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Procès Verbal - DELB 20150340 05
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150340 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION D’OBJECTIF notifiée le 26 mars 2013 – délibération n° 20130152
Avenant n° 3
ENTRE :
La ville du Havre représentée par Madame Sandrine DUNOYER, Adjoint au Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
D’une Part,
ET
L’Association Théâtre de la Manicle, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre sous le n° 04121 avis publié au J.O. du 11/12/1976, ayant son siège social 56, rue Gustave Brindeau représentée par Madame Catherine CHAPOY Présidente de l’Association
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La ville du Havre accompagne l’Association Théâtre de la Manicle, dans le cadre des actions qu’elle mène tout au long de l’année :
- créations théâtrales,
- ateliers et stages de formation pour enfants et adultes,
- expositions,
rencontres théâtrales franco-anglaises,
- animations en milieu scolaire,
Article 1 er – Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de Fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2015 de 18 000 euros, une subvention exceptionnelle de 3 576 euros est accordée au titre de participation aux charges locatives de l’association en 2014. Ceci porte le montant total des subventions devant être versées en 2015 à 24 301 euros, l’avenant n°2 ayant porté la subvention annuelle à 20 725 par délibération n° 20150172 du conseil municipal du 9 mars 2015.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 3 576 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Pour l’association Pour la ville du Havre
C. CHAPOY S. DUNOYER