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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.49 Rapport annuel dexploitation 2024 de TE13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 13
Votants 19
Date de la convocation
4 décembre 2025
2025-49
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
ID : 013-211300652-20251210-2025049-DE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE MOURIÉS
L’an deux mille vingt-cinq
Le 10 décembre
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre, le Conseil Municipal de la
commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour
la session ordinaire du mois de décembre.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre AYALA à Jean-Pierre FRICKER,
Marie-Christine GENEST à Alice ROGGIERO, Mohamed LASRI à Muriel
CHRETIEN, Olivier BARBE à Michel CAVIGNAUX, Céline DARVES-BLANC
à Patrice BLANC, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU.
Absents : Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO, Marjorie RICAUD, Caroline
ALLIBERT.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Obiet : Rapport annuel d’exploitation 2024 de TE13.
Rapporteur : M. Richard FREZE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte rendu d’exploitation annuel 2024 de TEH3, joint à la note explicative de
synthèse adressée à tous les conseillers MUNICIPAUX ;
Considérant que ce compte rendu permet aux conseillers municipaux de s’informer sur
l’exécution de ce service ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de :
- _ PRENDRE acte du compte rendu d’exploitation annuel 2024 de TE13 ;
- PRÉCISER que ce compte rendu d’exploitation annuel 2024 de TE13 est mis à la
disposition du public sur place à la mairie, dans son intégralité. Le public est avisé par le maire par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage
pendant au moins un mois.
extrait conforme,
Le Maire,
ice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux
mois à partir de la dernière mesure de publicité