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Compte-Rendu - CR CM signé 3
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30.08.2022 SIGNE 3
Procès Verbal - PV CM 29.07.2024 SIGNE 3
Procès Verbal - PV CM 02.08.2024 SIGNE 3
Procès Verbal - Proces verbal signé 3
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signé 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
cal Crosbreuil re"
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
DE
GROSBREUIL
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
SEPTEMBRE
2024
A
19H30
DATE
DE
CONVOCATION
:
02.09.2024 NOMIBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 16
Présents
:
10 Pouvoirs : 3 Votants
:
13 Secrétaire
de
séance
:
Mathilde
TIGNOLA
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
HILLAIRET,
Maire.
Présents:
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Absent
excusé
ayant
donné
procuration :
Anne-Lise
BRUNET
a donné
pouvoir
à Christiane
DOUTEAU
Alain
GUILMENT
a donné
pouvoir
à Claude
POIRAUD
Christophe
BARDINI
a donné
pouvoir
à
Marc
HILLAIRET
Absent : Chloé
MERLET
excusée
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET
absents
|
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
1 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02.08.2024
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
02.08.2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'unanim
ité
:
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
(pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
: O
Contre
: 0
DECIDE
D'approuver
le
procès-verbal
tel
qu'il
est
proposé
par
le
Maire.
Décisions
du
Maire
Engagements
comptables :
ENGAGEMENTS
BUDGET
PRINCIPAL
AU
02/09/2024
N°
Tiers
Objet
Compte
Montant
Montant
ess
engagé
1
_|SONORISATYON
8
[SONORISATION
POUR
LA
BOUM
DES
ENFANTS
LE
31/10/2024
623
455,34
€
455.34
€
5
|VALOTTP
EXTENSION
RESEAU
PLUVIAL
RUE
BEAUSEJOUR
2152
8 719,20
€
1 152,00
€
11
__
[LABORATOIRE
ANALYSES
ALIMENTAIRES
RESTAURANT
SCOLAIRE
622
622,87
€
493,55
€
14
_
[MAISON
DES
COMMIPRESTATIONS
ARCHIVES
POUR
MAI
2024
- 8 SEMAINES
611
9 600.00
€
480,00
€
40
_|JATPR
ENTRETIEN
BALAYAGE
DE
LA
VOIRIE
615231
4 169,78
€
2 577,08
€
66
[PROTECTION
C-01
[FORMATION
PSC1
POUR
15 AGENTS
618
650,00
€
650.00
€
76
_]R-VIAUD
NOUVELLE
SIGNALETIQUE
POUR
LA
MAIRIE
- RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
SALLE
DES
FETES
2181
521.16€
521.16
€
81
_|FAMILLES
RUR
PROJECTION
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
LE
16 AOUT
2024
623
2423,17€
2423,17€
82
_|EIFFAGE
ROUT
PATA
POUR
REVETEMENT
DE
CHAUSSEES
SUR
TOUTES
LES
ROUTES
60633
6 030.00
€
6 030.00
€
83
[STIP
CURAGE
DES
FOSSES
A
LA
CHAVELLERIE
60633
5 208,00
€
5 208.00
€
85
|FREETNESS
MOBILIERS
POUR
ESPACE
SANTE
- AIRE
DES
LAVANDIERES
2188
9 432.00
€
9 432,00
€
89
_|MICHENAUD
DAMIE
[CHANGEMENT
FENETRE
ATELIERS
MUNICIPAUX
POUR
MISE
AUX
NORMES
SECURITE
2181
1 482,86
€
1482.86
€
92
_JECCS
CLIMATISATION
POLE
CULTUREL
2181
22587.58€|
22587.58€
96
JSUPERULAM
CARBURANT
POUR
PETITS
MATERIELS
60622
156.31
€
156,31
€
98
_|R.VIAUD
MAINTENANCE
DES
EXTIMCTEURS
- MISE
EN
CONFORMITE
61558
655,04
€
655,04
€
100
JJEUX BULLE
JEUX
DE
BULLES
POUR
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
623
296.00
€
296.00
€
101
JSETIN
ACCESSOIRES
POUR
MATERIEL
PORTATIF
60632
99.94
€
99,94
€
102
[VENDEE
DISTRIBU
JREPARATION
TRACTO
PELLE
- FUITE
HYDRAULIQUE-CHANGEMENT
ACTE
DE
STABILISATION-REPA]_
61551
4 457,75
€
4 457,75
€
103
|TPI- TRAITEMEN
__JCHANGEMENT
BOITIER
POMPE
ARROSAGE
STADE
CAUSE
ORAGE
6068
1 067,92
€
1 067,92
€
106
_|VRIGNON
Andy
LOCATION
STRUCTURE
GONFLABE
POUR
LE
16/08/2024
623
100.00
€
100,00
€
112
ACTUEL
VET
VETEMENTS
POUR
SERVICES
TECHNIQUE
+ SABOT
RESTAURANT
SCOLAIRE
60636
1 963.21
€
835,95
€
117
_JAQUAPOL
PROTECTION
VISUEL
HALL
ACCUEIL
- WC
ET
URBANISME
2184
1216.32
€
1 216,32 €
118
[CABINET
THOUZEA
JRELEVE
TOPOGRAPHIQUE
POUR
MODULAIRE
CENTRE
DE
LOISIRS
203
1 860.00
€
1 860.00
€
120
_[MANUTAN
COLLECT
[VITRINE
EXTERIEUR
SALLE
DE
SPORT
2181
354.00
€
354,00
€
121
_JMANUTAN
COLLECTITABLEAU
BLANC
CLASSE
ET
PANNEAU
D AFFICHAGE
MOBILE
2184
741,05
€
741,05
€
123
[TRAIT
D
UNION
DESTRUCTION
REGLEMENTAIRE
ARCHIVES
MAIRIE
611
442,92
€
442.92
€
124
]IGESOL
ETUDE
GEOTECHNIQUE
MODULAIRE
PERISCOLAIRE
203
2 976,00
€
2 976.00
€
125
JLE CARRELEUR
NI
JREFECTION
CARRELAGE
ENTREE
MAIRIE
2181
4 224,42
€
4 224,42
€
126
_[TESSIER
BAUDRY _
JREFECTION
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
ET
DU
HALL
ET
DE
LA
CAGE
D'ESCALIER
MAIRIE
2181
9 528.08
€
9 528.08
€
127
_JPROUTEAU
Fre
ELAGAGE
LAMIER
BUISSON
DANS
LES
CHEMINS
DE
LA
COMMUNE
615231
2 328,56
€
2 328.56
€
128
JAPAVEIC
ATLANT
[DIAGNOSTIC
SOLIDITE
PLANCHER
ETAGE
MAIRIE
6156
780.00
€
780,00
€
129
JAPAVEIC
ATLANT
[MISSION
SPS
POUR
CONSTRUCTION
MODULAIRE
CENTRE
DE
LOISIRS
203
1 860,00
€
1 860,00
€
130
JAPAVEIC
ATLANT
[MISSION
CTC
ET
PRESTATION
PONCTUELLE
POUR
CONSTRUCTION
MODULAIRE
CENTRE
DE
LOIS
203
4 055.00
€
4 055.00
€
221
|SECOM
ALU
ENG.
2023
- REPARATION
BRISE
SOLEIL
POLE
CULTUREL
SUITE
A
INFILTRATIONS
615221
1 125,00
€
1 125,00
€
D
TOTAL
11218948
€]
92 653,00
€
|
PAS D'ENGAGEMENT EN cours
POUR LES AUTRES BUDGETS
…
|
_
|
Droit
de
pré
emption
urbain
— zone
UB :
Sans
objet
Louage
des
choses
: Sans
objet
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
2 2.
URBANISME
- VOIRIE
: Parking
du
pôle
santé
:Déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
l'emprise
des
stationnements
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
cession
de
parcelles
place
du
pôle
santé
pour
la
construction
d'un
pôle
santé
par
le
bailleur
social
SAFIR-PODELIHA.
Sur
ce
projet,
6
places
de
stationnement
d'une
superficie
de
82
m2
sont
situés
sur
l'emprise
du
domaine
public
:
I!
convient
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
pour
une
surface
de
82
m?
située
parking
du
pôle
santé
attenant
à
la
parcelle
AB
n°57p,
afin
de
céder
ces
stationnements
au
bailleur
social
SAFIR-PODELIHA
selon
avis
des
domaines
en
date
du
22.08.2024.
