Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL20260603 079 MAD Boulodrome au club de petanque
Déliberation - DL20260603 077 SASP DR conv MAD patinoire 26 27
Déliberation - DL20260603 058B CCID composition
Déliberation - DL20260603 087 CSAB adaptation des tarifs
Déliberation - del 2023.02.08 12 exercice 2023 subventions aux a
Déliberation - del 2023.02.08 12 exercice 2023 subventions aux a
Déliberation - DL20260603 071 Affectation des resultats 2025 CS
Déliberation - DL20260603 061 Representants a l AG d EDSB
Déliberation - DL 2025 02 12 008 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - DL20260603 074 BS 2026 CSAB
Déliberation - DL20260603 090 Finale coupe VTT subvention
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260603 090 Finale coupe VTT subvention)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_090-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260603_090
CONSEIL
MUNICIPAL
>
BRIANCON
DU
MERCREDI
03
JUIN
2026
Thème :
Le
mercredi
03
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
SPORTS
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Objet :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
°
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
Finale
de
la
coupe
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
Région
Sud
VTT
XCO
|TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
2026
: subvention
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-
CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Convocation
:
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Dats
: 27/05/2026
Étaient
représentés :
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
membres
,
se
Secrétaire
de
séance :
du
Conseil
Municipal
Secrétaire de séance :
En
exercice
:
33
Maxime
LE
COZ
Présents :
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33 Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
préfecture
le OVO6/2G26
ee
5
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260605-DL20260603
CSC-DE
Rapporteur :
Patrick
MICHEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1611-4,
L.2121-29
et
L.2311-7
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
VU
lä
demande
formulée
par
le
Sprinter
Club
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
sont
des
contributions
facultatives
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à
la
contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
et
que
ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et
mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiaires
;
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
d'une
subvention
par
la
Ville
doit
donc
correspondre
à
un
intérêt
public
local :
CONSIDÉRANT
que
tout
versement
d'une
subvention
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal,
et
qu'il
est
obligatoire
d'établir
une
convention
d'objectifs
dès
lors
que
le
montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
23
000
€
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.1611-4
impose
un
contrôle
général
des
subventions,
quant
à
leur
objet
et
à
l'utilisation
des
fonds
versés,
et
que
le
défaut
de
surveillance
peut
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
a
versé
la
subvention
;
CONSIDÉRANT
que
le
Sprinter
Club
Briançonnais
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'organisation,
le
6
septembre
2026,
de
la
manche
finale
de
la
Coupe
PACA
FFC
de
VTT
XCO
au
Fort
des
Têtes,
sur
le
territoire
de
Briançon
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GÉNÉRALES
réunie
le
01/06/2026 :
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'attribuer
au
Sprinter
Club
Briançonnais
une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€
pour
l'organisation
de
la
manche
finale
de
la
coupe
Région
Sud
VTT
XCO
2026
;
*
De
prévoir
que,
en
cas
d'annulation
de
cet
événement
sportif,
la
subvention
attribuée
par
la
Ville
de
Briançon
fera
l'objet
d'un
remboursement
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_090-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SPORTS
DL20260603_090
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
MURGIA
D
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
js
a
WrriMunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3