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Conseil Municipal - 20230323 CM
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230323 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
M
cHêl oN Procès-verbal
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H45.
Etaient présents : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
Etaient absents : M. HEURTEBISE, M. GRADEL, Mme BLANEY, M. MICHAUD, M. LEVER, Mme QUINTARD.
Absents avec procuration :
M. DESILE A M. BOYER
M. RAVEAUX A Mme TACHAT
M. BOURLIER À M. GELE
Mme SAUTRE-PICCOZ A Mme ROOSENS
Mme BILO A M. DELINOTTE
Mme YVÉ est élue à l'unanimité, secrétaire de séance :
TABLE DES MATIERES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2022... …
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR nn
ADMINISTRATION GENERALE:sirscmenenrnsmennnrmnnmneennaemnennmnnes 3
1. Commission de contrôle des listes électorales 3
3. Adoption du compte de gestion 2022 - Budget principal de la commune 7
4. Adoption du compte administratif 2022 - Budget principal de la commune... 8
5. Affectation du résultat 2022 - Budget principal de la commune... 11
6. Association Jean Le Mao - Subvention 2023... 11
7. Association Syndicat d'initiative - Subvention 2023... 12
8. Association Société musicale de Saint-Chéron - Harmonie Municipale : subvention 2023... 13
9. Subventions aux associations culturelles et au CCAS - année 2023... 13
CM 23/03/2023 1/32 baton
10. Vote des taux communaux - année 2023
11. Révision de l'Autorisation de Programme (AP)/ Crédits de Paiement (CP) n°2022-001 pour
Procès-verbal
l'opération « Réhabilitation et rénovation des éclairages publics locaux » 17
12. Révision de l'Autorisation de Programme (AP)/ Crédits de Paiement (CP) n°2022-002 pour l'opération « Construction d'un bâtiment public sur le site de l’ancienne Aumônerie »........ 18
13. Révision de l’ Autorisation de Programme (AP)/ Crédits de Paiement (CP) n°2022-003 pour l'opération « Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations - groupe scolaire du Pont de BOIS: nrnmmmmmmmnnnannnennnennnnnnnnnannnennnnnn nent 19
14. Etat annuel des indemnités des élus 20
15. Budget primitif 2023 - Budget principal de la commune... 21
16. Adoption du compte de gestion 2022 - Budget annexe eau potable... 23
17. Adoption du compte administratif 2022 - Budget annexe eau potable... 23
18. Affectation du résultat 2022 - Budget annexe eau potable
19. Adoption du budget primitif 2023 - Budget annexe eau potable
QUESTIONS DIVERSES... niinmnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennns 26
Ï APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2022
Approuvée par 22 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. MESUREUR, M. POTART, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
4 abstention : Mme GUIDEZ
| PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
6 décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :
De signer le contrat de maintenance et de gestion des | 18 235,72€ HT sur la
installations d'éclairage public, de la signalisation durée totale (1an max)
De signer la proposition de prix pour l'entretien de 1 695,80€ HT/an
l'aquarium communal avec la société « le Monsieur des
poissons »
De signer la convention de servitude d'ancrage et de Sans incidence
raccordement d'un dispositif de vidéoprotection sur un | financière
immeuble privé
De signer un contrat de cession avec M. Touhier dans | 466,67€ HT
le cadre du Marché de Noël 2023
CM 23/03/2023
2132 Procès-verbal
| De signer le marché de travaux pour la rénovation et la | 253 971,40€ HT
modernisation de l'éclairage public
| De signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre | 168 000€ HT
| pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'espace
… | associatif et culturel « Espace Cicéri » (avenant de
moins-value -25 860€ HT)
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande des précisions sur la décision 2023-019 : Où se situe l'aquarium ?
% M.GELÉ indique que l'aquarium est situé au RDC du bâtiment de la mairie à côté de l'entrée
du dispositif des titres sécurisés.
M. DELINOTTE demande des précisions sur la décision 2023-020 : pourquoi a-t-on signé une convention pour ce dispositif ? De quel immeuble privé s'agit-il ?
& M.GELÉ indique que sur la totalité du territoire de la commune, nous ne disposons pas de
poteaux d'éclairage public pour permettre la pose de caméra de sécurité. La commune
conventionne donc avec des riverains. La convention est signée avec le propriétaire du 5
Sente des sablons à Saint-Chéron
I ADMINISTRATION GENERALE
| 1. Commission de contrôle des listes électorales |
Monsieur le Maire expose,
Conformément à la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 et à son addendum INTA2031715J du 4 février 2021, les mandats des membres des commissions de contrôle des listes électorales désignés en 2020 prendront fin en 2023. Ces mandats doivent être renouvelés pour une nouvelle période de trois ans, soit de 2023 à 2026.
Elles ont été remplacées par des commissions de contrôle, nommées par le préfet, sur proposition du Maire. Le Maire doit donc transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux habilités et prêts à participer aux travaux de la commission.
Les commissions de contrôle ont pour mission le contrôle a posteriori des décisions du Maire (inscriptions et radiations) :
- Examiner les éventuels recours administratifs formés par des électeurs contre une décision de refus d’inscription ou de radiation
- Contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
CM 23/03/2023
3/32 Lstén
Leur composition diffère en fonction de la strate démographique de la commune (plus ou moins de 1000 habitants) et du nombre de listes d’opposition en présence au sein du conseil municipal.
Pour la commune de Saint Chéron, elle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges et de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Procès-verbal
Ses membres sont nommés par arrêté pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du Conseil Municipal. Sa composition est rendue publique.
Si elle ne s’est pas réunie depuis le 1% janvier de l’année en cours, elle doit se réunir au plus tard entre le 6°" vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année (et en tout état de cause entre le 24% et le 21°" jour précédent chaque scrutin).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la composition de la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Pour la liste majoritaire :
- M. Jack POTART Titulaire
- M. Jean Paul RAVEAUX Titulaire
- Mme. Dominique NOUAILLES Titulaire
- M. Jean-Henry BOURLIER Suppléant
- M. Vincent PINGAULT Suppléant
- Mme. Celine POULAIN Suppléant
Pour la 1ère liste minoritaire :
- Mme Chribelle BILO : Délégué titulaire
- M. Florian MICHAUD : Délégué suppléant
Pour la 2ème liste minoritaire :
- M. LEVER : Délégué titulaire
- Mme QUINTARD : Déléguée suppléante
Vote : unanimité
Arrivée de Mme Céline POULAIN
| FINANCES
2. Rapport annuel d'utilisation des dotations du fonds de solidarité des communes d'Ile de France
Mme ACEITUNO expose :
Les Maires d’une commune ayant bénéficié au cours de l’année précédente de dotations du fonds de solidarité ont obligation de présenter au conseil municipal un rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
CM 23/03/2023
4/32 don Procès-verbal
Considérant que la commune de SAINT-CHERON a bénéficié en 2022 d’une attribution d’un montant de 159 410 € au titre du Fonds de Solidarité des communes d’Ile de France,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d’utilisation des Dotations du Fonds de Solidarité annexé en pièce jointe à la présente délibération.
