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Procès Verbal - RCM 10 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 10 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la
Réunion
de
Conseil
Municipal
du
10
Avril
2024
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
adressée
individuellement
par
mail
et
par
écrit,
à
chaque
conseiller,
pour
délibérer
sur
:
Ordre
du
jour
:
-
Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
- _
Restauration
de
l’église
-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Vienne
Protection
sociale
complémentaire
- Risque
Prévoyance
-
Adhésion
des
communes
d’Asnières-sur-Blour,
Civaux,
Vouzailles,
Nérignac
et
Villiers
au
Syndicat
«
Eaux
de
Vienne-Siveer
» et
le transfert
intégral
de
la compétence
assainissement
-_
Proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°YA121
située
Route
de
Mazeuil
Lieu-dit
Verrines
-__
Proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°B783
située
Grand'Rue
-
Demande
de
subvention
Travaux
Embellissement
-
Demande
de
subvention
Travaux
de
Voirie
-__
Demande
de
subvention
Travaux
Façade
de
la
Mairie
-
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
-__
Embellissement
: Travaux
Massif
Mairie
-
Travaux
de
voirie
2024
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
Le
Maire,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
PRINCAY
Benoit,
Maire.
Etaient
Présents
:
ARNOULD
Bertrand,
BONNIN
Marc,
BOURDON
David,
BOURDON
Mélanie,
COURLIVANT
Nicole,
GIROUARD
Frédéric,
GUNTZ
Stéphanie,
METHE
Gérald,
MEUNIER
Luc,
MIREBEAU
Sylvie,
MOREAU
Jean-François,
NERGEAULT
Sébastien,
PANIER
Marie-Laure,
PRINÇAY
Benoit,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
14
membres.
Etaient
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
COURLIVANT
Nicole
Pouvoirs
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2024
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a des
remarques
à apporter
au
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'ayant
été
apportée,
le procès-verbal
a été
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
identification
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
Monsieur
le
Maire
évoque
le
choix
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
présente
les
cartes
et
rappelle
que
l’identification
des
zones
doit
être
renouvelée
par
période
tous
les 5 ans.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Vu
la
concertation
en
date
du
22
Mars
2024
au
6
Avril
2024
organisée
avec
la
population
de
la
commune; Vu
les
échanges
au
sein
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'animateur
de
la Zone
Natura
2000;
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
L'article
15
de
ladite
loi
précise
que
les
communes
doivent
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
avec
le
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d’accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
ZAEnR). Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
ka
puissance
d’EnR
déjà
instaliée
{L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Le
rapport
précise
que
:
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
En
outre,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Enfin,
un
projet
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation.
Le
projet
devra,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Chaque
projet
fera
l’objet
d’une
instruction
en
bonne
et
due
forme. La
commune
a
l'obligation
de
transmettre
la
délibération
relative
aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
et
au
Président
de
'EPCI
dont
il est
membre.
Le
rapporteur
fait le
bilan
de
la concertation
du
public
et du
débat
en
conseil
communautaire
:
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAEnR
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
(registre,
consultation
électronique,
insertion
dans
la
presse,
affichage,
site
internet,
réseaux
sociaux).
Le
bilan
de
la
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
le
dossier
consulté
53
fois
sur
le
site
internet,
aucune
observation
n’a
été
recueillie
sur
le
registre
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le rapporteur
expose
:
Considérant
les
remarques
et
propositions
émises
lors
de
la
concertation,
les
périmètres
des
ZAEnR
sont
les
Suivants
:
-_
L'énergie
éolienne
:Pas
de
ZAEnR
pour
cette
énergie
-_
Solaire
:
le
photovoltaïque
en
toiture
:
Ensemble
des
toitures
publiques
et
privées,
à
usage
d'habitation,
agricole
ou
d'activités
ainsi
que
les
toitures
des
nouvelles
constructions
dans
ie
périmètre
présenté
sur
la
carte
en
annexe
-
Solaire
:Ombrières
/ ombrières
de
parking
:Parking
La
Folie
Poisson
:parcelles
cadastrées
ZS
346
et
ZS
347,
Parking
Viennopôle
parcelle
cadastrée
ZS
348,
Parking
salle
multi-activités
parcelles
cadastrées
B908,
B379
et
ZH
61,
Parking
bâtiment
école
:parcelles
cadastrées
B603
et
B604
de
surface
approximative
de
46
126
m2
-
Solaire
:
le
photovoltaïque
:agrivoltaïsme
:Parcelles
cadastrées
ZR
1,
ZR
2,ZR3,ZR4,ZR5,ZR6,ZR7etZR9
de
surface
approximative
de
140
278
m?
