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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2020 V3
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2020 V3)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Compte rendu du
conseil municipal du 02 juillet 2020
L’an deux mil vingt,
le deux juillet à dix-neuf heures,
le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire,
à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 26/06/2020
PRESENTS Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES,
Gérard BOUILLARD, Thierry CHEBELIN, Jean Claude
DEMPERE, Caroline FEZAS, Vincent HONIAT, Brigitte
JUGHON, Brigitte LAGARDE, Jonathan MATTIOLI,
Franck NEZRY, Daniel RALIERE, Marion SAUVESTRE.
ABSENTS / EXCUSES Nathalie Ghiandai (procuration à Cendrine BABOT)
Jonathan MATTIOLI est élu secrétaire de séance.
*********************
ORDRE DU JOUR
Délibérations à annuler
Indemnités aux garde-chasses
Remboursements de frais
Questions diverses 2
1/ Compte rendu du précédent CM
Thierry CHEBELIN demande s’il y a des commentaires sur le compte rendu du conseil du
28 mai 2020.
Brigitte JUGHON précise que l’information concernant le montant total des indemnités
des élus est erroné : 44 880 € au lieu de 42 960 €.
Brigitte JUGHON revient sur la formulation « économie d’environ 15 000 € » qui semble
perfectible. En effet, lors du mandat précédent, la totalité des indemnités représentait
environ 30 000 €, pendant ce mandat, la totalité représentera 42 960 €. Celle-ci sera
donc plus importante, l’économie est donc relative à l’enveloppe maximale utilisable et
non par rapport au mandat.
Proposition de modification du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.
La modification du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 est votée à
l’unanimité.
2/ Délibérations à annuler
2.1/ SIECT
Depuis le 1er janvier 2020 la compétence eau et assainissement est détenue par la
communauté d’agglomération du Muretain. De fait le principe de représentation
substitution s’applique. 14 délégués du Muretain siègeront à la place des délégués de la
commune.
Il convient donc d’annuler la délibération du conseil du 28 mai 2020 élisant Thierry
CHEBELIN (titulaire) et Nathalie GHIANDAI (suppléante) aux postes d’élus délégués
au SIECT.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.
Annulation votée à l’unanimité 3
2.2/ SMEAT
Comme pour le SIECT la compétence est attribuée au Muretain, il convient donc
d’annuler la délibération du conseil du 28 mai 2020 élisant Gérard BOUILLARD au poste
d’élu délégué au SMEAT.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.
Annulation votée à l’unanimité
3/ Indemnités aux garde-chasses
Deux garde-chasses interviennent sur la commune. Actuellement, leur indemnité est de
350 € par an et par garde. Considérant qu’ils sont fortement mis à contribution, qu’ils
ont particulièrement aidé à la gestion de la crise du Covid19 et qu’ils surveillent les
dépôts sauvages d’ordures, il est proposé d’augmenter leur indemnité à 500 € par an et
par garde.
Brigitte JUGHON demande s’ils interviennent sur d’autres communes.
Oui, ils interviennent aussi à Sainte Foy de Peyrolières et Saiguede.
19h19 : Karine BORDES rejoint la séance et participera aux votes des prochaines
délibérations
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
L’augmentation de l’indemnité des garde-chasses est votée à l’unanimité.
4/ Remboursement de frais
Des dépenses ont été engagées par des membres du conseil et des agents dans le cadre
de la crise du Covid19:
Cendrine BABOT : 53 €
Mylène PEYROUTON: 39,75 €
Aurore LOICHOT : 53 € 4
Le conseil doit voter le remboursement de ces dépenses.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Le remboursement des dépenses est voté à l’unanimité.
5/ Taux des taxes
Thierry CHEBELIN précise que l’Etat a fortement augmenté les bases. Il donne ensuite
quelques exemples de taxes appliquées dans certaines communes de l’agglo Muretain :
St Hilaire St Clar Lamasquère
TH 13,48 14,48 17,44
TF 17,31 21,73 13,27
TFNB 93,18 103,42 84,44
Les taux soumis au vote pour la commune de Bonrepos sont les suivants :
Bonrepos
TH 18
TF 13,5
TFNB 70
Comparé aux communes ci-dessus, Bonrepos reste parmi les plus bas en terme de taxe
foncière.
Cendrine BABOT précise que l’on est obligé d’augmenter la taxe foncière pour
augmenter les autres.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Les taux pour TH, TF et TFNB sont votés à l’unanimité.
6/ Questions diverses
Pas de questions diverses. 5
Séance levée à 19h31