RAPPORT ANNUEL D'UTILISATION DES DOTATIONS DU
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE DE FRANCE (FSRIF) ANNEE 2022
Institué par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, le Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France (FSRIF) est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région Ile-de France. Il a été créé pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
La commune de Saint- Chéron a été bénéficiaire d’une attribution de 159 410 € pour l’année 2022.
Grâce à cette contribution, de nombreuses actions ont été menées par les services communaux et les associations subventionnées par la ville au profit des habitants.
Selon le principe de la non-affectation, cette aide a contribué :
e À améliorer la qualité des services au travers d'aménagements structurels au bénéfice des administrés,
e À développer des activités culturelles et pédagogiques notamment pour la jeunesse Saint-Chéronnaise, mais également à soutenir le tissu associatif très présent à Saint Chéron,
e À financer des travaux,
Cette aide a permis également de financer tout ou partie de certains projets qui sont plus particulièrement détaillés comme suit :
e La pose d’un préau et sol souple dans la cour de l’école maternelle Centre (26 574 €)
e La réhabilitation du patrimoine communal dans le cadre des recherches d'économies
d’énergie : fenêtres, portes, mises en conformité (77 352,30 €) ;
e La continuité du renouvellement du parc informatique pour la mairie (18 018,66 €)
CM 23/03/2023
5/32 CHERON Procès-verbal
L'installation d’un écran dynamique à l’extérieur de la mairie à destination de nos administrés,
(11 107,44 €)
Le renforcement et création de nos défenses incendie (23 097,37 €)
Le programme de rénovation et de renforcement de l’éclairage public : o Installation de lanternes Hameau de Bâville (14 098,73 €)
Le renouvellement des panneaux de signalisation (3 579,96 €)
Mise en audibilité des traversées piétonnes (19 693,32 €)
Renouvellement du mobilier urbain (6 825,08 €)
Rénovation des passerelles parc des closeaux et prairie de Saint Evroult (31 950 €)
Les trottoirs et voiries ont bénéficié de travaux
o Reprise Chemin du moulin des Herbages 18 678,00 €
o Réfection Rue Coteau Nord (2ème phase) 86 539,92 €
o Réfection Sente des Sablons 2 587,20 €
o Reprise impasse Vauvilliers 9 897,60 €
o Création sente piétonne accès Hameau de Bâville 79 011,48 €
o Réfection rue Richard Vian 8 376,00 €
o Réfection de voirie Tuilerie 6 661,50 €
La municipalité de Saint-Chéron a également subventionné cette année 31 associations culturelles, sportives et le CCAS pour un montant de 108 445,79 €.
Enfin, pour rénover durablement ses infrastructures, la ville effectue en permanence de nombreux travaux en respectant les nouvelles normes écologiques.
Ces travaux ont été effectués par des entreprises extérieures ou en régie par les services techniques. Les coûts, y compris l’entretien du matériel nécessaire à ces travaux représentent
notamment :
e Rénovations des bâtiments communaux (10 981,32 €)
Entretien et réparation des voiries et trottoirs (15 587,68 €)
Entretien du matériel roulant et du petit matériel (30 626,77 €)
Vote : unanimité
CM 23/03/2023
6/32 baton
LC 3. Adoption du compte de gestion 2022 - Budget principal de la commune
Procès-verbal
Mme ACEITUNO informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CONSTATE la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2022 et le compte administratif 2022.
ADOPTE le compte de gestion du Trésorier, Madame Isabelle OZIOL du 1° janvier au 31 décembre 2022, comptables de la commune de Saint-Chéron, pour l’exercice 2022, tel que présenté en annexe à la présente délibération,
DONNE quitus au trésorier pour la gestion exercée du 1° janvier au 31 décembre 2022.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091009 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOURDAN ETABLISSEMENT : SAINT-CHERON
Résultats budgétaires de l'exercice
10000 - SAINT-CHERON Exercice 2022
I SECTION D' INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS RECETTES
révisions budgétaires totales 2 en Titres de recette émis (b) 5 168 901,85]
RE Tee ne Recettes nettes [d = b- c)
DEPENSES
SAT
6 939 086,99]
SERRE TE TES 6 885 537,40)
076,02 592,04 5 671
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091009 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOURDAN ETABLISSEMENT : SAINT-CHERON
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
10000 - SAINT-CHERON Exercice 2022
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE D}
L'EXERCICE PRECEDENT : D L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION prenne
à EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
T- Budget principal
In
CM 23/03/2023 EN Procès-verbal
Approuvée par 21 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART, Mme MICHAUD.
2 abstentions : M. DELINOTTE
4. Adoption du compte administratif 2022 - Budget principal de la commune
M. Jean-Marie GELE, Maire, personnellement intéressé, au titre de l'article L.2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, sort
Mme Aceituno, Adjointe déléguée aux finances, prend la présidence de séance.
Madame ACEITUNO expose,
Le conseil municipal doit se prononcer au plus tard le 30 juin 2023 sur l’exécution de la comptabilité administrative de l’exercice 2022 tenue par le Maire en exercice 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022 comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM2RAR N°1) Stars. Restos à Crédits Mandats émis reéttachées réaliser au annulés 31/12
o11 Charges à caractère général 1 591 613.07 1 338 840,19 89 486,52 0,00 163 286,36
012 | Charges de personne, frais assimilés 2 492 360,00 2 203 358,06 85 755.04 0.00 203 246,90 014 | Aténuations de produits 106 200,00 105 454,00 0,00 0.00 746.00 65 Autres charges de gestion courante 285 216,57 271 587,71 2 784,50 0.00 10 844,36 656 _| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 4 475 389,64 3 919 239,06 178 026,06 0,00 378 123,62 66 | Charges financières 37 726.77 23 067,42 13 839,18 0,00 820,17 67 | Charges exceptionnelles 11 110,00 7 436,88 0.00 0.00 3 673,12 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 462,26 1 462.26 0,00 022 | Dépenses imprévues 70 998,00
Total des dépenses réelles de 4 596 686,67 3 951 206,52 191 865,24 0,00 453 614,91 fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 370 002,00
042 | opérat* ordre transtert entre sections (2) 307 040,06 308 728.06 -1 688,00 043 | opérat* ordre intérieur de la section (2) 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses d'ordre de 1 677 042,06 308 728,06 1 368 314,00 fonctionnement
TOTAL 6273 728,73 4 259 934,58 191865,24 9,00 1,821 928,91
Pour information es 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restos à Crédits BP+DM+RAR N°1 é « R » Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 | Auénuations de charges 27 000,00 33 662,66 4517.49 0.00 “11 180,15 70 Produits services, domaine et ventes div 411 580,00 405 282,10 24 996,77 0.00 -18 698,87 73 Impôts ot taxes 3 207 291,00 3 323 045,07 18 356,00 0.00 -134 110,07 74 Dotations et participations 1 051 091,62 1 059 233,04 4 758,50 0.00 -12 899,92 75 Autres produits de gestion courante 179 235,00 188 123,31 219,25 0.00 -9 101,56 Total des recettes de gestion courante 4 876 197,62 5 009 346,18 52 842,01 0.00 185 990,57 76 Produits financiers 0.00 5,36 0,00 0.00 -5,36
77 Produits exceptionnels 26 145,91 29 758,92 0.00 0.00 -3 613,01 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0.00 0,00 Total des recettes réelles de 4 902 343,53 5 039 110,46 52 842,01 0,00 189 608,94 fonctionnement
042 | Opéra: ordre transfert entre sections (2) 23 399,79 23 309,79 0,00 043 | opérat” ordre intérieur de la section (2) 0.00 9.00 0.00 Total des recettes d'ordre de 23 399,79 23 399,79 0,00 fonctionnement
TOTAL 4.925 743,32 5 062 510.25 52 842,01 0,00 “189 608,94 Pour information es 1 347 985,41 R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de _N-1
8/32 Len Procès-verbal
