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Arrêté - Arrete n116 2024 Circulation 4 rue Louis Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n116 2024 Circulation 4 rue Louis Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 20/03/2024
N° 116 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION -— 4 rue Louis Pasteur
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
E
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de livraison de béton et manœuvres de camions toupies.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite de barrer la route durant la
livraison.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : livraison de béton et manœuvres de camions toupies.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation sera effective le 22 mars 2024 pour une
durée de 2h (entre 9h et 12h)
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur, Monsieur JOUAULT Erwan, il s'engage
à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale.
ARTICLE 4 : Tout stationnementillicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 20/03/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services NUE |
Aude DE LA VERGNE
KE &T Ja“
TT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribal Administratif de Rennes”
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi wWww.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 20/03/2024