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Compte-Rendu - CR CM 13.02.2023 signé 3
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.02.2023 signé 3)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
di, Crosbreuil re"
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2023
A
20H00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
FEVRIER
A
VINGT
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué
le
sept
février
deux
mille
vingt
trois,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HILLAIRET
Marc,
Maire.
CONVOCATION
ELECTRONIQUE
ENVOYEE
LE
: 07.02.2023
CONVOCATION
AFFICHEE
LE
: 07.02.2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice:
17
Présents
: 14
Votants
: 17
PRESENTS
:
Marc
HILLAIRET,
Anne-Lise
BRUNET,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Christophe
BARDINI,
Rachel
KONASZEWSKI,
Didier
PROUTEAU,
Mathilde
TIGNOLA,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Franck
VRIGNON,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET.
EXCUSES
: Mathilde
TIGNOLA
(pouvoir
à
Stéphanie
BROSSET)
; Didier
PROUTEAU
(pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU)
;
Rachel
KONASZEWSKI
(pouvoir
à Anne-Lise
BRUNET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chloé
MERLET
et
Peggy
LOIZEAU
1.
Proposition
d'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'ajout
d'un
droit
de
préemption
en
zone
Ua
à
la
présente
séance
compte
tenu
de
la demande
urgente
du
Notaire
reçue le
jour
de
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: O0
DECIDE
"
D'ajouter
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
le
point
droit
de
préemption
pour
un
bien
situé
rue
de
Bretagne
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
1 2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
31.01.2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
31.01.2023
LOL
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
“
D'approuver
le
procès-verbal
tel
qu'il
est
proposé
par
le
Maire.
Décisions
du
Maire
e
Engagements
comptables :
Budget
principal
:
N°
Tiers
Objet
Compte
MEHT
5
Mt TTC
.
Mt
Reste
En
|
Date
}
ASE RE
RER
ER
RE
CRUE
E
Re
JÉRNRRSRE
Er"
4
SONORISATYON
8
SONORISAT
YON
- DJ
BOOM
CHE
6232
429,78
€
429,78
€]
429,78
€|05/01/2023
2
LA SAPINIERE
LA
SAPINIERE
- SAPIN
PLACE
DES
MEUNIERS
- NOEL
2022
6232
188,37
€
188,37
€]
188,37
€05/01/2023
3
SPORTINGSOLS
SPORTINGSOLS
- CONTRAT
ENTRETIEN
TERRAIN
DE
FOOT
09.2022
À 08.2025
611
1330,00
€|
1330,00
€
1 330,00
€/05101/2023
9
VENDEE
DISTRIBU
VENDEE
DISTRIBUTION
- REPARATION
FLEXIBLE
TRACTOPELLE
- ATELIER
61551
350,00
€
350,00
€|
350,00
€/05/012023
10
[ABATTAGE
ELAGAG
ABATTAGE
ELAGAGE
VENDEEN
- ELAGAGE
ARBRE
AIRE
DES
LAVANDIERES
61521
3072,00
€
3 072,00
€]
3 072,00
€105/01/2023
11
