Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision modificative budgétaire N 1 sur le budget
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Cinéma 2
Déliberation - 2022.5.9b Décision modificative budgétaire n 2 sur
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Mobilité
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Lotissem
Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 20
Déliberation - Décision modificative budgétaire n 5 sur le budget
Acte - Décision modificative budgétaire 5 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Cinéma Cornay 2025.4.15
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Cinéma Cornay 2025.4.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.4.15
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CRATELLERAUET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xx
DE
LOUDUN SEANCE DU 21 MAI 2025
xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
15.05.2025 le vingt-et-un mai,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Per 1: le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LAMBERT,
Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, Mme TRA VOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, M. VION, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Marie FERRÉ
Pouvoir de Mme Stéphanie LIÉBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Pouvoir de M. Bertie VION à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 1 —- Budget Cinéma Cornay 2025
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Cinéma Cornay 2025:
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations + 0,88
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6068 - Autres matères et fournitures - 0,88
0,00 0,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .....…. 2 8. MAL.
2 8 MAI 2075 Publié le : ....... ER ini iieeeeeeeuuses
Notifié le : ........................ ed euuuusss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250521-2025-4-15-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les actes s’y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250521-2025-4-15-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025