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Déliberation - DL20260603 078 SASP DB conv de partenariat 26 27
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260603 078 SASP DB conv de partenariat 26 27)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_078-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260603_078
“|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
03
JUIN
2026
BRIANCON Thème :
Le
mercredi
03
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
CONVENTIONS
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Objet
:
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
SASP
Les
Diables
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
Rouges
/convention
|FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-
portant
dispositif
CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
partenarial
- saison
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
2026-2027
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés
:
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Date
: 27/05/2026
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Convocation
:
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33 Rapporteur
:
VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_078-DE
Pierre
ROMAN
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.1611-4
;
le
Code
du
sport,
notamment
les
articles
L.113-1
à
L.113-3
et
R.113-1
à
D.113-6
;
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération,
comprenant
notamment
les
documents
prévus
à
l'article
R.113-3
;
la
participation
de
la
SASP
Les
Diables
Rouges
à
la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général,
et
plus
généralement
l'impact
de
ce
club
sportif
sur
l’activité
économique
locale
et
l'image
de
la
Ville ;
la
nécessité
de
faire
coïncider
le
versement
de
l’aide
financière
apportée
à
l'équipe
Les
Diables
Rouges
avec
la
saison
sportive
afin
de
permettre
une
meilleure
prise
en
compte
des
charges
inhérentes
au
championnat
;
qu'en
raison
de
la
nature
saisonnière
de
son
activité,
la
SASP
Les
Diables
Rouges
arrête
son
exercice
comptable
au
30
avril
de
l’année
N+1
;
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»,
réunie
le
01/06/2026 ;
Le
Conseil
Municipal
décide,
° __
D'attribuer
une
subvention
pour
missions
d'intérêt
général
d'un
montant
de
315
000
€
à
la
SASP
Les
Diables
Rouges
au
titre
de
la
saison
sportive
2026/2027
;
° _
D'approuver
la
convention
de
partenariat
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
délibération
;
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
BAUX
ET
CONVENTIONS
DL20260603_078
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
ire,
Arñlald
MURGIA
Le
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
moîs
à
ibundl
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_078-DE
BRIANÇON
Page 1 sur 4
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BRIANÇON ET LA SASP « LES DIABLES
ROUGES » / SAISON 2026-2027
PREAMBULE
Les Diables Rouges, au regard de leur histoire et de leur évolution sportive au plus haut niveau, ont un impact positif en termes de notoriété, d’activité économique locale, de renforcement du lien social à travers l’exécution de missions d’intérêt général et d’identification de la population autour du club.
Aussi, la Ville de Briançon souhaite mettre en place une convention de partenariat avec la SASP Les Diables Rouges pour définir les obligations de chacune des parties, conformément au Code du sport.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération N°DL20260603-078 du Conseil municipal en date du 03 juin 2026,
Ci-après dénommée par l’expression « La Ville »
D’UNE PART,
ET
« La SASP Les Diables Rouges », N° SIRET 421 095 126 00015, ayant son siège social sis à BRIANÇON (05100) – 37, Rue Georges Bermond Gonnet, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal COURTY, agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu d'une Délégation du Conseil d'Administration et désignée ci-après par l'expression « La SASP Les Diables Rouges »
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat respectueux de la réglementation et équilibré entre la Ville de Briançon et la SASP Les Diables Rouges pour la réalisation de missions d'intérêt général à destination de la population Briançonnaise, principalement les jeunes.
Article 2 – Durée d'application
La convention de partenariat s'applique uniquement pour l’année sportive 2026-2027 et ne peut pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Pour permettre un alignement de la saison sportive à son exécution, laisser le temps nécessaire à la production des documents prévus par l’article R.113-3 du Code du sport, et accroître ainsi la lisibilité du partenariat global défini entre la SASP Les Diables Rouges et la Ville de Briançon, la convention prend effet au 1er juillet 2026 pour une durée de 12 mois.
Article 3 – Engagement financier
La Ville de Briançon s’engage à verser une subvention d’un montant de 315 000 € au titre des missions d’intérêt général détaillées aux articles 4 à 7 de la convention, pour la saison sportive 2026/2027. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_078-DE
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Article 4 – Les missions d’intérêt général
Pour des missions d'intérêt général, les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L.113-2 du Code du sport concernent :
1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article L.211-4 ;
2° La participation de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ;
3° La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives, à l'exclusion de la rémunération des sociétés privées de sécurité.
Article 5 – Les actions d'animation
La SASP Les Diables Rouges mettra en œuvre des actions d'animation et d'éducation.