BAILY
QUAIRE
BAILLY
QUAJREAU
- DISQUES
ABRASIFS
- ATELIER
60632
24,00
€]
24,00
€
24,00
€/0501/2023
12
BAILY
QUAIRE
BAILLY
QUAIREAU
- CREMONE
ALU
TETIERE
INOX
-
REPARATIONS
- ECOLE
PUBLIQUE
615221
61,20€]
61,20
€|
61,20
€|05/01/2023
13
PADDLE
AVENTURE
PADDLE
AVENTURE
- PARCOURS
SPORTS
- ECOLE
ST
LOUIS
- PADDLE
6288
2640,00€|
2640,00
€
2 640,00
€|05/01/2023
14
© VENT
DES
MARE
O VENT
DES
MAREES
- SEANCES
CHAR
À VOILE
- PARCOURS
SPORTS
- ECOLE
ST
LOUIS
6288
3040,00€|
3040,00
€
3 040,00
€|05/01/2023
15
HERBRETEAU
E
HERBRETEAU
- FLEURS
ROUTE
DE
POIROUX-
SAISONNALE
- RTE
DES
SABLES
- ESPACES
VERTS
6068
78,74
€]
78,74€]
78,74
[05/01/2023
18
NH
DISTRIBUT
UH
- PLAQUE
- ENDUIT
- TRAVAUX
AMENAGEMENT
CABINET
MEDICAL
SALLE
DU
BOURG
615221
1007.41
€
1007,41
€
1 007,41
€|09/01/2023
19
MANUTAN
COLLECT
MANUTAN
COLLECTIVITES
- ACHAT
CHARIOT
À 3 PLATEAUX
- RESTAURANT
SCOLAIRE
2188
416.04
€)
416,04
€
416,04
€|09/01/2023
20
ESPACE
EMERÀ
ESPACE
EMRAUDE
- ETAGERES
- ATELIER
TECHNIQUE
60532
219,80
€]
219,80
€|
219,80
€|09/01/2023
21
RENAULT
LES
SAB
RENAULT
LES
SABLES
- ACHAT
CAMION
TRAFIC
FOURGON
SERVICES
TECHMIQUES
21571
24
346,43
€]
29
138,96
€|
29
138,96
€|13/01/2023
22
TELEPHONE
DE
L
TELEPHONE
DE
L OUEST
- RENOUVELLEMENT
AUTOCOM
- MAIRIE
2183
3475.00
€
4170,00
€
4
170,00
€13/01/2023
23
LARDESPORTS
LARDESPORTS
- POTEAUX
DE
BADMINTON
- COMPLEXE
SPORTIF
2188
1
320,00 €|
1 584,00
€|
1 584,00
€|13:01/2023
24
ATPR
ATPR
- CREATION
PARKING
DU
POLE
SANTE
2152
26
743,80
€
26 743,80
€|
26
743,80
€|13101/2023
25
GUY
LEMARCHA
ETS
LEMARCHAND
- CREATION
ET
FOURNITURE
DE
2 COLUMBARIUMS
ET
3 CASES
EN
GRANIT
-
CIMETIÈRE
2138
6760,00€|
6760,00
€
6 760,00
€/13/01/2023
26
MICHENAUD
DAMIE
DAMIEN
MICHAUNAUD
- CHANGEMENT
OUVERTURES
RESTAURANT
SCOLAIRE
2188
31
722,24
€]
31722,24€]
31722,24€|13/01/2023
27
ATTILA
ATTILA- REFECTION
DE
LA TOITURE
GARAGE
MAIRIE
- CHANGEMENT
CROCHETS
- FAITAGE ET TUILE
CHATIERE
2138
4165,72€|
4165,72<€
4 165,72
€|13/01/2023
28
SLOK
VLOK
- LOCATION
NACELLE
6135
223,51 €
223,51 €
223,51
€|19/01/2023
32
MICHENAUD
DAMIE
DAMIEN
MICHENAUD
- SUPPLEMENT
OUVERTURE
RESTAURANT
SCOLAIRE
2188
1 999,90
€|
1 999,90
€
1 999,90
€|23/01/2023
33
MG
IMPRIMER!
MG
- BULLETIN
MUNICIPAL
- JANVIER
2023
6237
2376,00 €
2851,20
€
2 851,20
€|23/01/2023
34
ORSONNEAU
ORSONHEAU
- GNR
- ATELIER
60622
133200
€]
133200
€
1 332,00
€|23/01/2023
[Total
de
la sélection
117321,94€
123
548,67
€|
123
548,67
€|
Budget
gites
: sans
objet
Budget
la
Boutière
: sans
objet
Budget
Place
des
Meuniers
: sans
objet
e
Droit
de
préemption
urbain
- zone
UB :
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
2 URBANISME
- DIA
ZONE
UB
Immeuble
Section
N°
Superficie
Zonage
Adresse
totale
PLU
Bti
sur
terrain
AD
12
da3äca
Ub
3B
Rue
Printanière
propre 3.
