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Document publié le Mardi 28 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 28 juin 2016 site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
1
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 28 juin 2016
_________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confiée dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° Date Objet
08-2016 24.05.2016
Dépenses imprévues, virement de crédit de 2 000 € pour procéder à la réduction de titres de régie périscolaire pour des impayés de 2010 et 2011
(total de 853.20 €).
09-2016 30.05.2016 Maîtrise d'œuvre : aménagement Parking Rue du Four à pain, Bureau d'Etude ALP'ETUDES Ingénieurs Conseils pour 4 320 € TTC
10-2016 20.06.2016 Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Mission au Cabinet Etudes Actions 4 482 € TTC
01 – ACCORD LOCAL DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DAUPHINE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au décès de son Maire, Monsieur Jean-Marc BOITTE, la commune
de Grenay doit procéder à une élection municipale partielle intégrale les 11 et 18 septembre prochains.
En conséquence, chaque Commune membre de la CC CND doit délibérer avant le 8 juillet 2016 pour adopter l’accord local de
composition du conseil communautaire de la CC CND, en application de la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015 qui autorise
l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire et fixe les critères de répartition à respecter,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CC CND (conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT modifié par la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015, avec 20 % de sièges supplémentaires, soit 36 sièges répartis comme suit : 2
02 - RENOVATION DE L’EGLISE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’engager des travaux de rénovation de l’Eglise. Ces travaux généraux de confortement et de rénovation, comprennent la réfection de la toiture, le renforcement de la stabilité du clocher et divers travaux sur le corps du bâtiment.
Ils comprennent également des travaux de mise en conformité réglementaire au regard de la sécurité des personnes et de l’accessibilité, ainsi que des travaux d’amélioration énergétique.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental de l’Isère ;
03 - ASSOCIATION AERO DANCE :
Demande de subvention exceptionnelle
Monsieur Le Maire présente la demande de la Présidente de l’Association Aéro Dance concernant une aide exceptionnelle pour l’organisation du spectacle présenté tous les 3 ans dans la salle du Médian à St Quentin Fallavier. Il propose que soit attribuée à cette association une subvention exceptionnelle de 300.00€.
Madame Christelle SADIN intervient et demande qu’un justificatif des dépenses soit présenté. En l’absence de ce document, Monsieur Le Maire retire la question de l’ordre du jour. Elle sera réexaminée à un prochain conseil.
Nombre total de sièges 36
Répartition par commune
Communes Délégués titulaires Délégués
suppléants
Bonnefamille 2
NEANT
Charantonnay 3
Diémoz 4
Grenay 2
Heyrieux 7
Oytier-Saint-Oblas 2
Roche 3
Saint-Georges-d'Espéranche 5
Saint-Just-Chaleyssin 4
Valencin 4
TOTAL 36