Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20180327 cm
Conseil Municipal - 20090319 CM
Conseil Municipal - 20190408 cm
Conseil Municipal - 20230323 CM
Conseil Municipal - 20070125 CM
Conseil Municipal - 20210325 cm
Conseil Municipal - 20170131 cm
Conseil Municipal - 20180212 cm
Conseil Municipal - 20080605 CM
Conseil Municipal - 20060202 CM
Conseil Municipal - 20220324 CM
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220324 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
che,R.ol{ Procès-Verbal
Âlofe de Synthèse
CO,I'SE'I MUNICIPAL
24 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux le 24 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h46
Etaient orésents : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M DESILE, Mme ROOSENS, IV SMDA,
tr,tnre CUtOeZ, M. RAVEAUX, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, M MESUREUR'
Mme BLANEY, M. DELINOTTE.
Etaient absents : M, PINGAULT, M, ANMELLA, Mme GMDEL, [/me PoULAIN, M PoTART, Mme MICHAUD'
M. LEVER, Mme QUINTARD.
Procurations:
M. BOYER
Mme YVE
Mme NOUAILLES
Mme GILLY
Mme C0URIVAUD
Mme BILO
M, MICHAUD
à M, GELE à Mme ROOSENS
à MmeACEITUNO à Mme TACHAT
à M. DESILE à IV. DELINOTTE
à M. DELINOTTE
Mme R00SENS est élue à I'unanimité secrétaire de séance.
Propos liminaires
M. Le Maire rappelle te Code Gênêral des Collectivités territoiales ef notammenl ses afticles L.2121-
19. L.2121-23 et L.2121 25 qui précisent que /es conset//ers ont le droit de poser en séance des
queslions orales ayant trait aux affaires de Ia commune, retracées dans le procès-ve rbal, qui retrace
/'essenfie/ des débafs suryenus en séance et les décisions prises. Le comple rendu de la séance, qui
retrace les dêtibérations et déclslons prises par le conseil municipal est affiché dans /es hult iours en
mairie.
Auæi, conformêment au CGCT, ne seront prises en compte que /es guestlons diverses au consetJ
nunicipal transmises par les groupes conformément à I'afticle 6 du règlement intérieur du conseil
municipat. Toute autre questton, remarque ou propos transmis par êcrit et qui ne relève pas des
questlons diverses ne sera pas abordé en sêance ni intégré au PV
M. Le Matre précise que ceftains commentaires rcçus récemment se rapprcchent de la diffamation
CM du 2410312022
1t25 ché-Ro\ Procès-Verbal
T-L.l^,.1^- --+;^-^- rdutc uc) || rdUctuS
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU ()3 MARS 2022.......,....,......2
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR ...,.................2
ADMTNTSTRAT|ON GENERALE..... ...............3
1. Document à pilonner à la bibliothèque municipale - année 2022..................,..,.,..,.,..,....,,...,..,.3
FTNANCES ........................4
2. MPPORT ANNUEL D'UTILISATION DES DOTATIONS DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES coMMUNES D'tLE DE FMNCE (FSR|F) - ANNEE 2021 ..,..,..,..,.,.,.... .,....,.,.....,4
3, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE ,..,..,.... ...6
4, ADOPTION DU COIVPTE ADMINISTMTIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL COMIVUNE ,.,..,..,.7
5, AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET PRINCIPAL CoMMUNE,.,.,,.,.,,.... ....,.,,.,,1O
6 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AU CCAS 2022.....,. ..,.........,.... 11
7. VOTE DESTAUXCOMTVUNAUX-ANNEE 2022..,................ .,..,.,..,.,..,..13
B. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETATRE ET COMPTABLE M5Z AU .t er JANVTER
2023 - BUDGET pRtNCtpAL C0M|\/1UNE....,..,. ..,..,....,.,..,.13
9. APUREMENT DU COMPTE 1069 EN VUE DU PASSAGE AU REFERENTIEL M57,.,..,.,.. .. 14
10. BUDcET pRilVtTtF 2022 - BUDGET pRtNCtpAL CoMMUNE. ..,....,.... ..........,.. ...,....., 15
11. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE,.,,..,.18
12, ADOPTION DU COMPTE ADMINISTMTIF 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE., .I9
13. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET ANNEXE EAU P0TA81E. ....,.,..,..... ... 19
14. BUDGET pRil\iltTtF 2022 - EAU POTABLE..,.,. ,.,..,..,.,..,..,.,..,.. .,..,.,..,..20
TNTERCoMMUNALTTE .................... .....,......21
15. COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)- VALIDATION DES lvoDlFrcATtoNs AppoRTEES..,.. ....... .... .......,..,.............21
16, CONVENTION SPA - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHERON ET LA SPA .....,,,,,,,...,..... 22
QUESTfONS D|VERSES........... ............,,......22
APPROBANOil OU PROCES WRBAL DIJ CO'I'SE'I. NUMCIPAL DU $ NARS M22
Vote : Unanimité
ÇM du 2410312022
225 cHé_Ro\ Procès-Verbal
P'ECES S'G'VEES EIt' YERIU OE LA DELEGATION DE POUVOIR
Trois décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :
M. Le Maire appofte les précisions suivanles ;
La dêcision n'2022-014 conceme un coût de 280€ TTC/mois pour 20lignes de téléphone, sur/esquelles
la commune bénéficie du double appel. Les appels sont potlés par I'opêrateur Orange et en cas de panne les appels basculent sur le réseau SFR.
La décision n'2022-016 conceme la convention avec le centre d'information de défense des droits des
femmes et des familles et mediavipp ( aide aux victines) pour assurer une pemanence sur la
commune.
Mme ROOSENS expose :
Un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque
doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète, sont dans un état ne permettant
plus une utilisation normale ou parce qu'ils sont anciens, en mauvais état ou ne font plus l'objet de prêt.
ll convient par conséquent de les sortir de l'inventaire pour destruction.
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Saint Chéron est régulièrement amenée,
dans le cadre de I'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections
aooartenant à la Ville en vue d'une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée < désherbage >, indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop 0nereuse,
- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans
le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
2022414 De signer le contrat d'abonnement avec la société coRtoLls
2022415
De signer le contrat d'engagement avec la société (
ccUR DE SCENE PRODUCTIoNS ) pour le spectacle du
samedi 5 novembre 2022
2110€ TTC
2022-01.6 De signer la convention avec le ClDFF9l et MEDIAVIPP9l 984,96€ Hr
CM du 2410312022
3t25 che_Ro\ Procès-Verbal
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour
lesquels il ne peut être envisagê ni dons à des associations, ni de vente aux particullers, doivent pouvoir
être détruits sans délai,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE le pilonnage de 1 141 ouvrages dont les numéros d'inventaire figurent sur la liste jointe en
annexe de la orésente délibération.
Vote : Unanimité
z.RAPPORT ANNUEL D'UTILISATION DES DOTATIOTVS DU FOA/DS DE
COMMUNES D'ILE DE FRANCE . ANNEE 2021
Mme ACEITUNO expose :
Les maires d'une commune ayant bénéficié au cours de l'année précédente de dotations du fonds de
solidarité ont obligation de présenter au conseil municipal un rapport retraçant les actions entreprises
afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
RAPPORT ANNUEL D'UTILISATION DES DOTATIONS DU
FONDS DE SOLTDAR|TÉ DES COMMUNES D'|LE DE FRANCE (FSR|F)
ANNEE 2021
Institué par la loi n' 91-429 du 13 mai 1991, Le Fonds de solidarité des communes de la région d'lle de
France (FSRIF) est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région ile-de France. ll a été
créé pour contribuer à I'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'lle-de-France
supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer
de ressources fiscales suffisantes,
La commune de SAINT- CHERON a été bénéficiaire d'une attribution de 144 142€pourl'année2021.
