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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 V2
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
1
COMMUNE DE
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Compte rendu du
conseil municipal du 08 juillet 2020
L’an deux mil vingt,
le huit juillet à dix-neuf heures,
le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire,
à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 02/07/2020
PRESENTS Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Gérard BOUILLARD,
Thierry CHEBELIN, Nathalie GHIANDAI, Vincent
HONIAT, Brigitte JUGHON, Brigitte LAGARDE,
Jonathan MATTIOLI, Daniel RALIERE.
ABSENTS / EXCUSES Jean Claude DEMPERE (procuration à Thierry CHEBELIN),
Marion SAUVESTRE (procuration à Jonathan
MATTIOLI), Franck NEZRY (procuration à Brigitte
JUGHON), Karine BORDES (procuration à Vincent
HONIAT), Caroline FEZAS (procuration à Cendrine
BABOT)
Jonathan MATTIOLI est élu secrétaire de séance.
*********************
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de gestion et administratifs 2019
Vote des budgets primitifs 2020 (budget Commune, budget assainissement)
Délibération ligne budgétaire provision pour risques
Questions diverses
o Sénatoriales
o Muretain Agglo 2
Avant de commencer les points à l’ordre du jour, Thierry CHEBELIN souhaite parler du
mail envoyé par Brigitte JUGHON concernant la solution de gestion des CR via Synology
Drive et son outil de traitement de texte intégré (Synology Office) qui poserait des
problèmes de mise en page.
La solution Synology Drive permet un partage des fichiers aisé ainsi qu’une modification
par plusieurs membres facilitée. Ceci doit être testé/validé et le CR du Conseil
Municipal du 2 juillet 2020 a été envoyé en relecture « classique » avec Microsoft Word
par mail. L’utilisation des fichiers partagés permet également à l’ensemble des élus de
prendre connaissance du travail des commissions, améliorant ainsi la communication.
Autre élément non présent à l’ordre du jour, Thierry CHEBELIN souhaite apporter
quelques précisions quant à la redistribution des indemnités aux élus. Suite à la
modification du Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020, demandée par
Brigitte JUGHON lors du conseil municipal du 2 juillet 2020, jugée légitime par le
conseil, Thierry CHEBELIN précise que le conseil nouvellement élu a respecté son
engagement de campagne visant à ne pas utiliser l’intégralité de l’enveloppe indemnitaire
et de redistribuer à l’ensemble des élus. Cet engagement n’avait pas été pris par l’autre
liste ce qui laisse supposer que l’enveloppe globale aurait été utilisée.
Lors du mandat précédent, il avait été proposé de diminuer les indemnités des adjoints.
Cette proposition n’a pas été acceptée par tous les adjoints ainsi que le maire. Brigitte
LAGARDE précise que les adjoints n’avaient alors pas souhaité voir diminuer le montant
de leur indemnité, de sorte que l’enveloppe globale soit partagée avec un conseiller
délégué. Par ailleurs, Thierry CHEBELIN précise que les indemnités allouées au maire
pour ce mandat sont inférieures au plafond (divisée par 3) et inférieures au précédent
mandat.
Brigitte JUGHON précise que la Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019
stipule que les indemnités maximales autorisées avaient été augmentées pour
encourager la prise de responsabilité d’élus afin de faire face au manque de candidats
volontaires pour ces fonctions.
Thierry CHEBELIN rappelle que ces indemnités redistribuées à tous les élus, dans un
souci d’équité, sont conditionnées à l’implication des élus dans les différentes
commissions ainsi que la prise d’astreintes.
1/ Approbation des comptes de gestion et administratifs 2019 du budget de la
commune M14 3
Thierry CHEBELIN rappelle que les comptes administratifs représentent la
comptabilité interne de la commune, donc de la responsabilité du maire. Pour ce vote, il
s’agit de la responsabilité du maire précédent et Thierry CHEBELIN pourra donc voter.
Le compte de gestion est la comptabilité du trésor public.
Thierry CHEBELIN rappelle que compte administratif et compte de gestion doivent être
à l’identique.
Résultat de l’exercice 2019 concernant le fonctionnement pour les comptes
administratifs et de gestion identiques à 144 932,37€.
Résultat de l’exercice 2019 concernant les investissements pour les comptes
administratifs et de gestion identiques à -209 558,75€.
Résultat de fonctionnement supérieur à ce qui était escompté, principalement due à une
économie en dépense sur une ligne assainissement budgétée pour neutraliser le déficit
de fonctionnement mais non réalisée (25 516€). La commune a perçu des recettes plus
importantes sur les droits de mutation.
Le déficit d’investissement de -209 558,75€ alors que la commune partait d’un déficit
de -45 192 € s’explique principalement par l’intégration du budget des Saules.
