unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D7 Attrib AC entretien espaces verts CCVB

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D70

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D8

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - BILAN A

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D7 Attrib AC entretien espaces verts CCVB Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D7 Attrib AC entretien espaces verts CCVB)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

/

Délibération n° 2023D7

Le Conseil communautaire, convoqué le 24 janvier 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 30 janvier 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Présents :

AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY

FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX

GRAND’LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : F. RAGER, C. NEAU

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE

SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET

Absents excusés :

AIZENAY : Ph. CLAUTOUR, pouvoir à R. URBANEK ; M. TRAINEAU, pouvoir à S. ADELEE APREMONT : G. CHAMPION, pouvoir à G. PLISSONNEAU

CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, pouvoir à V. JOLLY

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS, pouvoir à D. PASQUIER SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, pouvoir à C. FRAPPIER

Absents :

APREMONT : S. BUFFETAUT

BELLEVIGNY : M-D. VILMUS

Objet : Attribution accord cadre pour l’entretien des espaces verts du territoire de la

Communauté de communes Vie et Boulogne.

Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;

Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;

Considérant qu’il est envisagé un accord cadre pour l’entretien des espaces verts du territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne, que la consultation a été lancée selon une procédure formalisée conformément à l’article R2124-2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique ;

L’Avis d’Appel Public à concurrence a été envoyé à publication par voie électronique le lundi 05 décembre 2022 au BOAMP 2022/160083 et JOUE.

L’ensemble des documents de la consultation a également été envoyé par voie électronique le lundi 05 décembre 2022 et était disponible sous format électronique ce même jour sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr, sous la référence dossier : CC-Vie-Boulogne_85_20211215_2.La date limite de remise des offres était arrêtée au jeudi 05 janvier 2023, à 12h00.

Après analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, réunie le lundi 30 janvier 2023 à 18h30 a décidé de retenir les sociétés les mieux-disantes suivantes :

- Lot n°1 – Secteur Est : Jardins de Vendée 71 route de Saint Gilles 85190 AIZENAY - Lot n°2 – Secteur Ouest : Jardins de Vendée 71 route de Saint Gilles 85190 AIZENAY - Lot n°3 – Déchetteries : Chouteau paysages 5 bd Andr2 Malraux 85170 BELLEVIGNY - Lot n°4 – Château - Plages Apremont : Jardins de Vendée 71 route de Saint Gilles 85190 AIZENAY - Lot n°5 – Secteur Est (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE - Lot n°6 – Secteur Ouest (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE - Lot n°7 – Secteur CCVB (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE - Lot n°8 – Secteur Palluau (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE

Par adoption des motifs exposés par la commission d’Appel d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’attribuer le marché entretien des espaces verts aux sociétés les mieux-disantes suivantes : - Lot n°1 – Secteur Est : Jardins de Vendée 71 route de Saint Gilles 85190 AIZENAY - Lot n°2 – Secteur Ouest : Jardins de Vendée 71 route de Saint Gilles 85190 AIZENAY - Lot n°3 – Déchetteries : Chouteau paysages 5 bd Andr2 Malraux 85170 BELLEVIGNY - Lot n°4 – Château - Plages Apremont : Jardins de Vendée 71 route de Saint Gilles 85190 AIZENAY - Lot n°5 – Secteur Est (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE - Lot n°6 – Secteur Ouest (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE - Lot n°7 – Secteur CCVB (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE - Lot n°8 – Secteur Palluau (Marché Réservé) : Tremplin 31 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIE

- De conclure le marché jusqu’au 31/12/2025 pour les montants maximum HT suivants :

N° du lot Intitulé du lot Montant estimatif

1 Secteur Est 240 000 €

2 Secteur Ouest 165 000 €

3 Déchetteries 60 000 €

4 Château – Plage Apremont 90 000 €

5 Secteur Est - marché réservé 105 000 €

6 Secteur Ouest - marché réservé 60 000 €

7 CCVB – marché réservé 12 000 €

8 Palluau – marché réservé 18 000 €

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..

Pour copie conforme au registre

Le trente-et-un janvier deux-mille-vingt-trois,

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

#signature#

Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 06/02/2023.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission

aux services de l’Etat.