Grâce à cette contribution, de nombreuses actions ont été menées oar les services communaux et res
associations subventionnées par la ville au profit des habitants.
Selon le principe de la non-affectation, cette aide a contribué :
o A améliorer la qualité des services au travers d'aménaqements structurels au bénéfice oes administrés,
. À développer des activités culturelles et pédagogiques notamment pour la jeunesse Saint- Chéronnaise, mais également
à soutenir le tissu associatif kès présent à Saint Chéron,
. À financer des travaux,
Cette aide a permis également de financer tout ou partie de certains pro.iets qui sont plus particulièrement détaillés comme suit :
CM du 24n312022
4t25 cfieRoN Procès-Verbal
. La réfection des sols de l'école élémentaire Pont de Bois (46 338,95 €) et le remplacement de la chaudière du groupe scolaire Pont de Bois (24 100 €) ;
o La création et I'aménagement d'une classe supplémentaire à l'école élémentaire du Pont de
bois, portant le nombre de classe à 7 ;
o Travaux 3 598,68 €
o Mobilier 3614,25€
o Informalique 974,40€
. La réhabilitation du Oatrimoine communal dans le cadre des recherches d'économtes
d'énergie : fenêtres, portes, mises en conformité (67 575,44 €) ;
r La réfection de la peinture et des sols plus remplacement de la chaudière des locaux associatifs au-dessus de la maison médicale : 48 197,13 €
o lnstallation d'une climatisation à la maison médicale ; 36 000 €
. La réhabilitation d'un tenain de pétanque au parc des fief ('17 969,10 €) ;
o La continuité du renouvellement du parc informatique pour la mairie (19 837,31 €) ;
. La refonte du site internet de la commune : (9 755,04 €)
o L'acquisition de 8 défibrillateurs sur divers sites (11 760 €)
o La vidéosurveillance a été renforcée (8 315,54 €) ;
. Le programme de rénovation et de renforcement de l'éclairage public (82 482,08 €) ;
o Le renouvellement des panneaux de signalisation (5 032,22€l ;
o Les trottoirs et voiries ont bénéficié de travaux o Reprise de trottoirs rue Racary 77 056,53 €
o Réfection rue coteau nord (1ere phase) 82216'20€' o RéfectionrueTraversière 93231,00€
o Reprise du chemin prairie SfEvroult 7 135'80 € o Réfection totale du clos Guiraud 243 650,73 €
o Cheminduboisdesroches 43248'00€
La municipalité de Sainfchéron a également subventionné cette année 29 associations culturelles,
sportives et le CCAS pour un montant 88 989,28 €
Enfin, pour rénover durablement ses infrastructures, la ville effectue en permanence de nombreux
travaux en respectant les nouvelles normes écologiques.
Ces travaux ont été effectués par des entreprises extérieures ou en régie par les services techniques
Les coûts, y compris I'entretien du matériel nécessaire à ces travaux représentent notamment:
CM du 2410312022 chgRoll Procès-Verbal
Rénovations des bâtimentscommunaux : 12 898,25€
Entretien et réparation des voiries et trottoirs : 24 051,60 €
Entretien du matériel roulant et du petit matériel :34 438,23 €
Entretien et réparation des réseaux : 5 710,80 €,
Gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 :
Le coût en fournitures d'entretien, gel hydroalcoolique représente une dépense de 14 239,58 € pour
I'ensemble de nos bâtiments oublics.
A cela s'ajoute la mise en place de I'application mobile PANNEAU pocKET (système d'informations et
d'alertes) afin de créer un vêritable trait d'union enlre la mairie et ses administrés : 540 €
Nous avons également mis en place la visioconférence pour la tenue des conseils municipaux ou
réunions, coût 11 329,73 € (équipements informatiques).
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'utilisation des Dotations du Fonds de Solidarité annexé en oièce iointe à la présente délibération.
Mme ACEITUNO expose :
Le compte de gestion relrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une prêsentation analogue à celle du compte adminislratif.
ll comDorte :
' une balance générale de tous les comptes tenus par le hésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
' le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et ie passif de la collectivité ou de l'établissement local. Le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.
Le document complet est consultable au service des finances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
CONSTATE la stricte concordance enhe le compte de gestion de l,année 2021 et le compte adminishatif
2021.
3.ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BIJDGET PRINCIPAL COMMUNE
CM du 2410312022
6t25 cheRo}{ Procès-Verbal
ADOPTE le compte de gestion du Trésorier, Madame lsabelle OZIOL du lerlanvier au 31 décembre
2021, comptables de la commune de Saint-Chéron, pour I'exercice 2021, tel que
présenté en annexe à la présente délibération,
DONNE quitus au trésorier pour la gestion exercée du 1er janvier au 31 décembre 2021 .
ti t::::ft :rt tai:i ::.tilÀ8:r Biirr ria'{ :'i ersr!._rl:,1:a :!i:. :.riÂlal
Résultâts bu{âÈaires de I'erercice
Rélultrtr d'3tÔcugioa aerviccr non du budEct prirciptl et d.t budg€B d.r peraonnrtisér
! Eta! remtt aûro
3 Abstentions : Mme BILO, M, DELINOTTE, M. MICHAUD.
4.ADOPT|ON DU COMPTE ADMIN|STRAI|F 2021 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE )
Aoprouvé par 18 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNo, M DESILE, Mme ROoSENS, M. SMDA'
Mme GIXDEZ, lr MVEAUX, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS' M MESUREUR'
Mme BLANEY.
Le Maire expose :
Le maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de I'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'annêe N+1, il établit le compte
admlnistratif du budget principal de la commune.
Le comote administratif :
. rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de
l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en
dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
. orésenle les résultats comptables de I'exercice ;
l4 9j,
Li]: ô,ti,
3l -'i,
{ 5l: {t.,
..:l!1:..:.;
!a I GlCt
t i'l:ar,
5:!i iir,
C,M du 2410312022
7 t25 L]ù/ chgRo\
Procès-Verbal
. est soumis par le maire, pour approbation, au conseil municipal qui l'arrête définitivement par
un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de I'exercice.
ll est fait pÉsentation du compte administratif 2021 de la commune.
Confomâment à l'article 2121-11 du CGCI, n. Le llaire quitb Ia séance.
Mme Aceifuno, Adjointe aux finances prend la prés idence de la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprlmés,
- ADOPTE le compte adminishatif de I'exercice 2021 comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
d|.e. a"ù.|r Ciada q|ï,!|
tr nka^tt ll ffib -ridd.ih rd drrl-6lml c|{db
nrr- I-aaaa.||b R.û | atdaaa rl tl,lt
0tt
or2
otl
6
GÉ
Ctr!-a cËn C5E
Cttf-ô!..dr|.( bd|l{-
^ôndh.ô F6t Arùra ôa!- è garbr .trra
tu l'lobrlt.nt rb llir.E flr
r !æ 8.2!
