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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM2025 20 CR dexploitation SNEF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 15
Votants 19
Date de la convocation
22 mai 2025
DCM2025-20
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
DELIBERATIONS DU CONSEILrorer re eee ———
COMMUNE DE MOURIES
L'an deux mille vingt-cinq
Le 27 mai
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, le Conseil
Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses
séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de mai.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : : Jean-Pierre AYALA à Mohamed
LASRI, Anaïs MOYA-PUGET à Audrey DALMASSO, Jacqueline ROUX
à Muriel CHRETIEN, Caroline ALLIBERT à Alice ROGGIERO,
Absents : Marie-Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Marjorie
RICAUD, Céline DARVES-BLANC
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Compte rendu d’exploitation annuel - SNEF
Rapporteur : M. Richard FREZE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’accord-cadre de travaux passé selon la procédure adaptée sur l’éclairage public, portant sur la
maintenance et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public ;
Vu le compte rendu d’exploitation annuel 2024 de la SNEEF, joint à la note explicative
de synthèse
adressée à tous les conseillers municipaux ;
Considérant que ce compte rendu permet aux conseillers municipaux de s’informer sur l’exécution de
l’accord-cadre susvisé ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l'unanimité de :
-__ PRENDRE acte du compte rendu d’exploitation annuel 2024 de la SNEF.
- _ PRECISER que ce compte rendu d’exploitation annuel 2024 de la SNEF est mis à la disposition du public sur place à la mairie, dans son intégralité. Le public est avisé par le maire par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage p #ntau moins un MOIS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité