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Convocation - 05
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Convocation - 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Vente bien de section Puech-Marzes - DE_005_2024
Membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants: 12
Pour : 12
Contre : Ü
Abstention : 0
Séance du mardi 19 mars 2024
Date de la convocation:12 mars 2024
dix-neufmars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.et du secrétaire de séance
STEPHANIE GAILLARD
Présents : PIERRE DUPONT représenté par JEAN CHRISTOPHE
GUY ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STÉPHANIE
GAILLARD, DANTELLE LACOMBE, THIERRY RIEU,
STEPHANIE SALIES, JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN
ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC AVELLANEDA, Matthieu
PIJOULAT
Représentés: PIERRE DUPONT représenté par JEAN
CHRISTOPHE GUY
Absents: SYLVIE LACOMEBE, CHRISTELLE CHAUVET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de vente d'une partie de la parcelle BR37 appartenant à la section du Puech-Marzes.
Les électeurs de la section ont été convoqués le 16 mars 2024.
Les 6 électeurs sur les 10 convoqués ont voté pour la vente au profit de Monsieur Bauzon à l'unanimité.
Par conséquent au moins la moitié des électeurs inscrits a émis un avis favorable et le Conseil doit à présent se prononcer sur l'adoption définitive du projet.
Après délibérations, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de vente d’une partie de la parcelle
BR37 appartenant à la section du Puech-Marzes au profit de Monsieur Bauzon. La surface sur laquelle porte la vente est de 507 m2.
Il est rappelé que les frais inhérents à la vente sont à la charge de l'acheteur et que le prix de vente est de
1€ le mètre carré.
Le procès-verbal de l'élection et le document d'arpentage sont joints à la présente.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 2603 209 A. DUJOLS
et publication ou notification du a4BI80Q U
RF Préfecture du Cantal Contrôle de légalité Date de reception de l'AR: 26/03/2024 015-211501754-DE 005 2024-DE