Compte-Rendu - ob 4e3950 cr 13 septembre 2017

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Compte-Rendu - ob 4e3950 cr 13 septembre 2017 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 4e3950 cr 13 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix sept, le 13 Septembre 2017, à 20 h 3 0 dans la salle

communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY,

dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur

GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Thierry

CHASSEVENT, Thibaud BECOURT, Jean Marc TATIN, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD

Agnès TREGRET, arrivant en retard,

Absents excusés :

Nicole GONTARD, Laurent CLARET, Claude BRONNER

Date de la convocation : 08/09/2017

Secrétaire de séance : Sabine CAMPREDON

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OUVERTURE DES PLIS & CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX

D’AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT DANS L’ANCIENNE MAIRIE

Le maire procède à l’ouverture des plis pour le choix des entreprises, il présente les propositions soient :

Lot 1 : Menuiserie

Les Portes du Trièves : 7 028 € HT

Home & co : 7 381 € HT

Menuiserie du Percy : 6 530 € TTC

Lot 2 : Doublage

Obiou Multiservice : 15 678, 00 € HT

Home &co : 21 924.23 € HT

Harry : 15 990.00 € HT

Lot 3 : Charpente

Obiou Multiservice 5 815. 00 € HT

Home & co 6 192.52 € HT

Micheli 8 270.00 € HT

Lot 4 : Peinture

Peintures du Trièves : 11 346.00 € HT

Home & co : 11 675.90 € HTBossant : 4 380.00 € HT

Lot 5 : Carrelage

GMC Carrelage : 6 605 € H.T.

Home & Co : 11 714.51 € H.T.

Lot 6 : Electricité

Obiou Multiservice : 3 595 € HT

Home & Co : 6 252.09 € HT

Denier Jean Marc : 5 586 € HT

Lot 7 : Plomberie

Home & co 9 2 08.89 € (Infructueux)

Après délibération, pour l’aménagement du logement à l’ancienne mairie, les entreprises retenues sont :

LOT 1 : MENUISERIE DU PERCY 6 530 €

LOT 2 : OBIOU MULTI-SERVICE 15 678 €

LOT 3 : OBIOU MULTI-SERVICE 5 815 €

LOT 4 : BOSSANT 4 380 €

LOT 5 : GMC 6 605 €

LOT 6 : OBIOU MULTI-SERVICE 3 595 €

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INCENDIE DE LA FERME TOURNESOL SISE

A ST PAUL LES MONESTIERS

ACTION DE SOLIDARITE EN LIEN AVEC LES AUTRES COMMUNES

Le maire demande au conseil municipal de faire une action de solidarité en lien avec d’autres communes concernant l’incendie qui a eu lieu à la ferme Tournesol sur la commune de Saint Paul Les Monestier.

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 850 € et autorise le maire

à procéder au versement.

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PARCELLE présumée sans Maître

Le maire donne lecture du courrier reçu de la Préfecture concernant la parcelle C 510, présumée sans maître et demande au conseil municipal de se prononcer sur le devenir de cette parcelle.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accordpour récupérer la parcelle C 510 et à l’incorporer au domaine communal.

Une délibération sera adressée à M.Le Préfet ainsi qu’un arrêté.

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PROJET DE SAGE – Drac-Romanche

Suite à l’avis sur le projet de SAGE Drac-Romanche consistant à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des Eaux. Ce projet a été voté à

l’unanimité par les membres

de la CLE lors de sa séance du 27 mars 2007. Il a été demandé de nouveau de le soumettre au conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal ;

- Donne un avis favorable

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MAITRES D’OUVRAGE D’ACTIONS DU CONTRAT DE RIVIERES DU DRAC ISEROIS

Le contrat de rivières du Drac isérois porté par le SIGREDA qui en est la structure coordinatrice, est une démarche contractuelle visant à la préservation, la

restauration, l’amélioration de la qualité et l’entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant du Drac dans sa partie iséroise. Il prévoit la mise en œuvre d’un programme de près de 160 actions sur une période de 7 ans (2018-2024). 4 enjeux structurent ce programme d’actions /

-Améliorer la qualité des eaux, l’assainissement et réduire les pollutions,

-Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau,

-Gérer les milieux aquatiques et humides, gérer les risques liés au cours d’eau -Sensibiliser, éduquer à l’environnement ; valoriser et améliorer les

connaissances.

Lors de son assemblée du 18/05/2017, le comité de rivière du Drac isérois a approuvé à l’unanimité le contrat de rivière du Drac isérois. Après son examen par la commission locale de l’Eau Drac Romanche et par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée en juillet et octobre 2017, il sera officiellement signé fin 2017. Vu le contrat de rivières du Drac Isérois élaboré sur le territoire du SIGREDA qui sera mise en œuvre pour une période de 7 ans de 2018 à 2024.

