2024 à 2025-2026

X X

RAPPORT N° 24/3-036

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Recrutement d’agents vacataires pour l’école de musique Loulou Pitou

X

RAPPORT N° 24/3-037

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Création de postes

X

Commissions compétentes *

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C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-038

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Mise à disposition d’un agent de la ville auprès du Centre communal d’Action sociale (CCAS) de Saint-Denis

X

RAPPORT N° 24/3-039

Fourniture de denrées alimentaires

Protocole transactionnel avec la SARL « La Fournaise Fruits et Légumes » X X

RAPPORT N° 24/3-040

Convention de location et tarification des petit et grand stades

du complexe sportif Jean Ivoula X X

RAPPORT N° 24/3-041

Adhésion de la ville de Saint-Denis au Réseau des Centres-Villes durables et de l’Innovation X X

RAPPORT N° 24/3-042

Diony Parks

Avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre X X

RAPPORT N° 24/3-043

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Construction et exploitation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques alimentées par une production d’énergie photovoltaïque

X X

Commissions compétentes *

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C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

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SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-044

RUCH

Mise en place d’un accord-cadre pour les études du projet X X

RAPPORT N° 24/3-045

Modification du champ d’application du droit de préemption urbain,

du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité

délégués à la maire en vertu de l’article L. 2122-22 (21° et 22°)

du code général des collectivités territoriales

X X

RAPPORT N° 24/3-046

Délégation à l’ÉPFR de l’exercice du droit de préemption urbain,

du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité

sur les périmètres de « RUCH » et de « NEEL »

X X

RAPPORT N° 24/3-047

Soutien aux initiatives locales 2024

Attribution de subventions et conventionnement

avec les organismes percevant plus de 23 000 euros

X X X X

RAPPORT N° 24/3-048

Acquisition d’un local commercial

AH 173 partie (lot 4) / SCI HO LONE / résidence Fontaine - 7 rue Pasteur - Saint-Denis X X

RAPPORT N° 24/3-049

Déclassement du domaine public par anticipation de terrains communaux IC 389 à 394 / route Gabriel Macé - Bretagne X X

Commissions compétentes *

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C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

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SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-050

Cession de terrains

IC 389 à 394 / SCCV Village de Bretagne / route Gabriel Macé - Bretagne X X

RAPPORT N° 24/3-051

Cession de terrain non bâti

BC 452 / Madame DOUJY Karine / rue des Deux-Canons - Sainte-Clotilde

Abroge partiellement la délibération n° 23/1-021 du 24 février 2023

X X

RAPPORT N° 24/3-052

Cession de terrain

IS 218 partie (lot 301) / Madame BOYER Ophélie / 19 chemin des Roseaux - Montagne 15ème X X

RAPPORT N° 24/3-053

Règlement intérieur des stades, gymnases et salles sportives

de la ville de Saint-Denis X X

RAPPORT N° 24/3-054

Entretien et nettoyage des espaces phares de Saint-Denis

Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la commune X X

RAPPORT N° 24/3-055

Entretien du sentier littoral nord et du parc des Tamarins

Convention de gestion entre la Communauté intercommunale

du Nord de la Réunion (CINOR) et la ville de Saint-Denis

X X

Commissions compétentes *

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C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-056

Validation de mandats spéciaux X

RAPPORT N° 24/3-057

Demande de protection fonctionnelle de Monsieur LOWINSKY Jacques X

QUESTION(S) DIVERSE(S) -éventuellement-

AVIS FAVORABLE DES COMMISSIONS

sur l'ensemble des dossiers soumis à examen préalable

Commissions compétentes *

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C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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