-
Réseau
de
Chaleur
:
Géothermie
:Ensemble
du
territoire
communal
dans
le
périmètre
présenté
sur
la
carte
en
annexe -
Réseau
de
chaleur
biomasse:
Ensemble
du
territoire
communal
dans
le
périmètre
présenté
sur
la
carte
en
annexe
- _
Méthanisation
: Ensemble
du
territoire
communal
dans
le
périmètre
présenté
sur
la carte
en
annexe
Ces
zones
font
l’objet
d’une
représentation
graphique
sur
les
cartes
annexées
à la présente
délibération
Il'est
précisé
que
l'identification
des
ZAEnR
suivantes
:
-
L'énergie
éolienne
: Pas
de
ZAEnR
pour
cette
énergie
-
Solaire:
le
photovoltaïque
en
toiture:
Ensemble
des
toitures
publiques
et
privées,
à
usage
d'habitation,
agricole
ou
d'activités
ainsi
que
les
toitures
des
nouvelles
constructions
dans
le
périmètre
présenté
sur
la
carte
en
annexe
-
Solaire
: Ombrières/
ombrières
de
parking:
Parking
La
Folie
Poisson
: parcelles
cadastrées
ZS
346
et 2S
347,
Parking
Viennopôle
parcelle
cadastrée
ZS
348,
Parking
salle
multi-activités
parcelles
cadastrées
B908,
B379
et ZH
61,
Parking
bâtiment
école
: parcelles
cadastrées
B603
et
B604
de
surface
approximative
de
46
126
m°?
-
Solaire :
le
photovoltaïque
: agrivoltaïsme
: Parcelles
cadastrées
ZR
1, ZR
2,ZR3,ZR4,ZR5,ZR6,ZR7etZR9
de
surface
approximative
de
140
278
m?
-
Réseau
de
Chaleur
: Géothermie
: Ensemble
du
territoire
communal
dans
le
périmètre
présenté
sur
la
carte
en
annexe
-
Réseau
de
chaleur
biomasse
: Ensemble
du
territoire
communal
dans
le
périmètre
présenté
sur
la
carte
en
annexe
- _
Méthanisation
: Ensemble
du
territoire
communal
dans
le périmètre
présenté
sur
la carte
en
annexe
A
été
effectuée
après
avis
du
gestionnaire
de
l’aire
protégée
(Natura
2000).
Le
rapporteur
propose
:
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAEnR
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
par
14 Voix
POUR :
-
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
les cartes
annexées
à la présente
décision
Le
Maire
ou
son
représentant
est
en
charge
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
accompagnée
des
tableaux
et cartes
nécessaires
à une
bonne
compréhension
des
périmètres
:
De
manière
obligatoire
à :
-
Monsieur
le Préfet
-
Madame
la
Référente
préfectorale
aux
énergies
renouvelables
- _
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Poitou
-
Madame
la Présidente
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
De
manière
facultative à
:
-__
L'animateur
du
site
Natura
2000
Restauration
de
l’église
Point
reporté
à
une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
la Vienne
Protection
sociale
complémentaire
— Risque
Prévoyance
Vu
les
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
4
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et des
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l'Accord
Collectif
National
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
pris
sur
la
base
de
l'article
4 du
décret
n°2011-1474
précité.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du 1er
janvier
2025.
Les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
communément
appelées
prévoyance,
sont
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès.
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
partenariat
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
lance
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance.
