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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 0 2026 Annexe RF bareme CNAF)
Thèmes du document : Famille, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité,
BAREME CNAF ET TARIF
En vigueur du 1° janvier au 31 décembre 2026
L'application du barème institutionnel des participations familiales requiert l’utilisation d’un
plancher et d’un plafond de ressources à retenir pour appliquer Le taux d’effort pour connaître le montant du tarif horaire.
Les montants sont les suivants :
- Ressources mensuelles plancher = 814.62€
-__ Ressources mensuelles plafond = 8 500€
Le tarif plancher de ressources est à retenir pour les cas suivants :
- Les familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher.
- Les enfants placés en familles d'accueil au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Le tarif plafond de ressources est à retenir pour les cas suivants :
- Les familles ayant des ressources supérieures au montant plafond.
Les familles ne souhaitant pas transmettre Les informations permettant le calcul.
Nombre d’enfants à charge | Taux d’effort
1 0.0619%
2 0.0516%
3 0.0413%
De 4à7 0.031%
8 et plus 0.0206%
Le tarif horaire = montant des revenus mensuels du foyer de l’année N-2 X taux d'effort
Au Plessier sur St Just, Le 13/02/2026
Le Président,
Plateau Picard