2 lzt ré.d
flF2(p,00
2tt a6.q)
oql
I 340 56,rt
i at t|(z
r(F t75.00
2ir oat.a7
o.a
ea 3!6.03
t 19 trlo,0
0.gt
c sSta
0,o
0.m
0.6
o6
0.6
0.6
?Intlsl
2ngâ
â.o
lr gtr.a
o.o
Ïolirb.b--.L Ér ÉÉ- at tL,i t at lrl' taa natt -tl|raa 6
al
€l
Îm
Clt!- c*ai-a
45 2eai
6 rûo
0.6
z| rst.a
æ ûÎt t5
I t27.0.
o.(o
rt 0at3t
0.o
0.m
os
rll2l
a fetr
0.o tEûr !.oÉLar -ri.tudaA-r 0)
Îdû.{?.!-,aa-ô br.ddr-r-a a at tr1.ta tcctr zll rlta 1a Etr.r
æt
u2
oaj
ltù.i-ta a a ût ttlr/ûd'd (A
Odù'!ffi'ûlÉoûtA
W û,[nfu)rbado.ttzl
t alût2l
gt&,4
4q,
.ty r/.Q
Qû
-rtttl.û
to tdb*.ad|qÉ.t
tu 'Eæ,18 grAa r.taa,'' mta a tta arlat aal*a ltt rjt 1- I l'l .lal
OE
Câ.p |. .I
Oadb e|vra.
(t û.taa*rt
CddL -dd-rt| rtll|Elôrt
ffiL .l|rt- rbh- F!.d.
r'llrclt-l
Ra-a I
r{aaaa ar
tlfit
0r3
tû
vl
fa
È
lfrSûôdq-
Êod- a.riloi! ônû.a 'dta ily
aE b.r.lpq.ib!.
ar!- !!tL.b ot! aûrrr-
oû.o l3 aro.@
2 Ë ô.400
eË ûr.tt
lf1 ùrtû
$ arctl
s ztt !l 3 r@ t2ùar
i uas.lt
lll zl-æ
oro
rtta3.d
æ 500tr0
6mo
0.o
0.o
0,(tr
0.o
odl
o-@
-r tta,t!
{a 5r!,s
-rr! t!,61
-t sta.c !t.40
LllJ dr Jr-tb ra -bt cdnt- aari'at a tita G.ût ar aa!.d La {l|'la 7t
7t iÉ.4 FordJo.r. ..i$ô.rdtû- ( t )
to t3t llt L
o.o
s.0t
tto g.ff
0.0t)
0s
0.o
0,o
0.o
4,('5
-t3t r!,31
0.o
ldl ôa,rcû- dd- ô aS..'ar | !ai+r oat,. a! -aall.I
u2
o€
*J 6t aû!'attû. û,ta(2)
çlldctaffi.tûai'Ëttd
tf &00
Qû
17 as,o()
o.q)
o,(E
o,@
lùtStafrAdtrA ft'tÊf,âtttffia tf Gta tf tlo qo
101^L atrt aG.tt ltlr,a ata4ll tt {ftI
CM du 24NU2022
8t25 ^l\*, chgjRo\ ProcèeVerbal
2. SECTION D'INVESTISSEMENT
ch+ t t{a C|{dlr oùrait
-.d.tLÈtt
Irn ar aob Ls. I rra.lrt .! r1ll2 ûtdlt rruLr
0r0
æ
u 2l
z2
It
sô(3)
l|rrÈàûr lEpo.* 1..'r20a)
3rù,.|û!. daflbùûr vrL
lrl|ûLadr aarDoarlé
hrtnôLkr rq...|t JM.r(a)
ffiLalqr an ottt
ld d- o!*.toû da+4dEr
0.(n
120 €43,S
0.o
r st|t 63t.60
0.o
rt7 m,û
0.o
0@
3û fl2d)
0,q)
! r79.0t.34
0,o
0,m
0.û)
0.m
aô t6e,50
t|)()
2et c2t.6
0.û}
0.æ
0,o
0.f,)
aa tt2.a0
0.û)
r20rt,$
0.æ
167 m.æ
0.m
ld|bd5....û4d..-r 13,u',.! i nt'tlla tra alt| trm,t l0
t3
ta
rt
^
6
Ooladia" ftÛ ô,aa al il6ra
A.È'rrr|Ûla dhFlûûtlll
E gur. d dû. -daé
Cdpbè3lcl. H(8^ cL)(s,
P.n |*.|.r{d 'û.crtâ
Atra hnrûLalri ùflra*ù
OaFaaa 6vuar
0.(!
0,6
3r3 t70.tt
0.o
0.m
0.@
| 6rlr
0.æ
0.æ
3t2 ats.s
0.@
0,6
0,æ
tm
0.00
0.|Il
0.6
ot)
0.00
0.q}
0.{n
a
0.@
0,o
0.û)
fdeæaafdr- Irall'a ttr-,t 1I I fÎlo ta.. rd ûa ota. ror. cûF Ô tat O 0,r a,r l$ 0,! lcatd5 - r'|la frffi..rr trai! tgrla lnatl. !L l|ttl u
ul
oart'ontalrtlrt!Éralt
Wrffi0
tl Ul\A
tt nû
rf G.û
finû
0.d)
4æ
Îd l'.dd,''çd|{rrt dhill[t !rr( ,,J,r tlo go TOÎAL tart I t tta.l llarlta :I IllJT
Po|tffit
0 oal tolda d'adcsdo.r naad rtdt. ô lùr
â lrt{ta
c||T. Llt aa C|.tt o.ttia l!--ra n - aralr r| tlrl2 Cradb mdr
0to
l!
ta
4
u 2r
za
1l
Aoô t3l
ltii,|.rb.rdtr',É.|:!l
€'lpn.r.dôr.Ë oEt ta6)
lr||Edr.ld|. rt Ûpor- (.ltzlxl
â.OflÈ.daqÈ.rr|rtt-
||.taaûa aaQa.t
ffiadr f.P- n rÊab!(ll
llrmÛddi n dttt
0.m
tar ril-@
o.@
o,qt
0.æ
0.t
0.00
0,00
0.@
t15 3:t.79
0.æ
0,æ
o,q)
0,o
0,o
0.lD
0,@
t !92.@
0.txl
0.1tr
q|tr
0.o
0.q)
0.m
0.@
3 67.æ
0.o
0.q,
0.o
0.o
0.d
0.o
Tcda.r*ta#..r rd rtlra fit ttl'' a |!a,a t It,ô t0
!6
!30
165
t!
6
7
w
Od.acl.. ffi dlrrr .t .l-v- 0ûr lG)
Elaôrr. ô h.tr:ûr rda.a. O)
^d- aôir fi l rû! rd. lXtlb aa at&..arrt |t9.
CG@L ô br : Jrd G^ra!|l
P-tb*acr-E.dr-
A'tr.rffi.kiltÛr.
Prottabûbrilffi...tr
2rot.ù
û@.ll
0,00
0.00
o,qt
0.æ
0.00
r2r $2.00
rt26:0
lit æt.æ
o.o
Dfl
o.(D
o.@
0.6
r0m.o
0.@
0.q)
0.ql
otI)
0,o
0,æ
0.@
{28.!
0.æ
0.ql
-â.â
0,o
0.0
0.o
ldrbrûtr-aL- -tL! taaa... ta-.1 'lI'|. 4,. T.r ib ota. Fr I aûrÉ Ô a.. (o 1a aâ a,o tt lût d- rÈt|a raalS finùaataaa.t!4 a{ .lt ar |,.ttrta a !ar,o .l t1ût @l
ut
ul
vffitta''ld'ffi(]t t3',û.21
316 eEA
fim,û
('a,a' 6ra taûtl tt Étt |tt
o&rt'ÛttafiFl
avfta,o
ltnû
-tttæ.û
0d)
7ûtts.frcù.cffirl r att m.|' ggJa t ,t taSrt r]ta 2 Lt -.ta t ttaaLa t a!.4 I d23,.t
CM du 24N312022
9t25 cfiéJ,oN Procès-Verbal
APPROUVE les restes à réaliser en dépenses pour 332 688,58 € et en recettes pour 98 532,00 €
CONSTATE le résultat final de I'exercice 2021 :
o Résultat de la section fonctionnement :
- Résultat de la section investissement : - 448 058,44 € -
Déficit d'investissement N-1 - 365 234,75 €
. Résultat de la section d'investissement reporté:
. Solde des restes à réaliser:
o Résultat de fonctionnement reporté :
+ 2 395 435.18 €
+ 1 347 985,41 €
DONNE quitus au Maire.
Approuvé par 16 voix: lVlme TACHAT, Mme ACE|TUNO, M. DES|LE, Mme ROOSENS, M. SMDA, MmeGUIDEZ, M. RAVEAUX, M. HEURTEBTSE, M. BOURL|ER, Mme LOU|Sy-LOU|S, M. MESUREUR, Mme BLANEY.
résultats doivent être intégrés au budget primitif.
ll vous est proposé la répartition suivante des résultats de l,année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
DÉCIDEla reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2021, soit 813293,19 € sur la ligne budgétaire 2022 codiîtëe 001
AFFECTE le résultat net de 1 347 985,41€ de I'exercice 2021 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2022
codifiée 002 < résultat de fonctionnement reporté ) en recette de fonctionnement.
DÉCIDE la couverture obligatoire du solde négatif d'investissement de l'exercice 202'1 sur la ligne
budgétaire de l'exercice 2022 codiflée R1068 en recette d'investissement pour un montant de
1047 449,77 €.
APPROUVE les reports des dépenses tels qu'ils sont indiqués dans l'état des restes à réaliser,
DÉCIDE la reprise des restes à réaliser 2021 sur l'exercice budgétaire 2022réparlispar section de la
façon suivante :
o 332 688,58 € en dépenses à la section d,inveslissement r
98 532,00 € en recettes à la section d,investissement
- 813 293,19 €
- 234 156,58 €
3 Abslentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, M. M|CHAUD.
M. Le Maire réintègre Ia séance
I 5. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDàET PR|NCIPAL COMMUNE r
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir .OrU, *stratif et les
CM du 2410312022
10t25 che_Rolr Procès-Verbal
Approuvé oar l8 voix : lr/. GELE, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA,
MmeGUIDEZ, M. RAVEAUX, M, HEURTEBISE, M, BOURLIER, MME LOUISY-LOUIS, M. MESUREUR,
Mme BLANEY.
3 Abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, M. MICHAUD,
6.SUByEwI/OIVS AUXASSOCIÂr'oilS CUTTURELIES ET AU CCAS 2022
M, Saada expose :
ll est proposé un maintien des subventions accordées aux différentes associations pour l'année 2022 à
peu près à I'identique de celles de 2021 .
A noter oue les subventions seront versées aux associations sous réserve qu'elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à I'instruction de la demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délitÉré à I'unanimité,
VOTE les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l'état récaoitulatif ci-dessous.
DIT oue les subventions seront versées aux associations sous réserve qu'elles produisent I'intégralité
des documents nécessaires à l'instruction de la demande de subvention.
DIT oue les subvenlions aux associations se répartissent ainsi :
Subventions affectées aux associations : .....,..... .. . 64 803,34 €
Subventions non encore affectées : ...............,...........6 446,66 €
Sous'total :.....,,..,.,'.,..,.,...'... .....'.71 250,00 €
Subvention au CCAS :...............,............... . ...... . ..43 400,00 €
TOTAL SUBVENTIONS :............'...............".........1 14 65{l'00 €
I Questions
Mme Jocelyne GUIDEZ interroge quelle est I'activité de I'Etoile sportive ?
M. Kamel SMDA rappelle que c'est l'association communale de la pratique sportive du foot,
Mme GUIDEZ remarque que la subvenlion de I'associatlon a nettement diminué.
M. SMDA précise que l'association a perdu beaucoup d'effectifs qui sont beaucoup moins importants
cette année, contrairement à I'association de basket qui a reçu beaucoup d'inscriptions cette année.
M. Le Maire rappelle les critères de délivrance des subventions aux associations sportives: sont pris
en compte les effectifs, sport individuel ou sport d'équipe, la quote part d'enfants et d'adultes, les saint-
chéronnais et ceux résidant dans les autres communes du tenitoire.
M. SMDA précise que certaines associations ont oublié de demander leur subvention 2022, d'autres
sont en cours, et enfin certaines n'ont pas fait de demandes car durant la période Covid, ils n'ont pas
dépensé, ne pouvant pas faire d'activités. ll rappelle également les 1 000€ votés pour la Croix Rouge
pour l'aide à la populalion d'Ukraine.
Mme ACEITUNQ précise à M. SAADA qu'il reste disponible 6 44ô,66€ qui pounaient être attribués pour
2022.
CM d!24t03n022
11t25 Procès-Verbal ché_Rof.l
ASS OCIANO\ OU ORGA\]SI{E
S ubçelti ous
rusées eo 2021
Sob\"[tions r"rsées
rn BP 2022
!a
A IOGMTUITE l:0.00 € l:0.m €
ABCDE -€ 250.00 €
ACL l 000.00 € I m0.00 €
ADIL 326.00 € 335,00 €
A}V{ICALE DES SAPEURS PONTPIEPS 1,45.00€ 1515.00€
AM ICALE DU PR.SONNEL COMMIJNAL 7 ?i0.00 € 1770.U€
CIRCULË -t -€
ST.CHERON Alvf ITIE (A SCAE) -€ 2 050,00 €
SPA -c 600.00 €
UNIO}{ NATIONALE DES COIV1BATTANTS I100.00€ r 500.00€
tt
CCAS 43 400.00 € 13 400.00 €
CROLX ROUCE FMNCAISE I 000.00 € I m0.00 €
EDUCATON POPULAIRE 100.00 € 100.00 €
JFANLEMAO 5 00030€ 7 500.00 €
SOLIDAzuTES NOU\ELLES POUR LE LOGENIENT 3 5tiJ8 € 3 563.34 €
(J
ALDEAS PR,DIDAS DE PORTUGAL 350.00 € 350.00€
\,IE\IS DANSER 9I 200.00 € 200.m€
SOCIETE T{ USICALE DE ST{HERON HAPùI ON]E I 500.00 € : 000.00 €
S}îIDICAT DTNITIATI\T I 100.00 € lJ 500.00 €
LES Altlls DE L0RGUE 950.00 € I 000.00 €
v)
ACTION ASSOCIATION PARE\ITS 100.00 € t00.00 €
BELIOTHEQUEA L'ECOLE 70000 € 700.00 €
ASSOC.CO[tMI.NALE DE CHASSE 280.00 € 180.m €
LES TURBOS DU CENTRE -€ -€
LEPINOCHE A RPA JO}i}{AISE 60000 € -€
o
EIAN GIIT SATNT CHERON 3 110.00 € 3 642.00 €
ENT. PONGISTEDU lAL D'ORGE -€ -t
ETOILE SPORTI\T 4 l%.00 € 1861.00€
G:\î,!NA STIQUE VOLONTAIR.E 439.00 € 617.00 €
ruDO CLUB 2 51700€ 2 708.00 €
1I{OTO CLUB 515.00 € 607.00 €
SAINT CHERON BASKET BA tL 4 900,00 € 6 043.00 €
SANT CHERONYOGA 171.00 € 23 7.00 €
SPORT PETANQUE 459.00 € 534.m €
TENMS CLUB t 768.00 € 2 121.00 €
CROIX ROUGE FMNCAI SE (aide à lUkrail e) I 000.00 €
Subventiols à répadir 6 446.66 €
TOTAJ, S L3\'E\-TIO\S AtT AS S OCIATIOT-S 8899,28€ 114 650,00 €
CM du 2410312022
12t25 chg(.oN Procès-Verbal
Vote : Unanimité
7.VOTE DES TAUX COMMUNAUX - ANNEE 2022
Mme Aceituno expose :
A compter de cette année, pour les collectivités locales, I'article 16 de la loi de finances 2020 aactéla
suooression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement
des collectivités tenitoriales.
