Conseil Municipal - 20090319 CM

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Conseil Municipal - 20090319 CM Document publié le Jeudi 19 mars 2009 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20090319 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mars 2009

L’an deux mille neuf le 19 mars, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à Mme CREPS au sein du Conseil Municipal.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

Mlle BLET à M. BOYER

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Procès verbal du compte-rendu du 5 février 2009 :

Mme GREZES souhaite que ses propos sur le budget soient intégrés. Le compte-rendu de la séance du 5 février est complété comme suit :

- Mme GREZES souligne que le montant pour la subvention du CCAS qui figure au budget est de 48 500 € contre 49 500 € dans les annexes. Elle demande par ailleurs quelle association est concernée par la somme de 1 286,25 € inscrit en annexe du budget mais ne figurant pas dans la délibération.

- La subvention à verser au CCAS sera celle votée dans le cadre du budget et de la délibération, l’annexe sera rectifiée en conséquence.

- Quant à la somme de 1 286,25 €, il s’agit du différentiel entre le crédit global voté au Budget Primitif et les attributions faites lors de ce Conseil et qui est réservée pour des besoins futurs éventuels.

Ces précisions apportées, le procès verbal est adopté par

Par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.2

DECISIONS DU MAIRE

2009 – 12 – De signer un contrat avec l’entreprise AKATU MUSICS EURL dans le cadre du Spectacle « LES TAMBOURS D’AKATU » pour un montant de 790,00 € TTC 2009 – 13 – De signer l’avenant n° 10 fixant la participation du collège au frais de fonctionnement du gymnase pour l’année 2008-2009 doit 23 726,00 €

- Mme ASSERE demande les raisons de la baisse de la participation du Collège.

- Mme GUIDEZ indique que la hausse appliquée n’avait pas été prévue au budget du Collège. Sauf à priver les élèves de cours de natation, celui-ci ne pouvait honorer sa facture la commune a donc accepté de facturer la même somme que l’an passé.

2009 – 14 – De fixer le tarif d’entrée pour la manifestation communale du 7 mars 2009 « HELLO ! PARIS » à 12 €

2009 – 15 – De signer un contrat de prestation avec Monsieur Philippe MOINGT dans le cadre d’un spectacle de magie le 7 mars 2009 – pour un montant de 500,00 € TTC 2009 – 16 – De signer un contrat de cession avec la SARL AGENCE ARTISTIQUE CLAUDINE AUCHER dans la cadre du spectacle EN CHANTANT BOURVIL ET FERNANDEL le 13 octobre 2009 – pour un montant de 690,00 € TTC

ORDRE DU JOUR

1/ - DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Suite à la démission de M. NOUAN, il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes commissions municipales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2121-22,

Vu la délibération n° 08 -28 désignant les membres des différentes commissions communales, Vu la démission de Monsieur NOUAN Christian en date du 5 février 2009,

Considérant qu’il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Commission travaux – entretien du

patrimoine : 8 membres

M. HUDAULT Jean-Marc

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. LOCHARD Jean-Pierre

M. HOFFMANN Jack

M. HIVERT Serge

M. CAMBIER Bernard

M. BERTHOT André

M. HURTAUD Mario

- Commission environnement : 7 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. LOCHARD Jean-Pierre

M. CAMBIER Bernard

Mme FIRON Céline

Mme CANTAREL Mireille

M. HUDAULT Jean-Marc

M. HURTAUD Mario3

- Commission urbanisme – circulation –

permis de construire : 8 membres

Mme TACHAT Dominique

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme DU CAURROY Sandrine

Mme GILLY Marie-Christine

M. HOFFMANN Jack

M. Da SILVA Bruno

M. HIVERT Serge

M. HURTAUD Mario

- Commission petite enfance – jeunesse –

scolaire : 8 membres

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

M. BOYER Rémi

Mme BARBEIRO Béatrice

Mme GILLY Marie-Christine

Mme DU CAURROY Sandrine

Mme FIRON Céline

Mme BLET Sonia

Mme CREPS Aurélie

- Commission communication : 7 membres

M. GELE Jean-Marie

M. CAMBIER Bernard

Mme YVE Chantal

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme FIRON Céline

Mme CANTAREL Mireille

Mme ASSERE Claire

- Commission finances : 7 membres

Mme. ACEITUNO Brigitte

M. DELAUNAY Jean-Pierre

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

M. GELE Jean-Marie

M. HUDAULT Jean-Marc

Mme TACHAT Dominique

Mme GREZES Annie

- Commission associations culturelles et

sportives : 8 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. MUNOZ Jean-Marie

Mme ACEITUNO Brigitte

Mme CANTAREL Mireille

M. HIVERT Serge

M. da SILVA Bruno

M. BERTHOT André

Mme CREPS Aurélie

- Commission affaires sociales : 6 membres

Mme TACHAT Dominique

Mme MERCIER Christelle

Mme YVE Chantal

M. HOFFMANN Jack

M. BERTHOT André

Mme ASSERE Claire

- Commission culture – animation : 10

membres

M. GELE Jean-Marie

Mme YVE Chantal

M. HIVERT Serge

Mme MERCIER Christelle

Mme CANTAREL Mireille

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme FIRON Céline

M. BERTHOT André

M. HUDAULT Jean-Marc

Mme ASSERE Claire

- Commission projets – commerces –

industries : 8 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. CAMBIER Bernard

M. MUNOZ Jean-Marie

M. LOCHARD Jean-Pierre

M. da SILVA Bruno

Mme TACHAT Dominique

M. GELE Jean-Marie

Mme GREZES Annie

Vote : Unanimité4

2/ - PRET BARNUM ET PODIUM

Rapporteur : M. GELE

Le barnum et le podium sont sollicités par les associations et les communes voisines. Ces matériels étant assez onéreux, il est proposé de sensibiliser ces dernières par l’instauration d’une caution.

Vu le C.G.C.T,

Considérant que la commune possède un podium et un barnum,

Considérant que ce matériel fait l’objet de demandes de prêt par différentes associations, Considérant qu’il convient de concilier aide apportée aux associations dans la cadre de leur manifestation et préservation du matériel,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à 2 000,00 € la caution à verser pour chaque location de podium et/ou barnum.

Vote : Unanimité

3/ - REMBOURSEMENT FRAIS M. FOUCHER

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le C.G.C.T,

Vu le code de la construction et de l’habitat,

Considérant que M. FOUCHER Bernard est locataire dans un logement communal, Considérant que lors d’une visite d’entretien de la chaudière, M. FOUCHER a été amené à régler une facture relative au remplacement du corps de chauffe,

Considérant que cette dépense relève de la responsabilité du propriétaire,

Vu la demande de M. FOUCHER,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de rembourser la comme de 41,76 € à M. FOUCHER Bernard correspondant au règlement effectué en lieu et place de la commune.

MANDATE Madame le Maire ou son représentant à effectuer le virement bancaire nécessaire.

Vote : Unanimité

4/ - SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AU PROFIT DE LA PARCELLE AI 93

Rapporteur : Mme TACHAT

Lors de fortes pluies, les eaux de ruissellement de la parcelle AI 93 se déversent sur la parcelle voisine et provoque son inondation. Afin de canaliser ces eaux et les déverser dans l’Orge, il convient d’accorder une servitude de passage de canalisation sur la parcelle AI 335, propriété de la Commune.5

En réponse à la demande de M. HURTAUD, il est précisé que les frais de l’acte notarié sont totalement pris en charge par le bénéficiaire de la servitude.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M. et Mme NEVES BORREGO pour le passage d’une canalisation pour l’évacuation vers la rivière du trop plein des eaux de ruissellement de leur propriété.

Vu la déclaration préalable n°0915400110079

Considérant que pour permettre le rejet à la rivière du trop plein des eaux de ruissellement de la parcelle cadastrée AI 93, propriété de M. et Mme NEVES BORREGO, il est nécessaire de passer une canalisation sur la parcelle cadastrée AI 335, propriété de la commune et que cette opération est conditionnée par la constitution d’une servitude de canalisation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisation sur la parcelle AI n°335 propriété de la commune au profit de la parcelle cadastrée AI n°93 propriété de M. et MME NEVES BORREGO, aux conditions exposés.

Emprise de la servitude : Largeur de 1mètre sur une longueur de 7 mètres 50 (partie hachurée du plan joint) La servitude s’exercera à titre perpétuel. Fonds servant : AI 335, propriété de la commune. Fonds dominant : AI 93, propriété de M. et Mme NEVES BORREGO

Caractéristiques et conditions : Servitude de passage de canalisation, l’entretien de la canalisation sera à la charge de M. et Mme NEVES BORREGO. Les frais d’aménagement de la servitude seront supportés par M. et Mme NEVES BORREGO. La constitution de la servitude est consentie à titre gratuit.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

5/ - SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AU PROFIT DES PARCELLES AC 207 et 211

Rapporteur : Mme TACHAT

Là aussi, il s’agit d’inondation du terrain voisin, mais celle-ci sont provoquées par des sources ce qui interdit la rétention d’eau à la parcelle. Pour permettre le rejet sur le fossé eaux pluviales en contrebas, la commune doit accorder une servitude de passage pour la canalisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M. COTTIN et Mme CHENEVEL pour le passage d’une canalisation pour l’évacuation vers un fossé E.P. du trop plein des eaux de ruissellement de leur propriété.

Considérant que pour permettre le rejet à un fossé E.P. du trop plein des eaux de ruissellement des parcelles cadastrées AC 207 et 211 , propriétés de M. COTTIN et Mme CHENEVEL, il est nécessaire6

de passer une canalisation sur la parcelle cadastrée AC 169, propriété de la commune et que cette opération est conditionnée par la constitution d’une servitude de canalisation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisation sur la parcelle AC 169 propriété de la commune au profit des parcelles cadastrées AC 207 et 211, propriétés de M. COTTIN et Mme CHENEVEL, aux conditions exposés.

Emprise de la servitude : Largeur de 1mètre sur une longueur de 6 mètres (partie hachurée du plan joint) La servitude s’exercera à titre perpétuel. Fonds servant : AC 169, propriété de la commune. Fonds dominant : cadastrées AC 207 et 211, propriétés de M. COTTIN et Mme CHENEVEL

Caractéristiques et conditions : Servitude de passage de canalisation, l’entretien de la canalisation sera à la charge de M. COTTIN et Mme CHENEVEL. Les frais d’aménagement de la servitude seront supportés par M. COTTIN et Mme CHENEVEL. La constitution de la servitude est consentie à titre gratuit.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

6/ - DECLARATION PREALABLE – HUISSERIES MAIRIE –

Rapporteur : Mme GUIDEZ

La déclaration qui sera déposée concerne l’ensemble du remplacement des fenêtres de la Mairie, bien que seule la phase du service urbanisme soit envisagée en 2009.

Mme ASSERE s’étonne que cette dépense ne soit pas inscrite au Budget Primitif.

Mme GUIDEZ lui rétorque que les crédits seront votés dans la cadre de la DM N° 1 inscrite à l’ordre du jour. Il s’agit en l’occurrence de déposer le dossier, afin d’obtenir les autorisations réglementaires avant tout démarrage des travaux.

Vu le C.G.C.T,

Vu l’état de conservation des huisseries de la Mairie,

Considérant qu’il s’avère judicieux de prévoir leur remplacement,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant qu’il convient avant tout démarrage de travaux d’obtenir les autorisations d’urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

MANDATE Madame le Maire ou son représentant à déposer la demande de déclaration préalable relative au remplacement de l’ensemble des huisseries de la Mairie.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.7

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

7/ - DECLARATION PREALABLE - BOISERIES DES ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Une première tranche des travaux est prévue sur l’exercice 2009, la déclaration qui sera faite portera néanmoins sur la globalité du projet. Ces travaux sont inscrits au Contrat Quinquennal.

Vu le C.G.C.T,

Vu les opérations inscrites dans le cadre du contrat départemental,

Vu les crédits votés au BP 2009 concernant, les boiseries du groupe scolaire du centre, Vu le code de l’urbanisme,

Considérant qu’il convient avant tout démarrage de travaux d’obtenir les autorisations d’urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

MANDATE Madame le Maire ou son représentant pour déposer la demande de déclaration préalable relative aux remplacements des boiseries sur les bâtiments de l’école maternelle rue Bouillon Lagrange et de l’école élémentaire sente des Vignes et rue des Ecoles.

Vote : Unanimité

8/ - DECLARATION PREALABLE – LOCAL INFORMATIQUE STADE DU BOULAY

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Cette extension est nécessaire car la fédération de football exige désormais que les résultats des matches lui soient transmis dans l’heure.

Mme ASSERE remarque que la surface du bâtiment est à la limite du dépôt de permis. Elle demande d’autre part si le matériel informatique sera fourni par la Commune.

Mme GUIDEZ précise que celui-ci sera fourni par le club.

Il semble à M. HURTAUD que le stade est classé en zone NL au PLU et qu’aucune autorisation ne peut être délivrée.

Mme TACHAT indique qu’il y a confusion avec la zone N.8

Vu le C.G.C.T,

Considérant que la ligue de football a mis en place la dématérialisation des résultats de matchs, Considérant que les locaux actuels du stade ne permettent pas d’aménager un espace spécifique dédié à l’informatique et qu’un local nouveau s’avère nécessaire,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant qu’il convient avant tout démarrage de travaux d’obtenir les autorisations de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

MANDATE Madame le Maire ou son représentant pour déposer la demande de déclaration préalable relative à la création d’un local de 19,91 m² au stade du Boulay aux fins d’installation du local permettant la transmission des résultats par voie informatique.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

9/ - PERMIS DE CONSTRUIRE – ECO-MUSEE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

La création de l’écomusée est inscrite au contrat régional, les crédits prévus au Budget Primitif. Pour information les plans joints au projet de délibération sont ceux de l’A.P.S. Lors du dépôt de permis les plans joints seront ceux correspondant à l’A.P.D.

Vu le C.G.C.T,

Vu les opérations inscrites dans le cadre du contrat régional,

Vu les crédits votés au BP 2009 concernant la création d’un écomusée,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant qu’il convient avant tout démarrage de travaux obtenir les autorisations d’urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

MANDATE Madame le Maire ou son représentant pour déposer la demande de Permis de construire relative à la création d’un écomusée.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY,9

Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

Mme ASSERE souhaite motiver le vote contre qui vient d’être formulé : tout en reconnaissant le travail accompli par Messieurs ANCELLIN sur l’ensemble des expositions qui sont faites, il est estimé que le lieu de cet écomusée n’est pas judicieux car trop enclavé et ne permettant pas la création de parking, ce qui va engendrer des problèmes de stationnement.

Mme GUIDEZ rappelle l’aménagement du parc de stationnement ruelle à Félix avec accès au musée par les sentes ainsi que l’agrandissement du parc des Sablons.

10/ - PROTOCOLE AVEC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARPAJONNAIS

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur ce point lors de sa précédente séance. La convention proposée stipulait un transfert des équipements à l’Euro symbolique. Or comptablement, cette disposition nécessite un amortissement sur 15 ans. Pour éviter ce désagrément, il est judicieux que le transfert se fasse à titre gratuit. Ceci constitue la seule modification à la délibération du 5 février 2009.

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre des discussions sur le devenir du Syndicat mIxte à Vocation Unique (SIVU) de la Piscine de la Région de Saint-Chéron, il est proposé de conclure un protocole d’accord entre le syndicat et ses membres, à savoir la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) et les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne et Saint-Sulpice-de-Favières.

Les parties sont convenues que :

- d'une part, le bassin nautique de la CCA à La Norville est au service de la population, des écoles et des associations des 14 communes de son territoire soit environ 60 000 habitants. - d'autre part, la piscine située à Breuillet et gérée par le SIVU rencontre des difficultés essentiellement du fait d'un périmètre de communes adhérentes insuffisant. (environ 16 000 habitants) Son budget limité et sa taille modeste ne permettent pas d'avoir de marge de manœuvre notamment en matière de gestion du personnel. Par ailleurs, le bassin n'est pas saturé, et le SIVU loue des créneaux à des communes non adhérentes.

Les parties conviennent ainsi que l'absorption de la piscine du SIVU par la CCA, pour constituer une structure nautique composée des deux bassins à l’échelle d’une population de 76 000 habitants), permettrait de répondre positivement aux souhaits des populations concernées. La mise en commun de la gestion du personnel permettrait d’assurer la continuité du service public de la piscine de Breuillet et des échanges de créneaux horaires entre les deux équipements optimiseraient le fonctionnement des deux bassins.

Devant ce constat, les parties s’engagent à procéder, au 30 juin 2009 :

- à la dissolution effective du SIVU

- au transfert à titre gratuit de ses équipements à la CCA : le bassin nautique ainsi que l’autocar servant aux transports des élèves pour la natation scolaire

- à la reprise de ses activités par la CCA.10

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1) les parties solliciteront et accepteront, par le biais de leurs assemblées délibérantes, avant le 31 mars 2009, leur retrait du Syndicat mIxte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint- Chéron, selon les modalités les plus adaptées : soit le retrait des collectivités hors CCA permettant l’intégration dans cette dernière du périmètre du SIVU et donc sa dissolution et sa substitution par la CCA).

2) La Communauté de Communes de l’Arpajonnais s’engage à reprendre à son compte l’activité et la dette du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron. En conséquence, le personnel du SIVU sera intégré au sein des effectifs de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais.

3) La Communauté de Communes de l’Arpajonnais s’engage, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012, à garantir aux communes extérieures à son périmètre, et actuellement membres du SIVU qui souhaitent continuer à bénéficier de la piscine des 3 vallées, des mêmes principes d’accès à l’équipement aux conditions financières suivantes :

Pour mémoire les participations 2008 sont les suivantes :

o Saint-Chéron : 124 948,07 €,

o Saint-Sulpice-de-Favières : 9 336,34 €

o Saint-Maurice-Montcouronne : 37 279,15 €

o Breux-Jouy : 31 717,08 €

- les futures participations financières et annuelles à la CCA de ces communes seront, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, arrêtées à:

o Saint-Chéron : 125 000 €

o Saint-Sulpice-de-Favières : 9 400 €

o Saint-Maurice-Montcouronne : 37 300 €

o Breux-Jouy : 31 800 €

4) En contrepartie de cet engagement de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, les communes extérieures au périmètre de cette dernière s’engagent à poursuivre leur participation au financement des activités du bassin nautique du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, aux conditions énoncées au point n° 3.

5) S’agissant du cas particulier de la commune de Saint-Chéron, cette dernière devant rejoindre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et son futur bassin nautique, il est convenu que sa participation financière sera de 125.000 €, en 2009, 2010, et 2011 si l’accès des scolaires à l’équipement prend fin le 31 août 2011.

6) S’agissant du cas particulier de la commune de Saint-Maurice-Montcouronne, cette dernière souhaitant que soit maintenu le service et l’accès au bassin nautique de Breuillet pour ses écoles, il est convenu que cet accès est garanti au-delà de l’année 2012, et sans limitation dans le temps, avec une participation financière qui sera identique au coût ramené par habitant pour l’ensemble des communes de l’Arpajonnais. Cette participation financière tiendra compte des investissements réalisés, et de l’évolution des coûts de fonctionnement liés aux deux équipements nautiques de l’Arpajonnais. La participation financière demandée de 37300 € sera diminuée du coût du transport des élèves organisé par le SIVU, soit -3000 €, car prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de Limours, dans le cadre de sa compétence « transports ».11

7) Les parties, en signant ce protocole, s’engagent, en respectant les conditions susvisées, à permettre la dissolution effective du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron au 30 juin 2009.

Afin de réaliser ces objectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du protocole d’accord et d’autoriser Madame le Maire à signer ledit document.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 09-04 du 5 février 2009 approuvant le transfert à l’euro symbolique du bassin nautique et de l’autocar appartenant au SIVU,

VU le Projet de Protocole modifié relatif au devenir du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron, entre la Syndicat, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne et Saint- Sulpice-de-Favières.

VU l’avis du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes du Protocole relatif au devenir du Syndicat Mixte à Vocation Unique (SIVU) de la Piscine de la Région de Saint-Chéron à conclure entre le SIVU, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne et Saint-Sulpice-de-Favières.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ce protocole et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente information.

Vote : Unanimité

11/ - REHABILITATION DES BATIMENTS POUR LOGEMENTS SOCIAUX COUR EDMOND BOUCHE ET RUE RACARY : AVENANT

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Cet avenant n’entrave pas le budget de l’opération.

Mme ASSERE constate que l’entreprise est domiciliée en Seine et Marne, elle demande si la Commune ne pourrait pas passer des marchés avec des entreprises proches.