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Grésits.ouvarts Mandats émis Resies à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 183 609,50 44 220,00 141 400,00 -2 010,50 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 277 669,08 779 263,79 749 371,77 749 033,52 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 932,96 37 292,40 0,00 7 640,56 Total des opérations d'équipement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 576 211,54 860 776,19 890 771,77 824 663,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 66 348,67 66 348,67 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 269 429,60 269 267,57 0,00 162,03 18 Compte de liaison : affectal” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 335 778,27 335 616,24 0,00 162,03 45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2911 989,81 1 196 392,43 890 771,77 824 825,61
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 23 399,79 23 399,79 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 23 399,79 23 399,79 0,00
TOTAL 2 935 389,60 1 219 792,22 890 771,77 824 825,61
Pour information (2) 813 293,19
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 270 430,96 101 119,84 238 073,12 -68 762,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 530 000,00 0,00 530 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 800 430,96 101 119,84 768 073,12 -68 762,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 305 070,00 312 170,00 0,00 -7 100,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 047 449,77 1 047 449,77 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus: 1 000,00 71747 0,00 282,53 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 690,00 0,00
Total des recettes financières 1 361 209,77 1 360 337,24 0,00 872,53
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2141640738 1461/457,08 768 073,12 -67 889,47
021 Virement de la secl° de fonctionnement (1) 1 370 002,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 307 040,06 308 728,06 -1 688,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 677 042,06 308 728,06 1 368 314,00
TOTAL 3 838 682,79 4 770 185,14 768 073,12 1 300 424,53
CM 23/03/2023
9/32 AA
chéf oN Procès-verbal
APPROUVE les restes à réaliser en dépenses pour 890 771,77 € et en recettes pour
768 073,12 €
CONSTATE le résultat final de l’exercice 2022 :
Résultat de la section fonctionnement : +2 011 537,85 €
- Résultat de la section investissement : 550 392,92 €
- Déficit d’investissement N-1 - 813 293,19 €
e Résultat de la section d’investissement reporté : - 262 900,27 €
e Solde des restes à réaliser : - 122 698,65 €
e Résultat de fonctionnement reporté : + 1 625 938,93 €
DONNE quitus au Maire
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme MICHAUD fait remarquer qu'elle trouve une bonne chose l'entretien des vitraux de l'église.
& Mme ACEITUNO précise que depuis la Loi de séparation des églises et de l'Etat en 1905,
les communes sont propriétaires des bâtiments des églises, et qu'au titre du propriétaire, il
leur appartient de réaliser l'entretien et le suivi des bâtiments.
& M. BOYER précise que les églises sont, depuis, de compétence communale et les
cathédrales de la compétence de l'Etat.
M. DELINOTTE demande s'il en est de même pour l'orgue de l'église.
Ÿ% Mme ACEITUNO répond que oui.
M. DELINOTTE précise qu'il est surpris par la réponse sachant que c'est l'association qui entretient l'orgue de l'église et qu'ils n'ont pas eu de subventions cette année.
Mme ACEITUNO précise que l'association n'a pas fait de demande de subvention en 2025.
M. BOYER indique que l'orgue a été rénové en 2012, et que la commune avait obtenu des
subventions du Département pour réaliser ces travaux.
Approuvée par 18 voix : Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
M. Le Maire réintègre la séance
CM 23/03/2023
10/32 Histo Procès-verbal
L 5. Affectation du résultat 2022 - Budget principal de la commune
Madame ACEITUNO expose,
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés au budget primitif.
Il vous est proposé la répartition suivante des résultats de l’année 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DÉCIDE la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement du budget 2022, soit 262 900,27 € sur la ligne budgétaire 2023 codifiée 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense d’investissement.
AFFECTE le résultat net de 1 625 938,93 € de l’exercice 2022 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2023 codifiée 002 «résultat de fonctionnement reporté» en recette de fonctionnement.
DÉCIDE la couverture obligatoire du solde négatif d’investissement de l’exercice 2022 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2023 codifiée R1068 en recette d’investissement pour un montant de 385 598,92 €.
APPROUVE les reports des dépenses tels qu’ils sont indiqués dans l’état des restes à réaliser,
DÉCIDE la reprise des restes à réaliser 2022 sur l’exercice budgétaire 2023 répartis par section de la façon suivante :
e 890 771,77 € en dépenses à la section d’investissement
e 768 073,12 € en recettes à la section d’investissement
Approuvée par 20 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
6. Association Jean Le Mao - Subvention 2023
Monsieur le Maire expose,
Depuis 2000, l’administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d’équipements publics ou de personnel communal, constitue une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu’une association bénéficie d’une subvention et d’avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l’association et être présentée au vote de l’assemblée délibérante.
Tel est l’objet de la présente délibération.
CM 23/03/2023
11/32 ln Procès-verbal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet de convention pluriannuelle d’objectifs, tel qu’annexé,
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu’elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention.
DIT que la subvention à l’association Jean Le Mao se répartit comme suit : 1. Subvention de fonctionnement : 7 500€
2. Subventions au titre des mises à disposition 2023 : 20 931,36€
DIT que les mises à disposition prévisionnelles 2023 ont été basées sur le réalisé 2022,
DIT que la convention sera revue au réel, après réalisation des actions de l’année,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle devant intervenir
entre cette association et la commune,
AUTORISE M. le Maire à mandater cette subvention au compte 6574.
Vote : Unanimité
7. Association Syndicat d'initiative - Subvention 2023
Monsieur le Maire expose,
Depuis 2000, l’administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal,
constitue une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu’une association bénéficie d’une subvention et d’avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l’association et être présentée au vote de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet de convention pluriannuelle d’objectifs, tel qu’annexé,
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu’elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention.
DIT que la subvention à l’association Syndicat d’Initiative se répartit comme suit : 1. Subvention de fonctionnement : 13 500€
2. Subventions au titre des mises à disposition 2023 : 18 248, 09€
DIT que les mises à disposition prévisionnelles 2023 ont été basées sur le réalisé 2022,
DIT que la convention sera revue au réel, après réalisation des actions de l’année,
CM 23/03/2023
12/32 baton Procès-verbal
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle devant intervenir entre cette association et la commune,
AUTORISE M. le Maire à mandater cette subvention au compte 6574.
Vote : unanimité
8 Association Société musicale de Saint-Chéron - Harmonie Municipale : subvention 2023
Monsieur le Maire expose,
Depuis 2000, l’administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal, constitue une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu’une association bénéficie d’une subvention et d’avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l’association et être présentée au vote de l’assemblée délibérante.