De ce fait, il n'est plus nécessaire de délibérer sur le taux de la taxe d'habitation et de plus, le taux de
référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2022 correspond maintenant au taux
communal majoré du taux départemental de2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffiages exprimés,
DÉCIDE de maintenir les taux des taxes directes locales.
FIXE oour I'année 2022, les taux des taxes locales comme suit :
- Taux taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) : - Taux taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 33,73Y0 5',1,79 0/o
M. Le Maire prêcise que la non augmentation des taux de taxes communales est une volonté de I'équipe
majoritaire. Depuis 2018 au moins, la commune s'investit afin de réaliser des écononies sur le budget
de fonctionnement afin de permeftre d'êviter I'augmentation des taux.
Approuvé oar 18 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS' M SAADA,
MME GIXDEZ, MIAVEAUX, i/. HEURTEBISE, M. BOURLIER, MME LOUISY-LOUIS, IV. MESUREUR,
Mme BLANEY.
3 Abstentions : Mme BILO, M, DELINOTTE, M MICHAUD
Mme Aceituno expose :
L'article 106.lll de la loi Notre offrant la possibilité aux collectivités locales d'opter pour l'application de
la nomenclature budgêtaire et comptable M57 par délibération.
Dans le cadre de l'eipérimentation du compte financier unique, la Ville doit s'engager à appliquer la
nomenclature M57 au 1er janvier 2023. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est I'instruction
la plus récente, du secteur public local et à vocation à être généralisée au 1er Janvier 2024.
Instauré au lerjanvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir êhe appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes)
ll reprend les éléments communs aux cadres communaux, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régiôns. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manæuvre aux gestionnaires
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : déflnition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
8. ADOPTTON DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 er JANVIER 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
CM du24lûn022 13t25 ché_('o}{ Procès-Verbal
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de I'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à I'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personner) ;
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
- En matière d'amortissement, l'amortissement des biens acquis à compter du '1er janvier 2023 sera effectué prorata temporis c'es!à-dire à partir de sa date de mise en servrce.
Une délibération sera présentée lors d'une prochaine séance afin de prévoir les modalités d'amortissement des biens acquis sous le référentiel [/57.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera uniquement le Budget Principal de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1o janvier 2023.
PRECISE que la norme comptable M57 s'appliquera au budget géré actuellement en M14.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en æuvre toutes les procédures nécessaires à ce chanoement
de nomenclature budgétaire et comptable ainsi qu'à la mise en place de I'expérimentation du ôompre
financier unique et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Mme Aceituno précise qu'à compter du 1", janvier 2024, il n'y aura plus de compte administratif et oe
compte de gestion, il y aura un compte unique,
Appr+Elqr l8 voix : M. cELÉ, Mme TACHAT, Mme ACE|TUNO, M DES|LE, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, M. HEURTEBTSE, M. BOURL|ER, Mme LOU|SY_LOU|S, M. MESUREUR, Mme BLANEY.
3 Abstentions : Mme BILO, M. DELTNOTTE, M. |\4|CHAUD.
9. APUREMENT DU COMPTE 1069 EN VI]E DI] PASSAGE AU REFERENTIEL M57
Mme Aceituno expose :
Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public locar,
les collectivités territoriales devront au plus tard le 1er janvier 2024 metlre en place l'instruction
budgétaire et comptable du référentiel M57,
L'objectif est d'harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des
tnstructions budgétaires et comptable applicables selon les catégories de collectivités locales < M14,
M52, M61, M7'1 et M832 >. Le référentiel M57 est l'rnstruction budgétaire et comptable la plus récente
CM du 2410312022
14t25 che_(o}{ Procès-Verbal
mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Général des Finances
Publiques.
Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avané en termes de comptabilité. Le passage
en référentiel M57 nécessite des prérequis dont l'apurement du compte 1069.
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui n'a pu être qu'exceptionnellement mouvementé lors
de la mise en place de la M14 pour neutraliser I'incidence budgétaire résultant de la mise en place des
rattachements des charges et produits à I'exercice.
Pour notre commune, le compte 1069 est débiteur de 66 348,67 €.
Compte tenu de la somme en cause et afin d'éviterde pénaliser les flnances de la commune, il convient
de procéder à cet apurement, ll convient de procéder à cet apurement par opération semi-budgétaire.
Le comote 1068 < excédent de fonctionnement capitalisé > est débité par le crédit du compte 1069 pour
un montant de 66 348,67 €.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'apurer le compte 1069 sur I'exercice 2022 par les opérations
d'ordre semi-budgétaire.
S Suesttbns
Mme GIJIDEZ demande d'oit son cette somme ?
Mme ACEITIJNO précise que surie â la bascule en nomenclature M14, à l'époque les sommes non
affectées ont éfé déposées en compte 1069 par la trésorerie, écriture qui n'a iamais été régularisée.
L'apurement du compte 1069 est obligatoire pour le passage au référentiel M57. C'est la raison pour
laquelle la délibêratlon esl présentée.
Le conseil municipal, après en avoir délitÉré à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE d'apurer le compte 1069 sur I'exercice2022par opération semi-budgétaire Le compte 1068
< excédent d fonctionnement capitalisé I est débité par le crédit du compte 1069 pour un montant de
66 348,67 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Approuvé par 18 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNo, lV, DESILE, Mme ROOSENS' M SMDA,
MreG|.IDEZj4IAVEAUX, M, HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS' M. MESUREUR, Mme BLANEY.
Mme Aceituno expose :
Présentation esl faite en séance du budget 2022 de la commune
M. Le Maire précise que, sur le compte 2135, la commune a entrepns notamment la rênovation du
logement d'urgence, travaux rêalisés en urgence,la commune ayant proposé ce logement pour I'accueil
de familles ukrainiennes, qul sera un placement de plusieurs mois,
3 Abstentions : Mme BILO, M, DELINOTTE, M. MICHAUD.
I to. BUDGET qRIMITIF 2022- BUDGET PRINaIPALgaMMUNE I I
CM du 24103t2022
15t25 cké_do\ Procès-Verbal
Mme GUIDEZ demande pour quelle raison la commune ne renouvelle qu'un seul gilet pare balle, la
commune ayant deux policiers municipaux.