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Suite
à
la
démission
d'un
adjoint
en
charge
de
la
vice-présidence
du
CCAS,
et
dans
la
mesure
où
le
Conseil
Municipal
ne
dispose
plus
de
suivant
de
liste
pour
intégrer
le
conseil
d'administration
du
CCAS,
il convient,
au
regard
de
l'article
R
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
dans
un
délai
de
2
mois,
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
administrateurs
élus.
À
l'issu
du
renouvellement
du
collège
des
élus,
le C.C.A.S.
devra
procéder
à
l'élection
du
nouveau
vice-président.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Même
si
les
liens
avec
la
commune
ou
le
groupement
de
communes
de
rattachement
sont
étroits,
le
CCAS
a
une
personnalité
juridique
distincte,
c'est-à-dire
un
conseil
d'administration,
un
budget
propre,
un
personnel
propre.
Dès
lors,
il est
régi
par
des
règles
différentes
de
celles
de
la
commune,
et
notamment
par
le
code
d'action
sociale
et
des
familles.
Le
CCAS
est
géré
par
un
conseil
d'administration
qui
est
composé :
- du
maire
(président
de
droit),
Et en
nombre
égal
:
- de
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
(scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste), - de
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
la
limite
maximale
suivante
:
- 8
membres
élus,
- 8
membres
nommés,
Soit
16
membres,
en
plus
du
président.
Ce
nombre
ne
peut
pas
être
inférieur
à
quatre
membres
nommés
et
quatre
membres
élus,
soit
huit
membres,
en
plus
du
président.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
au
décret
n°
562
du
6
mai
1995,
relatif
aux
centres
communaux
d'action
sociale,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
où
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Monsieur
Le
Maire
annonce
les
membres
désignés
non
membres
du
Conseil
Municipal
qui
siègent
depuis
2020
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.AsS.:
"
Jacqueline
JOSLAIN
»
Eliane
DURAND
"Joël
GABORIT
=
Dominique
BIRON
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
mm
mm
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
“de
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
"Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Liste1
: Stéphanie
BROSSET, Mathilde
TIGNOLA,
Peggy
LOIZEAU
Liste
2
: Bernard
ALINCANT
Le
dépouillement
du
vote,
qui
se
déroule
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
À
déduire
: bulletins
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
=
3
1-
Calcul
du
quotient
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
divisé
par
le nombre
de
sièges
à
pourvoir
au
CCAS
Soit:
12/4
=3
2-
Répartition
des
sièges
Diviser
le nombre
de
voix
obtenues
par
chaque
liste
par
le quotient
électoral :
Liste
1 : 8/
3=
2,67soit
3
sièges
Liste
2 :4 /3=
1.33soit
1 siège
Reste
O
siège(s)
à
pourvoir
3-
Répartition
des
restes
Calculer
le
reste
: nombre
de
voix
obtenues
par
liste
moins
le
produit
du
nombre
de
sièges
obtenus
par
le quotient
électoral
soit :
produit
du
nombre
de
nombre
de
voix
du
nombre
de
le quotient
sièges
4
reste
obtenues
sièges
obtenus
électoral
obtenus
par
le
quotient électoral
Liste
1
8
3
3
3
0
Liste
2
4
1
3
1
0
Le
dernier
siège
revient
à :
liste
2
4-
Répartition
finale
: Liste
1:3
sièges
RE
RN
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
4 Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration :
Membres
élus
:
o
Stéphanie
BROSSET
(liste
1)
o
Mathilde
TIGNOLA
(liste
1)
o
Peggy
LOIZEAU
(liste
1)
o
Bernard
ALINCANT
(liste
2)
Membres
désignés
par
le Maire :
"
Jacqueline
JOSLAIN
"
Eliane
DURAND
"
Joël
GABORIT
"Dominique
BIRON
4.
