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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Délibération sur le compte unique financier - SAINT CERNIN 2024 - DE_017_2025
Séance du jeudi 10 avril 2025
Membres en exercice : 14 Date de la convocation:04 avril 2025
dix avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de STEPHANIE GAILLARD et du secrétaire de séance BRUNO
FILIOL
Présents : II
Votants: 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANTELLE
LACOMBE, THIERRY RIEU, STEPHANIE SALIES, PIERRE
DUPONT, JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY,
GEORGETTE TOUZY, LUC AVELLANEDA, Matthieu PIOULAT
Représentés:
Absents: ANDRE DUJOLS, SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE
CHAUVET
Excusés:
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°ML 2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Total Dépenses | Total Recettes
Résultats : 0,00 0,00 0,00 270 769,61 0,00 270 769,61
reportés
Opérations
exercice 936 300,21 1 337 800,11
838 263,04 1 023 224,55 1774 563,25 2 361 024,66
Total 936 300,21 1 337 800,11 838 263,04 1 293 994,16 1774 563,25 2 631 794,27 Eee 401 499,90 455 731,12 857 231,02 clôture
RES 0,00 0,00 1 279 784,12 708 591,13 | 1279 784,12 708 591,13 réaliser
Total cumulé
0,00 401 499,90 1 279 784,12 1164 322,25 | 1270978412 | 1565 822,15
Do 401 499,80 115 461,87 286 038,03 définitif
DUJOLS André se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par GAILLARD STEPHANIE vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés ci-dessus et donne pouvoir à GAILLARD STEPHANIE pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de AURILLAC le 2-4
et publication ou notification du 94À
La présidente de séance,
S.GAILLARD
Le secrétaire de séance,
B.FILIOL
i0S I202S
\0S 1208 S
La présidente de séance,
S.GAILLA RD