Concernant les actions sous maîtrise d’ouvrage de la commune

La Commune valide les objectifs du « contrat de Rivières du Drac Isérois « et s’engage, dans la mesure de ses possibilités financières et sous réserve de

faisabilité des actions au regard des études techniques restant à mener, à :

- Réaliser les actions inscrites au Contrat sous sa maîtrise d’ouvrage dans les délais indiqués par le calendrier prévisionneL

- Transmettre au SIGREDA, structure porteuse du contrat, toute information relative aux opérations prévues au Contrat et celles non prévues, mais affectant néanmoins les objectifs et /ou le déroulement du contrat et/ou les enveloppes financières prévisionnelles,

- Participer aux instances de suivi et de mise en œuvre du Contrat,- Apporter une part d’autofinancement suffisante tel que prévoit le plan de

financement prévisionnel des fiches actions,

- Transmettre aux financeurs sollicités l’ensemble des pièces et justificatifs

demandés pour l’instruction des demandes de subvention.

Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les objectifs et les enjeux du contrat de rivière d’une durée de 7 ans,

- De s’engager à réaliser les opérations du contrat dont il assure la maîtrise

d’ouvrage sous réserve de la faisabilité technique et/ou financière et ce, en

respectant au mieux la programmation figurant dans le dossier définitif du contrat de rivières.

-De s’engager à tenir informée la structure porteuse de l’engagement des

actions,

- D’autoriser le Maire à déposer auprès du Département, de la Région, de

l’Agence de l’eau, de l’Etat et de tous les partenaires financiers, les dossiers de demande de subventions relatifs à ces opérations,

- D’autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président du SIGREDA à signer le dossier définitif du contrat de rivière sous réserve de validation des instances délibérantes du Département de l’ISERE, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée.

Concernant les autres actions du territoire communal qui seraient sous maitrise d’ouvrage du SIGREDA

Pour mémoire, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique

Territoriale et Affirmation des Métropoles) entrée en vigueur en janvier

2014, prévoit la création de la compétence GEMAPI (gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des inondations).

A compter du 1er Janvier 2018, cette compétence est attribuée aux

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité

Propre. Elle peut être transférée par l’EPCI à fiscalité propre à un syndicat

mixte compétent. Le SIGREDA travaille actuellement à l’organisation de

cette compétence sur le territoire du Drac isérois. Le SIGREDA est à ce stade identifié comme la future autorité gémapienne sur son territoire et serait donc maître d’ouvrage de ces travaux. ;

Suite à l’examen contenu technique et des estimations financières des

actions inscrites au contrat de rivière concernant le volet C : Gestion des

milieux humides et gestion des risques liés aux cours d’eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’avoir pris connaissance des actions relatives à la compétence

GEMAPI concernant son territoire communal,

- D’autoriser la Présidente du Comité de Rivières et le Président du

SIGREDA à engager les démarches afin de mettre en œuvre ces actions

sous réserve de la finalisation des plans de financements et sous réserve du

transfert de compétence GEMAPI au SIGREDA qui interviendrait au 1er

janvier 2018.

-oOo-ADHESION DES COMMUNES : CLAIX, ST PAUL DE VARCES ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL LAVANCHON AU SIGREDA

Le maire donne lecture du courrier du SIGREDA reçu le 31/07/2017

concernant la demande d’adhésion au SIGREDA des communes ci-après :

- Claix, St Paul de Varces, Le syndicat

intercommunal Lavanchon

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion au SIGREDA des communes ci-dessus.

-oOo-

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX

D’AMENAGEMENT

AU CAFE DE LA PAGE

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du

Département pour des travaux d’amélioration sur le Café-Restaurant communal du PERCY (Le Café de La Page.) soient

- Travaux de menuiserie,

- ------------de plomberie,

- ------------ carrelage

- Remise aux normes : électricité

-

Le coût des travaux est estimé à 5 700.00 € HT

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour ces travaux d’aménagement et autorise le maire à présenter un dossier pour une demande de subvention.

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LOCATION OCCASIONNELLE dans le Gîte « Chez LULU »

Le Maire informe le conseil Municipal qu’il a reçu une demande orale pour une location de la part de Monsieur BOURGEAUD Jean Marc, habitant actuellement à Monestier du Percy. Il sera installé dans le cadre d’un logement d’urgence pour la période hivernale.

Le Maire propose que Monsieur BOURGEAUD loge momentanément dans un des gîtes pour un montant de 300 €/mois ; et qu’un bail sera établi pour cette location pour une durée de 6 mois soit : du 6/10/2017 au 31/03/2018.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour cette location et charge le maire à établir un contrat de bail.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE à 23 H