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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 05 mutualisation couts frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/50
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/50
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 27/11/2023 - présents : 12 Date d'Affichage : 08/12/2023 - votants : 13 (1 pouvoir) Télétransmis le : 08/12/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 5 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Était excusé avec pouvoir : Stéphane AGUETTAZ (pouvoir à Philippe FANTIN)
Étaient absents : Irène BILLIET (excusée), Fabrice VILLIERMET
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE ET SES COMMUNES MEMBRES DES COUTS ENGAGES PAR LE TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Le frelon asiatique est une espèce exotique envahissante introduite en France en 2004. En Rhône-Alpes, c’est en 2015 que cette espèce a été observée pour la première fois. En Savoie les premières observations datent de 2018.
Depuis 2018, le nombre de nids de frelons asiatiques détruits en Savoie progresse de manière importante.
La lutte contre le Frelon asiatique présente 3 enjeux majeurs :
- Un enjeu sanitaire pour la protection des populations : le Frelon asiatique est inoffensif quand il est solitaire mais il devient agressif pour défendre son nid quand la colonie se sent menacée. - Un enjeu agro-écologique et économique : il s’attaque aux productions agricoles et apicoles, et perturbe possiblement les étals des marchés
- Un enjeu environnemental : c’est un prédateur important des insectes et en particulier des pollinisateurs
Une lutte collective s’est mise en place en Savoie par l’intermédiaire du Groupement de Défense Sanitaire de la Savoie (GDS73) et plus particulière de sa section apicole.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20231205-202350-DE en date du 08/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 202350 Le GDSA73 fait appel à des désinsectiseurs locaux pour intervenir sur la destruction des nids avec des coûts très variables en fonction de leur localisation (entre 150 € et 550 € dans le cas des nids perchés dans les arbres).
Face à l’augmentation du nombre de nids détruits en 2022, la subvention de Savoie Mont-Blanc n’était plus suffisante pour assurer la totalité de la demande de destruction de nids par le GDSA.
Le GDSA a donc fait appel aux collectivités pour venir compléter les financements. C’est dans ce contexte que la communauté de communes Coeur de Savoie participe à une partie du financement fin 2022 puis pour 2023.
Après avis du Comité des Maires en date du 12 octobre 2023, le Conseil communautaire a délibéré, dans sa séance du 09 novembre 2023, sur le dispositif suivant de mutualisation des moyens et des coûts pour permettre une lutte collective et coordonnées contre le frelon asiatique :
- Le GDSA poursuit le travail de destruction des nids de Frelons asiatiques sur l’ensemble des communes de Cœur de Savoie par l’intermédiaire de son réseau de référents. - Les signalements de nids de frelons asiatiques continuent à être effectués sur la plateforme de signalement https://www.frelonsasiatiques.fr/
- La Communauté de communes Coeur de Savoie serait l’interlocuteur principal du GDSA 73 - En début d’année N, le GDSA 73 enverra à la Communauté de communes, un tableau récapitulatif des nids détruits en N-1 ainsi que le coût pour chacun
- La Communauté de Communes prendra en charge 50 % du montant total, déduction faite des éventuelles subventions
- Les 50 % restants seront répartis à chaque commune au prorata de la population INSEE de l’année N, actualisée au 1er janvier de chaque année.
La communauté de communes règlera globalement la contribution du territoire au GDSA 73 en début d’année N, au titre des nids détruits en N-1, et émettra un titre de recettes à l’encontre des communes pour la part incombant à chacune.
Ainsi à titre d’information, pour 2024, avec une estimation d’une quarantaine de nids détruits par le GDSA, on obtiendrait une base de participation, estimée en valeur haute, à environ 13 000 € pour le territoire soit :
- Un montant de 6 500 € pour la Communauté de communes
- Et un montant de 6 500 € à partager entre les 38 344 habitants (population 2023) ce qui représente un coût moyen indicatif de 0,17€/hab environ.
A titre d’information, comme présenté en comité des Maires du 12 octobre 2023, ce coût moyen de 0,17 €/hab correspondrait, sur une hypothèse de 40 nids détruits, à une participation de :
- 34 € pour une commune de 200 habitants
- 169 € pour une commune de 1 000 habitants
- 714€ pour une commune de 4 200 habitants
Le conseil municipal est saisi pour délibérer sur cette mutualisation entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et ses communes membres des coûts engagés par le territoire dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de mutualisation des coûts engagés dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique telle que présentée ci-dessus ;
S’ENGAGE à régler à partir de 2025 la part revenant à la commune de CHAMOUX-SUR- GELON après déduction de la participation de la Communauté de communes, selon les dispositions présentées ci-dessus ;
S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20231205-202350-DE en date du 08/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 202350