Mme ACEITUNO précise qu'il y a une date de péremption sur /es gilets pare balle et que seu/ un des
gilets doit être renouvelé.
M. Le Maire renercie Mme Aceituno et les seruices pour tout le travail effectué sur /es budgefs, mais
également ses Adjoints pour leurs demandes effectuêes avec modêration.
ll précise également I'inceftrtude qui pèse sur/es budgets des collectivitês pour les prochains mois. La hausse du prix de l'ênergie est prévue au budget à +30% mais cette prévision est inceftaine, ce budget est un budget de transition et de préparation pour les prochaines années. Lors du débat d'orientation budgétaire, des lnveslissements impoftants pour /es années futures ont été présentés. En 2022, sont suttout prévues des éfudes. La s/uaflo n financière saine de la commune et les effols poursuivis depuis p/usleurs années permettent le financement des fulurs rnyestlssemenfs, nécessalre s avec l'anivée de
nouve aux sa i nt-ché ro n n a i s.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la section de fonctionnement du budget primitif 2022 par chapitre, d'une part en recettes et d'autre
part en dépenses,
APPROUVE la section d'investissement du budget primitif 2022 par chapitre et opératton, d'une part en recetres
et d'autre part en dépenses.
VOTE le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2022 comme suit :
- section de fonctionnement :
Dépenses : 5 996 463,20 €
.. Recettes : S 996 463,20 €
- section d'investissement :
..... Dépenses : 2 846 992,79 €
.......................... Recettes : 2 936 992,79 €
oSection de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) t 347 985,4r
013 - Atténuations de charges 27 000,00
042 - Opérâtions d'ordre de transfert entre sections 23 399,79
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 411580,00
73 - lmpôts et taxes 3 087 881,00
74 - Dotations, subventions et participations 919 382,00
75 - Autres produits de gestion courante r79 23s,OO
TOTAT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 996 463,20
CM d0 2410312022
16t25 cHeRo\ Procès-Verbal
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2022
011 - Charges à caractère généra 1552 853,15
012 - charges de personnel et frais assimilés 2 462 360,00
014 - Atténuations de produits 106 200,00
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 100 000,00
023 - Virement à la section d'investissement L 147 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 011,02
65 - Autres charges de gestion courante 278 540,00
66 - Charges financières 37 726,77
67 - Charges exceptionnelles 10 310,00
68 - dotations provisions semi-budgétaire L 462,26
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 996 463,20
rSection d'investissement
RECETTES D,INVESTISSEMENT
DEPENSÉS D,INVESTISSEMENT
Chapitre
RAR 2021
(pour mémoire)
Nouveaux
crédits 2022 BP 2022
021- Virement de la section de fonctionnement 1 147 000,00 1 147 000,00
024 - oroduits de cessions 4 000,00 4 000,00
040 - Ooérations d'ordre de transfert entre sections 300 011,02 300 011,02
10 - Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 160 000,00 230 000,00
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 1. O47 449,77 L 047 449,77
13 - Subventions d'investissement 28 s32,00 0,00 28 532,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 180 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 98 532,00 2 838 460,97 2935 992,79
Chapitre
RAR 2021
(Pour mémoire)
Nouveaux
crédits 2022 BP 2022
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
re oo rté
813 293,19 8r3 293,19
040 - Ooérations d'ordre de transfert entre sections 23 399,79 23 399,79
10 - Dotations, fonds divers et réserves 66 348,67 66 348,67
16 - Emorunts et dettes assimilées 268 429,60 268 429,60
20 - lmmobilisations incorporelles 46 759,50 197 000,00 243 759,50
21 - lmmobilisations corPorelles 285 929,08 1 100 900,00 1 386 829,08
23 - lmmobilisations en cours 44 932,96 44 932,96
DEPENSES D.INVESTISSEMENT 332 688,s8 2Sr4 304,2r 28/,6992,79
CM dr 2410312022
17 t25 chqRo\ Procès-Verbal
Aoprouvé par 18 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA,
Mme GUIDEZ, M, RAVEAUX, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, M. MESUREUR,
Mme BLANEY.
3 Abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, M, MICHAUD.
11. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Mme Aceituno expose :
Au même titre que le budget principal de la commune, il vous est présenté, ci-après les états synthétiques du compte de Gestion, afin que vous preniez acte du compte de gestion pour l'eau potable,
Le document complet est consultable au service des finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
CONSTATE la stricte concordance entre le compte de gestion de l'année 2021 et le compte adminiskatif
2021.
ADOPTE le compte de gestion du Trésorier, Madame lsabelle oZloL du 1', ianvier au 3'l décembre
2021, comptable de la commune de saint-chéron, pour l'exercice 2021, tel que présenté en annexe à
la présente délibération.
DONNE quitus au trésorier pour la gestion exercée du 1er janvier au 31 décembre 2021 .
APPTSWé.p!I$J9u- M, GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme RooSENS, M. SAADA, MmeGUIDEZ, M. MVEAUX, M. HEURTEBTSE, M. BOURL|ER, Mme LOU|Sy-LOU|S, M. MESUREUR, Mme BLANEY.
3 Abstentions : Mme BILO, M. DELTNOTTE, M. IVICHAUD,
Raaultaèr bûdgétôire! d€ I,exetcico
i .::.'''.:l ..iil'jil
RéauLtrt. d,.*éoution du budgrè priôcip.l eè d.. budgctr
p€15oûrtal,i!é.
daa aaaviôea noô
CM du 2410312Q22
18t25 chqRox Procès-Verbal
tt n.Âpo ovpuconprEApwliiili gypSglllqtqytqI1yL
Mme Aceituno expose :
Au même titre que le compte adminishatif de la commune, il est fait présentation du compte administratif
2021 pour le budget de l'eau potable.
Conforménent à I'afticle 2121-14 du CGCT, M. Le Maire quitte la séance.
Mne Aceituno, Adjointe aux finances prends la présidence de la séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
ADOPTE le comote administratif < Eau r de I'exercice 2021, arrêté comme suit :
ilBELLÉ EIQI,OTTATION INVESTI SSEMENT TOTAL
Dépenses
ouDéfti
Recettes
ou Excédeds
Dépenses
ou Délrit
Recettes
ou Excéùlts
Dépeoses
ou Déftit
Rece[cs
ou Ercédeut
Résulhts reporlés æ20 stf
2021
r89 623J6 r19 8753r 339 49&S/
Opratins rb Lexercice
2021
10614995 96 6t4. t2 156 270.76 98 109.54 262120.11 lq{ 733.66
TOTAL'X 106 14995 286 247,6E 156 270,76 2d7 9E4,t5 262 420,7r 53{ 232,53
Résuhts de cbtue 2021 180 097.73 91 714.09 271 81132
Restes à réaber 2021
RÉSTATATS DE
CLOTLTI DÉN\'ITIFS lE0 097,13 91 714,09 27 | 8tt,22
Approuvé oar 16 voix: Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS' M. SMDA' t',tnre OUtOeZ. M. RAVEAUX, M. HEURTEBISE, M BOURLIER, Mme LOUISY-LOU|S, M. MESUREUR, Mme BLANEY.