Tel est l’objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le projet de convention pluriannuelle d’objectifs, tel qu’annexé,
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu’elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention.
DIT que la subvention à l’association Société musicale de Saint-Chéron - Harmonie municipale se répartit comme suit :
1. Subvention de fonctionnement : 2 500€
2. Subventions au titre des mises à disposition 2023 : 20 203,15€
DIT que les mises à disposition prévisionnelles 2023 ont été basées sur le réalisé 2022,
DIT que la convention sera revue au réel, après réalisation des actions de l’année,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle devant intervenir entre cette association et la commune,
AUTORISE M. le Maire à mandater cette subvention au compte 6574.
Vote : unanimité
9. Subventions aux associations culturelles et au CCAS - année 2023
Monsieur le Maire expose,
CM 23/03/2023
13/32 bon Procès-verbal
Il est proposé un maintien des subventions accordées aux différentes associations pour l’année 2023 à peu près à l’identique de celles de 2022.
À noter que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu’elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif ci-dessous.
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu’elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention.
DIT que les subventions aux associations se répartissent ainsi :
Subventions affectées aux associations : .. 63 324,13 €
Subventions non encore affectées : …. … 1 925,87 €
Sous-total :... 71 250,00 €
Subvention au CCAS . 27 970,00 €
TOTAL SUBVENTIONS : 99 220,00 €
CM 23/03/2023
14/32 Mon Procès-verbal
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
ET AU CCAS 2023
Subventions |Subventions versées
ASSOCIATION OUORGANISME versées en 2022 au BP 2023
A 10 GRATUITE 120,00 € 120,00 €
ACTION ASSOCIATION PARENTS 100,00 € 100,00 €
ASSOC.COMMUNA LE DE CHASSE 280,00 € 280,00 €
e BIBLIOTHEQUE A L'ECOLE 700,00 € 700,00 €
£ CIRCULE - € 120,00 € 8 L'EPINOCHE ARPAJONNAISE 600,00 € 600,00 € ST-CHERON AMITIÉ (ASCAE) 2 050,00 € 2 050,00 € SPA 600,00 € - € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 500,00 € 1 700,00 € ABCDE 250,00 € 250,00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 515,00 € 522,50 € AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 7770,00 € 7770,00 € rc CCAS 43 400,00 € 27 970,00 € ê CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00 € 1 000,00 € ÉDUCATION POPULAIRE 100,00 € 100,00 € JEAN LEMAO 7 500,00 € 7 500,00 € SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT 3 540,79 € 3 593,63 € ACL 1 000,00 € 1 000,00 € ALDEIAS PERDIDAS DE PORTUGAL 350,00 € 350,00 € Ê VIENS DANSER 91 200,00 € 200,00 € ë SOCIÉTÉ MUSICALE DE ST-CHERON HARMONIE 2 000,00 € 2 500,00 € SYNDICAT D'INITIATIVE 13 500,00 € 13 500,00 €
LES AMIS DE L'ORGUE 1 000,00 € - €
ELAN GYM SAINT CHERON 3 642,00 € 3 176,00 €
ETOILE SPORTIVE 1 861,00 € 4 848,00 €
ë GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 617,00 € 554,00 €
8 JUDO CLUB 2 708,00 € 2 606,00 €
8 MOTO CLUB 607,00 € 377,00 €
£ SAINT CHERON BASKET BAIL 6 043,00 € 4 496,00 €
È SAINT CHERON YOGA 237,00 € 209,00 €
SPORT PETANQUE 534,00 € 380,00 €
TENNIS CLUB 2 121,00 € 1 722,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE (aide à l'Ukraine) 1 000,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE (aide à la Turquie/Syrie) 1 000,00 €
Subventions à répartir 7.925,87 €
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 108 445,79 € 99 220,00 €
Mme GUIDEZ interroge sur la baisse des subventions pour certaines associations sportives.
& Mme ACEITUNO précise que le calcul des subventions pour les associations Sportives se
base sur les effectifs de l'année.
CM 23/03/2023
15/32 Len
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Procès-verbal
M. DELINOTTE demande pour l'étoile sportive de quelle association s'agit-il ?
& Mme ACEITUNO précise que c'est l'association sportive du football
M. DELINOTTE demande pourquoi subventionne-t-on les sapeurs-pompiers ?
% Mme ACEITUNO précise qu'il s'agit de la retraite d’un pompier qui dépend désormais du
SDIS91.
M. DELINOTTE demande pourquoi pas de subvention pour l'Ukraine en 2023 (Croix Rouge)?
Pourquoi, dans ces circonstances exceptionnelles, ne pas accorder davantage de subventions en 2023
à la fois pour l'Ukraine en guerre et pour les dégâts causés par les séismes en Turquie/Syrie ?
% M. GELE précise que la commune a subventionné en 2022 la Croix Rouge, et que cette aide
était destinée au secours d'urgence. Cette année, il n'y a pas eu de demandes sauf pour la
Turquie. De plus, il précise que la commune participe différemment, la famille ukrainienne est
hébergée gratuitement toute l'année et ce, depuis avril 2022.
M. DELINOTTE demande pourquoi la Croix rouge a fait une demande pour la Turquie cette année et
pas de subvention pour l'Ukraine en 2023?
& M. GELE précise que la commune participe a hauteur de ses moyens, qu'on ne peut
malheureusement pas financer toutes les difficultés du monde.
Mme POULAIN précise que concernant la guerre en Ukraine, la France donne tous les mois
350 ME à l'Europe pour les aider à financer leur défense dans ce conflit.
M. MESUREUR fait remarquer que la France a déjà œuvré à hauteur de 411 ME, qu'il faudra
ensuite rembourser via les impôts des contribuables.
Mme GUIDEZ demande combien coûte l'hébergement de la famille ukrainienne.
Mme TACHAT précise que la commune et le CCAS de la commune se partagent la charge
de la famille (hébergement, énergie, alimentation, produits de secours) …
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Vote : unanimité
10. Vote des taux communaux - année 2023 1]
Monsieur le Maire expose,
Avec la suppression de la TH P (sur les résidences principales), les communes et leurs EPCI
n'ont plus voté de taux de TH en 2020, 2021 et 2022. Le taux de TH voté en 2019 était
reconduit mais la base imposable de la TH se réduisait d'année en année pour n'être plus
aujourd'hui que celle des résidences secondaires et des locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Avec la disparition totale de la THP en 2023, le gel des taux de TH pendant ces 3 années a
pris fin et les collectivités retrouvent en 2023 leur pouvoir de voter un taux de TH (art 1636
CM 23/03/2023 16/32 ste
B sexies I 1 1er alinéa CGI) - appelée dorénavant TH sur les résidences secondaires (THRS)
puisque la TH sur les résidences principales n'existe plus.
Procès-verbal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir les taux des taxes directes locales.