Demande
de
Subvention
au
Département
pour
les travaux
de
la zone
de
loisirs
— phase
1 :
desserte
école
et
transports
scolaires
Vu
le budget
communal,
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
de
travaux
de
la
zone
de
loisirs
—
phase
1 : desserte
école
et
transports
scolaires
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
1 065
662.93
€
HT
soit
1 278
795.52
€
TIC,
susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Département
au
titre
du
nouveau
programme
départemental
Logement
Aménagement.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
des
travaux
d'aménagement
: 1 006
172.93
€
HT
Coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
: 59
490
€
HT
Coût
total
: 1 065
662.93
€
HT
Subvention
de
l'Etat
DETR
2023
: 289
498.20
€
sous
réserve
d'attribution
DETR
2021
: 126
360
€
Fonds
de
relance
à
l'investissement
- Région
: 20
540
€ sous
réserve
d'attribution
Département
-
Mobilité
: 40
000
€ sous
réserve
d'attribution
Département
- Amendes
de
polices
: 12
420.02
€
.
Fonds
de
concours
Vendée
Grand
Littoral
: 100
000
€
sous
réserve
d'attribution
Emprunt
: 476
844.71
€
Autofinancement
communal
: 476
844.,71€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
du
début
des
travaux:
10.03.2023
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: 05.12.2023
Expression
entre
différents
conseillers
pour
soumettre
le plan
de
financement
à
75
%
ou
100%.
Question
Chloé
Merlet
: pourquoi
opter
sur
une
répartition
50/50
emprunt/autofinancement
?
Réponse
: le plan
de
financement
sur
cette
répartition
sera
étudié
avec
l'analyse
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
D Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
5 Pour:
14
Abstentions
: 3
(Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET)
Contre
: 0
DECIDE
“ _
D'adopter
le
projet
de
travaux
de
la zone
de
loisirs
—
phase
1 : desserte
école
et transports
publics
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
1 065
662.93
€
HT
"
D'arrêter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
"
De
solliciter
une
subvention
au
Département
au
titre
du
nouveau
programme
départemental
Logement
Aménagement.
"
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
5.
Demande
de
Subvention
à
la
Région
pour
les
travaux
de
la zone
de
loisirs
- phase
1
: desserte
école
et
transports
scolaires
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
de
travaux
de
la
zone
de
loisirs
—
phase
1 : desserte
école
et
transports
scolaires
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
1 065
662.93
€
HT
soit
1 278
795.52
€
TIC,
susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d'une
subvention
de
la
Région.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Coût
des
travaux
d'aménagement
: 1 006
172.93
€
HT
Coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
: 59
490
€
HT
Coût
total
: 1 065
662.93
€
HT
Subvention
de
l'Etat
DETR
2023
: 289
498.20
€ sous
réserve
d'attribution
DETR
2021
: 126
360
€
Fonds
de
relance
à
l'investissement
- Région
: 20
540
€ sous
réserve
d'attribution
Département
-
Mobilité
: 40
000
€ sous
réserve
d'attribution
Département
- Amendes
de
polices
: 12
420.02
€
Fonds
de
concours
Vendée
Grand
Littoral
: 100
000
€ sous
réserve
d'attribution
Emprunt
: 476
844.71
€
Autofinancement
communal
: 476
844.71€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant :
Date
prévisionnelle
du
début
des
travaux:
10.03.2023
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: 05.12.2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour:
14
Abstentions
: 3
(Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET)
Contre
: 0
DECIDE
“ _
D'adopter
le
projet
de
travaux
de
la zone
de
loisirs
—
phase
1 : desserte
école
et transports
publics
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
1 065
662.93
€
HT
AE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
6 "
D'arrêter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
"De
solliciter
une
subvention
une
subvention
à
la
Région
x
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
6.
Déconsignation
des
indemnités
d'expropriation.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
demandant
la déconsignation
des
indemnités
d'expropriations.
Dans
l'attente
des
précisions
de
l'Avocat
et
de
la
Trésorerie,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
voter
sur
le
principe
de
la
déconsignation
de
ces
indemnités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
“De
voter
sur
le
principe
de
l'ensemble
des
déconsignations
des
indemnités
d'expropriations
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
7.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’Amicale
Laïque
pour
le voyage
scolaire
Monsieur
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
communales
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
l’'Amicale
laïque
qui
souhaiterait
une
aide
à hauteur
de
50
€
par
enfant
pour
le voyage
scolaire.
Vu
l'avis
de
la commission
enfance-jeunesse
pour
une
aide
de
50
€
Vu
l'avis
de
la commission
finances
communales
pour
une
aide
de
30
€
Question
: Pourquoi
une
proposition
à
la
baïsse
par
la
commission
finances
?