Ces actions consisteront :
- Dans l'organisation de séances d'entraînement en faveur des jeunes (Hockey Club Briançonnais, classes sportives du collège les Garçins, …etc.) ;
- Dans la participation à des missions éducatives réalisées au sein ou au bénéfice des établissements scolaires de la Ville de Briançon ;
- Dans la réalisation de démonstrations sportives, plusieurs fois par an ;
- Dans l’organisation de séances de dédicaces avec les joueurs professionnels.
Le service des sports de la Ville de Briançon sollicitera la SASP Les Diables Rouges, le cas échéant, pour proposer certaines actions d’animation et d’éducation à développer et à mettre en place.
Article 6 – Les actions de promotion et de communication
La SASP Les Diables Rouges mettra en œuvre des actions de promotion, elle offrira entre autres la gratuité aux jeunes de moins de dix-huit ans pour les matchs se déroulant le mardi.
La SASP s’engage également à offrir à la ville une lisibilité la plus grande possible sur les sites de compétition et les supports de communication. Elle s’engage à promouvoir l’image de Briançon et à utiliser le plus largement possible le logo et les différents supports publicitaires que la Ville lui fournira.
Article 7 – Les actions de prévention de la violence dans les enceintes sportives
La SASP Les Diables Rouges mettra en œuvre des actions en faveur de la prévention de la violence dans les enceintes sportives. Ces actions consisteront dans la sensibilisation du public à la pratique sportive et à la lutte contre la violence dans les stades et dans la mise en œuvre d'actions de formation en direction de l'ensemble des intervenants chargés de l'accueil du public et de la sécurité. La Ville entend ainsi promouvoir tout à la fois le respect des joueurs, des adversaires, de l'arbitre et des règles du jeu.
La SASP Les Diables Rouges signera le contrat d’engagement républicain visant à respecter les valeurs de la République, œuvrant notamment à la promotion de la laïcité et de la neutralité dans son action.
Toutefois, en application des textes en vigueur, la subvention versée par la Ville de Briançon ne peut prendre en charge la rémunération des personnels chargés de la sécurité recrutés par la SASP Les Diables Rouges, ni celle versée à des entreprises régies par la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds. Par ailleurs, elle ne peut servir à couvrir les dépenses résultant de la mise en œuvre de l'article 23 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_078-DE
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Article 8 – Modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée à la SASP Les Diables Rouges selon l'échéancier suivant :
Juillet 2026 40 000 €
Septembre 2026 40 000 €
Décembre 2026 85 000 €
Février 2027 100 000 €
Avril 2027 et fin de saison 50 000 €
Total 315 000 €
Le versement du solde de la subvention interviendra après transmission par la SASP Les Diables Rouges, avant le 30 avril, d’un rapport d’activité présentant les réalisations de la saison sportive 2026/2027.
Article 9 – Contrôle des fonds publics
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Elle est notamment tenue de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention dans l’année une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que, à tout moment, tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La SASP Les Diables Rouges transmettra à la Ville de Briançon, après la clôture de l’exercice, dans les meilleurs délais et avant le 30 juin 2027, les documents suivants (article R.113-3 du code du sport) :
1° Le bilan et le compte de résultat certifiés de l’exercice 2026/2027,
2° Le compte-rendu d’emploi retraçant l'utilisation des subventions pour missions d’intérêt général versées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la saison sportive 2026/2027, avec notamment les réalisations relatives aux missions d’intérêt général détaillées aux articles 4 à 7,
3° Le budget prévisionnel pour l'année sportive 2027/2028, ainsi qu’une note prévisionnelle indiquant l'utilisation prévue des subventions demandées aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Les documents transmis par la SASP Les Diables Rouges à la Ville de Briançon devront impérativement comporter des indicateurs chiffrés et faire apparaître les écarts entre les prévisions et les réalisations.
Une réunion de bilan annuelle réunira les représentants de la Ville de Briançon et de la SASP Les Diables Rouges, avant le 15 mai 2027, aux fins d’évaluer l’exécution de la présente convention, et de préparer les évolutions potentielles à apporter au partenariat.
Article 10 – Respect des engagements
En cas de non-respect des engagements souscrits dans le cadre de la présente convention de partenariat par la SASP Les Diables Rouges, la Ville de Briançon se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou de demander le reversement de tout ou partie des subventions indûment versées.
Fait à Briançon en deux (2) exemplaires originaux, le
Pour la SASP Les Diables Rouges, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
Pascal COURTY Arnaud MURGIA Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_078-DE
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Pièces justificatives annexées à la convention :
1° Bilans et comptes de résultat, certifiés, des deux derniers exercices clos : 2024/2025 et 2025/2026,
2° Budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est demandée : 2026/2027,
3° Rapport/Compte rendu d’emploi retraçant l'utilisation de toutes les subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente : 2025/2026 ;
4° Document prévisionnel indiquant l'utilisation prévue des subventions demandées pour 2026/2027.