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Déliberation - DECISION2025 43 Contrat de prestation avec les attelages de Sacy pour la Fete du cheval 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h50 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 43 Contrat de prestation avec les attelages de Sacy pour la Fete du cheval 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
DÉCISION DU MAIRE fésiéi S'LOF
ID : 060-216003434-20250916-DECISION202543-CC
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « Les attelages de Sacy »,
52 2 à REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l'événement « fête du cheval »
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par les attelages de Sacy,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place des promenades en attelage à
deux chevaux, dans le cadre de la fête du cheval 2025,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par les attelages de Sacy,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure un contrat de prestation avec M. VINCENT Sébastien, Dirigeant des
attelages de Sacy, sise 246 route de Labruyère - 60700 SACY LE GRAND, et ce
conformément au document contractuel.
ARTICLE 2 : Que les attelages de Sacy, mettront à disposition trois personnes ainsi qu’une
calèche de 18 places, afin d'effectuer les promenades, le samedi 20 septembre
2025, de 11h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 1 250 euros TTC, établie en bon administratif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 16/09/2025,
Le Maire
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