3 Abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, M. MICHAUD.
M, Le Maire réintègre la séance
I fiÆFEcrartou où msunet zozr auDcET A,in'EXE EAU PITABLE
Mme Aceituno expose :
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les
résultats doivent être intégrés au budget.
ll vous est proposé la répartition suivante des résultats de l'année 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés'
DÉCIDE la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2021 , soit 91 714,09 €.
sur la ligne budgêtaire 2022 codifiée 001 < Solde d'exécution de la section d'investissement reportê )
en recette d'investissement.
AFFECTE le résultat net de 180 097,73 € de l'exercice 202'l sur la ligne budgétaire de I'exercice 2022
codifiée 002 < résultat de fonctionnement reporté r en recette de fonctionnement.
ÇM du 2410312022
19t25 cheRo\ Procès-Verbal
Approuvé par 18 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, lV. DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA,
Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, M. HEURTEBISE, M. B0URLIER, Mme LOUISY-LOUIS, M. MESUREUR,
Mme BLANEY,
3 Abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, M. [/ICHAUD.
1 t4. BUDGET plrwtrtF zo22- EAU porABLE- ------
Mme Aceituno expose :
Présentation est faite en séance du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la section de fonctionnement du budget plnitif 2022 de l'eau par chapitre, d'une part en
recettes et d'autre part en dépenses.
APPROUVE la section d'investissement du budget primilif 2022del'eau par chapitre et opération, d'une
part en recettes et d'auhe parl en dépenses.
VOTE le budget primitif de I'exercice 2022 pour le service de distribution de l'eau potable arrêlé comme
suit:
. section d'exploitation :
........,...............,.., Dépenses : 27 g 7 85,09 €
. Recettes :278785,09€
. section d'investissement :
.,.......,..,.,,.........,.. Dépenses : 352 095,63 €
. Recettes : 352 095,63 €
o Sectiond'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapihe BP 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 180 097,73
042 - Opératlons d'ordre de transfert entre sections 31 687,36
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses ô7 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 278 785.09
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapihe BP 2022
011 - Charges à caractère général 18 398,55
023 - Virement à la seclion d'inveslissement 158 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections '102 381 ,54
65 - Autres charges de gestion courante 5,00
CM du 2410312022
20t25 ché-Ro\ Procès-Verbal
ITOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 278 785,09 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2022
001 - Solde d'exéculion de la section d'investissement reporté 9'l 714,09
021 - virement de la section d'exploitation 158 000,00
040 - 0oêrations d'ordre de transfert entre sections 102 381 ,54
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3s2 095,63
o Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 8P2022
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 687,36
21 - lmmobilisations coroorelles 320 408,27
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 352 095,63
Aporouvé par 18 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M SMDA,
Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY'LOUIS, M. MESUREUR,
Mme BLANEY.
3 Abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, M, MICHAUD.
15. COM,\4ISS,Ow LOCALE DES CHARGES IRANSFEREES (CLECT) -VALIDATiON DES
MODIFICATIONS APPORTEES
Mme Aceituno expose :
Le conseil communautaire a acté par délibération du 22 novembre 2021, la modification de la compétence communautaire < Action sociale d'intérêt communautaire > supprimani le service transport d'accompagnement.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est donc réunie le 18 février
2022 pour traiter de la réduction des charges transférées et d'un nouveau calcul des attributions de
compensation.
M. Le Maire prêcise que dêsormais la commune reprend la compétence transport et pourra dêvelopper
cette conpétence. Le CCAS continue son offre de transports et une dêmarche est engagée avec la
maison d'accueil de lour Alzheimer pou se regrouper et conventionner avec les communes du territoire
pour assurer les transporls des usagers vers la naison Alzheimer.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
PREND ACTE de la modification de I'intérêt communautaire de la compétence ( Action sociale d'intérêt
communaulaire ) ;
CM du 2410312022
21t25 cheRoN Procès-Verbal
APPROUVE le rapport n"112022 de Ia CLECT comportant la réduction des charges transférées et le
nouveau calcul des attributions de compensation annexé à la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Approuvé oar l8 voix : M. GELE, lVme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA, NilmeGUlDEZ, lV. MVEAUX, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUlS, M. I\,IESUREUR,
Mme BLANEY.
3 Abstentions ; Mme BILO, M. DELINOTTE, M. MICHAUD.
16. CONVENTION SPA - S,G,VAIURE DE U CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE DE SAINT.CHERON ET LA SPA
M. le Maire expose :
Pour rappel, la commune a I'obligation de stériliser, d'identifier et de remettre en liberté les chats sur tes
lieux où ils ont été capturés,
De ce fait, en vue de lutter contre toute prolifération de la population féline enante sur le territotre
communal, Monsieur le lVaire propose la signature d'une convention de partenariat avec la SPA oe
Chamarande afin de proéder à une campagne de stérilisation des chats enants dans les lieux publics
de la Commune.
De plus, cette convention permeltra la mise à disposition pour la commune, sous certaines conditions,
d'une structure dédiée à l'adootion
V M.DELINOTTE M. Delinotte demande Ie coût annuelenviron
de la cpnvention avec la SpA ?
M. Le Maire répond que cela coute environ 600€ à l'année, mais que aette convention esl nécessarre
pour limiter la prolifération des chats. ceftains animaux sont ensuite adoptés par des particuliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Société Protectrice des
Animaux (S.P.A,) de Chamarande en vue de la stérilisation des chats enants dans les lieux oublics,
DIT que les coûts sont inscrits au budget 2022.
Vote : Unanimité
9 Quesfion de Ensemble pour Saint-Chéron: 1. A quand remonte I'aménagement du terrain de foot "Du Boulay" sur notre comnune ?
CM du 2410312022
zzr zt ché,Ro\ Procès-Verbal
Réponse I M. Le Maire précise que /es demiers travaux réalisés par la comnune sur le stade dafent
de 2009.
2. Savons-nous depuls quand les yesfiaires, les buls, les filets et le (les) abis de touche ont
été remis aux normes ?
Réponse : En 2010, La compétence des r âTuipernenfs sp ortifs t a étê transférée à I'intercomnunalité,
depuls /ors c'esf la CCDH qui a la compêtence pour les travaux et I'entrctien du pêrimètre. Cependant,
pris attache de la CCDH, le Maire confirme que le terrain a été homologuê en catégorie 6 en 2014 et ce
pour 10 ans.
Les dispositrons relatives à I'aménagenent des tenains de football pour ceux de catégoie 6 ne sont pas obligatoires mais simplement recommandées. (Exenple bancs de touche' ...)
Les buts et fitets font annuellement I'obiet d'un contrÔte par SCMS el la CCDH apporte toutes les
amêliorations correctives aflendues p ar les préconisations.
Par ailleurs,la mlse en accessib ilité fait paftie des projets de la CCDH qui s'appuie sur les préconisatbns
de I'ADAP.
3. Y-al-il une instattation d'anosage autonatique prévue pour le gazon sur ce teÎain de foot
?
4. Fonctionne-tclle touiours ?
Réponse:M.LeMaireprécisequ'àceiourl'anosageautomatiquen'estpasinstallêsurcestad€,mais guil esl rnscrit dans les prêvisions budgétahes 2022 de la CCDH, en aftente de vote du budget En
complêment de ce projet d'anosage automatique est aussi lnscrit au vole d u budget, /e passage en leds
des prolecteurs.
