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Procès Verbal - PV CM 02.08.2024 SIGNE 3
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.08.2024 SIGNE 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE DE GROSBREUIL PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 02 AOÛT 2024 À 19H00 DATE DE CONVOCATION : 30.07.2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 16 Présents : 6 jusqu'à la délibération n°2 7 à partir de la délibération n°3 Pouvoirs : 3 Votants : 9 jusqu'à la délibération n°2 10 à partir de la délibération n°3 Secrétaire de séance : Christophe BARDINI Laurent ENFRIN L'An deux mille vingt-quatre, le deux août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc HILLAIRET, Maire. Présents: Marc HILLAIRET, Christiane DOUTEAU, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Didier PROUTEAU (à partir de la délibération n° 3) Absent excusé ayant donné procuration : Anne-Lise BRUNET a donné pouvoir à Christiane DOUTEAU Alain GUILMENT a donné pouvoir à Marc HILLAIRET Bernard ALINCANT a donné pouvoir à Chloé MERLET Absent : Mathilde TIGNOLA, Peggy LOIZEAU, Jérôme LAIDET, Stéphanie BROSSET, Xavier JOSLAIN, Rachel KONASZEWSKI excusés 1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29.07.2024 Monsieur Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29.07.2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : Pour: 9 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : 0 Contre : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 1 DECIDE *__ D'approuver le procès-verbal tel qu'il est proposé par le Maire. Décisions du Maire + Engagements comptables : ENGAGEMENTS BUDGET PRINCIPAL AU 18/07/2024 PSCiI DES 423 TA REVETEMENT 6 00€} 24/05/2024 DES 90 POUR 457 1 067,92 00€ PAS D'ENGAGEMENT EN COURS POUR LES AUTRES BUDGETS + Droit de préemption urbain - zone UB : 3 et 18 rue de la métairie + _Louage des choses : Bail 2 rue de l’atlantique 24.06.2024 Ro Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 2 2. Subventions 2024 et contrat d'association Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal, après avis de la Commission Finances, à fixer le montant des subventions à attribuer pour l'année 2024, Il présente le tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement école publique 2022 et 2023 Vu l'avis de la commission finances du 13.06.2024, Accordé en 2023 Proposition vote 2024 OGEC pour le contrat d'association 61 427.00€ A9 195.67€ C.C.A.S. 2500.00€ 2500.00€ Compostons ensemble à GROSBREUIL 200.00€ 200.00€ Groupement de protection des cultures 0€ 0.00€ Centre Socioculturel du Falmondais - CCT 550€ 550.00€ Protection civile 0€ 0.00€ : : . 0.15 € x 2264 0.15x2264 habitants Amicale des Sapeurs Pompiers de Nieul le Dolent habitants = 339.60 € _339 60€ RASED 330.00€ 330.00€ ADAPEI-ARIA - handicap AFSEP - scléroses en plaque IFACOM - Ecole de commerce MFR Sant Gilles croix de vie BTP CFA Vendée (AFORBAT) MFR Mouilleron Saint Germain 0€ 0.00€ MFR Les Sables d’olonne MFR Venansauilt Solidarité Paysans MFR Les Achards MFR Bournezeau MFR Les Herbiers IME Olonne sur Mer 0€ 0.00€ UDAF Vendée Contrat d'association 2024 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 7 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI Laurent ENFRIN, Abstentions : 2 Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Contre : 0 DECIDE mm rm Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 3 “_ D'attribuer Un montant de 49 195.67€ au titre de la subvention OGEC pour l'année 2024 tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus ; "De verser cette subvention avant le 30.08.2024 "_ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. - Subventions 2024 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 9 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : 0 Contre : O0 DECIDE + D'attribuer les subventions (hors OGEC) pour l'année 2024 tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus ; + D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. - Sorties et activités scolaires de l'école publique et privée : Il est proposé un montant forfaitaire de 25 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 9 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : 0 Contre : O DECIDE “__ D'attribuer pour les sorties et activités scolaires de chaque école un montant forfaitaire de 25 € par élève inscrit au er janvier 2024, “" De préciser que: "La subvention sera versée en octobre 2024. “Les écoles produiront les factures des sorties à la fin de l'année scolaire 2023/2024. " Le mode de calcul sera délibéré annuellement. "_ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. - __Photocopies : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 9 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : O0 Contre : O0 RE RE EE TR UNE PRE EEE RS ER ES DAT DEN SUP EP EE ES ARE PE SRE EE DE EEE RP 7 2 MR DUREE EEE EE Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 4 DECIDE “ D'autoriser la gratuité des photocopies noir et blanc, en nombre raisonnable, (excepté les copies de livres) soumis à droits d'auteur pour les Associations de la Commune “ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. - Salle polyvalente : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 9 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : 0 Contre : 0 DECIDE * D'autoriser la gratuité d'utilisation