Réponse
: La
commission
estime
qu'il n'y
a pas
assez
d'animations
organisées
par
l'amicale
laïque
pour
financer
les
sorties
Pour
50€
:12
Voix
Pour
30€
: 4
Voix Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour
: 12
Abstentions
: 1
(Laurent
ENFRIN)
Contre
: 4
DECIDE
"
D'attribuer
une
aide
de
50
€
par
enfant
présent
au
voyage
scolaire
2022-2023
RE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
7 “De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
où
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
8.
Transfert
de
compétence
du
conseil
municipal
au
Maire
— louage
des
choses
L'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
les
différents
cas
de
transfert
de
compétence
du
conseil
municipal
au
Maire.
Vu
la
délibération
n°1
du
09.06.2020
relative
aux
délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et
éviter
la surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
qu'il
lui
délègue
la
compétence
correspondant
au
5°
de
l'article
L2121-29
qui
concerne
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
inférieure
à
12
ans,
notamment
pour
les
baux
d'habitation,
professionnel,
commerciaux
ou
de
fermages.
Toute
décision
prise
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
compétence
du
conseil
municipal
fera
l'objet
d'une
information
en
début
de
conseil
municipal.
Question
: Pourquoi
cette
délibération
maintenant
?
Réponse
: C'est
une
délégation
du
Maire
courante
J.
Laidet
: L'argument
de
la
surcharge
de
l'ordre
du jour
est
non
recevable,
les
conseils
municipaux
ne
durent
pas
très
longtemps.
Quelle
est
origine
de
la
délibération
? Est-elle
liée
à
la
discussion
sur
les
baux
de
fermage
?
Réponse
: non
pas
du
tout
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 9
Abstentions
: 3
(Stéphanie
BROSSET,
Xavier
JOSLAIN,
Peggy
LOIZEAU)
Contre
: 5
(Mathilde
TIGNOLA,
Franck
VRIGNON,
Chloé
MERLET,
Jérôme
LAIDET,
Bernard
ALINCANT)
DECIDE
»
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
le
pouvoir
cité
au
5°
de
l'article
L
2121-29
qui
concerne
la conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
inférieure
à
12
ans
"
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
(rm Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
8 9.
Exercice
du
droit
de
préférence
- la
garlière
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
dispositions
des
articles
L 331-24
et
suivants
du
Code
Forestier,
Vu
la
demande
de
Maître
Bernier
datée
du
27.12.2022
concernant
une
parcelle
de
terrain
à
usage
de
loisirs,
en
nature
de
futaie
cadastrée
section
B
numéro
1736,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
“De
ne
pas
exercer
le droit
de
préférence
»
De
ne
pas
acquérir
une
parcelle
de
terrain
à
usage
de
loisirs,
en
nature
de
futaie
cadastrée
section
B
numéro
1736,
“De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
où
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
10.
La
Boutière
—
attribution
des
lots
1
et
5
Madame
DOUTEAU,
Adjointe
à
l'urbanisme
rappelle
les
délibérations
du
22
mars
2022
relatives
au
règlement
ainsi
qu'aux
critères
d'attribution
des
parcelles
communales
route
de
la
Boutière.
Elle
présente
les
dernières
évolutions
depuis
l'attribution
des
parcelles
le 07.06.2022.
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
attributions
suivantes
:
LOT
N°
SURFACE
PRIX
TTC
ATTRIBUTION
.
458
M?
64
120
€
MICHEL
Hugo
et
MASSON
Justine
2
TESSIER
Benjamin
et
BARRETEAU
Maïlys
5
553
M
77
420
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 16
Abstentions
: 1
{Franck
VRIGNON)
Contre :
DECIDE
"
D'attribuer
les
parcelles
aux
personnes
ci-dessus
désignées
conformément
au
règlement
d'attribution
et
moyennant
les
montants
indiqués
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
où
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
LE
mm
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
9 11.