Il propose
aux
communes
et
établissements
publics
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
la
présente
délibération.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
proposera
une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
dans
le domaine
de
la prévoyance
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au 1er
janvier
2025.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
et
qui
seront
amenées
à
les
présenter
à leur organe
délibérant
et à déterminer
les taux
de
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
14
Voix
POUR
:
-
DÉCIDENT
de
se joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 -
DONNENT
MANDAT
au
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la conclusion
de
la convention
de
participation
L
AUTORISENT
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence
Adhésion
des
communes
d’Asnières-sur-Blour,
Civaux,
Vouzailles,
Nérignac
et
Villiers
au
syndicat
«
Eaux
de
Vienne-Siveer
» et
le transfert
intégral
de
la compétence
assainissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5211-18
et
L.5211-20
;
Vu
la
loi
n°2015-991
modifiée
du
7 août2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NotRe
»
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2013-D2/B1-018
du
5 février
2013
portant
fusion
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
vue
de
constituer
un
syndicat
mixte
à vocation
départementale
pour
l’eau
et
l’assainissement
sur
la
base
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d’Equipement
Rural
pour
l'Eau
et
l’Assainissement
du
Département
de
la Vienne
(SIVEER)
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2013-D2/B1-072
du
15
novembre
2013
modifiant
l’arrêté
n°2013-D2/B1-018
du
5
février
2013
portant
fusion
des
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
en
vue
de
constituer
un
syndicat
mixte
à vocation
départementale
pour
l’eau
et
l'assainissement
sur
la base
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Equipement
Rural
pour
l'Eau
et
l’Assainissement
du
Département
de
la Vienne
({SIVEER)
;
Vu
la délibération
n°6
du
Comité
syndical
d’Eaux
de
Vienne-Siveer
du
22 janvier
2020
relative
à
la mise
à jour
de
l'annexe
n°1
des
statuts,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2020-D2/B1
en
date
du
16
mars
2020,
portant
complément
de
l'arrêté
interpréfectoral
n°2019-D2/B1-027
en
date
du
13
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Eaux
de
Vienne-
Siveer,
par
l’actualisation
de
l'annexe
1 des
statuts,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2023-DCL/BICL-015
en
date
du
22
décembre
2023,
portant
adhésion
des
communes
de
Millac
et
Chouppes
au
Syndicat
Eaux
de
Vienne-SIVEER
à compter
du
1° janvier
2024,
Vu
la délibération
n°12
du
comité
syndical
d'Eaux
de
Vienne-SIVEER
en
date
du
7 février
2024
relative
à
la mise
à
jour
de
l’annexe
1 des
statuts, Monsieur
le Maire,
après
avoir
rappelé
que
la collectivité
est
membre
du
syndicat
mixte
Eaux
de
Vienne-SIVEER,
informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
7 février
2024,
le Comité
Syndical
d'Eaux
de
Vienne-
SIVEER
à
donné
son
accord
pour
l'adhésion
des
communes
d’Asnières-sur-Blour,
Civaux,
Vouzailles,
Nérignac
et
Villiers
au
syndicat
Eaux
de
Vienne-SiVEER
à compter
du 1° janvier
2025,
Aussi,
conformément
à
l’article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
chacune
des
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR,
décide
:
-
D'ACCEPTER
la
demande
d'adhésion
des
communes
d’Asnières-sur-Blour,
Civaux,
Vouzailles,
Nérignac
et
Villiers
au
syndicat
Eaux
de
Vienne-SIVEER
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
la procédure
permettant
à Monsieur
le Préfet
de
la
Vienne
de
prendre
l’arrêté
entérinant
cette
décision.
Proposition
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
n°YA121
située
Route
de
Mazeuil
Lieu-dit
Verrines
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la parcelle
cadastrée
n°YA121
située
Route
de
Mazeuil
au
lieu-
dit Verrines
fait
l'objet
d’une
saisie
immobilière.
Monsieur
ie Maire
propose
d'acquérir
cette
parcelle
et
s’engage
à procéder
à des
travaux
de
création
de
réserve
à
incendie
dans
le cadre
de
la
protection
incendie
de
la population
et des
biens.
Dans
le Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
contre
lincendie
réalisé
avec
le SDIS,
le lieu-dit Verrines
est
en
priorité
1,
les 2
poteaux
incendie
sont
non
conformes.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la procédure
de
saisie
impliquera
l'établissement
d’un
procès-verbal
descriptif
du
bien
ce
qui
permettra
à
l'avocat
d'estimer
le bien
et
de
fixer
le montant
de
la mise
à prix.
L'avocat
devrait
avoir
disposer
du
document
la
première
quinzaine
de
Mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR,
décide
-
D'ACQUÉRIR
la parcelle
cadastrée
n°YA121
située
Route
de
Mazeuil
au
lieu-dit Verrines
-
DE
S'ENGAGER
à procéder
à des
travaux
de
constructions
de
réserve
à
incendie
dans
le cadre
de
ta
protection
incendie
de
la
population
et des
biens
-
AUTORISE
le Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
l’un
des
Adjoints
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Proposition
d’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
n°B783
située
Grand’Rue
Point
reporté
à
une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Le
Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
sera
amené
à réfléchir
sur
un
projet
d'aménagement
et solliciter
des
financements
de
l’État
dans
le cadre
de
réaménagement
de
friches.