de la Salle Polyvalente pour les activités à but lucratif : “2 fois par an pour toutes les Associations de la Commune ; =" D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. Arrivée de Didier PROUTEAU à 19h30 3. Demande de subvention exceptionnelle association loisirs et amitiés Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l'association « Loisirs et Amitiés » en date du 27 février 2024 relative à une sollicitation financière de 1000 €. Vu l'avis de la commission finances du 13.06.2024, Chloé MERLET précise que Bernard ALINCANT ne participe pas au vote de cette délibération Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 9 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Didier PROUTEAU, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Abstentions : 0 Contre : 0 DECIDE “ D'émettre un avis défavorable au vu de l'état des comptés présenté par l'association “ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. 0 mm Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 5 4. Aménagement intérieur Mairie (carrelage et peinture) Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation pour les travaux de peinture et de carrelage dans l'entrée et la salle du conseil municipal de la Mairie. Vu l'avis de la commission finances du 13.06.2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour : 10 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Didier PROUTEAU, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : O0 Contre : 0 DECIDE " D'émettre un avis favorable à l'opération d'aménagement intérieur de la Mairie pour un montant total de 12 136.04 € HT soir 13 752,50 € TTC: "Devis de l'entreprise BAUDRY TESSIER pour un montant de 8 615.69 € HT soit 9528.08 € TTC "Devis de l'entreprise LE CARRELEUR NIEULAIS : 3520.35 HT soit 4224.42 TTC "__ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. 5. Mise à jour de la convention DPO Mutualisé Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité a signé une convention pour la prestation de mise à disposition d'un délégué à la protection des données avec le syndicat mixte e-Collectivités. Cette convention doit faire l'objet d'une modification afin de préciser les modalités de tarification/facturation de cette mise à disposition qui comprend une prestation initiale de mise en place et une prestation annuelle de suivi et d'assistance. Désormais, la commune sera facturée sur la base du tarif « Forfait annuel essentiel DPO mutualisé » voté chaque année par le comité syndical. En 2024, ce tarif a été fixé à 300 €/HT par an pour permettre de garantir la pérennité de l'activité DPO et prendre en compte le temps passé par les DPO au suivi de chaque adhérent. Cette prestation récurrente est forfaitaire, elle représente la mise à disposition du logiciel, l'assistance et l'accompagnement du DPO tout au long de l’année et est facturée annuellement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 10 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Didier PROUTEAU, Laurent ENFRIN, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : 0 Contre : O DECIDE A Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 6 6. Sydev - Convention Zone de loisirs - Rue de l'Atlantique D'émettre un avis favorable à la mise à jour de la convention de mise à disposition d'un délégué à la protection des données D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. Monsieur Le Maire propose de signer la convention Sydev n° 2024.EXT.0047 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique pour la zone d'équipements sportifs culturelle et de loisirs — rue de l’Atlantique pour un montant de 38 803.00 € : el ed Base Taux de Ponte Nature des travaux B p d'u eu D des de la HT des TTC des participation | participation icihation travaux travaux P P Réseaux électriques Basse Tension Réseaux 31 441,00 37 729,00 37 729,00 60,00 % 22 638,00 Branchement(s) 183,00 220,00 220,00 60,00 % 132,00 Réseaux électriques Moyenne Tension Réseaux 36,00 43,00 43,00 60,00 % 26,00 Ï + Poste de transformation 2 029,00 2 435,00 2 435,00 60,00 % 1 461,00 Moyenne tension Infrastructures de communications électroniques Réseaux 9 978,00 11 974,00 11 974,00 100,00 % 11 974,00 Branchement(s) 1 843,00 2 212,00 2 212,00 100,00 % 2 212,00 Prestations accessoires Autres Prestations 300,00 360,00 360,00 100,00 % 360,00 TOTAL PARTICIPATION 38 803,00 Cette convention annule et remplace la convention établie en 2021 qui était caduque. Par conséquent, cette nouvelle convention a été établie cette année, selon les coefficients de révision actuels, qu'il convient de signer à nouveau. Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : Pour: 8 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Didier PROUTEAU, Laurent ENFRIN, Abstentions : 2 Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Contre : 0 DECIDE D'émettre un avis favorable à la convention Sydev n° 2024.EXT.0047 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique pour la zone d'équipements sportifs culturelle et de loisirs — rue de l’Atlantique pour un montant de 38 803.00 € D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. Page 7 7. INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts du Syndicat mixte pour l'installation et le fonctionnement d'une piste d'éducation routière Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le Comité syndical du Syndicat Mixte pour l'installation et le fonctionnement d'une piste d'éducation routière, domicilié sur la commune du Givre, a engagé une modification de ses statuts en séance du 20 juin 2024, Cette modification des statuts concerne l'adhésion directe de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral au syndicat mixte, en lieu et place de leurs communes membres. En application de l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat mixte fermé peut regrouper exclusivement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette démarche fait suite à une volonté politique du Comité Syndical, de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral de transférer la compétence de ce syndicat à chacun des deux EPCI concernés, après sa dissolution au 31 décembre 2024. La prise de compétence par les communautés de communes, après dissolution du syndicat mixte, s'opérera en trois grandes étapes suivant le calendrier ci-dessous : - Première étape : Entre juin et septembre 2024, les vingt communes membres de Vendée Grand Littoral et les deux communautés de communes sont appelées à délibérer afin d'intégrer la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui représentera les 20 communes, ci-après, et se substituera à elles : Angles, Avrillé, Champ Saint Père, Curzon, Grosbreuil, Jard sur Mer, La Boissière des Landes, La Jonchère, Le Bernard, Le Givre, Longeville sur Mer, Moutiers les Mauxfaits, Poiroux, Saint Avaugourd des Landes, Saint Benoist sur Mer, Saint Cyr en Talmondais, Saint Hilaire la Forêt, Saint Vincent sur Graon, Saint Vincent sur Jard, Talmont-Saint-Hilaire. La décision de modification des statuts du Syndicat mixte en résultant est prise par arrêté préfectoral. - Deuxième étape: Courant septembre 2024, les deux EPCI délibéreront en vue de la dissolution du Syndicat mixte au plus tard le 31 décembre 2024. La dissolution du syndicat mixte fermé sera prononcée par arrêté préfectoral, selon les dispositions de l'article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales. - Troisième étape : Après arrêté préfectoral, chaque Communauté de communes prendra la compétence au 1*' janvier 2025. Ce transfert de compétence nécessite donc, dans un premier temps, la modification des articles 2, 3, 5 et 6 des statuts du syndicat relatifs respectivement aux membres formant le syndicat, au siège du syndicat, au périmètre de compétence et au nombre de délégués. l'est précisé qu'à ce titre, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral proposera, lors de la prochaine séance du conseil communautaire, de désigner deux membres pour participer aux réunions du syndicat mixte avec voix délibératives avant la dissolution du syndicat. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification des statuts du syndicat mixte relative aux membres, au siège, au périmètre de compétence et au nombre de délégués, afin d'intégrer la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui se substituera et représentera ses vingt communes membres, en vue d'un transfert de compétence à l'EPCI au 1° janvier 2025. om Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5711-1 ; Vu la délibération en date du 20 juin 2024 du Conseil syndical du Syndicat mixte pour l'installation et le fonctionnement d'une piste d'éducation routière portant sur la modification des statuts ; Pour: 9 Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT par pouvoir, Christiane DOUTEAU, Anne-Lise BRUNET par pouvoir, Claude POIRAUD, Christophe BARDINI, Didier PROUTEAU, Chloé MERLET, Bernard ALINCANT par pouvoir Abstentions : 1 Laurent ENFRIN Contre : O0 DECIDE 1°) d'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte « pour l'installation et le fonctionnement d'une piste d'éducation routière » tel que présenté ci-dessus et ci-annexé, 2°) de prendre acte que cette évolution statutaire est une première étape visant à dissoudre le Syndicat pour transférer pleinement cette compétence à chaque EPCI et leur périmètre dédié, 3°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. DIA Zone UA Sans objet Rapport des commissions Sans objet Questions diverses Sans objet La séance est levée à 19h49 Le Maire, “verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024— Liste des délibérations du Conseil Municipal du 02.08.2024 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29.07.2024 Subventions 2024 et contrat d'association Demande de subvention exceptionnelle association loisirs et amitiés Aménagement intérieur Mairie (carrelage et peinture) Mise à jour de la convention DPO Mutualisé Sydev - Convention Zone de loisirs - Rue de l'Atlantique INTERCOMMUNALITE — Modification des statuts du Syndicat mixte pour l'installation et le fonctionnement d'une piste d'éducation routière eme D NE RS EE RE EE SE A A EE PE PP A EE PO I EPP DORE EP RE UE] Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 10 Signatures de la Séance du Conseil Municipal du 02.08.2024 Marc HILLAIRET Anne-Lise BRUNET Excusée Alain GUILMENT Excusé Christiane DOUTEAU Claude POIRAUD Excusé Christophe BARDINI Rachel KONASZEWSKI Excusée Didier PROUTEAU Mathilde TIGNOLA Excusée Xavier JOSLAIN Excusé Stéphanie BROSSET Excusée Peggy LOIZEAU Excusée Laurent ENFRIN Bernard ALINCANT Excusé Chloé MERLET Jérôme LAIDET Excusé Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.08.2024 — Page 11