Cession
parcelle
AD
0176
- Route
des
luctières
—
Christiane
DOUTEAU,
Adjointe
à
l'urbanisme
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
envisage
la
cession
d'une
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AD
numéro
0176
située
en
zone
1AUe
d'une
superficie
correspondant
à
une
emprise
de
25
m
de
façade
sur
toute
la
longueur
de
la
parcelle
à
la
société
CONCEPT
MACONNERIE
gérée
par
Monsieur
LEFORT
Dimitri
qui
en
a fait
la demande
le 21.11.2022.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
16.01.2023
déterminant
la valeur
vénale
à 5 €HT
par
m°
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour:
17
Abstentions
: 0
Contre
: O0
DECIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AD
numéro
176
d'une
superficie
d'une
superficie
correspondant
à
une
emprise
de
25
m
de
façade
sur
toute
la
longueur
de
la
parcelle
à la société
CONCEPT
MACONNERIE
gérée
par
Monsieur
LEFORT
Dimitri
pour
un
montant
de
5 €
HT
le
m°;
"
Dit
que
les frais
de
bornage,
de
notaire
et
de
branchement
seront
à la charge
de
l'acquéreur;
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avenant
SAFER
: prolongation
2024
Christiane
DOUTEAU,
Adjointe
à
l'urbanisme
présente
le
projet
d'avenant
à
la
convention
du
27.03.2008
relative
à
la
surveillance,
à
la
maîtrise
foncière
et
la gestion
de
réserves
pour
le compte
de
la commune.
L'objet
de
l'avenant
est
la durée
de
la
convention
qui
est
prorogée
jusqu'au
31.12.2024
Demande
de
la convention
d'origine.
Reporté.
12.
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
21h19
: sortie
de
Bernard
Alincant.
Retour
à
21h22
Monsieur
Le
Maire
présente
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
entre
la
Commune
et
la Communauté
de
communes
de
Vendée
Grand
Littoral.
mm
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour
: 12
Abstentions
: 5
(Franck
VRIGNON,
Bernard
ALINCANT,
Laurent
ENFRIN,
Jérôme
LAIDET,
Alain
GUILMENT)
Contre
: 0
DÉCIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'avenant
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
»
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
13. Avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la
Commune
et
l'association
«
la
Halte
aux
fripons
»
Anne-Lise
BRUNET,
Adjointe
à
l'enfance
jeunesse
propose
à
l'assemblée
de
répondre
à
la
demande
de
l'association
«
la
halte
aux
fripons
»
concernant
l'occupation
du
pôle
culturel
pendant
les
vacances
scolaires
en
complément
de
la
période
scolaire.
Vu
la délibération
du
14.12.2020,
Vu
la convention
de
mise
à disposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
Pour:
17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
="
D'ajouter
à l’article
2 - Mise
à disposition
de
bâtiments
« La
Commune
met
à disposition
de
l'association
les
locaux
suivants :
Pour
l'accueil
périscolaire
et
de
loisirs :
Garderie
: Local
de
503
m°?
(maison
de
96
m?
+
modulaire
de
71
m°
ainsi
que
la
cour
et
l'extérieur)
situé
2
rue
des
lauriers
85440
Grosbreuil
de
manière
permanente.
Pôle
culturel:
Uniquement
en
cas
de
dépassement
de
la
capacité
d'accueil
les
matins
des
accueils
périscolaires,
la
salle
des
associations,
le
hall
et
les
toilettes
du
Pôle
culturel
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
16h30
à
18h00
en
période
scolaire
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
en
fonction
des
disponibilités.
Après
occupation,
le
pôle
culturel
devra
être
entretenu
et
tout
matériel
utilisé
devra
être
remis
à sa
place.
»
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
14.