FIXE pour l'année 2023, les taux des taxes locales comme suit :
- Taux taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 33,73 %
- Taux taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 51,79 %
- Taux taxe habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,58 %
Vote : unanimité
1. Révision de l'Autorisation de Programme (APJ/ Crédits de Paiement (CP) n°2022-001 pour
l’opération « Réhabilitation et rénovation des éclairages publics locaux »
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n° 2022-89 du 8 décembre 2022 le Conseil Municipal a ouvert une
autorisation de programme AP/CP numéro 2022-001 pour l’opération « Réhabilitation et rénovation des éclairages publics » pour un montant de 480 000€. Cette délibération a prévu la répartition des crédits de paiement correspondants sur les trois années d’exercices
prévisionnels de l’opération.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par
délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.
CONSIDERANT que l'opération « Réhabilitation et rénovation des éclairages publics »
présente un caractère pluriannuel.
Il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération « Réhabilitation et rénovation des éclairages
publics » comme suit :
Opération Réhabilitation et rénovation des éclairages publics - AP 2022-001
Autorisation de programme AP CP Création
Montant AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024
480 000,00 € 5 000,00 € 465 000,00 € 10 000,00 €
Opération Réhabilitation et rénovation des éclairages publics - AP 2022-001
Autorisation de programme CP révision n°1
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024
480 000,00 € - € 470 000,00 € 10 000,00 €
CM 23/03/2023
17132 en Procès-verbal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
REVISE l’autorisation de programme et de crédit AP/CP selon les montants fixés ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués,
PRECISE que les dépenses seront financées par les subventions demandées et
l’autofinancement communal.
Approuvée par 21 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M.
SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART, Mme MICHAUD.
2 abstentions : M. DELINOTTE.
2. Révision de l'Autorisation de Programme (AP)/ Crédits de Paiement (CP) n°2022-002 pour
l'opération « Construction d’un bâtiment public sur le site de l'ancienne Aumônerie ».
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n° 2022-92 du 8 décembre 2022 le Conseil Municipal a ouvert une
autorisation de programme AP/CP numéro 2022-002 pour l’opération « Construction d’un
bâtiment public sur le site de l’ancienne « aumônerie » pour un montant de 426 800€. Cette
délibération a prévu la répartition des crédits de paiement correspondants sur les trois années
d’exercices prévisionnels de l’opération.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par
délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution
des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.
L'opération «Construction d’un bâtiment public sur le site de l’ancienne
«aumônerie » présente un caractère pluriannuel.
Il est proposé de réviser l’AP/CP pour l'opération « Construction d’un bâtiment public sur le site de l’ancienne « aumônerie » de la manière suivante :
Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne "Aumonerie" AP 2022-002
Autorisation de programme AP CP Création
Montant AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024 428 600,00 € 4 000,00 € 406 000,00 € 18 600,00 €
Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne “Aumonerie® AP 2022-002
Autorisation de programme CP révision n°1
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 428 600,00 € - € 410 000,00 € 18 600,00 €
CM 23/03/2023 18/32 On
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Procès-verbal
REVISE l'autorisation de programme et de crédit AP/CP selon les montants fixés ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués,
PRECISE que les dépenses seront financées par les subventions demandées et
l’autofinancement communal.
Approuvée par 20 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M.
SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
3. Révision de l'Autorisation de Programme (AP)/ Crédits de Paiement (CP) n°2022-003 pour l'opération « Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations - groupe scolaire du
Pont de Bois »
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n° 2022-90 du 8 décembre 2022 le Conseil Municipal a ouvert une
autorisation de programme AP/CP numéro 2022-001 pour l’opération « création du nouveau restaurant scolaire et rénovations — groupe scolaire Pont de Bois » pour un montant de
1885000 Euros. Cette délibération a prévu la répartition des crédits de paiement
correspondants sur les quatre années d’exercices prévisionnels de l’opération.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
L'opération « création du nouveau restaurant scolaire et rénovations — groupe scolaire Pont
de Bois » présente un caractère pluriannuel.
Il est proposé de réviser l’AP/CP pour l'opération « création du nouveau restaurant scolaire et
rénovations — groupe scolaire Pont de Bois » comme suit :
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme AP CP Création
Montant AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
1 885 000,00 € 61 000,00 € 1 104 000,00 € 700 000,00 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003 Autorisation de programme CP révision n°1
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
1 885 000,00 € € 1 100 000,00 € 765 000,00 € 20 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
REVISE l’autorisation de programme et de crédit AP/CP selon les montants fixés ci-avant,
CM 23/03/2023
19/32 ten
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués,
Procès-verbal
PRECISE que les dépenses seront financées par les subventions demandées et
l’autofinancement communal.
Approuvée par 20 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
14. Etat annuel des indemnités des élus |
Monsieur le Maire expose,
Le CGCT précise que l’état annuel des indemnités des élus doit être communiqué à
l'assemblée délibérante avant le vote du budget (soit le 15 avril maximum). En pratique, cet
état annuel semble pouvoir être porté à connaissance des élus bien en amont, par exemple dans le cadre des débats d’orientation budgétaire.
La rédaction du texte permet également de faire parvenir ce document aux élus à l’occasion de la transmission de la convocation au conseil municipal ;
- Les montants indiqués dans le tableau ci-après doivent être exprimés en euros et en brut ;
Indemnités brutes au titre du mandat —
Période de janvier à décembre 2022
Nom et prénom Fonction Indemnités de | Remboursements | Avantages en fonction de frais | nature
(kilométriques, | (véhicule,
repas, séjour, ….) | logement, ..)
Jean-Marie GELE | Maire 30 037,08€ 0 0 Dominique 1% Adjointe 12 014,70€ 0 0 TACHAT
Rémi BOYER 2ème Adjoint 12 014,70€ 0 0 Brigitte 3°me Adjointe 12 014,70€ 0 0 ACEITUNO
Jean-Claude 4ÿme Adjoint 12 014,70€ 0 0 DESILE
Martine ROOSENS | 5" Adjointe 12 014,70€ 0 0 Kamel SAADA 6° Adjoint 12 014,70€ 0 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation de l’état des indemnités des élus.
Vote : unanimité
CM 23/03/2023 20/32 AA.
CHêl ON Procès-verbal
15. Budget primitif 2023 - Budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose,
Présentation est faite en séance du budget 2023 de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la section de fonctionnement du budget primitif 2023 par chapitre, d’une part
en recettes et d’autre part en dépenses.
