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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ37)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
lle de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/ -
VILLE DE
CLERMONT #
FERRAND Es DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e})s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3.
Monsieur le Maïre sort pour Pexamen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 37
MISE A JOUR DE LA SECTORISATION SCOLAIRE
L’article 80 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art. L. 131-5 et L. 212-7 du code de l'Education) confie au conseil municipal la détermination des périmètres aussi appelés secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques situées sur le territoire de la commune.
Selon le périmètre adopté, chaque adresse est affectée à une école publique maternelle et une école publique élémentaire.
Ainsi, les élèves du 1° degrè des écoles publiques clermotoises sont scolarisés en fonction de leur adresse et les familles doivent se conformer à ce principe.
En ce qui concerne les modifications de périmètres, les créations de nouvelles rues ou les
modifications de dénomination de voies, les écoles de secteurs doivent être déterminées. Ces modifications font l’objet de concettation avec les Directrices et Directeurs d'école.
COMPLEMENTS DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2018
La délibération du 18 décembre 2019 a consolidé les limites des secteurs scolaires avec les noms
et numéros des rues s’y rapportant. Toutefois, certains compléments doivent être apportés :
- Petite rue des Liondards (N°Impair)
- Rue Jean Baptiste Toury (N°Impair)
- Rue Jean Baptiste Toury (du N°2 au N° 10 Pair)
- Rue Robert Noel (du N° 8 au N° 26 Pair)
=> Ecole d'affectation : Edouard HERRIOT
Rue Adrien Mabrut, (N°Impair/N°Pair)
=> Ecoles d'affectation : Daniel FOUSSON (maternelle), MERCOEUR (élémentaire)
AJUSTEMENT DECOUPAGE DE LA RUE DE BOUYS
De plus, pour ce qui concerne la limite entre les écoles publiques Pierre et Marie CURIE et Jean
ZAY, une anomalie a fait apparaitre l'affectation de la totalité de la “rue de Bouys” à une seule école (Pierre et Marie CURIE).
Or, il paraît nécéssaire d’effectuer un réajustement pour l'intégrer aux deux écoles concernées afin de faciliter l’organisation des familles.
Les nouvelles inscriptions sont concernées par le nouveau découpage
Rue concernée : “Rue de Bouys (Du N°1 au N°87 impair et du N°2 au N°68 pair)
=> Ecole d'affectation : Pierre et Marie CURIE
“Rue de Bouys (Du N°89 au N°9999 impair et du N°70 au N°9999 pair)
=> Ecole d'affectation : Jean ZAY Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
CREATION RUE DE PACANDA
Concernant le secteur scolaire de l’école George SAND, la création d’une nouvelle rue “Rue de Pacanda” ne modifie pas le périmètre scolaire.
Néanmoins, la livraison de 24 logements individuels situés rue du Cheval et Chemin de Fontbeloux 2 fait l’objet d’un certificat de numérotage pour le lotissement. Les numéros affectés
à cette rue sont les suivants :
- du N°1 Rue de Pacanda au N°35 (impair)
- du N°2 Rue de Pacanda au N°12 (pair)
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les mises à jour des secteurs scolaires présentées en annexe du présent rapport.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pout ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 JUIL. 2020
Pour le Maire,
L'Adjointe chargée de la petite enfance,
de l'enfance et de la jeunesse TABLEAU RECAPITULATIF
Voies et segments / Ecoles de rattachement
|Ecoles maternelles de | Eccles élémentaires de
Voies Segments Côtés secteur secteur
| Perite rue des Liondards Du 1 au 9999 | ‘ Impair = Edouard HERRIOT Edouard HE RRIOT
| Jean Baptiste Joury | Duiau9999 | Impair | Edouard HERRIOT | Edouard HERRIOT_
Jean Baptiste Toury | Du 2 au10 CE Pair | 7 Edouard HE RRIOT JE | Edouard HERRIO
© Robert Noel | Du 8 au 26 Pair Edouard HERRIOT | Ldouard HERRIOT
| Adriën Mabrut Du 2 au 9999 : Impair/Patr Daniel FOUSSON | | MERCOEUR
| Rucde Bouys Dulau87 : Impair |Piercect Marie CCRIE | Pierre et Marie CUR RIE
Ruede Bouys Du2au68 | Pair |Pierre et Marie CURIE (Pierre et Marie CURIE
_ Ruc de? e Bouys ‘7 | Dus9 au 9999 h Impair Jean ZAY | i LL {Jean 2: AY
| Rue de Bouvs LL Du 70 eu 9999 _ Pair | Jean ZAY EL Jean Z AY
Rue Pacanda L Du Lau 35 Impair George SAND George :SAND
Rue : Pacanda Du 2 au 12 Pair | George SSAND A ES