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Conseil Municipal - 21 2023 55
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Délibération n°2023-55 du 27/03/23
Le lundi 27 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 17 mars 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-
Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M.
Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Dominique TOURRES ayant donné procuration à Mme
Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Jean-Paul BISIAUX, M. Thibault ROY ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT.
21 : Comité de jumelage Châteauroux - Bittou : demande de subvention 2023 - Renouvellement de la convention de partenariat - Attribution de la subvention de la Ville
La Ville de Châteauroux attribue chaque année une subvention au Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou permettant de financer des projets de développement dans la ville jumelle de Bittou et s'inscrivant dans le cadre de la politique de la coopération décentralisée, conformément à la loi du 6 février 1992 « administration territoriale de la République ».
Face à l’instabilité géopolitique rencontrée dans la région (coups d’état militaires, retrait des forces militaires françaises, présence djihadiste, ...) il apparait essentiel pour la Ville de Châteauroux de continuer de soutenir le partenariat avec la commune de Bittou.
Lors de l’été 2022, une délégation de Bittou a été reçue à Châteauroux dans le cadre des travaux du G5 Sahel. La thématique de ces travaux était « La coopération décentralisée avec les pays du Sahel, un levier pour favoriser une culture de la paix ». L’engagement des autorités de Bittou dans ces actions démontre la volonté locale de ne pas céder face aux différentes menaces présentes dans la région et de poursuivre la coopération internationale dans le but de développer ce territoire et d’y maintenir la paix.
En 2023, le Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou va mener une action phare en lien avec cette actualité puisqu’une exposition internationale intitulée « Pour une paix durable au Sahel » et regroupant cinq collectivités impliquées au Burkina Faso, au Niger, au Mali et en Mauritanie , sera installée à la médiathèque de Châteauroux du 16 au 31 janvier 2023. Le montant de la subvention proposé par la Ville au titre du budget primitif 2023 s'élève à 9 610 € (montant identique à celui alloué pour l’année 2022) et la convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et le Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou sera renouvelée pour l’année 2023.
Egalement, le projet de coopération décentralisée porté en 2022 par la Ville a été désigné lauréat d’un financement de 75 000 € par le Ministère des Affaires Etrangères versé par tranche de 25 000 € sur les années 2022, 2023 et 2024.
La convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et le Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou sera renouvelée pour l’année 2023.
Les élus municipaux membres du conseil d’administration de cette association ne prendront pas part au vote de cette délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder pour l’année 2023 une subvention de 9 610 € au comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat et tout document se rapportant à ces co-financements.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés.
M. Jean-Yves HUGON, Mme Liliane MAUCHIEN, Mme Alix FRUCHON, M. Tony IMBERT, Mme Brigitte DION, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Michel GEORJON, Mme Nahima KHORCHID, M. Richard LINDE, M. Maxime GOURRU, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH ne prennent pas part au vote.
#signature# CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET LE COMITE DE JUMELAGE-COOPERATION CHÂTEAUROUX-BITTOU
Préambule
La présente convention s'inscrit dans la continuité de la création du comité de jumelage coopération Châteauroux-Bittou (parution au Journal Officiel le 18 décembre 1985) et de l'acte de jumelage signé entre les représentants des collectivités de Châteauroux et de Bittou le 29 septembre 1989 à Châteauroux et le 3 novembre 1990 à Bittou. Cette convention trouve son fondement juridique dans la loi du 6 février 1992 relative à la coopération décentralisée des collectivités locales. Elle vise à pérenniser les liens unissant les deux collectivités et à renforcer l'affirmation d'une solidarité internationale Nord-Sud. La réalisation de ces objectifs est basée sur le dialogue et l'amitié entre les populations de Châteauroux et de Bittou et l'aide au développement durable de Bittou.
