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Procès Verbal - PV CM 29.07.2024 SIGNE 3
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.07.2024 SIGNE 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Re DEPARTEMENT DE LA VENDEE Crosbreuil COMMUNE DE GROSBREUIL re" PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUILLET 2024 A 19H30 DATE DE CONVOCATION : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures trente, le 19.07.2024 Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc HILLAIRET, Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents: Marc HILLAIRET, Anne-Lise BRUNET, Christiane DOUTEAU, Rachel En exercice : 16 KONASZEWSKI, Christophe BARDINI, Peggy LOIZEAU, Laurent ENFRIN, Chloé Présents : MERLET, Jérôme LAIDET. 9 Absent excusé ayant donné procuration : Pouvoirs : Claude POIRAUD a donné pouvoir à Marc HILLAIRET 5 Stéphanie BROSSET a donné pouvoir à Peggy LOIZEAU ER ; Alain GUILMENT a donné pouvoir à Anne-Lise BRUNET Xavier JOSLAIN a donné pouvoir à Laurent ENFRIN Secrétatre dé séance : Bernard ALINCANT a donné pouvoirà Chloé MERLET Christophe BARDINI Absent: Mathilde TIGNOLA, excusée Didier PROUTEAU, excusé Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.07.2024 — Page 1 1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10.06.2024 Monsieur Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 10.06.2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : Pour : 13 Abstentions : 1 (Jérôme LAIDET) Contre : 0 DECIDE " D'approuver le procès-verbal tel qu'il est proposé par le Maire. 2. Décisions du Maire e Engagements comptables : ENGAGEMENTS BUDGET PRINCIPAL AU 18/07/2024 Montant reste date Objet Compte | Montant TTC engagé engagement 2 2 € 1 PAS D'ENGAGEMENT EN COURS POUR LES AUTRES BUDGETS A e Droit de préemption urbain — zone UB : RE Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.07.2024 — Page 2 Références cadastrales de la parcelle Lieu-dit L €: © Préfixe Section | N (quartier, arrondissement) Localité superficie AD 143 | 3, rue de la Métairie GROSBREUIL 00 ha 04 a 69 D e Louage des choses : Sans objet Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.07.2024 — Page 3 3. Subventions 2024 et contrat d'association Marc HILLAIRET invite le Conseil Municipal, après avis de la Commission Finances, à fixer le montant des subventions à attribuer pour l'année 2024, Il présente le tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement école publique 2022 et 2023 Vu l'avis de la commission finances du 13.06.2024, Accordé en 2023 Proposition vote 2024 OGEC pour le contrat d'association 61 427.00€ 49 195.67€ C.C.ASS. 2500.00€ 2500.00€ Compostons ensemble à GROSBREUIL 200.00€ 200.00€ Groupement de protection des cultures 0€ 0.00€ Centre Socioculturel du Talmondais — CCT 550€ 550.00€ Protection civile 0€ 0.00€ : . . 0.15 € x 2264 0.15x2264 habitants Amicale des Sapeurs Pompiers de Nieul le Dolent habitants = 339.60 € 339 60€ RASED 330.00€ 330.00€ ADAPEI-ARIA - handicap AFSEP - scléroses en plaque IFACOM - Ecole de commerce MFR Sant Gilles croix de vie BTP CFA Vendée (AFORBAT) MFR Mouilleron Saint Germain 0€ 0.00€ MFR Les Sables d'olonne MFR Venansault Solidarité Paysans MFR Les Achards MFR Bournezeau MFR Les Herbiers IME Olonne sur Mer 0€ O.00€ UDAF Vendée - Contrat d'association 2024 : Marc HILLAIRET présente le détail des dépenses 2023 pour le calcul du contrat d'association. Jérôme LAIDET et Chloé MERLET demandent le détail des dépenses de personnel pour vérifier la méthode de calcul. Ils ajoutent qu'ils demandent ce détail à chaque vote du contrat d'association. Monsieur Le Maire propose de passer au vote. Jérôme LAIDET et Chloé MERLET quittent la salle. Le quorum n'est plus réuni. En application de l'article 14 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire, président de séance, donne lecture dudit article et prononce la levée de séance. il ajoute que le conseil municipal sera convoqué pour vendredi 2 août. Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.07.2024 — Page 4 La séance est levée à 19h53 Le Secrétaire de séance, Le Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.07.2024 — Page 5 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29.07.2024 1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10.06.2024 Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.07.2024 — Page 6 Signatures de la Séance du Conseil Municipal du 29.07.2024 Marc HILLAIRET Anne-Lise BRUNET Alain GUIEMENT Excusé Christiane DOUTEAU Claude POIRAUD Excusé Christophe BARDINI Rachel KONASZEWSKI Didier PROUTEAU Excusé Mathilde TIGNOLA Excusée Xavier JOSLAIN Excusé Stéphanie BROSSET Excusée Peggy LOIZEAU Laurent ENFRIN Bernard ALINCANT Excusé Chloé MERLET Jérôme LAIDET LEE ZE Ze a Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.07.2024 — Page 7