Embellissement
: Travaux
Massif
Mairie
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
de
travaux
du
massif
devant
la mairie,
prévus
à l'automne
2024
et
présente
les
devis
:
-
BLANCHET
EURL
travaux
de
démolition
du
massif
pour
un
montant
de
3
649,10
€
HT
soit
4
378,92
€
TTC
-
AGUILLON
Pascal
travaux
de
démolition
du
massif
pour
un
montant
de
1 300
€ (TVA
non
applicable)
-
BLANCHET
EURL
travaux
création
trottoirs
abords
mairie
pour
un
montant
de
2
678,70
€
HT
soit
3
214,44
€
TTC
-
GSD
Paysagiste
travaux
création
massif
pour
un
montant
de
8 830,00
€
HT
soit
10
596,00
€ TTC
-
Girard
Vitré
travaux
création
massif
: pas
de
devis Monsieur
le Maire
rappelle
l'enveloppe
budgétaire
pour
ce
projet
est
de
25
000
€ TTC.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
:
-__
L'entreprise
BLANCHET
EURL
pour
les travaux
de
démolition
du
massif
pour
un
montant
de
3 649,10
€
HT
soit 4 378,92
€ TTC
-
L'entreprise
BLANCHET
EURL
pour
les travaux
de
création
de
trottoirs
abords
mairie
pour
un
montant
de
2
678,70
€
HT
soit
3
214,44
€
TIC
-
L'entreprise
GSD
Paysagiste
pour
les travaux
de
création
massif
pour
un
montant
de
8 830,00
soit
10
596,00
€
TIC
-
Soit
un
total
de
15
157,80
€
HT
soit
18189,36
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR :
-
APPROUVE
le devis
de
BLANCHET
EURL
pour
les travaux
de
démolition
du
massif
pour
un
montant
de
3
649,10
€
HT
(trois
mille
six cent
quarante-neuf
euros
et
dix centimes
hors
taxes)
-
APPROUVE
le devis
de
BLANCHET
EURL
pour
les travaux
de
création
de
trottoirs
abords
mairie
pour
un
montant
de
2 678,70
€
HT
(deux
mille
six cent
soixante-dix-huit
euros
et soixante-dix
centimes
hors
taxes)
-
APPROUVE
le devis
de
GSD
Paysagiste
pour
les travaux
de
création
massif
pour
un
montant
de
8 830,00
€
HT
{huit
mille
huit
cent
trente
euros
hors
taxes)
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
l’un
des
Adjoints,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Demande
de
subvention
Travaux
Embellissement
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
notamment
le fonds
de
concours
2024
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Poitou
pour
les travaux
d’embellissement
pour
le massif
de
la mairie
et
présente
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Plan
de
financement
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
BLANCHET
EURL
3
649,10 |
Communauté
de
Communes
6
854,00
démolition
massif
du
Haut-Poitou
45
%
BLANCHET
EURL
création
2
678,70 |
Commune
55
%
8
263,80
trottoirs
abords
mairie
GSD
Paysagiste
8
830,00
Total
15
157,80 |
Total
15
157,80
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR,
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
=
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Poitou
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Année
2024
+
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
l’un
des
Adjoints,
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Travaux
de
voirie
2024
Monsieur
le Maire
présente
les travaux
de
voirie
2024
et
les
devis
des
entreprises
:
INVESTISSEMENT
:
-__
Route
du
Chaffaud : M'RY
(reprofilage
enrobé)
pour
un
montant
de
24
049,50
€
HT
soit
28
859,40
€ TTC
M'RY
(reprofilage
GNT)
pour
un
montant
de
20
747,10
€
HT
soit
24
896,52
€ TTC
EUROVIA
pour
un
montant
de
13
344,00
€
HT
soit
16
012,80
€
TTC
o
COLAS
pour
un
montant
de
15
244,10
€
HT
soit
18
292,92
€ TTC
Route
du
Fougeray
: création