Service
restaurant
scolaire
—- Emploi
permanent
- Contrat
à durée
déterminée
- Article
L 332-8
5°
du
Code
Général
de
la fonction
publique
- Modification
du
temps
hebdomadaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
e
mm
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
11 Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Raisons qui
justifient
la création
de
l'emploi :
—
Démission
de
l'agent
contractuel
en
cours
de
période
contractuelle
—
Nouveau
recrutement
avec
mise
à jour
du
temps
sur
période
contractuelle
plus
courte
(du
16/01/2023
au
07/07/2023
au
lieu
du
01/09/2022
au
07/07/2023)
—
Mêmes
conditions
de
travail:
service
et
accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
en
fonction
des
nécessités
du
service
de
restauration
scolaire
Cadre
des
emplois
à créer
: adjoint
technique
I convient
donc
de
créer
un
emploi
d'agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
à temps
non
complet
soit
2,55
heures
à compter
du
16/01/2023 et
jusqu'au
07/07/2023
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
- de
modifier
le temps
hebdomadaire
de
l'emploi
d'agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
2.55
heures
hebdomadaires
à compter
du
16/01/2023 et
jusqu'au
07/07/2023
Cet
emploi
est
pourvu
par
des
agents
relevant
du
grade
ou
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Vu
l'avis
de
la commission
personnel
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour:
17
Abstentions
: O
Contre
: 0
DÉCIDE
x
de
modifier
le
temps
hebdomadaire
de
l'emploi
d'agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à raison
de
2.55
heures
hebdomadaires
à compter
du
16/01/2023 et
jusqu'au
07/07/2023
o
Dans
l'hypothèse
où
le candidat
retenu
n'est
pas
fonctionnaire,
"d'autoriser
le
Maire
à procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
°
motif
du
recours
à un
agent
contractuel :
article
L332-8
5°
du
code
général
de
la fonction
publique,
°
nature
des
fonctions:
agent
en
charge
du
service
et
de
l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
e
niveau
de
recrutement:
Expérience
dans
le
domaine
de
l'enfance
(surveillance,
accompagnement...)
°
niveau
de
rémunération :
indice
majoré
: 352
“
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
RS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
12 15.
Droit
de
préemption
Madame
DOUTEAU
Christiane,
Adjointe
à
l'urbanisme
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA:
URBANISME
- DIA
ZONE
UA
Immeuble
Section
N°
superficie
Zonage
Adresse
totale
PLU
Bâti
sur
terrain
AC
42,43,44,45,46
365
Ua
Rue
de
Bretagne
propre
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
"De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien;
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
=
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
des
commissions
Questions
diverses
“Prochaines
réunions
: document
distribué
avec
la
note
de
synthèse
Séance
levée
à
21h36
RE Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
13 Visa
des
secrétaires
de
séance,
Chloé
MERLET
Peggy
LOIZEAU
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET.
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
14 Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Proposition
d'ajout
d’un
point
à l'ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31.01.2023
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Demande
de
Subvention
au
Département
pour
les
travaux
de
la zone
de
loisirs
- phase
1 : desserte
école
et transports
scolaires
Demande
de
Subvention
à
la
Région
pour
les
travaux
de
la zone
de
loisirs
- phase
1 : desserte
école
et
transports
scolaires
6.
Déconsignation
des
indemnités
d’expropriation.
7.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’Amicale
Laïque
pour
le voyage
scolaire
8.
Transfert
de
compétence
du
conseil
municipal
au
Maire
- louage
des
choses
9.
Exercice
du
droit
de
préférence
-
la
garlière
10.
La
Boutière
- attribution
des
lots
1 et
5
11.
Cession
parcelle
AD
0176
-
Route
des
luctières
—
12.
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
13.
Avenant
à
la convention
de
mise
à disposition
entre
la
Commune
et
l'association
«
la
Halte
aux
fripons
»
14.
Service
restaurant
scolaire
-
Emploi
permanent
- Contrat
à
durée
déterminée
- Article
L 332-8
5°
du
Code
Général
de
la fonction
publique
- Modification
du
temps
hebdomadaire
15.
Droit
de
préemption
BR = u1
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
15 Signatures
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
Alain
GUILMENT
Christiane
DOUTEAU
Claude
POIRAUD
Christophe
BARDINI
Rachel
KONASZEWSKI
Excusée
Didier
PROUTEAU
Excusé
Mathilde
TIGNOLA
Excusée
Xavier
JOSLAIN
Stéphanie
BROSSET
Franck
VRIGNON
Peggy
LOIZEAU
Laurent
ENFRIN
Bernard
ALINCANT
Chloé
MERLET
Jérôme
LAIDET
EN
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Page
16