Brigitte JUGHON précise qu’elle ne comprend pas le raisonnement, qu’elle comprend la
perte mais pas dans ces proportions. En effet, la fusion du budget des Saules se traduit
par une dépense d’investissement de 218 710 € correspondant à la livraison à soi-même
de la maison louée (terrain + construction), et ce sans contrepartie apparente (comme le
montant du prêt restant à courir sur lequel s’adosse l’opération) ; tandis que la vente de
la deuxième maison (185 000 € TTC) n’apparaît nulle part en recette. Au total, on grève
le budget de la commune d’une somme très importante pour les années à venir, avec un
déficit d’investissement d’une ampleur inédite, alors que le budget des Saules, qui certes
ressort déficitaire en fonctionnement en 2019 (- 88 110 €), présente un résultat cumulé
à fin 2019 de 282 000 €.
Nombreux échanges sur ce sujet et décision prise de revérifier ces chiffres à l’appui de
la trésorerie de Saint Lys.
L’état de la dette à fin 2019 pour le budget principal s’élève à 839 909 € soit
approximativement 645 €/hab.
L’état de la dette pour le budget assainissement à fin 2019 s’élève à 526 848 € soit
approximativement 405 €/hab.
M14 comptes administratifs
Le vote est réalisé à main levée et à deux reprises.
Résultat : 0 contre, 11 abstention, 4 pour.
L’approbation des comptes administratifs pour le M14 est rejetée à la majorité. 4
M14 comptes de gestion
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstention, 12 pour.
L’approbation des comptes de gestions pour le M14 est votée à la majorité.
2/ Approbation des comptes de gestion et administratifs 2019 du budget annexe
assainissement de la commune M49
Résultat du budget assainissement (M49) concernant le fonctionnement pour les
comptes administratifs et de gestion identiques à -10 003,10€ mettant en évidence un
déficit fonctionnement.
Résultat du budget assainissement (M49) concernant les investissements pour les
comptes administratifs et de gestion identiques à 1786,32 €.
M49 comptes administratifs
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 6 abstention, 9 pour.
L’approbation des comptes administratifs pour le M49 est votée à la majorité.
M49 comptes de gestion
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstention, 12 pour.
L’approbation des comptes de gestion pour le M49 est votée à la majorité.
3/ Vote des budgets primitifs 2020 (budget Commune, M14)
3.1 Section Fonctionnement
DEPENSES 5
Le chapitre « 011 » qui concerne les charges à caractère général augmente par respect
d’une approche pessimiste visant à maintenir une marge de manœuvre.
Les augmentations significatives par rapport à l’année dernière sont :
- Bus scolaire + 2 lignes de piscine pour 2 classes de l’école primaire (la ligne tient
compte d’un transport respectant des précautions Covid19 donc bus chargés à 50%)
- la mise en place de la sous-traitance pour la tonte des grands espaces verts et le
ramassage des feuilles. Les agents d’entretiens seront déployés sur d’autres
interventions comme l’entretien de la voirie et l’entretien des avaloirs des ouvrages du
pluvial
- Indemnités des élus
- Subvention exceptionnelle de 41 600 € visant à équilibrer le déficit de fonctionnement
du budget annexe d’assainissement
- Intérêt des emprunts et dettes (commune, Saules, assainissement problème de mise
en application de la convention avec l’agglo Muretain)
- Dépenses imprévues (ne peuvent pas dépasser 7,5% des dépenses totales de l’exercice,
soit 44 000 €)
Les principales diminutions sont :
- Meilleure affectation des prestations de sous-traitance, et notamment sur l’entretien
des bâtiments et des voies et réseaux (comptes sur lesquels la commune peut récupérer
de la TVA sur le fonctionnement et il y a plusieurs années que la commune ne profite pas
de cette récupération de TVA de 16,404%, précision demandée par Brigitte JUGHON)
- Fête et cérémonie (pas de feu d’artifices cette année)
- Diminution des charges liées au personnel
Brigitte JUGHON demande la valeur de la sous-traitance pour les espaces verts.
Thierry CHEBELIN : Environ 13 000 € pour une année pleine.
RECETTES
Les recettes sont principalement liées aux produits de la fiscalité (taxe foncière, taxe
d’habitation, attribution de compensation avec le Muretain Agglo) pour un montant de
474 897 €. A cela s’ajoute les dotations de l’état pour un montant de 96 201 €. Ces
dotations devraient diminuer dans les années à venir.
Si nous considérons la nécessité de financer l’entretien de la voirie qui a été délaissé
pendant des années, nous devrons trouver des sources alternatives de recettes
probablement issues du foncier. 6
3.2 Section Investissement
Présentation des investissements majeurs envisagés.