Mme GUIDEZ indique que c’est parfaitement interdit dans la procédure Appel d’Offres.12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°06-98 du 26/10/06 relative à l’attribution des marchés en vue de la création des logements sociaux Cour Edmond Bouché et Rue Racary,

Considérant que les travaux ont débutés le 02 juillet 2007

Considérant que des modifications mineures ont été apportées en cours de chantier, notamment dans les logements de la cour Edmond Bouché et qu’elles nécessitent la réalisation de travaux supplémentaires sur le lot n°12. A savoir :

- Reprises de peintures au droit de la trappe d’accès aux combles

- Vitrification de l’escalier d’accès au 1er étage

- peinture du local extérieur du logement du rez-de-chaussée

Vu le Code des marchés publics,

Vu les devis présentés par l’entreprise concernées

Vu le projet d’avenant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n°2 à intervenir avec l’entreprise COQUARD sur le :

- lot n° 12 1 104,72 € HT

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

12/ - VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA : CONVENTION AVEC L’ETAT

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Il s’agit d’une mesure de relance à l’économie proposée aux collectivités. La Commune s’engage à effectuer un certain montant de travaux ce qui lui permet de percevoir le FCTVA de l’année 2008. Ainsi sur 2009, deux FCTVA seraient perçus et pour l’avenir le décalage des deux ans serait réduit à une seule année.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du CGCT, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,13

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 112 144 euros ;

DECIDE d’inscrire aux budgets de la commune 1 286 200 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 15,65 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS. 13/ - VOTE DES TAUX

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Il est proposé d’appliquer un coefficient de variation des taux de Taxe d’Habitation et Taxe Foncière de 1,01083. Pour ce qui concerne la Taxe Professionnelle et afin de permettre un lissage de la hausse en vue de l’entrée en Communauté de Commune du Dourdannais en Hurepoix, le coefficient proposé est de 1,0148. Les bases quand à elles subissent une augmentation globale de 2,7 % :

Taxes Taux Produits

D’habitation 12.42 822 122.00 Foncière bâti 15.88 857 819.00 Foncières non-bâties 47.36 18 745.00 Professionnelle 12.19 415 879.00 2 114 565.00

Nombre de foyers fiscaux 2008 = 1870 contre 1887 en 2007.

A noter que le taux moyen de la Taxe d’habitation départementale est de 15.64 % et le taux national 14.57 %.

Rappel : Taxe professionnelle Communauté de Commune Du Dourdannais en Hurepoix : 14.13 % Taxe professionnelle Communauté de Commune de l’Arpajonnais + 15 %

Mme ASSERE estime que l’augmentation du produit de la Taxe d’habitation sera de l’ordre de 6 % si l’on tient compte du fait que les bases subissent une hausse d’environ 4 %.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121.9, 2311.1 et suivants, L2312.1 et suivant, L2331.3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 sexies et 1636 B septies,

Vu la loi 80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu les lois de finances annuelles,14

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et les allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2009,

Madame ACEITUNO, Adjointe au Maire déléguée aux finances expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre taxes directes locales notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu de cette année,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 2 114 565.00 €,

Après avis de la commission des finances du 10 mars 2009,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2009 comme suit :

TAXES Taux Année N-1 Taux Année 2009 Bases Produits

D’habitation 12.42 12.54 6 556 000.00 822 122.00

Foncière bâti 15.88 16.04 5 348 000.00 857 819.00

Foncière non bâti 47.36 47.82 39 200.00 18 745.00

Professionnelle 12.19 12.37 3 362 000.00 415 879.00

TOTAL 2 114 565.00

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

14/ - DM N° 1

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Détail des travaux inscrits en DM N° 1 :

- Boiserie service urbanisme : 7 000.00 €

- Complément pour bâtiment accueil de jour ALZHEIMER : 20 000.00 € - Aménagement espace du moulin : 4 500.00 €

- Matériel informatique : 2 500.00 €

Mme ASSERE demande si le complément pour le service d’ALZHEIMER bénéficie de subventions.

Mme GUIDEZ indique que le projet est subventionné à 80 % par le Conseil Général et le Conseil Régional. Le solde sera remboursé par l’AFTAM au travers de loyers.15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la commission des finances du 10 mars 2009,

Sur proposition de Madame ACEITUNO, Adjointe au Maire déléguée aux finances,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 1 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Investissement 34 000.00 34 000.00

Fonctionnement 34 388.00 34 388.00

TOTAL 68 388.00 68 388.00

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

15/ - CALCUL DES PARTICIPATIONS POUR LES SEJOURS ORGANISES PAR LA MAISON DES JEUNES

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Les deux délibérations qui sont soumises au vote du conseil consistent à répercuter une partie de l’augmentation des coûts des séjours et camps sur le prix plafond. Aucune répercussion sur le prix planché.

