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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D48 Attrib marche Hydrants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D48 Attrib marche Hydrants)
Thèmes du document : Union Européenne, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D48
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 avril 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 avril 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, Ph. BRIAUD, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION pouvoir à G. PLISSONNEAU, S. BUFFETAUT pouvoir à J. ROTUREAU BEAUFOU : D. HERMOUET
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU pouvoir à G. BUTEAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET pouvoir à P. MORINEAU
Absents :
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : F. FLEURY , M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD
Objet : Attribution du marché « Hydrants ».
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Considérant qu’il est envisagé un accord-cadre pour les Hydrants sur le territoire Vie et Boulogne ;
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée conformément à l’article R2124-2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que l’entreprise ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse est : EAUDECI – 1 rue du Général de Gaulle - 85470 BREM-SUR-MER. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer le marché Accord-cadre « Hydrants » à l’entreprise EAUDECI – 1 rue du Général de Gaulle - 85470 BREM-SUR-MER, pour un montant maximum de 180 000 euros HT pour 3 ans.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit avril deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/04/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.