Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a345 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a344 temporaire circulation avenue du general de
Arrêté - a369 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a014 temporaire circulation avenue general de gau
Arrêté - a060 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a116 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a418 temporaire circulations avenue du general
Arrêté - a092 temporaire travaux de nuit avenue du gener
Arrêté - a400 temporaire circulation 55 avenue du genera
Arrêté - a356 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a091 temporaire circulation avenue du general de gaulle
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a091 temporaire circulation avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A091/2023
Portant réglementation de la circulation
Avenue du Général de Gaulle
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 14 mars 2023 ;
VU la demande émise par l'entreprise APPLIC-SOL SAS située au 9 avenue des Cures - 95580 ANDILLY
en date du 10 mars 2023 et relative à des travaux de réfection des marquages avenue du Général de
Gaulle ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/03/2023 et jusqu'au 17/03/2023 de 22h00 à 5h00, avenue du Général de Gaulle, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entrainera une modification des conditions de circulation. Un homme trafic sera mis en place.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise APPLIC-SOL SAS.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 16/03/2023
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
APPLIC-SOL SAS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2