Entre, d'une part,
Monsieur Gil AVEROUS, maire de Châteauroux,
et, d'autre part,
Monsieur Alain DUBOST, président du comité de jumelage-coopération Châteauroux-Bittou.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La ville mandate le comité de jumelage aux fins de mettre en oeuvre, pour son compte, toutes les activités relevant normalement d'un jumelage-coopération, à l'exception de celles qui ne peuvent être entreprises qu'en vertu d'un mandat électif détenu par le maire et le Conseil municipal ou qui engagent leur responsabilité propre.
Article 2 – Engagements du comité de jumelage-coopération
Le comité de jumelage-coopération Châteauroux-Bittou assurera la préparation et l'exécution des programmes de coopération décentralisée qui seront élaborés et mis en oeuvre en étroite collaboration avec le comité de jumelage de Bittou. Le comité de jumelage apportera son concours à la ville pour préparer les dossiers présentés au Ministère des Affaires Etrangères, au Conseil régional Centre-Val de Loire et à toute autre instance publique ou privée, en vue d'obtenir les co-financements nécessaires à la réalisation des actions projetées.
Le comité de jumelage contribuera à sensibiliser la population de Châteauroux aux objectifs de la coopération décentralisée, notamment en s'associant à des manifestations collectives organisées par la ville ou des organisations locales. Le comité de jumelage pourra de lui-même s'associer à des initiatives nationales ou organiser des actions d'information et de sensibilisation aux questions du développement des pays du Sud. L'ensemble de ces actions pourra également être consacré à la collecte de fonds dédiés au financement des programmes de coopération conduits à Bittou.
A la suite de son assemblée générale, le comité de jumelage adressera le bilan de ses activités au maire de Châteauroux.
Article 3 – Engagements de la ville
Le maire de Châteauroux participe, ou désigne son représentant, au conseil d'administration du comité de jumelage où il disposera d'une voix délibérative.
La ville de Châteauroux accorde une subvention annuelle au comité de jumelage. Cette subvention sera inscrite au budget primitif. Par ailleurs, la ville pourra apporter un concours financier à la réalisation d'actions de coopération spécifiques sur présentation de projets détaillés par le comité de jumelage.
La ville de Châteauroux s'efforcera de sensibiliser ses autres villes jumelles au soutien des actions de coopération décentralisée à Bittou.
Article 4 – Contrôle financier
Le comité de jumelage transmettra annuellement à la ville un bilan certifié par ses vérificateurs aux comptes du dernier exercice budgétaire.
Le maire de Châteauroux pourra à tout moment avoir accès aux documents comptables et faire procéder aux vérifications relatives à l'utilisation des subventions versées par la ville.
Article 5 – Relations entre la ville et le comité de jumelage
La ville de Châteauroux et le comité de jumelage s'engagent à se concerter étroitement sur les relations et les actions à entreprendre avec la commune et le comité de jumelage de Bittou.
Outre les séances du conseil d'administration du comité de jumelage, le maire ou son représentant et le président pourront solliciter toute rencontre de concertation générale ou particulière.
Le secrétariat des jumelages pourra être sollicité pour tout concours à caractère administratif lié à l'action directe du comité de jumelage, en particulier dans la réalisation technique des dossiers de demandes de co-financement, des supports de communication et dans l'accueil des délégations officielles de Bittou. Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an. Elle devra être renouvelée chaque année.
La présente convention pourra faire l'objet de toute modification qui s'avérerait nécessaire, par amendements adoptés selon la procédure d'autorisation du conseil municipal et du conseil d'administration.
Article 7 – Litiges
En cas de litiges relatifs à l'application de la présente convention, les signataires réuniront, sous la présidence du maire, une commission comportant quatre représentants de la ville et quatre représentants du comité de jumelage désignés par chacune de ces instances.
A défaut de solution amiable, le tribunal administratif territorialement compétent pourra être saisi par l'une ou l'autre des parties intéressées.
Pour le comité de jumelage-coopération Pour la ville de Châteauroux, Châteauroux-Bittou,
Châteauroux, le Châteauroux, le
Le Président, le Maire,
Alain DUBOST Gil AVÉROUS