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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.31 Rapport annuel dactivite Creche Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 013-211300652-20260605-20260031-DE
RÉPUBLIQUE DÉLIBERATIONS DU CONSE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L'an deux mille vingt-six
Nombre de conseillers Le S juin
En exercice 27
Présents 26
Votants 27
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la
Date de la convocation C°mmune de MOURIËS s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation
7 légale, sous la présidence de Monsieur Pascal VIANES, Maire, pour la session
29 mai 2026 ordinaire du mois de juin.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
N°2026-31 Absente ayant donné procuration : Lilou PAUNER à Laurence CANOVAS.
Secrétaire de Séance : Rosa Isabel VIANÈS.
Objet : Rapport annuel d’activité du délégataire — Crèche la Cabane aux Canailles (Exercice 2025).
Rapporteur : Mme Gaëlle MARSAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3 ;
Vu le Code de la Commande Publique (CCP) et notamment l’article L.3131-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-046 du 14 octobre 2021 relative au choix du délégataire pour l’exploitation de la crèche La Cabane aux Canailles et à l’approbation de la convention ;
Vu le rapport annuel d’activité de la société « Les Petits Chaperons Rouges » pour l'exercice 2025 ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.3131-5 du CCP, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Considérant que ce rapport annuel d’activité a été adressé à tous les conseillers municipaux en vue de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026, et qu’il sera annexé à la délibération du conseil municipal ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de :
PRENDRE acte du rapport annuel d’activité de la société « Les Petits Chaperons Rouges » pour l’exercice 2025.
PRÉCISER que ce rapport d'activité est mis à la disposition du public sur place à la mairie, dans son intégralité. Le public est avisé par le maire par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire M. Pascal
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité