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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D8 Attrib AC travaux voirie CCVB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D8 Attrib AC travaux voirie CCVB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D8
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 janvier 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 30 janvier 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés :
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR, pouvoir à R. URBANEK ; M. TRAINEAU, pouvoir à S. ADELEE APREMONT : G. CHAMPION, pouvoir à G. PLISSONNEAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, pouvoir à V. JOLLY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS, pouvoir à D. PASQUIER SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, pouvoir à C. FRAPPIER
Absents :
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Attribution accord cadre pour les travaux de voirie sur le territoire de la
Communauté de communes Vie et Boulogne.
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Considérant qu’il est envisagé un accord cadre pour les travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne et que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée conformément à l’article R2124-2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique ;
Vu le rapport d’analyse des offres, Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer le marché de travaux de voirie sur le territoire Vie et Boulogne aux sociétés les mieux-disantes suivantes :
- Lot n°1 – Voirie : SEDEP 3 Rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY - Lot n°2 – Signalisation : SVEM ZI La France 85190 VENANSAULT
- De conclure le marché pour 3 ans pour les montants maximums suivants :
N° du lot Intitulé du lot Montant estimatif
1 VOIRIE 400 000 €
2 SIGNALISATION 100 000 €
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le trente-et-un janvier deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 06/02/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.