Mme ASSERE indique que la formule du quotient est difficilement compréhensible.

Mme d’AUX de LESCOUT indique qu’il s’agit d’une formule traditionnelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-102 du Conseil Municipal du 10 décembre 2008 approuvant le règlement intérieur de la Maison des Jeunes,

Considérant les propositions d’organisation de séjours d’une durée égale ou supérieure à 3 jours, Vu la délibération n° 07-49 relative au calcul des participations pour les séjours organisés par la maison des jeunes,

Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs,

Sur proposition de Mme d’AUX de LESCOUT, adjointe au Maire déléguée à la jeunesse,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,16

DECIDE que le taux de participation des saint-chéronnais pour les séjours organisés par la Maison des Jeunes dont la durée sera égale ou supérieure à 3 jours, est déterminé en fonction du quotient familial,

FIXE ce taux de participation comme suit :

- quotients de 0 à 230 € = (quotient x 0,0216) + 10

- quotients de 230,01 à 765 € = (quotient x 0,1311) – 15

- quotients de 765,01 à 838 € = (quotient x 0,0655) + 35

- au dessus de 838,01 € : = 95 %

(le pourcentage calculé pour le prix total du service par enfant sera toujours arrondi au chiffre supérieur)

- DIT qu’un tarif plancher et plafond est néanmoins appliqué sur les participations définies ci-dessus : - mini : 100 €

- maxi : 315 €

- PRECISE que la participation pour les familles demeurant hors de Saint-Chéron est fixée au prix coûtant.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

16/ - CALCUL DES PARTICIPATIONS POUR LES SEJOURS ET MINI CAMPS ORGANISES PAR LE CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Vu la délibération n° 07-50 du 12 juin 2007 relative aux participations des familles pour les séjours et mini-camps du Centre de Loisirs,

Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs,

Sur proposition de Mme d’AUX de LESCOUT, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

DECIDE que la participation des Saint-Chéronnais pour les séjours et mini-camps organisés par le Centre de Loisirs est déterminée en fonction du quotient familial,

FIXE ce taux de participation comme suit :

- quotients de 0 à 230 €: = ( quotient x 0,0216 ) + 10

- quotients de 230,01 à 765 €: = (quotient x 0,1311 ) – 15

- quotients de 765,01 à 838 € = (quotient x 0,0655 ) + 35

- au dessus de 838,01 € : = 95 %

(le pourcentage calculé pour le prix total du service par enfant sera toujours arrondi au chiffre supérieur)17

DIT qu’un tarif plancher et plafond est néanmoins appliqué sur les participations définies ci-dessus : - mini : 70 €

- maxi : 150 €

PRECISE que la participation pour les familles demeurant hors de Saint-Chéron est fixée au prix coutant.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

QUESTIONS DIVERSES

Sente 26 :

M. HURTAUD constate que l’aménagement de la sente ne suit pas le tracé initial et que cela a nécessité des coupes d’arbres pour lesquelles les riverains n’étaient pas prévenus.

M. DELAUNAY indique qu’il faut obligatoirement dévier si l’on veut rejoindre le parcours de santé, le tracé actuel débouchant en cul de sac. Pour ce qui concerne les arbres, ils étaient sur le domaine communal à l’exception d’un spécimen qui menaçait de tomber.

Langlacherie :

M. HURTAUD souhaite prendre connaissance du rapport d’archéologie rendu pour le site.

Ce rapport est consultable par tous au service urbanisme. Il met en évidence que le projet d’aménagement va être abandonné car la mise à jour des vestiges nécessite un financement trop important pour l’aménageur.

Lors d’une rencontre avec les services de la DRAC Madame GUIDEZ a demandé s’il était possible que quelques mises à nues soient faites pour que les scolaires puissent venir observer. Elle a également sollicité des photos et quelques poteries pour exposer à l’écomusée.

Ces demandes sont à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h23.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire,

Jocelyne GUIDEZ.