Vu
le
projet
de
plan
de
division,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
22.08.2024,
Vu
l'avis
des
commissions
urbanisme-voirie
et
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
(pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
: 0
Contre
: O0
DECIDE
°
De
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
pour
une
surface
de
82
m°
située
parking
du
pôle
santé
attenant
à la
parcelle
AB
n°57p;
°
De
céder
à
SAFIR-PODELIHA
6
places
de
stationnement
d'un
montant
de
6000
€
HT
(1000
€
par
place)
selon
avis
des
domaines
en
date
du
22.08.2024
°
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
URBANISME
- VOIRIE
: Déclassement
et
cession
du
puits
communal
au
2327
route
de
la
Blaire
Madame
Christiane
DOUTEAU,
Adjointe
à
l'urbanisme
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Mme
Guezard
Nadège
pour
l'acquisition
d'une
portion
du
domaine
public
incluant
un
puits.
Elle
présente
le
projet
de
division.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23.08.2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme-voirie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
{pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
:O0
Contre
:0
DECIDE
Em Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
3 “De
déclasser
du
domaine
public
la
partie
correspondante
à
l'emplacement
du
puits
d'une
superficie
de
31
m?
“_
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
cession
de
cette
portion
de
domaine
public
incluant
le
puits
située
2327
route
de
la
Blaire
d'une
superficie
de
31
m°?
à
Madame
Guézard
Nadège
;
“De
fixer
le
montant
de
la
cession
à
1510
€
HT
conformément
à
l'avis
des
domaines
en
date
du
23.08.2024
:
"
Dit
que
les
frais
de
division,
de
bornage,
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
:
“__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
URBANISME
: DIA
Zone
UA
Madame
DOUTEAU
Christiane,
Adjointe
à
l'urbanisme
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la
zone
UA:
Prétixe
|
Section
|
N°
Lieu-dit
(quartier,
Localité
Superficie
Arrondissement)
pr."
AC
173
118,
rue
du
Moulin
GROSBREUIL
00
ha
O1
a 08
ca
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
{pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
:O0
Contre
:
0
DECIDE
*
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien:
"__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
5.
VOIRIE
: Travaux
voirie
route
de
la
chevalerie
Claude
POIRAUD,
adjoint
à
la
voirie
présente
au
Conseil
Municipal
le
résultat
de
la
consultation
pour
la
réalisation
d'enrobés
route
de
la
chevalerie
et
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
la
société
COLAS
pour
un
montant
de
44
310
€
HT
soit
53
172
€
TTC
Vu
l'avis
des
commissions
voirie
et
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
(pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
: O0
Contre
: 0
a
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
4 DECIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
au
devis
de
la
société
COLAS
pour
un
montant
44
310
€
HT
soit
53
172
€ TTC
pour
la
réalisation
d'enrobés
route
de
la
chevalerie.
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à bien.
6.
VOIRIE
:
Convention
SYDEV
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
par
une
personne
physique
ou
morale
pour
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
—
la
Forêterie
Claude
POIRAUD,
Adjoint
à
la
Voirie
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
Sydev
pour
déterminer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
régissant
la
mise
à disposition
du
terrain
situé
à
la
foreterie
section
B n°
0943
d'une
superficie
de
7280
m°.
LIL
LS
Z
D
Ur
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
{pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
:O
Contre
: 0
DECIDE
=
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
convention
conclue
à titre
gratuit
du
SYDEV
de
mise
à disposition
d'un
terrain
par
une
personne
physique
où
morale
pour
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
à
la
Forêterie,
“De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
7.
FINANCES
:Redevance
d'occupation
du
domaine
public
GRDF
L'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
la
commune
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007.
L'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
sur
Grosbreuil
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
(ROPDP)
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
d'un
montant
de
453
€
au
titre
de
l'année
2024.
Pour
le
règlement
de
cette
redevance,
GRDF
demande
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
28.08.2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
(pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
: O0
Contre
: 0
EEE
<<
mo
2 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Pages DECIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
au
versement
de
cette
redevance
GRDF
d'un
montant
de
453
€
au
profit
de
la
commune
de
Grosbreuil
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
8.
