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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 25 juin 2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 25 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E
L L’ ’E ES SS SO ON NN NE E
A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t
d de e P PA AL LA AI IS SE EA AU U
Nombre de conseillers
.En exercice………… 35
.Présents..……..…… 26
.Votants.……………. 33
Le Maire de Brétigny-sur-Orge
certifie que la convocation et le
compte-rendu de la présente
délibération ont été affichés à la
mairie, conformément aux
articles L 2121-10 à L 2121-25 et
R 2121-7 R 2121-11 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
LE MAIRE
Nicolas MÉARY
OBJET
Compte-rendu
sommaire :
(art. L 2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
L’An deux mille quinze, le jeudi 25 juin, le Conseil Municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du vendredi 19 juin, s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY (Point n° 4 M. MÉARY ne prend pas part au vote)
Mme Christiane LECOUSTEY
M. Didier JOUIN
M. Michel PELTIER
Mme Isabelle PERDEREAU
Mme Cécile BESNARD
M. Francis BONDOUX
M. Lahcène CHERFA
M. Christian DEVLEESCHAUWER
M. Jean FABRE
Mme Nathalie LEMAGNE
Mme Christine BERNIAU-BACHELIER
M. Pascal PIERRE
Mme Marie-France DELPUECH
M. Giorgio CERISARA
M. Adrien MARGUERITTE
Mme Aline FLORETTE
M. Alain GIRARD
Mme Pascale RAFFALLI
M. Mathieu BETRANCOURT
M. Bernard DECAUX (Point n° 4 et 6 M. DECAUX ne prend pas part
au vote)
Mme Elisabeth PETIT
M. Jean-Luc MONCEL
M. Philippe CAMO
Mme Jocelyne GARRIC
Mme Sandra AFONSO MACHADO
ONT DONNE POUVOIR :
Mme WEIDNER-LALANNE à M. Nicolas MÉARY
Mme Patricia MARTIGNE à Mme Christiane LECOUSTEY
M. Christophe HENRY à M. Didier JOUIN
M. Clément MARGUERITTE à Mme Cécile BESNARD
Mme Nathalie CATZARAS à M. Michel PELTIER
Mme Sylvie DAENINCK à Mme Jocelyne GARRIC
M. Steevy GUSTAVE à Mme Sandra AFONSO MACHADO
ABSENTS :
Mme Grâce DUARTE FERREIRA
Mme Amélie COINCE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Adrien MARGUERITTE Abstentions : 2
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Abstentions : 6
Votes Contre :
Votes Pour : 27
1
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
2
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
3
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
4
Abstentions :
Votes Contre : 7
Votes Pour : 24
5
Abstentions : 8
Votes Contre :
Votes Pour : 25
6
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 32
7
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
8
Abstentions :
Votes Contre : 8
Votes Pour : 25
9
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
10
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
Adoption du Procès-verbal de la séance du 7 avril 2015
Compte-rendu annuel 2013 de la SORGEM: bilan
(M. Bernard DECAUX ne prend pas part au vote )
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Répartition du Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Autorisation donnée au Maire, de signer l’avenant du
contrat de redynamisation des sites de défenses (CRSD)
03/2015 – 03/2016 ex-base aérienne 217 de Brétigny-sur-
Orge
Demande de garantie d’emprunt pour la construction de
73 logements sociaux, un centre médical et un centre
dentaire situés dans le secteur du Bois de Châtres (I3F).
(Annule et remplace la délibération n°2015044)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Ecole maternelle Jacqueline AURIOL : autorisation donnée
au Maire de déposer une autorisation de travaux pour la
mise en place provisoire d’un bâtiment modulaire
Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 mai 2015
Approbation du compte de gestion - budget principal
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015
AFFICHÉ LE 26 JUIN 2015
( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Affectation des résultats - budget principal
ADOPTÉ A LA MAJORITE Vote du compte administratif - budget principal -
(M. Nicolas MÉARY et M. Bernard DECAUX ne prennent
pas part au vote)
Délégation de service public pour l'exploitation des trois
parcs de stationnement : intégration tarification au quart
d'heure
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Détermination du mode de calcul du quotient familial.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ 11
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
12
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
13
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
14
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
15
Abstentions :
Votes Contre : 8
Votes Pour : 25
16
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Nicolas MÉARY
Acquisition amiable d’une parcelle cadastrée AC 10 près de
l’église Saint-Pierre
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Validation de l’agenda d’accessibilité programmé pour les
établissements communaux recevant du public
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Participation citoyenne ADOPTÉ A LA MAJORITÉ
Subvention exceptionnelle pour l’organisation de la Fête du
sport
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Marché n° 2015-01 Fourniture de matériels, matériaux,
outillage et quincaillerie pour l’entretien du patrimoine de
la ville : attribution
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Marché n° 2015-03 Achat de véhicules électriques :
attribution
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