d’une
extension
du
passage
busé
:
o
BLANCHET
EURL
pour
un
montant
de
1
149,00
€
soit
1 378,80
€ TTC
Route
de
Beauvais
: création
passage
busé
:
o
BLANCHET
EURL
pour
un
montant
de
3 522,85
€
HT
soit 4 227,42
€ TTC
Accès
PMR
sanitaires
publics
Mairie
et
local
chasse
o
BLANCHET
EURE
pour
un
montant
de
5 054,60
€
HT
soit
6
065,52
€ TTC
Aménagement
carrefour
Rue
du
Bois
de
Chouppes
:
o
COLAS
pour
un
montant
de
1 056,92
€
HT
soit
1 268,30
€
TTC
©
EUROVIA
pour
un
montant
de
9 068,50
€
HT
soir
10
882,20
€ TIC
o
SIGNATURE
pour
un
montant
de
6
250,00
€
HT
soit
7
500,00
€ TTC
©
Signalisation
86
pour
un
montant
de
2
320,00
€
HT
soit
2
784,00
€ TTC
©
Signalisation
86
pour
un
montant
de
12
740,00
€ HT
soit
15
288,00
€ TTC
©
Signalisation
86
pour
un
montant
de
3
430,00
€
HT
soit
4
116,00
€ TTC
Panneaux
de
voirie
:
o
Signalisation
86
pour
un
montant
de
1 094,77
€
HT
soit
1 313,72
€ TTC
o
Signaux
Girod
pour
un
montant
de
954,94
€
soit
1
145,93
€
TTC
Oo © ©
FONCTIONNEMENT:
PATA
(Points
à temps
Automatique) :
©
COLAS
pour
un
montant
de
12
150,00
€
HT
soit
14
580,00
€ TTC
o
EUROVIA
pour
un
montant
de
12
480,00
€
HT
soit
14
976,00
€ TTC
METHE
Gérald
ajoute
que
la route
du
Fougeray
sera
interdite
au
+ de
6 T,
1 Stop
sera
installé
au
carrefour
du
chemin
de
vaudoiron
et de
la folie
poisson
et
des
sens
interdit
seront
installés
Rue
de
la seigneurie
à poligny.
BOURDON
David
indique
qu'il
convient
de
prévenir
le
Département
des
travaux
de
la
route
du
Chaffaud
afin
que
ce
dernier
puisse
entreprendre
des
travaux
devant
leur
dépôt
ainsi
que
les entreprises
(FB
Location
et Soufflet).
La
commission
propose
de
retenir :
COLAS
pour
la
route
du
Chaffaud
pour
un
montant
de
15
244,10
€ HT
soit
18
292,92
€ TTC
BLANCHET
EURL
pour
les travaux
route
du
Fougeray
pour
1 149,00
€
HT
soit
1 378,80
€ TIC
BLANCHET
EURE
pour
les
travaux
route
de
Beauvais
pour
un
montant
de
3
522,85
€
HT
soit
4
227,42
€
TIC
COLAS
pour
les travaux
d'aménagement
du
carrefour
Rue
du
Bois
de
Chouppes
pour
un
montant
de
1 056,92
€
HT
soit
1 268,30
€ TTC
BLANCHET
EURL
pour
les
travaux
d’accès
PMR
sanitaires
publics
de
la
mairie
et
local
chasse
pour
un
montant
de
5 054,60
€
HT
soit
6 065,52
€ TTC
COLAS
pour
les
travaux
de
PATA
{Point
à
temps
Automatique}
pour
un
montant
de
12
150,00
€
HT
soit
14
580,00
€ TTC
Signaux
Girod
pour
la commande
de
panneaux
de
voirie
pour
un
montant
de
954,94
€ HT
soit
1
145,93
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR :
APPROUVE
le
devis
de
COLAS
pour
la
route
du
Chaffaud
pour
un
montant
de
15
244,10
€
HT
(quinze
mille
deux
cent
quarante-quatre
euros
et dix
centimes
hors
taxes)
APPROUVE
le
devis
de
BLANCHET
EURL
pour
les
travaux
route
du
Fougeray
pour
un
montant
de
1
149,00
€
HT
(mille
cent
quarante-neuf
euros
hors
taxes)
APPROUVE
le
devis
de
BLANCHET
EURL
pour
les
travaux
route
de
Beauvais
pour
un
montant
de
3 522,85
€
HT
(trois
mille
cinq
cent
vingt-deux
euros
et quatre-vingt-cinq
centimes
hors
taxes)
APPROUVE
le
devis
de
COLAS
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
de
la
Rue
du
Bois
de
Chouppes
pour
un
montant
de
1 056,92
€
HT
(mille
cinquante-six
euros
et quatre-vingt-douze
centimes
hors
taxes) -
APPROUVE
le
devis
de
BLANCHET
EURL
pour
les
travaux
d’accès
PMR
sanitaires
publics
de
la
mairie
et
local
chasse
pour
un
montant
de
5 054,60
€
HT
(cinq
mille
cinquante-quatre
euros
et
soixante
centimes
hors
taxes)
-
APPROUVE
le
devis
de
COLAS
pour
les