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Service
restaurant
scolaire
-
Emploi
permanent
-
Contrats
à
durée
déterminée
- Article
L332-8
5°
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Raisons qui
justifient
la création
de
l'emploi
:
-
Service
et
accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
en
fonction
des
nécessités
du
service
de
restauration
scolaire
Cadre
des
emplois
à créer
: adjoint
technique
Il convient
donc
de
créer
trois
emplois
d'agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
à
temps
non
complet
de
12h15
à
13h45
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
en
période
scolaire
à
compter
du
02/09/2024 et
jusqu'au
04/07/2025
inclus,
période
prévue
susceptible
de
renouvellement
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
la
création
de
trois
emplois
d'agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
à temps
non
complet
de
12h15
à
13h45
le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
en
période
scolaire
à compter
du
02/09/2024 et
jusqu'au
04/07/2025
inclus,
période
prévue
susceptible
de
renouvellement
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
relevant
du
grade
ou
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Vu
l'avis
de
la commission
personnel
communal
du
28.08.2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
(pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
°
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
création
de
trois
emplois
d'agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
à
temps
non
complet
de
12h15
à
13h45
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
en
période
scolaire
à
compter
du
02/09/2024
et
jusqu'au
04/07/2025
inclus,
période
prévue
susceptible
de
renouvellement,
à
raison
de
5,24
heures
par
semaine
:
°
Horaires
:1h30
de
12h15
à
13h45
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
par
semaine
scolaire
°
6
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
soit
5,24
heures
lissées
sur
la
période
contractuelle
EE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
6 °
Pour
les
fonctions
suivantes
: service
et
accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
et accompagnement
du
repas
de
12h40
à
13h25
d'un
enfant
ayant
une
notification
MDPH
+
Catégorie
hiérarchique
dont
relève
l'emploi
(A,
B ou
C):€C
+
Lieu
d'affectation
: Restaurant
scolaire
Grosbreuil
Dans
l'hypothèse
où
le candidat
retenu
n'est
pas
fonctionnaire,
=
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à
savoir :
"motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
“nature
des
fonctions
: agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
“
niveau
de
recrutement
:
Expérience
dans
le
domaine
de
l'enfance
(surveillance,
accompagnement...)
“niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
: 352
“
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
=
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
9.
INTERCOMMUNALITE
:
Modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
—-
Organisation,
Formation,
Education
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
élèves
des
cycles
2
et
3
des
écoles
primaires
du
territoire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
l'installation
et
le
fonctionnement
d'une
piste
d'éducation
routière
domicilié
sur
la
commune
du
Givre,
a
engagé
une
modification
de
ses
statuts
en
séance
du 20
juin
2024.
Cette
démarche
fait
suite
à
une
volonté
politique
du
Comité
Syndical,
de
Sud
Vendée
Littoral
et
de
Vendée
Grand
Littoral
de
transférer
la
compétence
de
ce
SIVU,
en
2025,
à
chaque
EPCI
concerné
par
les
communes
membres,
après
la
dissolution
du
SIVU
au
31
décembre
2024.
Etant
donné
le
transfert
déjà
effectué
pour
Sud
Vendée
Littoral
depuis
le
1°’
janvier
2018,
il
reste
à
Vendée
Grand
Littoral
de
se
mettre
en
concordance.
Par
conséquent,
cette
prise
de
compétence
doit
s'opérer
en
3
grandes
étapes
réglementaires
suivant
le
calendrier
ci-dessous
et
détaillé
en
annexe
:
-
Etape
1:
De
juin
à
septembre
sur
délibérations
des
20
communes
et
des
2
EPCI,
confirmées
par
arrêté
préfectoral
- Modification
-
Notification
des
statuts
du
SIVU
à
la
date
du
21
septembre
2024
au
plus
tard
- pour
intégrer
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
entrainant
la
représentation
et
substitution
des
20
communes
listées
ci-dessous
: Angles,
Champ
Saint
Père,
Curzon,
La
Boissière
des
Landes,
La
Jonchère,
Le
Givre,
Moutiers
les
Mauxfaits,
Saint
Avaugourd
des
Landes,
Saint
Benoist
sur
Mer,
Saint
Cyr
en
Talmondais,
Saint
Vincent
sur
Graon,
Avrillé,
Grosbreuil,
Jard
sur
Mer,
Le
Bernard,
Longeville
sur
Mer,
Poiroux,
Saint
Hilaire
la
Forêt,
Saint
Vincent sur
Jard,
Talmont
Saint
Hilaire.