APPROUVE la section d'investissement du budget primitif 2023 par chapitre et opération, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
VOTE le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2023 comme suit :
- section de fonctionnement :
Dépenses : 6 786 745,93 €
RES nnrnenenenetennnnenns Recettes : 6 786 745,93 €
- section d'investissement :
Dépenses : 4 311 354,21 €
ES Recettes : 4221 354,21 €
Section de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres BP 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 625 938,93
013 - Atténuations de charges 32 200,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 098,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 427 510,00
73 - Impôts et taxes 173 900,00
731 - Fiscalité locale 3 271 839,00
74 - Dotations et participations 1 045 500,00
75 - Autres produits de gestion courante 184 760,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 786 745,93
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres BP 2023
011 - Charges à caractère général 1 674 293,47
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 552 985,00
014 - Atténuations de produits 105 600,00
CM 23/03/2023
21132 EPA Procès-verbal
LIBELLÉ EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédent
> reportés 2021 sur 180 097,73 91 714,09 271 811,82
Opérations de l'exercice 2022 | _ 136 814,04 143 417,90 31 687,36 | 102381,54 | 168 501,40 | 245 799,44 TOTAUX 136 814,04 323 515,63 31 687,36 194 095,63 168 501,40 517 611,26 Résultats de clôture 2022 186 701,59 162 408,27 349 109,86 Restes à réaliser 2022
EL DTURE DÉMNITIFS 186 701,59 162 408,27 349 109,86
023 - Virement à la section d'investissement 1 700 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 424 407,17
65 - Autres charges de gestion courante 280 885,00
66 - Charges financières 46 075,29
67 - Charges exceptionnelles 2 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 786 745,93
eSection d'investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RAR 2022
Chapitres (Pour MOIS BP 2023
mémoire)
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 700 000,00! 1 700 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 424 407,17 424 407,17
10 - Dotations, fonds divers et réserves 107 275,00 107 275,00
1068 — excédent de fonctionnement capitalisé 385 598,92 385 598,92
13 - Subventions d'investissement 238 073,12 0,00 238 073,12
16 - Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 926 000,00 | 1 456 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 768 073,12| 3543 281,09! 4311 354,21
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RAR 2022
mémoire)
nn nn “on sr 202 PAT 262 900,27
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 098,00 25 098,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 263 443,14 263 443,14
20 - Immobilisations incorporelles 141 400,00 256 050,00 397 450,00
21 - Immobilisations corporelles 749 371,77 979 091,03| 1 728 462,80
CM 23/03/2023 22/32 LEON Procès-verbal
23 - Immobilisations en cours 1 544 000,00 | 1 544 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 890 771,17] 3330 582,44] 4 221 354,21
Approuvée par 20 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M.
SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme
COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
16. Adoption du compte de gestion 2022 - Budget annexe eau potable
Madame ACEITUNO informe l’assemblée délibérante, que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur en poste à Dourdan et que le
compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
L'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du Trésorier,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CONSTATE la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2022 et le compte administratif 2022.
ADOPTE le compte de gestion du Trésorier, Madame Isabelle OZIOL du 1° janvier au 31
décembre 2022, comptable de la commune de Saint-Chéron, pour l’exercice 2022, tel que
présenté en annexe à la présente délibération.
DONNE quitus au trésorier pour la gestion exercée du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Approuvée par 20 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M.
SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme
COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
17. Adoption du compte administratif 2022 - Budget annexe eau potable
M. Jean-Marie GELE, Maire, personnellement intéressé, au titre de l’article L.2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, sort
Mme Aceituno, Adjointe déléguée aux finances, prend la présidence de séance.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
CM 23/03/2023
23/32 baton
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Procès-verbal
ADOPTE le compte administratif « Eau » de l’exercice 2022, arrêté comme suit :
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande ce qu'est la redevance du fermier ?
% Mme ACEITUNO précise que c'est la redevance payée par l'agriculteur.
Approuvée par 18 voix : Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
M. Le Maire réintègre la séance
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande pour quelle raison M. Le Maire sort pour le vote du Compte administratif ?
& M. GELE répond que c'est la règlementation qui l'impose car l'assemblée délibérante donne
quitus au Maire pour les paiements que la commune a validé en son nom.
& M. BOYER précise que quand le groupe « Ensemble pour Saint-Chéron » s'abstient de voter le compte de gestion, il ne donne pas quitus au Comptable public pour l'exécution budgétaire de l'année concernée. Quand il s'abstient sur le compte administratif ce sont les réalisations communales qu'il ne valide pas.
LC 18. Affectation du résultat 2022 - Budget annexe eau potable |
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DÉCIDE la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement du budget 2022, soit 162 408,27 € sur la ligne budgétaire 2023 codifiée 001 « Solde d’exécution de la section
d'investissement reporté » en recette d’investissement.
AFFECTE le résultat net de 186 701,59 € de l’exercice 2022 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2023 codifiée 002 «résultat de fonctionnement reporté» en recette de
fonctionnement.
Approuvée par 20 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
CM 23/03/2023
24132 M CHÉRON
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
Procès-verbal
19. Adoption du budget primitif 2023 - Budget annexe eau potable
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la section de fonctionnement du budget primitif 2023 de l’eau par chapitre,
d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
APPROUVE la section d’investissement du budget primitif 2023 de l’eau par chapitre et
opération, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
VOTE le budget primitif de l’exercice 2023 pour le service de distribution de l’eau potable
arrêté comme suit :
- section d'exploitation :
TE GER Dépenses : 424 790,81 €
Brnseeie eine eenneneeenen ne eeee nine Recettes : 424 790,81 €
e Section d'exploitation
Dépenses : 288 388,95 €
Recettes : 288 388,95 €
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre BP 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 186 701,59 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 687,36 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 288 388,95 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre BP 2023
011 - Charges à caractère général 26 006,41 €
023 - Virement à la section d'investissement 160 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 102 382,54 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 288 388,95 €
e Section d'investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 162 408,27 €
CM 23/03/2023
25/32 bn Procès-verbal
021 — virement de la section d'exploitation 160 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 102 382,54 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 424 790,81 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 687,36 €
21 - Immobilisations corporelles 393 103,45 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 424 790,81 €
Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M.
SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART.
3 abstentions : M. DELINOTTE, Mme MICHAUD
QUESTIONS DIVERSES
& Question de Saint-Chéron en avant:
1) } Le prix du M3 de l'eau à Saint-Chéron (pour mémoire de 5,23€ le M3 à Saint-Chéron depuis
juillet 2022, contre 3,50€ en moyenne en France hors d'abonnement ), continue d'augmenter.
Les administrés ne peuvent pas accepter la réponse faite lors du CM du 9 3 2023 qui mentionne que
« le tarif de l’eau pourra être évoqué lors de la présentation du rapport qualité et le prix de l’eau
potable , au cours du deuxième semestre 2023»,
En effet devant ces augmentations répétitives qui perdurent et sans actions immédiates de Mr le
Maire de Saint-Chéron, nous informons l’équipe municipale en place, que 16 communes du sud de
l'Essonne ont entrepris des actions qui ont abouti à une réduction de 20 % du prix du M3 de l’eau
minimum avec VEOLIA également, ce qui démontre que la négociation s'impose. Aussi sans attendre
la fin 2023, « Saint-Chéron En Avant » redemande quelles sont les actions que Mr Le Maire pense
entreprendre pour renégocier auprès de VEOLIA dès à présent, le prix de M3 à la baisse et payé par les administrés de la commune de Saint-Chéron?
Réponse : M. Le Maire précise que la réponse apportée au Conseil Municipal du 09/03/2023 est la
réponse de la commune. Les éléments sur le prix de l'eau seront évoqués lors du rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public de l'eau, présenté dans le courant du 2ème semestre de l'année.
CM 23/03/2023
26/32 ste
2) Etant donné que « Saint-Chéron En Avant » n’a pas été ni informé, ni convié à la réunion
organisée à la Mairie avec le ministre des transports, Mr le Maire et Mme la sénatrice qui ont pris
des notes (Cf photo de la réunion), peuvent-ils nous préciser au cours de ce CM les actions en cours
de discussion entre l’état, la SNCF et les associations d'usagers évoquées au cours de cette réunion ?
