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Déliberation - DEL 2025 19 Motion contre le projet de stockage souterrain sur le site de Grandpuits
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 19 Motion contre le projet de stockage souterrain sur le site de Grandpuits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Nanais Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2025 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2025 OBJET: MOTION CONTRE LE PROJET DE STOCKAGE
SOUTERRAIN SUR LE SITE DE GRANDPUITS-BAILLY-
Date de la convocation CARROIS
02/04/2025
Date de l'affichage
02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie
JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
n préfecture, Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions d : pu PP 2 SR Accusé de réception l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 Code CénÉrapudes ve
Collectivités Territoriales. Date de réception préfecture : 25/04/2025 2025/AVR/19
DELIBERATION
OBJET : MOTION CONTRE LE PROJET DE STOCKAGE SOUTERRAIN SUR LE SITE DE
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
Considérant que la société C-Questra a déposé auprès de M. le Préfet de Seine-et-Marne une
demande de permis exclusif d'exploration et de recherche en vue de créer un site de
stockage souterrain du CO2,
Etant rappelé que dès mai 2022 la municipalité de Nangis et son maire, Nolwenn Le Bouter,
se sont opposés au projet, en refusant notamment à la société Smart Seismic Solutions
missionnée dans le cadre du projet de recherche PilotStrategy subventionné par l’Union
Européenne et piloté par le Bureau de Recherche Géologique et Minière l'autorisation de
procéder à des études par ondes sismisques du sous-sol de la commune de Nangis,
Etant rappelé que cette opposition de la municipalité de Nangis marquait un rejet clair du
projet envisagé de stockage souterrain de CO2 à Nangis et dans ses alentours, en raison
d’une part des risques mal identifiés à ce stade, faute de retour d'expériences à cette échelle,
qu’un tel projet pourrait avoir pour l'environnement et la qualité des eaux de la nappe
phréatique, et d'autre part du peu d'intérêt en termes économiques et d'emplois pour le
territoire,
Etant rappelé que la production d’'ammoniaque a été arrêté début 2025 par la société
chimique Lat Nitrogen, ex Borealis, sur le site de Grandpuits-Bailly-Carrois et que la révision à
la baisse des projets de production de biocarburant pour l'avion (Sustainable Aviation Fuel),
signifient que la production locale de CO2 sera considérablement réduite, de sorte que le
projet de captage souterrain de CO2 concernera essentiellement du CO2 importé d’autres
régions de France ou d'Europe,
Le conseil municipal de Nangis, par cette motion, exprime son opposition à tout projet
d'exploitation d’un site de stockage souterrain du CO2 à Grandpuits-Bailly-Carrois et ses
alentours,
Et demande à M. le Préfet de Seine-et-Marne, de refuser la demande de permis exclusif
d'exploration et de recherche en vue de créer un site de stockage souterrain du CO2.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmissiog epfoumfiéfecture
e l
Et de la transmission ou notification et
Accusé de réception en préfecture 077-247209271-20280428 DELIB-2025 010.
ns un délai de deux mois, à compter de sa
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéc tin sen à alex tit ere dun
publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicati
site internet wwur-telerecours.fr
atique « Télérecours citoyens » accessible par le