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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 6ed98f cr du 28 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le 28 mars, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.
Présents : Guillaume GONTARD, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN, Claude BRONNER, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET, Laurent CLARET
Date de la convocation : 25 Mars 2014
Secrétaire de séance : Jean Paul REYNAUD
-oOo-
ELECTION DU MAIRE
Monsieur le maire a fait l’appel des nouveaux conseillers municipaux présents à la séance et a déclaré qu’ils étaient installés dans leur fonction, ensuite Claude BRONNER, la personne la plus âgée du conseil municipal a pris la présidence du conseil pour l’élection du Maire, le secrétariat étant dévolu à Jean Paul Reynaud. Deux assesseurs ont été nommés : CLARET Laurent et BECOURT Thibaud.
Election du Maire (scrutin secret et à la majorité absolue)
Le nombre de votant était : 11
- 10 Voix pour l’élection du Maire : Guillaume GONTARD
- 1 bulletin nul
La majorité absolue étant atteinte Monsieur Guillaume GONTARD a été élu Maire au premier tour de scrutin et a pris la présidence du conseil Municipal.
-oOo-
ELECTION DES ADJOINTS
Guillaume GONTARD, Maire a informé le conseil municipal que la commune de Le Percy peut se prévaloir de trois adjoints puisque le nombre de celui-ci ne peut excéder plus de 30% de l’effectif du conseil municipal.
Sur proposition de Guillaume GONTARD, le conseil municipal décide à ‘l’unanimité de nommer trois adjoints.
Election du premier Adjoint (scrutin secret et à la majorité absolue)
Le nombre de votant était de 11
- 11 Voix pour l’élection du 1er adjoint : Madame CAMPREDON Sabine
La majorité absolue étant atteinte Madame CAMPREDON Sabine a été élue première adjointe au premier tout de scrutin
Election du deuxième Adjoint ( scrutin secret et à la majorité absolue)
: Le nombre de votant était de 11
- 11 Voix pour l’élection du 2ème adjoint : Monsieur CHASSEVENT Thierry.
La majorité absolue étant atteinte Monsieur CHASSEVENT Thierry a été élu deuxième adjoint au premier tout de scrutin
Election du troisième adjoint ( scrutin secret et à la majorité absolue) : Le nombre de votant était de 11
- 11 Voix pour l’élection du 3ème adjoint : Madame GONTARD Nicole
La majorité absolue étant atteinte Madame GONTARD Nicole a été élue troisième adjoint au premier tout de scrutin
-oOo-
VOTE DES INDEMNITES DES ELUS
Le Maire demande de se prononcer pour le vote des indemnités des élus.
Le taux maximum étant de 17 % indice brut 1015 646.25 € Brut
---------------------------------- 6.6 % indice brut 1015 250.90 € Brut
Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer :
Pour le Maire 15.5 % de l’indice 1015 soit 527.12 € net
les Adjoints 4.9% ---------------- 166.64 € net
-oOo-
DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Suite à l’envoi des directives de la Communauté de communes du Trièves, le suppléant à la communauté est automatiquement le premier Adjoint.
Sabine CAMPREDON sera suppléante.
-oOo-
INFORMATIONS DIVERSES
Dates des CONSEILS MUNICIPAUX : les Jeudis à 20 h 00
PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 10 Avril à 20 heures
COMMISSION (Attribution des logements) : Vendredi 4 Avril 17 h 30
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 19 HEURES