Procès-verbal
En effet, et pour mémoire, lors du dernier CM de 2022, « Saint Chéron en Avant » avait estimé que
Mr le Maire, Mme la Sénatrice et Mr le Président de la CCDH seraient bien inspirés d'organiser des
réunions de concertation avec les communes du 91 concernées, afin de motiver et d'obtenir le
maintien de l'offre actuelle de transport ainsi que la présence d’une personne à la gare SNCF dans la
préservation de la sécurité de tous, au moins pour les communes disposant d’un lycée ou collège. «
Saint-Chéron En Avant » espère que cette requête et argumentaire a bien été présentée au ministre
par Mr le Maire.
Réponse : M. Le Maire confirme que la réponse à la question posée a été apportée au Conseil
municipal du 09 mars 2023,
3) Déviation entre Bruyères le Châtel et la A10 :
« Saint-Chéron En Avant » n’est pas du même avis précisé lors par Mr le Maire et le président de la
CCDH lors du CM du 09 03 2023, qui trouvent toujours de mauvais arguments pour ne pas solliciter
le département et les communes concernées, pour rappeler aux élus du CG91 de planifier les études
et les recherches de financement de la réalisation de cette déviation.
Quel est le plan d'action planifié aux termes des études et de la réalisation de cette future déviation
prévue par le CG91 ?
Réponse : M. Le Maire indique que la commune n'a pas la compétence pour dicter un plan d'action
au Conseil Départemental.
4) Suite à la réunion du 26 septembre avec Mr Le Maire , et à l’absence de réponses aux points B) à
f] de notre question N°4 du CM du 09 03 2023, l’adjoint Mr DESILE peut-il présenter en CM, les
actions prévues en 2023 par les propriétaires ou les services compétents ( services techniques de la
commune, Conseil Départemental, Syndicat des eaux,) les travaux attendus par les administrés et
qui continuent pour l'instant à subir les conséquences des inactions de la municipalité ?
Pour mémoire, voici les actions qui restent à planifier pour réalisation:
b) Remplacement du dos d'âne actuel, face au chemin des granges le roi sur la route de la Petite
Beauce, par 2 ralentisseurs type coussins berlinois, permettant à la fois de ralentir la circulation et
permettant aux eaux pluviales de s'écouler naturellement,
c) Retrait sur au moins 50 mètres des cailloux comblés de terre, qui actuellement empêchent les
eaux pluviales de s'écouler naturellement et qui font monter en pression la canalisation mise en
place par le CG91, avec l’accord des services de la Mairie,
d) Entretien des grilles et des bouches d'évacuations des eaux pluviales des hameaux,
CM 23/03/2023
27132 EPA Procès-verbal
e) Elagage d’une dizaine d'arbres qui tombent, comme en janvier 2023 (ou sur le point de tomber)
sur les routes du Cheval Blanc et de la Petite Beauce, pour la sécurité des administrés, et ce en collaboration avec les propriétaires des parcelles concernées et jouxtant la RD 132.
Le courrier promis a-t ‘il été envoyé et dans l’affirmative, merci de le joindre en annexe du CR du
présent CM.
f) Entretien du chemin piétonnier entre Saint-Chéron et le lotissement du Pré et mise d’un éclairage
à finaliser, comme celui réalisé sur le chemin de Baville et sur toute sa longueur pour les écoliers et les personnes se rendant aux campings.
Les administrés concernés vous remercie par avance de traiter toutes les observations et questions
posées au nom des administrés qui ont contactés « Saint-Chéron En Avant », et attendent beaucoup plus d'actions et de planning de la part de l’équipe municipale en place.
Réponse : M. Le Maire confirme la réponse apportée au Conseil municipal du 09/03/2023.
5) Merci svp, de préciser la date du prochain CM.
Réponse : M. Le Maire indique que la date du prochain Conseil Municipal n'est pas encore fixée.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Dans le cadre de la modernisation, protection de l’environnement et économies
d'énergie 2023 : allons plus loin dans la modernisation et proposons plus de projets afin de
faire des économies d'énergie. Quels sont les projets proposés pour isoler davantage la
Mairie, intérieur et extérieur ?
Réponse : M. Le Maire précise que la commune prévoit annuellement un budget conséquent à
l'entretien et à la mise en conformité des locaux communaux. La planification des grands projets est
une nécessité, actuellement 3 grands projets sont en cours de réalisation, afin d'améliorer la qualité et
le dimensionnement des services publics de Saint-Chéron. Mme GUIDEZ précise qu'on ne peut pas
faire n'importe quoi car le périmètre est classé et les bâtiments de France doivent impérativement être
consultés.
Ensemble pour Saint Chéron précise par exemple que la commune pourrait faire changer toutes les huisseries.
Mme Aceituno indique que la dernière rénovation des huisseries date de 2015/2016.
2) Sachant que l'entretien des fenêtres, des volets et des portes de la salle des associations rue
Lamoignon laisse à désirer côté cour intérieure ! Ce lieu et la bibliothèque sont-ils isolés correctement ?...
Réponse : M. Le Maire précise que la Maison des associations et la bibliothèque font l'objet d'études
pour une réhabilitation complète du bâtiment, conformément au projet de mandat. Ce projet sera
CM 23/03/2023
28/32 On
présenté avant la fin d'année en délibération du Conseil Municipal. M. Le Maire espère que le groupe « ensemble pour Saint-Chéron » votera pour ce projet !
Procès-verbal
3) A quand les travaux d'amélioration pour cette salle ?
Réponse : M. Le Maire précise que les études sont en cours, les travaux devraient démarrer fin 2023 ou début 2024.
4) Qu'en est-il exactement concernant la salle du Pont de bois, la salle d’Orgery, l'écomusée et
le gymnase des Closeaux ?....
Réponse : M. Le Maire précise que les finances de la commune, si elles se portent bien, ne sont pas extensibles. La planification des projets est une nécessité. À ce jour quatre grands projets sont en cours. Par ailleurs, le gymnase est de compétence intercommunale, la commune ne peut donc pas répondre sur le sujet. Certains bâtiments ont déjà fait l'objet de rénovations. Il passe la parole à M. Boyer, Adjoint et Président de la CCDH,.
M. Boyer rappelle que le groupe ensemble pour Saint-Chéron dispose de toutes les informations, qu'il a accés et qu'il assiste aux Conseils Municipaux et qu'il a les informations au vote du budget notamment.
Concernant le gymnase plus de 230 000€ de travaux sont engagés, la température est bloquée à 19°, les lumières du gymnase sont éteintes à 22h30, tous les éclairages sont passés en leds.
5) Nous approuvons l'extinction de l'éclairage public aux heures creuses à Saint-Chéron. Nous
apprécions aussi la rénovation de l'éclairage public en LED, mais nous considérons
néanmoins qu'il est possible de faire plus. La SNCF envisage d'installer sur les parkings
autour de notre gare des panneaux photovoltaïques (aire de stockage) pour alimenter ses
réseaux internes en électricité. La ville pourrait prendre exemple en utilisant toutes les
surfaces disponibles sur les toits, les parkings et routes municipales pour alimenter feux
tricolores, lampadaires... Peut-on espérer quelques projets de modernisation allant dans ce sens ?
