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Procès Verbal - PV 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT CERNIN - Commune
Procès-verbal n°7
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.
Quorum : 11/13
Secrétaire de la séance : Marion CARRIERE
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Alexandre VOLPILHAC, Melissa BOUTET, STEPHANIE SALIES, Julien JOANNY, Francis CAMBON, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIJOULAT, Marion CARRIERE
Représentés :
Absents et excusés : Laurence BERTHOU, Thérèse DELMONT
Ordre du jour :
* Elections sénatoriales de septembre 2026 / Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléant composant le collège électoral + Divers
Délibérations du conseil:
Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (N° DE_035 2026)
le conseil municipal s'est réuni à Saint-Cernin sur convocation du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
L'assemblée élit pour secrétaire de séance CARRIERE MARION
Mesdames, Messieurs,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-543 du 27 mai 2026 fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire ou à désigner au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs ;
Vu la liste déposée par les conseillers municipaux dans les délais impartis ;
PV 2026-06-05 Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Saint-Cernin sera le suivant :
— 6 délégués à élire
— 3 conseillers municipaux, délégués de droit
— 3 suppléants à élire
Sans qu'il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin
Nom de la liste les délégués Nombre de sièges obtenus pour | Nombres de sièges obtenus pour les suppléants
André DUJOLS 3 3
LISTE / ANDRE DUJOLS
Délégués titulaires
DUJOLS ANDRE
BERTHOU LAURENCE
FILIOL BRUNO
Délégués suppléants
DELMONT THERESE
PIJOULAT MATTHIEU
BOUTET MELISSA
Délibération : adoptée
ELECTION SENATORIALES
PV 2026-06-05 Délibération de la décision modificative n°1 - SAINT CERNIN 2026 (N° DE_036_2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement not Dépense
675 (042) Valeurs comptables immobilisations 0 _21 600
cédée
775 Produits des cessions _21 600
o
d'immobilisations
TOTAL
FONCTIONNEMENT -21 600 -21 600
Investissement Receîte POLE 0 0
TOTAL x
:
INVESTISSEMENT
TOTAL -21 600 -21 600
Délibération : adoptée
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (N° DE_037_2026)
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650 portant création d'une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires
suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
- Membres élus titulaires :
FILIOL BRUNO, SALIE STÉPHANIE, PIJOULAT MATTHIEU, TOUZY GEORGETTE, ANGELVY JORDAN, CARRIERE MARION
PV 2026-06-05 - Membres élus suppléants :
VOLPILHAC ALEXANDRE, BERTHOU LAURENCE, JOANNY JULIEN, BOUTET MELISSA, CAMBON FRANCIS, DELMONT THERESE
- Membres non élus titulaires :
CLAUX GILBERT, FRAISSINIE MARIE-JEANNE, DUNION MARIE-LYSE, HERMET GERARD, JOANNY LOUIS, BIANCHI LAURENT
- Membres non élus suppléants :
BARBET SERGE, LESCURE ALAIN, LESPINE JEAN-LOUIS, GIBERT CATHERINE, CHANUT MICHEL, PIERREVAL MICHEL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente décision ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet d'AURILLAC.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Délibération : adoptée
DIVERS
% Monsieur le Maire :
% Recensement de la population prévue en 2027 : il faudra prévoir un coordonnateur et des recenseurs.
% Invitations :
- AG ASED le 19/06/2026 à 9h30
- ENERGIES 15 le 10/07/2026 : à partir de 8h30
% Associations / Communication / Sport :
% AG du Hand: les élus de la commission associations y participeront.
Le 25/06/2026
ANDRE DUJOLS Marion CARRIERE
Président de séance Secrétaire de séance
. u _ PV 2026-06-05
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