-
Etape
2:
Courant
septembre
sur
délibérations
des
2
EPCI,
confirmées
par
arrêté
préfectoral
-
Dissolution
du
SIVU
au
plus
tard
le
31
décembre
2024
-
Etape
3 :
Au
01°
janvier
2025
-
Date
effective
de
la
prise
de
compétence
pour
chaque
EPCI
EEE
EE
mm
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
7 Parallèlement,
pour
être
en
adéquation
avec
le
devenir
du
SIVU
notamment
sa
future
dissolution,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
propose
la
modification
de
ses
statuts
communautaires
au
1%
janvier
2025,
au
titre
des
compétences
supplémentaires
en
proposant
la
rédaction
suivante
:
-
à
l'itemil.9
« Actions
culturelles,
touristiques
et sportives
» :
o
Organisation
-
Formation
-
Education
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
élèves
des
cycles
2 et
3
des
écoles
primaires
du
territoire
de
Vendée
Grand
Littoral
À
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
contribuera
aux
charges
financières
au
prorata
des
populations
des
communes
citées
supra.
Pour
des
motifs
liés
aux
implications
budgétaires
et
comptables,
cette
évolution
serait
envisagée
à
partir
de
janvier
2025
avec
la convocation
d'une
CLECT
dans
les
mois
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Pour:
13
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Anne-Lise
BRUNET
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU),
Alain
GUILMENT
(pouvoir
à
Claude
POIRAUD),
Christophe
BARDINI
(pouvoir
à
Marc
HILLAIRET)
Abstentions
: O0
Contre
: 0
DECIDE
1.
D'approuver
la
modification
des
statuts
communautaires
de
Vendée
Grand
Littoral,
tel
que
présentés
et
ci-
annexés
avec
une
prise
d'effet
au
Ter
janvier
2025,
2.
De
prendre
acte
que
le
syndicat
devra
être
dissout
pour
transférer
pleinement
cette
compétence
à
chaque
EPCI
et leur périmètre
dédié.
Rapport
des
commissions
Sans
objet
Questions
diverses
Dates
prochains
conseils
municipaux
:
Lundi
7
octobre
à
20h00
Lundi
9
décembre
à
20h00
Lundi
23
septembre
à
19h30 :
Présentation
modulaire
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
au
bureau
de
la
halte
aux
fripons.
Zone
de
loisirs
: Sécurisation
faite
pour
les
élèves
en
attendant
la fin
du
chantier
Rue
de
l'atlantique
: alternat
et ensuite
route
fermée
avec
déviation
à communiquer
Commission
PLUI
le jeudi
26
septembre
14-15h
à
la
Mairie
de
Jard
sur
Mer
pour
les
OAP
(ouvertures
à
projets)
Organisation
de
la Joséphine
le samedi
5 octobre
15h00
RSR, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
8 La
séance
est
levée
à
20h10
Le
Secrétaire
de
séance,
Mathilde
TIGNOLA,
Conseillère
municipale.
RQ
RR
QU
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
9 Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02.08.2024
2.
URBANISME
-—
VOIRIE
:
Parking
du
pôle
santé
: Déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
l'emprise
des
stationnements
3.
URBANISME
- VOIRIE
: Déclassement
et
cession
du
puits
communal
au
2327
route
de
la
Blaire
4.
URBANISME
:DIA
Zone
UA
5.
VOIRIE
:Travaux
voirie
route
de
la
chevalerie
6.
VOIRIE
:
Convention
SYDEV
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
par
une
personne
physique
ou
morale
pour
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
-
la
Forêterie
7.
FINANCES
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
GRDF
8.
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Service
restaurant
scolaire
-
Emploi
permanent
-
Contrats
à
durée
déterminée
- Article
L 332-8
5°
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
9.
INTERCOMMUNALITE
:
Modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
- Organisation,
Formation,
Education
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
élèves
des
cycles
2
et
3
des
écoles
primaires
du
territoire
a
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—
Page
10 Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
Excusée
Alain
GUILMENT
Excusé
Christiane
DOUTEAU
Claude
POIRAUD
Christophe
BARDINI
Excusé
Rachel
KONASZEWSKI
Didier
PROUTEAU
Mathilde
TIGNOLA
Xavier
JOSLAIN
Stéphanie
BROSSET
Peggy
LOIZEAU
Laurent
ENFRIN
Bernard
ALINCANT
Excusé
Chloé
MERLET
Excusée
Jérôme
LAIDET
Excusé
EEE
©
Page
11
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10.09.2024
—