Réponse : M. Le Maire précise qu'actuellement quatre grands projets de modernisation des espaces publics sont en cours. Les projets doivent être planifiés financièrement. Par ailleurs, beaucoup d'espaces communaux sont en périmètre sauvegardés ou protégés, l'avis des Bâtiments de France est requis. Pour préciser le projet de la SNCF, l'électricité produite sera injectée sur le réseau électrique et ne sera pas utilisée pour l'alimentation des réseaux internes.
6) Pourquoi ne pas tenter l'installation de détecteurs de mouvement pour les feux tricolores et
les lampadaires ? À moyen et long terme, nous ferions de considérables économies. À ce
jour, ce type d'investissement est vite rentabilisé.…..
CM 23/03/2023
29/32 On Procès-verbal
Réponse : M. Le Maire précise que le projet sur la rénovation des éclairages publics avec le passage en leds, couplé à la variation de la puissance qui va permettre une économie de -30% d'énergie et à l'extinction de l'éclairage public, devrait permettre, dans le contexte actuel un maintien des factures énergétiques à l'identique pour une consommation nettement moindre. Les études sur la rénovation et la réhabilitation de l'éclairage public ont été réalisées avec l'ALEC Ouest Essonne et cette solution a
été retenue.
7)
8)
9)
Ensemble pour Saint-Chéron est très sensible sur le sujet et la place de nos aînés dans la
société et de leurs aidants familiaux.
Pour mémoire et en respect, nous remercions monsieur Jérôme Guedj (Président du Conseil
Général de l'Essonne de 2011 à 2015) pour les initiatives pionnières concernant le schéma
départemental en faveur des personnes âgées 2011/2016 : Plusieurs défis ont été relevés à
l’époque. (améliorer le parcours résidentiel dans l’adaptation des logements suivant le
niveau de dépendance et permettre le maintien à domicile ; développer un programme
d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publiques,
accessibles aux plus modestes; renforcer l'accompagnement des aidants familiaux et
professionnels ; mieux associer et informer les personnes âgées ; prévenir la dénutrition et
toute forme de discriminations liées à l’âge.
En 2011, le Conseil général aura versé près de 47 millions d'euros d'allocation personnalisée
pour l'autonomie (APA) et 35 millions d'euros pour l'hébergement en établissement des
personnes âgées dépendantes (EHPAD).
L'idée était aussi de développer une plus grande coordination entre tous les acteurs locaux,
à travers la signature de « contrats locaux du Bien vieillir ».
Il'est nécessaire et vital de continuer à être aux côtés des aînés et de poursuivre des actions
allant dans ce sens !...
Pour toutes ces raisons, nous soutenons ce projet de la municipalité d'organiser une pièce
composée de cinq saynètes. Les familles apportant une aide à un proche pourront
directement échanger avec les associations et partenaires du territoire sur les dispositifs et
aides existants.
Toutes les initiatives sur ce sujet sensible sont les bienvenues... Sachant que les difficultés
rencontrées par les aidants ont évolué.
Quels sont les besoins et difficultés que rencontrent aujourd’hui les aidants familiaux ?
Est-ce que les aidants demandent toujours la création d'un vrai statut d'aidant ?
(reconnaissance, de la part de la société, du fait que l'essentiel de la charge repose sur eux,
dans une logique de subsidiarité).
Est-ce que le gouvernement ou le département actuel envisage d'améliorer cette situation ?
CM 23/03/2023
30/32 Lou
Réponse : M. Le Maire indique que les questions 7, 8 et 9 concernent le sujet des aidants et feront l’objet d'une réponse globale de Mme Guidez, Conseillère municipale, Sénatrice de
l'Essonne.
Procès-verbal
Mme Guidez précise que les difficultés que rencontrent les aidants sont multiples, comme par exemple :
e Avant tout de se considérer « aidant » : À ce jour, on dénombre 11 Millions d'aidants, dont 500 000 jeunes aidants. En effet, les enfants qui s'occupent de leurs fratries ou
d’un de leur parent en situation de handicap pendant que le ou les parents sont au travail.
e La complexité du dossier de MDPH, je demande une simplification des dossiers,
e _ L'impossibilité d'obtenir le congé aidant quand l'un des leurs est atteint d'un cancer! Je mêne un vrai combat sur ce sujet au Sénat...
Mme Guidez, répond qu'en tant que Président du Conseil Départemental de 2011 à 2016, M. Jérôme GUEDY, s'est battu pour les conditions des personnes âgées. Je rappelle cependant que c'est une compétence obligatoire du Conseil Départemental.
En ce qui concerne le Conseil Départemental actuel, bien évidemment il continue l'application des compétences, tout en s'investissant un peu plus sur les aidants, puisqu'il a mis en place un numéro vert qui n'existait pas : 0 805 38 14 14
Je rappelle au groupe Ensemble pour Saint-Chéron que nous avons deux conseillers départementaux, Mme Dany BOYER et M. Paolo DE CARVALHO, qui seront très
certainement heureux de répondre à leurs questions.
Quant au gouvernement, il a bien sûr mis en place des actions comme :
Un numéro vert : 0 800 360 360, ainsi que le congé familial de solidarité pour les aidants, mesures reprises dans la note que je vous ai transmise.
J'ai été étonnée par vos questions. Je tiens à souligner que j'ai demandé à plusieurs reprises à la commission communication de faire passer dans le « Bref » de notre commune les dispositifs à destination des aidants. Le dernier en date étant celui de janvier/février 2023 où pas moins de trois pages y sont consacrées. Mme la Sénatrice distribue au groupe Ensemble pour Saint-Chéron le document qui a servi de support pour la publication communale.
Conjointement à mon étonnement sur le fait que le groupe Ensemble pour Saint-Chéron ne lise pas les publications municipales, je m'aperçois qu'ils ne lisent pas plus mes lettres de Sénatrice de l'Essonne. À plusieurs reprises, j'ai communiqué sur ma Loi sur les aidants, promulguée en mai 2019.
Je rappelle que ma lettre d'avril 2022 parlait aussi du statut de l'aidant. À ce jour, une majorité d'associations sont très réticentes pour ne pas dire opposées à la création d'un statut qui pourrait enfermer les aidants dans ce rôle. Par contre, toutes s'accordent pour reconnaitre que les compétences de savoir - faire et savoir - être méritent d'être reconnues et valorisées. D'où la demande d'une validation des acquis de l'expérience (VAE). (Mme Guidez remet au groupe le document susmentionné).
CM 23/03/2023
31/32 ON Procès-verbal
10) Concernant la réforme des retraites inéquitable et injuste, nous voudrions savoir si Madame
la sénatrice (groupe UDI-UC-Sénat) a participé à ce vote et quel est son point de vue sur le
sujet ?
Réponse : M. Le Maire précise que, conformément à l'article L.2121-19 du CGCT reporté à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal délibéré le 25/09/2020 :
« Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (...).
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêts local. Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. »
La question ne concernant pas les affaires de la commune, nous ne répondrons pas.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.
CM 23/03/2023
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