Poursuivre la défense incendie de la commune par la mise en place d’une bâche à incendie
là où les réseaux sont insuffisamment dimensionnés pour positionner des poteaux à
incendie (20 000 €).
Les travaux pour l’installation du café associatif pour un montant de 30 000 €.
Des dépenses pour doter les agents d’entretien de matériels plus performants ou
remplacer les équipements vétustes qui les exposaient à des risques d’accident 6 500 €
L’étude pour la révision du PLU et la mise en place d’un schéma d’assainissement des
eaux pluviales (21 000 €)
Terminer les travaux de l’ADAP de 2019 et enclencher ceux de l’année 2020 (47 710 €).
La mise en place d’un ossuaire et la reprise des concessions (18 700 €).
Le montant global des investissements retenus par le conseil lors des réunions d’échange
s’élève à 180 100 €.
Ils seront financés par la perception des subventions des programmes de l’année
précédente (40 000 €), une récupération de la TVA de l’année N-2 (26 000 €), les taxes
d’aménagement (30 000 €) et l’autofinancement par les excédents cumulés de la section
fonctionnement. Aucun recours à l’emprunt n’est envisagé compte tenu de la trésorerie
actuelle de la commune alimentée par la vente d’une maison des Saules en 2019.
Brigitte LAGARDE demande les membres du CCAS extérieurs à la commission sociale. 7
Marie José FERNANDEZ, Thomas LALLEMAND, Marie Aline MOURE, Christophe
BATBIE
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 3 contre, 0 abstention, 12 pour.
Le budget primitif 2020 de la commune est voté à la majorité.
4/ Vote des budgets primitifs 2020 (budget annexe assainissement, M49)
Même si la compétence eau et assainissement a été reprise par l’Agglomération du
Muretain, par convention la commune pilote le budget et le fonctionnement sur le terrain.
Toutefois les modalités de la convention n’étant pas suffisamment précise, la trésorerie
nous impose, pour le moment, de payer les emprunts de la M49 à partir du budget
principal de la commune M14.
4.1 Section Fonctionnement
DEPENSES
Les dépenses prévisionnelles sont quasi similaires à l’année précédente, hormis le curage
et la remise en état de la noue paysagère en sortie de la STEP qui perturbait le bon
écoulement des eaux vers l’Aussonnelle (travaux finalisée le 07/07/2020 pour un
montant de 6 000 €).
Le budget de 2020 doit reprendre le déficit de fonctionnement cumulé des années
précédentes d’un montant de 52 039 €.
L’augmentation du déficit de fonctionnement traduit une mauvaise évaluation des
recettes pour le financement du projet, ce qui impacte la section investissement.
RECETTES
Les recettes principales proviennent de la PAC (participation à l’assainissement collectif)
lors du raccordement des habitations au réseau, et de la consommation en eau. Ces
recettes étaient sciemment surévaluées lors du mandat précédent pour ne pas agir sur
l’évolution du tarif de l’eau.
Pour combler le déficit de fonctionnement, un virement du budget principal de la
commune pour un montant de 41 600 € est inscrit. 8
4.2 Section Investissement
DEPENSES
Reprise du déficit antérieur pour un montant de 162 260€
RECETTES
L’équilibrage s’effectue par l’écriture d’un emprunt (131 867 €) qui à ce jour n’est pas
contracté auprès d’une banque. Cette écriture fausse l’endettement du budget, ce qui
avait signalé par des élus lors du mandat précédent mais sans prise en compte par
l’exécutif de l’époque. La stratégie passée visait à combler progressivement cet emprunt
« fictif » par l’excédent de fonctionnement. Le fonctionnement dégageant également un
déficit le financement prévu par les municipalités précédentes à mal été évalué, et nous
contraint à envisager un emprunt complémentaire. Le dossier sera travaillé en cours
d’année à la trésorerie.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 3 contre, 0 abstention, 12 pour.
Le budget primitif 2020 concernant l’assainissement est voté à la majorité. 9
5/ Questions diverses
5.1 / CLECT
Un membre du conseil doit représenter Bonrepos à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées.
En l’absence de volontaire Thierry CHEBELIN se propose de siéger à la CLECT
4.2/ Sénatoriales
Bonrepos peut élire 3 titulaires et 3 suppléants pour participer au vote. La commune
ayant plus de 1000 habitants, une liste respectant parité et alternance doit être
déposée avant 19h vendredi 10 juillet.
En quoi cela consiste : aller à la préfecture de Toulouse le 27 septembre 2020 afin de
voter pour élire les sénateurs.
5/ Question public :
Où sera établi le bistrot ?
Le café associatif sera installé dans la salle du conseil.
Séance levée à 20h57