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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023.129 avenant n° 9
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023.129 avenant n° 9)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026 +00
GO L F E Le + Reçu en préfecture le 25/06/2026 DU ** ,
“. Publié le 2 M 0 R B | HAN vS ID : 056-200067932-20260625-M23129 AV9-AU | + VANNES ARUNEERES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques
Marché n° 2023.129 - avenant n° 9
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€ HT. à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 24/07/2024 au groupement ENTECH/GH-GIRARD HERVOUET SAS/PIGEON BRETAGNE SUD/SOG SOLAR. Ce marché se décompose en une tranche ferme et 20 tranches optionnelles définies comme suit :
TF Conception pour l'ensemble des sites
Tranches optionnelles Réalisation pour les générateurs photovoltaïques au sol, en toiture, en ombrières
TO001 - AEP Cran à Treffléan
TO002 - AFP Liziec à Vannes _
TO003 - STEP Kerlore à Elven (sol et toiture)
TO004 - STEP de Ploeren
TO005 - STEP de Tohannic à Vannes
TO006 - Bât C - Le Radium à Vannes
TO007 - Stationnement Chorus à Vannes
TO009 - Stationnement Montaigne à Vannes
TO010 - Réalisation - Bilaire à Vannes Article 2 :
Article 3 :-
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Tranches optionnelles Exploitation - maintenance pour If Publéle au sol, en toiture, en ombrières | 1h :056-200067932-20260625-M23129 AV9-AU
T0011 - AFP Cran à Treffléan
TO012 - AFP Liziec à Vannes
TO013 - STEP Kerlore à Elven (sol et toiture)
TO014 - STEP de Ploeren
TO015 - STEP de Tohannic à Vannes
TO016 - Bât C - Le Radium à Vannes
TO017 - Stationnement Chorus à Vannes
TO018 - Stationnement L'Echonova à Saint-Avé
TO019 - Stationnement Montaigneà Vannes
TO020 - Réalisation - Bilaire à Vannes’
Il convient de prendre en compte l’évolution de la nouvelle norme électrique NFC1500 qui oblige à augmenter les capacités de protection de l'installation solaire vis-à-vis du reste du site.
La place nécessaire dans le TGBT étant plus importante qu'au départ, ceci impose la mise en place d'une armoire extérieure et de toutes les. sujétions nécessaires (dalle, câblages
supplémentaires, etc.) pour pouvoir faire le raccordement électrique de l'installation.
I en résulte, pour la TO002 AEP LIZIEC à Vannes, un avenant n° 9 d’un montant de
26 401,68 € HT.
Le montant de cette tranche est porté à 183 245,27 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
* adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 2 4 JUIN 2026
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 2 & JUIN 2076
* sa mise en ligne : 2 & JUIN 2026