travaux
de
PATA
(Point
à Temps
Automatique}
pour
un
montant
de
12
150,00
€
HT
(douze
mille
cent
cinquante
euros
hors
taxes)
-
APPROUVE
le
devis
de
Signaux
Girod
pour
la
commande
de
panneaux
de
voirie
pout
un
montant
de
954,94
€
HT
{neuf
cent
cinquante-quatre
euros
et
quatre-vingt-quatorze
centimes
hors
taxes)
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
l’un
des
Adjoints,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier Demande
de
subvention
Travaux
de
Voirie
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
pour
les
travaux
de
voirie
2024
notamment
l’enveloppe
Activ’3
de
l’année
2024
du
Département
de
la
Vienne
et
présente
le
plan
de
financement
:
Plan
de
financement
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
COLAS
Route
Chaffaud
15
244,10 |
Département
de
la Vienne
19
400,00
Activ
3 Année
2024
- 75
%
BLANCHET
EURL
route
du
1
149,00 |
Commune
25
%
6
627,47
Fougeray BLANCHET
EURL
route
de
3
522,85
Beauvais COLAS
carrefour
Rue
du
1 056,92
Bois
de
Chouppes
BLANCHET
EURL
accès
PMR
5
054,60
sanitaires
publics
mairie
et
local
chasse
Total
26
027,47 |
Total
26
027,47
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
Pour,
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Département
de
la Vienne
une
subvention
au
titre
de
l’Activ
3 —
Année
2024
-
AUTORISER
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
l’un
des
Adjoints,
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Demande
de
subvention
Façade
de
la Mairie
Point
qui
n’a
plus
lieu
d'être
mis
en
discussion
Questions
Diverses
Le
Maire
informe
que
CPIE
Seuil
du
Poitou
souhaite
intervenir
devant
ie
Conseil
Municipal
pour
une
présentation
d’une
vingtaine
de
minutes
sur
la
préservation
de
l’eau
et
propose
une
intervention
au
prochain
conseil
municipal
Le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
européennes
est
fixée
au
9 juin
prochain
et
qu'il
convient
d'assurer
la tenue
du
bureau
de
vote
:
Président
: Prinçay
Benoit
- Secrétaire
: Moreau
Jean-François
8h00
10h30
: Prinçay
Benoit,
Arnould
Bertrand,
Bourdon
Mélanie
10h30
13h00
: Moreau
Jean-François,
Guntz
Stéphanie,
Courlivant
Nicole,
Panier
Marie-Laure 43h00
15h30
: Meunier
Luc,
Mirebeau
Sylvie,
Nergeault
Sébastien
15h30
18h00
: Bonnin
Marc,
Bourdon
David,
Méthé
Gérald
Assesseurs
: Bonnin
Marc,
Méthé
Gérald,
Aguillon
Véronique
et
Girault
Fabienne
Le
Maire
évoque
le
repas
du
8
Mai
et
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
la
Cie
de
la Trace
pour
une
déambulation
interactive
(marionnette)
et
propose
que
le Club
de
l’Amitié
et Ainés
Ruraux
prenne
en
charge
le coût
de
la
représentation
de
800
€
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
de
99
€ soit
un
total
de
899
£.
Le
Club
de
l’Amitié
et
des
Ainés
Ruraux
sollicitera
une
subvention
de
560
€
auprès
du
Département
de
la
Vienne
(70
%
du
cachet)
et
propose
que
la
commune
verse
une
subvention
exceptionnelle
de
339
€.
Courlivant
Nicole
précise
l’organisation
du
service
et
présente
le menu
Le
Maire
présente
le
congrès
Départemental
des
Anciens
Combattants
qui
se
tiendra
sur
la
commune
le
20
Avril
prochain,
environ
150
personnes
seront
présentes.
Meunier
Luc
relance
sur
l’adressage
et
la vérification
des
adresses.
Prochaine
réunion
de
conseil
: 6 mai
2024
à 20h00
Fin
de
la
réunion
: 22h00
Run
em
dant
fau
à
J'adua
du
ous,
J
manu
at
le.
passent
Le
pale
di Vous
JL
muutaue
de
na
te,
Cora
tasank
Niccls
se
Gaule
db