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Procès Verbal - DELB 20150340 01
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150340 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
1
CONVENTION 2015
VILLE DU HAVRE / ASSOCIATION ARCHIPEL -
RESEAU NORMAND DES ARTS DE LA RUE – RENAR
ENTRE,
VILLE DU HAVRE,
domiciliée 1517 Place de l’Hôtel de Ville CS 40051 76084 LE HAVRE CEDEX SIRET : 21 76 035 13 020 17
Code APE : 9004 Z
N° TVA intracommunautaire : FR 66217603513
Licences d'entrepreneur de spectacles n° …………..
Représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, en sa qualité de Maire,
ci-après dénommée Ville du Havre,
d'une part,
ET,
ARCHIPEL, salle de spectacles et congrès – Association assujettie à la TVA N° SIRET : 339 366 965 000 20 Code APE : 9004 Z
N° de licences d’entrepreneur de spectacles : 1-1017702 / 2-1015391 / 3-1015392 TVA Intracommunautaire : FR 623 393 66 965
Siège social : Place Mal Foch – BP 329 – 50403 GRANVILLE CEDEX Tél. 02 33 69 27 30 Fax. 02 33 69 27 38
Représentée par : M. Christian LETONDEUR En qualité de : Président de l’association
Ci-après désignée par les mots « L’Archipel »,
d'autre part,
PREAMBULE
L'association Archipel de Granville est la tête de pont du Réseau Normand des Arts de la Rue de Haute et Basse-Normandie et reçoit à ce titre une subvention du Ministère de la Culture, parmi les quatre réseaux arts de la rue soutenus par le Ministère.
Le réseau est constitué de membres relevant du droit privé ou public (communes, communautés de communes ou d'agglomérations, associations, EPIC … )
Membres du réseau:
Basse-Normandie
Ville de Caen (14) pour "Eclat(s) de rue" (Saison estivale)
Association Archipel (50) pour "Sorties de bain" (Festival)
Association Les Virevoltés à Vire (14) pour "Les Virevoltés" (Festival) EPIC Bagnoles de l'Orne Tourisme (61) pour "Les vendredis de l'été" (Saison estivale) Communauté de commune de La Hague (50) pour "La rue bucolique" (Festival) Ville de Falaise (14) pour "Les Faltaisies" (Saison estivale)
Haute-Normandie
Atelier 231, Centre National des Arts de la Rue, à Sotteville-les-Rouen pour "Viva Cité" (festival de Sotteville-les-Rouen), L’Archifête (festival de Petit-Couronne) …
Ville du Havre pour "Les Z'estivales" (festival)
Ville de Bernay pour "Côté cour – Côté jardin" (Festival)2
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des Arts de la rue, la Ville du Havre porte une forte programmation dans l'espace public à l'occasion des festivals « Z’Estivales et Moz’aïque ». A ce titre, la collaboration étroite mise en œuvre par le réseau favorise une meilleure qualité de programmation et la mutualisation de l'accueil des compagnies qui permet des économies budgétaires pour l'ensemble de ses membres et une logique éco-responsable en limitant les déplacements.
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien de la Ville du Havre au Réseau Normand des Arts de la Rue – ReNAR par une subvention annuelle à l'association ARCHIPEL de Granville, tête de pont de ce réseau Haut et Bas-normand.
Article 2 - Engagement de la Ville du Havre
La Ville du Havre verse une subvention pour l’année 2015 de TROIS MILLE EUROS à l'association ARCHIPEL.
Article 3 - Engagements de l'association "ARCHIPEL"
1 – Animation du réseau
L'association "Archipel" met à disposition un(e) salarié(e) à mi-temps pour animer le réseau, mettre en œuvre la communication institutionnelle et grand public et en assurer le suivi administratif et financier.
2 – Compte-rendu d'activité
L'Association s'engage, conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à transmettre à la Ville du Havre dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, un bilan d'activité et financier de l'utilisation de la subvention versée par la Ville.
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l’année 2015.
Article 5 – Résiliation
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties après un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 – Litiges et contentieux
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis au Tribunal Administratif de Rouen. Toutefois, préalablement à l'engagement de toute procédure contentieuse, les parties s'efforceront de se concilier dans un délai maximal de huit jours à compter de la survenance de la contestation.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre Pour l'Association "ARCHIPEL"
Le Président,
Christian Letondeur