Enfin, Ia pose d'un poftique anti intrusion est prêvu depuis 2021 mais la CCDH est tou,lburs en attente
de la subvention de la rêgion pour lancer la commande
S. Lors du Conseit Municipal du 23 septembre 2021 nous demandions à quand remontait la
réparation (et/ou le remplacement) du mobilier de I'espace des closeaux en face des
HLM. Vous nous aviez répondu que des proposiÛons sera ient faites Qu'en esTil ?
Réponse : M. te Maire rappette que t'entretien est effectué le plus régulièrement possib/e mals qu;effectivement ce mobilier est yieilissant Une étude esl en cours pour un renouvellenent de ces
mobiliers urbains. Ce renouvellement est inscrit au budget 2022. Cela conceme les deux passerelles et
d u mobilier complé me ntai re.
6. Serarl-l-il poss ible de délimiter des places de parking par des marquages de pernture
blanche au sol à côté du rond-point du petit pont de I'Orge, à côté de la ruelle de I'Orge ?
Réponse; A la surle d'une de nos balades urbaines, il y a eu un êchange avec le riverain pour dêierminer qui est te propriétaire réet de cette parcelle. Les travaux de marquage seronf réaltsés dans I'année.
CM du 2410312Q22
23t25 ckeRo}{ Procès-Verbal
7. ll semblerait que les créneaux horaires proposês par la dêchèterte "SITREVA" ne
conviennent pas à fous professrbnne ls compris ! En effet, pour éviter les dêchets
sauyages, courants sur notre ville, il serait peut-être judicieux de proposer des crêneaux
horaires plus étendus et plus en adéquafion avec les besoins de la population de Saint-
Chéron qui ne cessera de croître dans les prochaine années ! Actuellement les habrtanfs
ne peuvent bénéficier que de quatre jours d'ouvefture avec des heures d'ouvefture
collées aux heures de temps de travail. Eslce que la ville a l'intention de modifier cefte
situation ?
Réponse : M. Le Maire (égalenent vice-prêsident du Siedon) précise /es poinls suivants :
Tout d'abord, le fonctionnement de la déchèterie de Saint-Chéron ne dêpend pas de la commune.
Historiquement, la déchèteie de Saint-Chêron faisait paftie du réseau de déchèteries su Sicfom du
Hurepoix avec celles de Dourdan ef de Brils-sous-Forges. Les 3 décfrêtenes ont êté repises par te
Sitreva fin 2017, avant la fusion du Sicton du Hurepoix avec le Siredom. Les horaires d'ouvefture
avaient été établis depuis plusieurs années et adaptés pour que I'une au moins des 3 décfrèfenes soif
ouverte de façon à permeftre I'accès dans des tranches horares les p/us /arges posslbles.
Ainsi, quand la déchèteie de saint-chéron est fermée, au moins I'une des 2 aulres est ouvefte.
M. Le Maire rappelle êgalemenl que /es agents valonstes des déchèferies sont des agents pubtics et
que leur régime horalre est soumis â la réglementation en vigueur
Depuis le ler janvier de cefte année, la gestion de ces 3 déchètenes a été reprise par le Sr'iedom. Les
horaires d'ouvefture n'ont pas été modifiês pour ne pas pefturber le fonctionnement et tes habitudes de
nos concnoyens.
De p/us les Saint-Chéronnais ont maintenant accès aux 27 dêchèteies répafties sur te territoue géré par le Siredom.
Les dépols sauvages ne sonf pas lé s aux horaires d'ouvefture des décheteries. La grande guesllon se
pose sur /es professlonne/s . Deux catêgories de professionne/s existent, ceux qul passenl par les
déchdfenes Slredo m ou privés, et /es aufres dds n du week-end r qui déposent leurs dêchets sauvages.
L'étude du siredom s'axe aujourd'hui sur un contrôle a piori, qui consiste pour le ctient à ne payer la
mise en déchèteie que sur preuve du bordereau de mise en déchèterie. C'est une des solutrons mars
difficile d'application. Les investigations sont effectuées quand on retrouve des preuves de propriétê,
on dépose plaintes mais ça n'esf pa s très efficace, la rêalité est qu'il existe des difftcultés sur le territoire.
Le CTM ramasse un camion de dêchets toutes /es semalnes.
8. Une maison avec un grand parking se srluanl au 8 Ter Avenue de la Gare sembte à
l'abandon, tenain en friche ! Est-ce que ce lieu qui était te secteur d,accompagnement
des asslsfanfs fam iliaux tenitorialisé du Dépaftenent appartient-it toujours au
dêpaftement ?
9. Y-a-t-il des projets prévus à cet emplacement et lesquels ?
Réponse : M. Le Maire précise que cet emplacement est en vente aujourd'hui et pour ce qui nous
concerne n,us ne souhaitons pas nous porler acquêreurs car nous avons pout les années à venir
d'autres projets à mener à terme.
10. "Ensemble pour Saint-Chéron" approuve I'installation de bacs en cafton afin de recycler
/es masgues. Bien que cela arive un peu tardivenent et qu'ilfaudrait aller plus bin
encore dans ce sens. Est-il prévu des bacs en extérieur de la Mairie et à proximitê des
CM du 24t032022
24t25 ché_do Procès-Verbal
êcoles dans le hall de la mairie, pas uniquement pour les sa/arlés el /es parents dëlèves
?
Réponse: M. Le Maire précise cette initiative est tardive, mais que c'est lié à I'offre de service qui ne
date que de quelques mois, il y a deux ans il n'y avait pas vraiment de filière de recyclage pour ces
masques. De plus, le bac qui est installé dans le hall d'accueil de la mairie esl â destrnatlon de tous,
des bacs de collecte ont également été installés dans les espaces de resfa uration scolaire car c'est un
lieu ou les enfants changent de masque el sonl frês uûillsés, foul conne les écoles et le gymnase.
Etendre les rêcupêrateurs à toute la conmune dans une période ou la fin du pott du masque obligatoie
est annoncée, ne semble pas approprié.
9 Quesfion de Saint-Chéron en avant:
1) Question N" 1 :
Au seruice de I'urbanisme qui est en charge de la vérification de la conformité des travaux réafsés
se/on /es permis de construire et les DP déposés en Maiie ?
Réponse ; IJne fois les travaux achevês, la commune vérifie la conformité des travaux avec les permis
ou DP déposées en mairie. Ces contrôles sont effectués par des agenfs fdula,res d'un agrênent pour
cefte fonctbn.
2) Question N'2 :
Esl ce que /es services lechnrques vont procédet au curetage du fossé permettant aux eaux pluviales
de se diriger vers la nare de la Petite Beauce seruant de bassin de décantation en cas de fofts orages ,
? (Cf Photos envoyées lors d'un CM Précédent).
Réponse : M. Le Maire répond que non car les travaux demandés se trouvent sur un terrain privê.
3) Question N'3 : Suite aux rêcentes nouvelles mesures décidées au niveau nationale pour lutter contre
la COVID 19, Mr Le Maire a t il envisagê de meftre en place un purificateur d'air dans les espaces oÙ
les enfants ne poftent pas les masques fels que /es canfines scolalres 2
Réponse : M. Le Maire a déjà répondu à cette question lors du CM du 03/03/2022 (cf p18 du CR)
4) Question N"4: Que//e est /a date prévisionnelle du prochain CM ?
Réponse : La date exacte du prochain CMn'eslpas encore fixée nais ilaura ceftainement lieu au mois
de mai prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22h20.
CM du 24n3n022
25t25